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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC1 1 2 13 Passation Marche Assurances Dommages Biens Mobiliers et Immobiliers CC2R et Cias Amps
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC1 1 2 13 Passation Marche Assurances Dommages Biens Mobiliers et Immobiliers CC2R et Cias Amps)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 MARS 2024
L'an deux mille vingt quatre, le onze mars à dix neuf heures, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du cinq mars deux mille vingt quatre,
s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives.
2024BC1-1-2-15
OBJET : PASSATION D'UN MARCHÉ D'ASSURANCES DES DOMMAGES AUX BIENS
MOBILIERS ET IMMOBILIERS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DES DEUX RIVES ET DU CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE POUR LA PÉRIODE 2024/2026
ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, RENAUD Olivier, Madame
FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal, DOUSSON Bruno, RATTO
Stéphan, Madame LE CORRE Christiane, Madame MAERTEN Marie Bernard,
MERIEL Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
Messieurs DELACHOUX Jean-Paul et DUPUY Jean.
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle : Attaché Territorial
Bruno DOUSSON a été désigné secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://mmw.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
AR Prefecture
082-248200016-20240311-2024BC1_1_2_13-DE
Reçu le 12/03/2024
Publié le 12/03/2024 2024BC1-1-2-15
OBJET : PASSATION D'UN MARCHÉ D'ASSURANCES DES DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS POUR LES BESOINS DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES ET DU CENTRE
INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE POUR LA PÉRIODE 2024/2026
ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES
Le Président rappelle qu'une consultation a été lancée, par voie de procédure
adaptée, pour la passation d'un marché d'assurances des dommages aux biens mobiliers et immobiliers pour les besoins de la Communauté de Communes des Deux Rives (CC2R) et du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS), pour la période 2024/2026, dans le cadre d'un groupement de commande dont la Communauté de Communes est
coordonnateur.
| précise que cette procédure a été initiée en 2023, puis déclarée sans suite pour
infructuosité, par délibération du Bureau Communautaire en date du 27 novembre 2023,
en l'absence de candidature.
Une nouvelle consultation a donc été menée, selon les dispositions de l'article
R2122-2 du Code de la commande publique.
Les entreprises suivantes ont alors proposé une offre :
2 h LL
Entreprise | Code postal - Ville
Courtier d'assurances
ASSURINCO / YSA SOLUTIONS 122 bis Quai de Toulis 31000 TOULOUSE
141 Avenue Salvador Allende 79031 NIORT SMACL ASSURANCES SA CEDEX 9
RE L_ LL
Au vu de l'analyse des offres, le candidat SMACL ASSURANCES SA obtient le
meilleur classement, son prix est le moins-disant et ses garanties proposées en variante
répondent le mieux au besoin.
De plus, la compagnie d'assurances SMACL ASSURANCES SA remet une offre détaillée, sans que s'ajoute à cela des honoraires ou autre frais de gestion intermédiaire.
AR Prefecture
082-248200016-20240311-2024BC1_1_2_13-DE
Reçu le 12/03/2024
Publié le 12/03/2024 Au vu de ces éléments, il est proposé au Bureau Communautaire le classement
suivant :
Classement Nomou Raison sociale du Candidat | Cotisation TTC annuelle
88 467,60 € TTC
| CC2R : 85 852,43 € TTC (variante avec
1 | franchise générale à 20 O00 €, sauf | SMACL ASSURANCES SA certains événements) | CIAS : 2 615,17 € TTC (variante avec | franchise générale à 3 500 €, sauf
certains événements)
106 031,60 € TTC |
CC2R : 103 416,43 € TTC (variante avec
franchise générale à 10 O00 €, sauf
certains événements)
| CIAS : 2 615,17 € TTC (variante avec | franchise générale à 3 500 € sauf
||
À | SMACL ASSURANCES SA
certains événements)
125 186,85 € TIC
soit 105 186, 85 € TTC (offre de base
avec franchises à 10 000 € ou
20 000 €, sauf certains événements) et
Coutier d'assurances ASSURINCO / 20 COQ £d'honerales de sourage |
YSA SOLUTIONS | COR : 97 841, 83 € TTC
| | CIAS : 7 348,02 € TTC
et 20 000 € d'honoraires de courtage
203 916,78 € TTC
(offre de base avec franchise générale à
2 500 €, sauf certains événements) 4 | SMACL ASSURANCES SA |
CC2R : 200 650,34 € TIC
CIAS : 3 266,44 € TTC
AR Prefecture
082-248200016-20240311-2024BC1_1_2_13-DE
Reçu le 12/03/2024
Publié le 12/03/2024 En conséquence, le Président propose :
- d'attribuer le marché au candidat SMACL ASSURANCES SA pour son offre avec variantes d'un montant annuel de 88 46760 € TTC soit 85 852,43 € TTC pour la CC2R et 2 615,17 € TTC pour le CIAS ;
- de l'autoriser, ou son représentant, à signer le marché correspondant et toutes les pièces y afférentes.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'attribuer le marché au candidat SMACL ASSURANCES SA pour son offre avec
variantes d'un montant annuel de 88 467,60 € TTC soit 85 852,48 € TTC pour la CC2R et 2 615,17 € TTC pour le CIAS ;
- d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer le marché correspondant et toutes les pièces y afférentes.
Fait à Valence d'Agen, le T1 mars 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 12 mars 2024
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de Le Maire de LAMAGISTERE Communes des Deux Rives
JMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ES DEUX RIVE: ——
Bruno DOUSSON Jean Michel BAYLET
oO
AR Prefecture
082-248200016-20240311-2024BC1_1_2_13-DE
Reçu le 12/03/2024
Publié le 12/03/2024