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Déliberation - DCM2022 59 Subvention
Déliberation - DCM2022 36 Convention ENEDIS
Déliberation - DCM2022 55 DM N°1
Déliberation - DCM2022 41
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2022 41)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
e
Ça î n F EN FAUCIGNY Au carrefour
pPlerr
COMMUNE DE
SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY
(Haute-Savoie)
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 15
votants 23
OBJET :
N°DCM2022-41
Projet Cohendier : Avenant
au marché de maîtrise
d'œuvre fixant le coût
prévisionnel des travaux et le
forfait définitif de
rémunération
Certifié exécutoire
Télétransmis en Sous
Préfecture le : [04122
Publié le: 7% [42
Le Marre,
Marin GAILLARD
de la ville
et de la nature
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt deux -----
le vingt-deux septembre à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74),
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de M. Marin GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 septembre 2022
PRESENTS Marin GAILLARD (Maire, Président); Valérie BOUVIER, Guy
DUJOURD'HUI, Jocelyne BURNIER, Dominique SAULNIER, Hervé MILESI, Jean-Philippe LANSARD, Véronique COTTON, Valérie CHAUVIGNÉ, Nicolas TRUBERT, Laure
CHESSEL-BUTTAY, Fernand METRAL, Alexandre PESSEY-GIROD, Stéphanie CONTAT, Alexandre CHUARD.
ABSENTS_ REPRÉSENTÉS procurations : Daniel BUFFLIER, Laurence PARROT- SCHOPPHOFF, Eddi ETIENNE, François GONON, Martine PLANTAZ, Anne-Dominique VAUDEY, Sandrine PALUMBO, Valentin VAUDEY, (excusés).
ABSENTS : Jean-Claude BESSON, François GONON, Dominique CORNET, Stéphane
BOUVARD, Gaëlle RANGHIERO, Arnaud BOUVARD, Léa LUTTRINGER (excusés).
Léa LUTTRINGER.
SECRETAIRE: Laure CHESSEL-BUTTAY est désignée pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la réhabilitation de la
villa Cohendier, le Conseil Municipal, dans ses délibérations N°DCM2021-02 du 28 janvier 2021 et N°DCM2021-62 du 18 novembre 2021, avait approuvé le projet puis attribué le
marché de maîtrise d'œuvre au groupement mené par SILT de Lyon.
Après validation des phases DIAG, APS, le maître d'œuvre a réalisé la phase APD qui
permet notamment d'établir l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux et
l'établissement du forfait de rémunération définitif tel que prévu à l'article 8 du CCAP du
marché de maîtrise d'œuvre.
L'enveloppe financière affectée aux travaux de réhabilitation et d'extension de la villa Cohendier était lors de la signature du marché de maitrise d'œuvre de 2.016.000 € HT en
tranche ferme plus 155.000 € en tranche optionnelle (correspondant à l'aménagement paysager du parc), avec un taux de rémunération correspondant à 16,82 % soit 364.830 € HT.
A l'issue de la phase APD et compte tenu des modifications apportées au programme, le coût prévisionnel des travaux est estimé à 2.560.025 € HT, soit un dépassement de
390.025 € par rapport à l'enveloppe initiale (+17,97%) ;
Sur cette somme, 32.000 € HT représentant une mise à jour du coût prévisionnel de base ne sont pas à inclure dans le calcul. Le reste correspond au coût des travaux
complémentaires nés des aléas et sujétions apparus pendant les études de conception ou nés des modifications de programme validées par le maître d'ouvrage. Le calcul du forfait définitif de la rémunération est donc détaillé comme suit :
- Coût prévisionnel des travaux initial 2 186.000,00 € HT
- Forfait provisoire de rémunération 364.830,00 € HT
- Taux de rémunération 16,8124%
- Coût travaux complémentaires 342.025,00 € HT
- Mise à jour du coût prévisionnel de base 32.000,00€ HT
- Estimation définitive du coût prévisionnel des travaux 2 560.025,00 € HT
- Base de calcul du forfait définitif de rémunération 2 528.025,00 € HT
- Forfait définitif de rémunération (364.830 € +(342.025 €X 364.830 €))
2170.000€ 422.332,/6€HT
- Taux de rémunération 16,50%
Sur proposition du Maire,
le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :
> Décide de valider le montant de l'estimation définitive du coût prévisionnel des
travaux à 2.560.026 € HT:
> Décide de valider le forfait définitif de rémunération à 422.332,76 € HT ;
> Autorise le Maire à signer l'avenant correspondant et à procéder à toutes formalités
s'y rapportant ;
> Décide d'inscrire les crédits nécessaires à cette opération sur le budget de la
commune;
> Décide que la consultation des marchés de travaux sera lancée selon la procédure
adaptée compte-tenu des seuils de procédure de passation des marchés.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, La Secrétaire,
Marin GAILLARD Laure CHESSEL-BUTT AY