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Déliberation - Decision 2024 33 Abattage darbres et rognage de souches pour replantation Cimetiere de Gaillard Mise en ligne le 30 04 2024
Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 33 Abattage darbres et rognage de souches pour replantation Cimetiere de Gaillard Mise en ligne le 30 04 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
NAiLLARD
74240
8 - Commande publique
OBJET
N°2024-33
Abattage d'arbres et
rognage de souches pour
replantation
Cimetière de Gaillard
Décision devenue exécutoire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture:
de sa mise en ligne le:
sou 125 Zt
de sa notification le :
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240429-2024-33-CC
Date de télétransmission : 30/04/2024
Date de réception préfecture : 30/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le Code de la Commande Publique et en particulier ses articles L2123-
1 et R2123-1,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-32 du 11 février 2023
donnant délégation au Maire de prendre, dans la limite de 500.000,00
euros HT pour les marchés de travaux et 214.000,00 euros HT pour les marchés de fourniture et de services, toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque Les crédits sont inscrits au budget,
Vu la consultation organisée dans le cadre de procédure de marché sans
mise en concurrence préalable,
Vu le budget 2024,
Vu l'engagement numéro EV240101,
Considérant la nécessité d'effectuer l'abattage et l’essouchage de
conifères au cimetière, dans la perspective d'éclaircir puis de régénérer la
haie existante grâce à une replantation projetée d'arbres à feuilles caduques.
Considérant l'offre commerciale de l'entreprise Ruphy Elagage, 120 route
du Danay, 74450 Saint-Jean-de-Sixt,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'accepter l'offre commerciale de l'entreprise Ruphy Elagage,
ARTICLE 2 - De signer l'offre commerciale d'un montant de 8.700,00 euros
HT, soit 10 440,00 euros TTC.
ARTICLE 3 - De dire que les crédits sont prévus au budget principal à cet
effet.
ARTICLE 4 - De dire que Le Maire et le Comptable public assignataire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Gaillard, Le 29 avril 2024
Le Maire,