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Déliberation - 23.07.04 Liste des deliberations
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Fontaines-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - 23.07.04 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Dialogue social,
Conseil municipal du 7 juillet 2023
P. 1/1
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES
AU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 JUILLET 2023
• 2023.07.01
Désignation du « référent déontologue de l’élu local ».
• 2023.07.02
Procédure de déclaration d’utilité publique (DUP) pour rachat de parcelle
• 2023.07.03
Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024.
• 2023.07.04
Tableau des effectifs : création d’un poste non permanent pour la BCD de l’école (surcroît temporaire d’activité).
• 2023.07.05
Tableau des effectifs : modification du temps de travail agent BCD
La liste des délibérations prises lors de la séance du conseil municipal est affichée sur les tableaux d’affichage municipaux et sur le site internet de la commune.
Vu par nous, le maire de la commune de Fontaines Saint-Martin, pour être publié, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du CGCT modifié par ordonnance n° 2021-1310 du 07/10/2021.
Le Maire
Virginie POULAIN