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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7435)
Thèmes du document : Travail et emploi, Exploration spatiale, Jeunesse,
N° 7435/2022-15
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Modification du
tableau des
effectifs
Nombre de Conseillers
Communautaires :
en exercice : 28
présents à la
séance : 22
_____________
Date de l’envoi et de
l’affichage de la
convocation :
4 mars 2022
____________
Date de l’affichage à
la porte de la Mairie
du compte-rendu de
la séance :
24 mars 2022
_____________
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secret :
Non
Publié le …………………
Le Président,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
__________________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
__________________
Séance Publique du 11 mars 2022
___________________
L’an deux mille vingt-deux, le onze du mois de mars, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Laurent SUAU Président, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : MM. Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE 1er Vice-Président, Didier COUDERC 3ème Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice-Président, Laurent TOIRON 6ème Vice-Président, Mme Régine BOURGADE 7ème Vice-Présidente, MM. Jean-Luc ANTRAYGUE, Alain COMBES, David FOLCHER, Thierry JACQUES, Vincent MARTIN, Philippe POUGET, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, Benoit VALARIER, MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Aurélie MAILLOLS, Elizabeth MINET-TRENEULE, Régine PAILHAS, Stéphanie PASI, Anne-Marie SOBLECHERO, Emmanuelle SOULIER Conseillers Communautaires.
Etaient représentés : M. Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président (Laurent TOIRON), Mme Valérie VIGNAL-CHEMIN 5ème Vice-Présidente (Benoit VALARIER), Jean-François BERENGUEL (Laurent SUAU), Bruno PORTAL (Emmanuelle SOULIER), Xavier SOUCHON (Stéphanie PASI), Mme Patricia ROUSSON (François ROBIN) Conseillers Communautaires.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Madame Aurélie MAILLOLS ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur Francis BERGOGNE 1er Vice-Président a ouvert la séance.
Monsieur Laurent SUAU Président expose :
Le tableau des effectifs de la collectivité en vigueur au 1er novembre 2021
se décomposait comme suit : GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF EFFECTIF DONT MODIFI- CATIONS
TNC
BUDGETAIRE POURVU
Emplois Fonctionnels
Directeur Général des Services A 1 1
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché hors classe A 1 1
Attaché principal A 1 1
Attaché A 1 0
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 2 2
Adjoint administratif principal de 2ème classe C
Adjoint administratif C 3 3
TOTAL 8 7
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur A 1 1
Technicien principal 1° classe B 2 2
Agent de maîtrise principal C 7 7
Agent de maîtrise C 9 9
Adjoint Technique Pal 1°cl C 2 2
Adjoint Technique Pal 2°cl C 5 5
Adjoint Technique C 9 7 2
TOTAL 35 33
FILIERE SPORTIVE
Educateur des A.P.S principal de 1ière classe B 2 2
Educateur des A.P.S principal de 2ième classe B 1 1
Educateur B 0 0
TOTAL 3 3
TOTAL GENERAL 47 44 2
A compter du 11 mars 2022, il est proposé de modifier le tableau des effectifs afin de prendre en compte les évolutions de carrière et les recrutements de personnel, comme suit :
- création d’un poste de directeur général adjoint des services (effectif porté à 1)
- création d’un poste d’attaché principal (effectif porté à 2) - création d’un poste de technicien territorial (effectif porté à 1) - suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2e classe (effectif porté à 4)
Il est proposé :
- D’APPROUVER le tableau de la collectivité après les modifications énoncées sera le suivant : GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF EFFECTIF DONT MODIFI- CATIONS
TNC
BUDGETAIRE POURVU
Emplois Fonctionnels
Directeur Général des Services A 1 1
Directeur général adjoint des services 1 0 1
TOTAL 2 1
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché hors classe A 1 1
Attaché principal A 2 1 1
Attaché A 1 0
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 2 2
Adjoint administratif principal de 2ème classe C
Adjoint administratif C 3 3
TOTAL 9 7
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur A 1 1
Technicien principal 1° classe B 2 2
Technicien territorial B 1 1 1
Agent de maîtrise principal C 7 7
Agent de maîtrise C 9 9
Adjoint Technique Pal 1°cl C 2 2
Adjoint Technique Pal 2°cl C 4 4 -1
Adjoint Technique C 9 8 2
TOTAL 35 34
FILIERE SPORTIVE
Educateur des A.P.S principal de 1ière classe B 2 2
Educateur des A.P.S principal de 2ième classe B 1 1
Educateur B 0 0
TOTAL 3 3
TOTAL GENERAL 49 45 2
A l’unanimité, le Conseil Communautaire ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Mende, le 18 mars 2022
Le Président,
Laurent SUAU