Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 5 06 23

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 5 06 23 Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Grépiac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 5 06 23)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Banque,

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Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 05 juin 2023

L’an deux mille vingt-trois le cinq juin

Le Conseil Municipal de la Commune de Grépiac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame le Maire

Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis aux Conseillers Municipaux le 26/05/2023 La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 26/05/2023

Présents :

Mme GABRIEL Céline ; M. ALCIBIADE Claude ; Mme VASSAL Laurence, M. MARQUET Dominique, Mr DURAND Alain ;

Mr EVRARD Gérard ; Mme LANDICHEFF Stéphanie ; Mme COUCHE Valérie ; Mr Jean-Luc CHIVIALLE Mme TOURNUT Yolande ; Mme ECHEVARRIA Hélène

Représentés :

M. VIGIER Pierre a donné pouvoir à Mme Céline GABRIEL ; Mme ALVAREZ Juliette a donné pouvoir à

Mme Laurence VASSAL

Absents : M PAVAN René

Excusés :

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Mme TOURNUT Yolande a été désignée secrétaire de séance

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

COMMUNE DE GREPIAC

En exercice : 14 Présents : 11 Votants : 13 Absents : 3

La séance est ouverte à 18h32

I/ Délibérations :

D 2023-06-27 Adressage lotissement la Garenne

Madame le Maire expose à l’ensemble du conseil la demande des particuliers et de Fibre 31 pour l’adressage du nouveau lotissement route d’Auragne.

Ce lotissement est composé de 6 lots.

Madame le Maire propose de numéroter chaque lot de 1 à 6 route d’Auragne « lotissement La Garenne », 31190 Grépiac, comme préconisé par Fibre 31.

Considérant cet exposé, le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité - DECIDE l’adressage comme indiqué ci-dessus.

D 2023-06-28 Renouvellement convention vétérinaire

Madame le Maire précise que bien que l’obligation de gérer les animaux errants, blessés ou non, appartienne aux maires des

communes où ils sont trouvés, les vétérinaires sont le plus souvent les premiers interlocuteurs des particuliers qui trouvent ces

animaux.

Madame le Maire propose de conventionner en 2023 avec la clinique vétérinaire située à AUTERIVE 31190, 4 rue Etienne

Billières, « les Hautes Eaux ».

Après délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- D'approuver de conventionner avec les vétérinaires, Docteur GIRON Sabrina et Docteur Béatrice BERTAGNOLI exerçant à AUTERIVE, - De donner pouvoir au Maire pour signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 juin 2023

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D 2023-06-29 Rénovation de l’éclairage des deux cours de tennis

Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 19/01/2022 concernant la rénovation de l’éclairage

des deux cours de tennis référence 6 BU 771 le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l’opération suivante

Terrain 1

Dépose des 10 projecteurs existants 400 w sodium haute pression

Dépose de 4 mâts existants. 2 mâts seront conservés côté entrée sur les courts, pour refaire un éclairage unilatéral

Fourniture et pose de 2 projecteurs asymétriques équipés de source LED 980 w sur les 2 mâts existants conservés

Terrain 2

Dépose des 4 projecteurs existants 2000 w iodure métallique sur les deux mâts existants

Fourniture et pose d’un projecteur asymétrique équipé de source LED 980 W sur les mats existants et conservés

NOTA 1 une vérification de l’état des mâts devra être réalisé par un bureau de contrôle

NOTA 2 Ce descriptif est basé sur un niveau d’éclairement Loisir correspondant à environ 200 lux moyen.

Les terrains de tennis seront éclairés avec une uniformité proche de 80%

Cette opération a été conçue en vue d’installer un éclairage public respectueux de l’environnement et de la biodiversité conciliant économies d’Energie, maîtrise des dépenses publiques et réduction de la pollution lumineuse

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

TVA récupérée par le SDEHG 3248€

Part SDEHG 8250€

Part restant à la charge de la commune (Estimation) 9 173€

Total 20 671€

Avant d’aller plus moins dans les études de ce projet le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière

Dès réception de cette délibération les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.

Après délibéré, le Conseil Municipal décide, avec 3 ABSTENTIONS pour Mr Claude ALCIBIADE, Mme Stéphanie LANDICHEFF et Mr Jean-Luc CHIVIALLE et 10 POUR

APPROUVE l’Avant-projet sommaire présenté

DECIDE de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG. Dans ce cas l’annuité correspondante qui sera en fonction du taux d’intérêt obtenu lors de la souscription, est estimée à environ 890 € sur la base d’un emprunt de 12 ans à un taux annuel de 2.5%, l’annuité définitive sollicitée à la commune étant calculée sur la base du taux de l’emprunt réellement souscrit par le SDEHG. Cette contribution sera imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget communal.

D 2023-06-30 Rénovation des points lumineux vétustes n°52 et n°54

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Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 19/10/2022 concernant la rénovation des points lumineux vétustes n°52 et n°54 références : 6 BU 680 le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

-Dépose des points lumineux n° 52 et n°54 à remplacer par deux appareils d’éclairage public neuf de type routier équipé d’une source LED 36 Watts bi-puissance, à fixer sur des crosses neuves, RAL gris sablé

NOTA :

-Les appareils seront équipés d’un driver bi- puissance permettant une réduction de puissance d’au moins 50 ù au cœur de la nuit, tout en gardant un niveau d’éclairement suffisant.

-sauf zone à configuration particulière (accès PMR, piétonnier,) ou demande du maire, les projets d’éclairage relèvent de la classe A+, la plus économe au regard du schéma de l’ADEME.

-Les luminaires seront certifiés en catégorie 1 au regard des certificats d’économie d’énergie en éclairage public

Les technologies les plus avancées en matière de performances énergétiques seront mises en œuvre et permettront une économie sure la consommation annuelle d’énergie électrique d’environ 76% soit 128€ par an.

Compte tenu des règlements applicable au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

TVA (récupérée par le SDEHG) 321€

Part SDEHG 816€

Part restant à la charge de la commune (estimation) 908€

Total 2045.00€

Le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

APPROUVE le projet présenté

DECIDE de couvrir la part restant à charge de la commune sur ses fonds propres imputée à l’article 6554

D 2023-06-26 Augmentations tarifs périscolaires – Rentrée 2023/2024

Madame le Maire expose à l’ensemble du conseil le souhait d’actualiser les tarifs des prestations de services de l’école qui sont : la cantine et le périscolaire. Elle rappelle que c’est une augmentation progressive, que c’est une hausse indispensable pour tenir compte des augmentations de charges de personnel et du contexte de crise économique. Elle indique que le taux d’inflation est de 5.9% pour l’année 2023.

Madame le Maire informe l’assemblée, qu’elle souhaite pour l’instant ne pas voter les tarifs des enfants de Labruyère Dorsa. Ils seront votés dans un second temps, lorsque nous aurons convenu avec la commune de Labruyère Dorsa du montant de leur participation financière.

Si la commune de Labruyère Dorsa ne souhaitait pas augmenter sa participation, le montant du repas et de la garderie pour les parents de Labruyère seraient réajustés afin d’avoir un équilibre avec le tarif extérieur appliqué.

Madame le Maire propose de réajuster les tarifs comme ci -dessous :

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Considérant cet exposé, le conseil municipal, après avoir délibéré à 13 voix POUR. - DECIDE d’appliquer les tarifs ci-dessus à la rentrée scolaire 2023-2024

D 2023-06-31 Avenant n°1 à la convention pour la réalisation des travaux du Giratoire entre les communes de GREPIAC et LE VERNET et le CD31

Madame le Maire informe le conseil municipal que suite aux travaux du Giratoire entre les RD820 et RD43 sur la commune de Miremont le Conseil Départemental nous demande la délibération qui approuve l’avenant n° 1 à la convention financière.

Cette convention entre les communes de Grépiac, le Vernet et le CD31 modifie les modalités de versement de la participation du Département à savoir un acompte de 90% et un solde de 10% à la place d’un versement unique.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

APPROUVE l’avenant n°1 à la convention entre les communes de GREPIAC et de LE VERNET et le conseil départemental de la Haute Garonne relative à la remise en état du chemin de Ducède utilisé comme voie de déviation pendant les travaux de réalisation du giratoire entre les RD 820 et RD 43

APPROUVE l’avenant 1 qui modifie les modalités de versement de la participation du Département à savoir versement de 90% des sommes dues à la réception des travaux de réalisation du giratoire et de 10% à la levée des réserves

D 2023-06-32 Acquisition « d’une Pyramide » jeux pour enfant /demande de subvention

Madame le Maire informe le conseil municipal d’installer une pyramide de corde pour compléter l’aire de jeux pour les enfants à l’ilôt.

Elle propose deux devis :

Le premier de l’entreprise Plein Bois Aménagement d’un montant de 30 415.80 € Ttc

Le deuxième de l’entreprise Loisirs diffusion d’un montant de 27 333.00€ Ttc

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 1 ABSTENTION pour Mme Valérie COUCHE et 12 POUR :

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DECIDE de valider le devis de l’entreprise Loisirs Diffusion pour un montant de 27 333.00 €TTC

D 2023-06-33 Remboursement de frais de repas et de trajet aux agents en formation

L’autorité territoriale rappelle que les agents territoriaux titulaires et non titulaires d’une collectivité territoriale peuvent bénéficier du remboursement des frais induits par l’exercice de leurs fonctions pour le compte de la collectivité.

La réglementation fixe un cadre général mais donne compétence aux organes délibérants des collectivités pour fixer certaines modalités de remboursement et pour moduler les montants des indemnisations, soit en les minorant ou en les majorant, en tenant compte de l'intérêt du service ou de situations particulières.

Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics ;

Vu l’arrêté ministériel du 5 janvier 2007 fixant le montant maximum de l’indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 ;

Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l’arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements

temporaires des personnels de l'Etat ;

Considérant que depuis le 4 Août 2014, le CNFPT ne prend en charge que les frais d’hébergement pour les stagiaires dont la résidence administrative est située à plus de 70 kilomètres par la route du lieu de formation ;

Considérant que le CNFPT ne prend en charge que les frais de transport au-delà du 41ème kilomètre pour chaque trajet en véhicule (sauf modalités spécifiques - CF. site www.cnfpt.fr);

Considérant que les agents sont amenés à suivre des formations et assister, notamment, à des réunions d’informations, conférences ;

Madame le Maire précise que toute décision relève de l’autorisation écrite de l’employeur : l’agent a été préalablement autorisé par un ordre de mission visé de l’autorité territoriale ou hiérarchique ;

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les modalités de remboursement des frais liés aux missions ci-dessous :

 Missions liées à un déplacement professionnel (participation colloque, conférence, réunion, intérêt du service...)

 Missions liées à toutes les actions et stages de formation.

Je vous propose de prendre en compte le remboursement des frais des missions, ci-dessous exposées :

• Frais d’hébergement, petit déjeuner et taxe de séjour :

Le remboursement intervient sur présentation des pièces justificatives, et si ces frais ne sont pas pris en charge par tout autre prestataire ou organisme.

Le remboursement s'effectue dans la limite du barème fixé par le texte (70 euros par nuit d'hébergement).

En cas de dépassement de ce montant pour des missions spécifiques ou situations particulières, sur délivrance de l'ordre de mission préalable et sous réserve de la décision de l'autorité, une majoration de l'indemnité d'hébergement est autorisée sur présentation de justificatifs originaux et dans la limite des frais réellement engagés.

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• Indemnités des repas : suivant la mission (midi-soir), le remboursement intervient dans la limite du barème fixé par décret (à ce jour, 17.50 euros) et si ces frais ne sont pas pris en charge par tout autre prestataire ou organisme.

• Frais de déplacement : frais de transports (suivant le barème fixé par décret), frais de stationnement et frais de péage d’autoroute, frais de Tramway, Métro, RER, taxi, etc, et si ces frais ne sont pas pris en charge par tout autre prestataire ou organisme.

• Frais d’essence du véhicule de service

Pour tous ces frais de missions, les remboursements seront faits :

- selon le barème fixé par le décret, ou sur pièces justificatives originales (selon le type de frais).

- sur présentation des documents attestant de l'action pour laquelle les frais sont pris en charge (formation, réunion, ...) et de l'ordre de mission.

Dans le cas où l’organisme de formation assurerait un remboursement total des frais de déplacement, de repas ou d'hébergement, aucun remboursement complémentaire de la part de la collectivité ne pourra être effectué.

Ouï le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

 D’approuver que cette délibération est applicable à tous les agents employés par la collectivité selon les règles des textes en vigueur,

 D’inscrire les crédits suffisants au budget concernant l’ensemble des frais de déplacement des agents de la collectivité,

 De donner pouvoir à Madame le Maire pour les démarches et signatures nécessaires.

D 2023-06-34 Convention de partenariat pour la publication de données ouvertes sur le portail open data départemental

Madame le Maire indique au conseil que la mise à disposition des données numériques (open data) est devenue un évènement majeur en termes d’évolution vers le tout numérique. Ce phénomène dépasse le simple aspect technique et se caractérise par un changement dans la relation entre le citoyen et les collectivités et s’inscrit de ce fait dans une vraie mission de service public de transparence et de lisibilité.

Madame le Maire indique par ailleurs que le Conseil Départemental s’est engagé dans une démarche d’accompagnement des collectivités de son territoire à l’ouverture de leurs données publiques. Cette démarche est avant tout au service de la transparence de la valorisation de l’action publique, du développement économique et de la modernisation de l’action publique.

A ce titre le conseil départemental propose aux collectivités une offre de service gratuit et clé en main pour les accompagner dans la production et la publication de leurs données publiques

Cette offre comprend l’hébergement des données, les outils de datavisualisation, les outils informatiques pour collecter et publier les données un accompagnement la mise en œuvre et l’éditorialisation des données sur le portail open data territorial.

Madame le maire précise que pour la commune il s’agit surtout d’utiliser l’outil collaboratif gratuit appelé open agenda qui permet de publier et partager des évènements. Elle ajoute que le service tourisme de la communauté de communes du Bassin Auterivain s’est déjà engagé dans cette démarche et a créé l’Open Agenda du Bassin Auterivain qui permet de faire connaitre au plus grand nombre tous les évènements organisés sur le territoire. La commune pourrait donc participer à cet agenda en faisant apparaitre les évènements organisés sur sa commune, tout en conservant la maitrise de sa communication.

Afin de formaliser les conditions de publication sur le portail data départemental, il est proposé de signer une convention avec le CD31.Madame le maire présente les modalités de ce partenariat formalisées dans le projet de convention annexée à la présente délibération. Elle précise que ce partenariat est proposé à titre gratuit, est consenti pour une durée d’une année à compter de la date de signature et est reconductible tacitement pour la même durée jusqu’à ce que l’une ou l’autre décide d’y mettre fin.

Ouï le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

 APPROUVE la publication des données ouvertes de la commune sur le portail open data départemental

 APPOUVE la convention de partenariat à signer avec le CD31 telle que présentée en annexe

 AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et tout document s’y rapportant

 De donner pouvoir à Madame le Maire pour les démarches et signatures nécessaires.

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II /Questions Diverses :

1-Mme Valérie COUCHE informe le conseil de la mise en place des panneaux Rézo Pouce sur la commune. Le service sera lancé à partir du 24 juin 2023. Les personnes étant en incapacité de s’inscrire sur la plateforme, pourront venir en mairie le faire.

2- Madame le Maire informe l’assemblée de quelques dates à retenir :

La KERMESSE : le 30 juin2023, la première partie se déroulera à L’Amassada de 16h30 à 18h30, avec la restitution des chants de la classe orchestre et des danses élaborées par les enfants du périscolaire. La deuxième partie se tiendra à l’ilôt à partir de 18h30, avec des stands, jeux et buvette organisés par l’APE et l’école.

Le PIQUE-NIQUE : le 29 juin 2023 il aura lieu à partir de midi à l’ilot si le temps le permet, Mme le Maire invite les élus qui sont disponibles à se joindre à ce moment convivial.

L’EPICERIE : le 10 juin 2023 aura lieu les auditions des 4 candidats retenus par la commission pour la reprise de l’épicerie.

3- Mme Hélène ECHEVARRIA informe que l’Ostéopathe qui doit s’installer dans le local de l’ancien coiffeur a obtenu son diplôme.

Fin de séance à 19h30

GABRIEL Céline

VASSAL Laurence MARQUET Dominique

ALVAREZ Juliette

PAVAN René LANDICHEFF Stéphanie

ALCIBIADE Claude

DURAND Alain

CHIVIALLE Jean-Luc

ECHEVARRIA Hélène

COUCHE Valérie

EVRARD Gérard

VIGIER Pierre

TOURNUT Yolande