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unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2022 064 Poursuite de Lamenagement du Sentier du Tour du LAC de Naussac
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2022 064 Poursuite de Lamenagement du Sentier du Tour du LAC de Naussac)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/10/2022
à :
REPUBLIQUE
eçu en préfecture le 05/10/2022
FRANCAISE Affiché le 05/10/2022 ER
ID : 048-200006930-20220929-2022_064-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
Nombre de Conseillers HAUT ALLIER
pommarautaires en exercice: 22 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Votants : 27 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Date convocation : 21/09/2022 Affichage : 21/09/2022
Séance du 29 septembre 2022
L'an deux mil vingt-deux et le 29 septembre à 18 H 00, le Conseil Communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Francis CHABALIER, Président.
Présents : Anne-Marie PIJEAU, Julian SUAU, Claude SOLIGNAC, Mireille GARDES SAINT PAUL, Guy ODOUL, Patrick FERRERES, Marc OZIOL, Liliane PERISSAGUET, Francis CHABALIER, Johanne TRIOULIER, Jean- François COLLANGE, Marie-Josée BEAUD, Olivier ALLE, Rose-Marie MARTIN, Henri PROUHEZE, Guylène BLAES, Thierry CHAZE, Virginie FOURNIER, Patrice CLAVEL, Jean-Louis BRUN, Pierre MALET, Jean-Louis SOULIER, Jean-Claude MAYRAND.
Absents excusés : Jean-Marie BOSCUS, Guy MAYRAND.
Pouvoirs : Sébastien BROUSSARD à Claude SOLIGNAC, Patrick RENOUARD
à Virginie FOURNIER, Alain GAILLARD à Jean-Louis BRUN, Aline RANC à
Pierre MALLET.
Secrétaire de séance : Julian SUAU
Objet : POURSUITE DE L’AMENAGEMENT DU SENTIER DU TOUR DU LAC DE NAUSSAC :
Monsieur le Président rappelle que, par délibération du 30 septembre 2021, le Conseil Communautaire a validé la poursuite de l’aménagement du tour du Lac de Naussac avec la réalisation des 2 tronçons de sentier suivants :
- Sentier entre le barrage de Naussac et Briges "Coste Longue"
- Sentier entre Le mas d’Armand et la cascade de Donauzau "Cotes d’Armand"
A titre de rappel, la CCHA a obtenu une subvention de 345 956, 80 € de l’Etat (Programme 2021 Avenir Montagne investissements — Volet réalisation et restauration de sentiers et protection de la biodiversité) pour des travaux évalués à 432 500 € HT.
L'agence Lozère Ingénierie, maître d’œuvre de l’opération, vient de lancer l’avis de marché et les offres des entreprises sont attendues pour le 10 octobre 2022 au plus tard. Aussi, Monsieur le Président invite le Conseil Communautaire à délibérer sur divers points pour permettre l’avancement du dossier.
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
DONNE DELEGATION à la Commission d'Appel d'Offres pour la sélection des entreprises.
AUTORISE Monsieur le Président à signer les marchés publics de travaux avec les entreprises retenues par la Commission d’Appel d’Offres.
DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions et lAUTORISE à signer tous documents s’y référant.
Au registre, sont les signatures,
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 29 septembre 2022 - 2022-064 - Poursuite de l'aménagement du sentier du tour
du Lac de Naussac. Page 1