Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM2022 47
Déliberation - DCM2022 40
Déliberation - DCM2022 45
Déliberation - DCM2022 46
Déliberation - DCM2022 43
Déliberation - DCM2022 48
Déliberation - DCM2022 41
Déliberation - DCM2022 59 Subvention
Déliberation - DCM2022 36 Convention ENEDIS
Déliberation - DCM2022 55 DM N°1
Déliberation - DCM2022 44
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2022 44)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Télécommunications et internet,
e
Ça Î n F EN FAUCIGNY Au carrefour
pPIerr
COMMUNE DE
SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY
(Haute-Savoie)
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 17
votants 25
OBJET :
N°DCM2022-44
Foncier : régularisation
d'emprise autocommutateur
ORANGE Avenue de la
République
Certifié exécutoire
Télétransmis en Sous
Préfecture le TIRA ju
Publié le: &e [O4 f2z
Le Marre,
Marin GAILLARD
de la ville
et de la nature
EXTRAÎT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt deux -----
le vingt-deux septembre à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74),
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de M. Marin GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 septembre 2022
PRESENTS : Marin GAILLARD (Maire, Président); Valérie BOUVIER, Guy DUJOURD'HUI, Jocelyne BURNIER, Dominique CORNET, Dominique SAULNIER, Hervé MILESI, Jean-Philippe LANSARD, Véronique COTTON, Valérie CHAUVIGNÉ, Nicolas TRUBERT, Laure CHESSEL-BUTTAY, Arnaud BOUVARD, Fernand METRAL, Alexandre PESSEY-GIROD, Stéphanie CONTAT, Alexandre CHUARD.
ABSENTS REPRÉSENTÉS procurations : Daniel BUFFLIER, Laurence PARROT- SCHOPPHOFF, Eddi ETIENNE, François GONON, Martine PLANTAZ, Anne-Dominique VAUDEY, Sandrine PALUMBO, Valentin VAUDEY, (excusés).
ABSENTS : Jean-Claude BESSON, François GONON, Stéphane BOUVARD, Gaëlle RANGHIERO, Léa LUTTRINGER (excusés).
Léa LUTTRINGER.
SECRETAIRE: Laure CHESSEL-BUTTAY est désignée pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l'amélioration de la
couverture mobile, ORANGE a installé, il y a plusieurs années, une antenne de téléphonie
mobile à proximité de l'autocommutateur situé 752 Avenue de la République.
Or, il s'avère qu'un des pylônes se trouve sur la propriété privée de la commune. Afin de régulariser cette situation, il a été demandé à ORANGE d'acquérir le tènement concerné qui représente une bande de 7m? (plan joint) :
Les conditions acceptées par ORANGE sont sur la base de 100 € le m2, soit au total de 700 €, auxquels s'ajoutent les frais de géomètre et de notaire.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :
> Approuve la cession à ORANGE de la parcelle B4649 lieu-dit «les Oliviers » d'une
surface de 7m?2 pour un montant de 700 €;
Prends acte que les frais et accessoires de cette cession seront à la charge de
ORANGE ;
Autorise le Maire ou en cas d'empêchement la 1# Adjointe, à signer l'acte notarié et
toutes les pièces nécessaires à la régularisation de cette affaire et à procéder à toutes
formalités s'y rapportant.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, La Secrétaire,
Marin GAILLARD Laure CHESSEL-BUTTAY A
"+