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Déliberation - 1727861577 DE 20240927 08a Appellation du Rond Point Situe Entre Lavenue Charles de ga
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 10
Votants : 14
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept septembre à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.
Présents : P. MOLES, L. ESCARPE, A. DUMAZEL, L. LACATON, A. CHAMBON, JP. LABAU, L. LEROY, S. MOUSSIE, E. NAULT, S. RODRIGUES
Excusés : N. BLADOU donne pouvoir à L. ESCARPE
M. LECRU donne pouvoir à P. MOLES
I. DELPON donne pouvoir à S. MOUSSIE
V. FRANCOIS donne pouvoir à A. DUMAZEL
M. MAYONOVE
Date de convocation : 23/09/2024.
Secrétaire de séance : Lionel LEROY
Objet : APPELLATION DU ROND-POINT SITUE ENTRE L’AVENUE
CHARLES DE GAULLE ET L’AVENUE DE LA LIBERATION
DE_20240927_08a
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le rond-point situé entre l’avenue de Charles de Gaulle et le pont de la Cère ne porte pas de nom et que dans un souci de localisation il y a lieu de lui en trouver un.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- donne le nom de «Rond-point de la Cère » au rond-point situé entre l’avenue de Charles de Gaulle et le pont de la Cère,
- charge Monsieur le maire de communiquer cette information.
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application
informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de
publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse
au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
Pour extrait certifié conforme.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
30/09/2024