Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM2025 86 tarifs divers communaux 2026
Déliberation - DCM2024 76 Tarifs divers communaux Annee 2025
Déliberation - DCM2022 47
Déliberation - DCM2022 40
Déliberation - DCM2022 45
Déliberation - DCM2022 43
Déliberation - DCM2022 44
Déliberation - DCM2022 46
Déliberation - DCM2022 48
Déliberation - DCM2022 41
Déliberation - DCM2022 57 Tarifs divers 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2022 57 Tarifs divers 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Agriculture et alimentation,
e
G A [ n F EN FAUCIGNY Au carrefour
pPierr
COMMUNE DE
SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY
(Haute-Savoie)
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 22
votants 25
OBJET :
N°DCM2022-57
Finances : Tarifs divers
communaux 2023
de la ville
et de la nature
EXTRAÏÎT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt deux
le huit décembre à dix-huit heures trente minutes le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74),
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de M. Marin GAILLARD, Marre.
Date de convocation du Conseil Municipal : 1% décembre 2022
PRESENTS : Marin GAILLARD (Maire, Président) ; Valérie BOUVIER, Daniel BUFFLIER, Laurence PARROT-SCHOPPHOFF, Eddi ETIENNE, Guy DUJOURD'HUI, Jean-Claude BESSON, Jocelyne BURNIER, Martine PLANTAZ, Dominique CORNET, Anne-Dominique VAUDEY, Dominique SAULNIER, Hervé MILESI, Jean-Philippe LANSARD, Véronique COTTON, Nicolas TRUBERT, Stéphane BOUVARD, Laure CHESSEL-BUTTAY, Gaëlle RANGHIERO, Arnaud BOUVARD, Stéphanie CONTAT, Alexandre CHUARD.
ABSENTS REPRÉSENTÉS procurations : François GONON, Alexandre PESSEY-GIROD, Valentin VAUDEY.
ABSENTS Valérie CHAUVIGNÉ, Sandrine PALUMBO, Fernand METRAL, Léa
LUTTRINGER (excusés).
SECRETAIRE : Jean-Claude BESSON est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :
> Fixe comme suit les tarifs divers communaux applicables en 2023 Sur proposition du
Certifié exécutoire
Télétransmis en Sous
Préfecture le AUAz/22
Publié le : LALUL2
Le Marre,
Marin GAI
po
Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :
location Espace Armand Bouvard
. soirées grande salle :
- pour les sociétés locales
- pour les sociétés extérieures
. Vin d'honneur :
- petite salle
- grande salle
. Sono fixe :
location sono mobile :
location garages communaux :
participation au chauffage dans les
appartements communaux :
eau chaude dans les appartements
communaux:
Cimetière
. CONCESSIONS :
- le m2pour 30 ans
- le m? pour 50 ans
- la case de columbarium : pour 30 ans
150,00 € (inchangé)
460,00 € (inchangé)
55,00 € (inchangé)
110,00 £ (inchangé)
76,00 € (inchangé)
38,00 € (inchangé)
25,00 €/mois (inchangé)
13,00 € lem?/an (-2 €)
(Ce tarif était inutilisé depuis de
nombreuses années et se révèle
surévalué par rapport aux coût réels)
6,00 € le m3 (inchangé)
120,00 € (inchangé)
180,00 € (inchangé)
550,00 € (inchangé) e location de terre agricole: 1,70 € l'are (inchangé) e photocopies
- formats A3 et A4 0,30 € (inchangé) - format A5 0,15 € (inchangé) - Extraits, cadastraux et scan documents 2,00 €
d'urbanisme
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Marin GAILLARD
Le Secrétaire,
Jean-Claude BESSON