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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D112140 Passation marche assurances dommages biens mobiliers immo CC2R CIAS 24 26 Declaration Sans Suite
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D112140 Passation marche assurances dommages biens mobiliers immo CC2R CIAS 24 26 Declaration Sans Suite)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Industrie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES DEUX RIV
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt sept novembre à dix sept heures trente, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du vingt et un novembre deux mille vingt
trois, s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2023D1-1-2-140
OBJET : PASSATION D'UN MARCHÉ D'ASSURANCES DES DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DES DEUX RIVES ET DU CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION
SOCIALE POUR LA PÉRIODE 2024/2026 DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE DONT LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EST COORDONNATEUR DÉCLARATION SANS SUITE
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, DÉLACHOUX Jean-Paul, RENAUD Olivier, DELFARIEL
Eric, BENOIT Pascal, DOUSSON Bruno, RATTO Stéphan, Madame LE CORRE
Christiane, DUPUY Jean, Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER
Serge.
Absents excusés :
Messieurs TERRENNE Jean Paul, Madame FILLATRE Francine (a donné pouvoir à DELFARIEL Eric),
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle : Attaché Territorial
Jean Paul DELACHOUX a été désigné secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
AR Prefecture
082-248200016-20231127-2023D1_1_2_140-DE
Reçu le 04/12/2023 2023D1-1-2-140
OBJET : PASSATION D'UN MARCHÉ D'ASSURANCES DES DOMMAGES AUX
BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES ET DU CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE POUR LA PÉRIODE 2024/2026 DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE DONT LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EST
COORDONNATEUR
DÉCLARATION SANS SUITE
Le Président rappelle que la Communauté de Communes des Deux Rives a lancé une
procédure par voie de procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-11 du Code de la commande publique.
Elle concerne la passation d'un marché d'assurances des dommages aux biens
mobiliers et immobiliers pour les besoins de la Communauté de Communes des Deux Rives et du Centre Intercommunal d'Action Sociale pour la période 2024/2026 dans le cadre d’un
groupement de commande dont la Communauté de Communes est coordonnateur, dont la
date de remise des offres était fixée au 06 novembre 2023 à 12h00.
La Commission des Plis s'est tenue le 16 novembre 2023 pour le jugement des offres.
Le règlement de consultation prévoit les critères de notations suivants :
| Critères Pondération
1 — Valeur technique analysée selon la qualité et l'étendue des garanties 40 %
proposées (fiches de gestions et de réserves)
2 — Prix analysé selon les montants de cotisation annuelle et de franchise 40 %
En vertu de l'article R.2185-1 du Code de la Commande publique, la consultation
peut être déclarée sans suite dès lors qu'elle est infructueuse notamment en cas d'absence de candidature.
En l'espèce, aucune candidature n'a été remise pour celle-ci.
La Commission des Plis propose de déclarer sans suite la procédure.
En conséquence, le Président propose :
- de déclarer la procédure sans suite ;
AR Prefecture
082-248200016-20231127-2023D1_1_2_140-DE
Reçu le 04/12/2023 LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- de déclarer la procédure sans suite :
Le secrétaire de séange désigné
Le Maire de POMMEVIC
Jean Paul DELVACHOUX
Fait à Valence d'Agen, le 27 novembre 2023
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 28 novembre 2023
Le Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives
he. C 7 DC COMMUNAUTÉ DE
DES DEUX RIVES
Jean Michel BAYLET
AR Prefecture
082-248200016-20231127-2023D1_1_2_140-DE
Reçu le 04/12/2023