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Déliberation - Decision n 2022 127 Impression Gaillard Contact 12 janvier 2023 par Imprimerie Villiere Sarl Mise en ligne le 28 10 2022
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 2022 127 Impression Gaillard Contact 12 janvier 2023 par Imprimerie Villiere Sarl Mise en ligne le 28 10 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
COMMUNE
de
GAILLARD
Code Postal : 74240
OBJET
1- Commande
publique
N° 2022.127
Impression
« Gaillard Contact
125 » Janvier 2023
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture le :
18/0/8122 de sa mise en ligne |
de sa notification le :
e: 28/1/&it
EXTRAIT du REGISTRE
des DECISIONS du MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la commande publique, et en particulier ses articles
L2123-1 et R2123-1° ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021.213 du 13 septembre
2021 alinéa 4 donnant délégation au Maire de prendre, dans la limite
de 500 000 euros HT pour les marchés de travaux et 214 000 euros
HT pour les marchés de fourniture et de services, toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU le choix de la procédure de passation permettant de passer un
marché sans publicité, ni mise en concurrence préalables en cas
d'urgence impérieuse conformément aux articles R2122-1 à R 2122-9
du Code de la commande publique,
VU le budget 2022,
CONSIDERANT l'offre commerciale transmise par l'entreprise,
IMPRIMERIE VILLIERE SARL- 74160 BEAUMONT, pour l'impression
du bulletin municipal « Gaillard Contact 125 »
DECIDE
ARTICLE 1 - D'accepter l'offre commerciale de et de signer le bon de
commande.
ARTICLE 2 - DIT que le montant de cette prestation s'élève à la
somme de 6489 € HT.
ARTICLE 3 - DIT que les crédits inscrits au compte
023/6237/4210.5HT sont prévus à cet effet et sous le bon de
commande n° VA220040
ARTICLE 4 - Le Maire et le comptable public assignataire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
FAIT à Gaillard, le 27 octobre 2022