Déliberation - cms 265 3

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Déliberation - cms 265 3 Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Poliénas. Lien du pdf (Déliberation - cms 265 3)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances,  1

COMPTE-RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE POLIÉNAS (Isère)

L'an deux mille vingt, le 08 juillet à 19 heures 30

Le Conseil Municipal de la commune de POLIÉNAS (Isère), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Bernard FOURNIER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 02 juillet 2020

Présents : MM. Bernard FOURNIER, Lionel ARGOUD, Mme Danièle ALLIBE, M. Patrick CHABERT, Mmes Sophie CORBIN, Delphine HONORÉ, Christelle TAVEL, Isabelle MANGIONE, MM. Michaël COUTET, Florent BEST, Mmes Hélène REY-GIRAUD, Morgane ORCEL.

Absents :

- M. Philippe JOSSAUD (qui a donné pouvoir à M. Lionel ARGOUD)

- MM. Bruno FANTIN et Ludovic GIRY

Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte. Il fait circuler la fiche de présence de la séance pour signature par les élus. Il fait également circuler la fiche de clôture de la séance du 11/06/2020 pour approbation des dernières délibérations, en demandant aux élus s’ils ont d’éventuelles remarques.

M. le Maire désigne le secrétaire de séance : M. Lionel ARGOUD.

M. le Maire indique qu’il y a une modification à l’ordre du jour.

Délibération n° CM08072020-00 :

Objet : Modification de l’ordre du jour

Après avoir déclaré la séance ouverte, Monsieur le Maire propose une modification de l’ordre du jour par le retrait de la délibération suivante :

« Délibération portant désaffectation et aliénation d’un chemin rural »

 Manque d’éléments pour prendre cette délibération lors de cette séance du conseil municipal.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Ainsi fait et délibéré en Mairie le jour, mois et an ci-dessus.

Délibération n° CM08072020-01 :

Objet : Délibération pour solliciter l’aide du département de l’Isère concernant les travaux d’investissement

La Commune doit procéder à des travaux d’investissement – projection du tableau

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l'octroi de subventions auprès du Département pour la réalisation de tous ces travaux d’investissement, et de déposer des dossiers avant le 31 août 2020 en vue de la prochaine conférence territoriale.

Cet exposé étant entendu,

Nombre de conseillers :

En exercice 15

Présents 12

Procuration 01

Votants 13Séance du Conseil Municipal du 08 juillet 2020

 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les travaux d’investissement comme susvisés,

- SOLLICITE le Conseil Départemental de l’Isère pour l’attribution de subventions pour ces travaux d’investissement,

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer des dossiers de demande de subventions auprès du Département avant le 31 août 2020 en vue de la prochaine conférence territoriale.

Ainsi fait et délibéré en Mairie le jour, mois et an ci-dessus.

Délibération n° CM08072020-02 :

Objet : Délibération pour solliciter l’aide du département de l’Isère concernant la dépense complémentaire de l’action OP1-mise à jour des limites de l’ENS Etang de Montenas votée en 2019

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° CM13032019-02 prise en séance du 13 mars 2019 relative aux actions à mener sur le site de l’ENS Etang de Montenas pour l’année 2019.

Deux actions avaient été votées dont l’action OP1 concernant la mise à jour des limites de l’ENS (suite à l’acquisition de la parcelle A1087 par la Commune) pour un montant de 3 950 €HT soit 4 740 €TTC. Le Conseil Départemental, dans sa commission permanente du 22 novembre 2019, a décidé d’attribuer une subvention de 3 485.09 €uros pour la réalisation de cette action d’investissement OP1, prévue dans le plan de gestion du site 2014-2018. Cette subvention correspond au coût de la mission 3 950 €HT, subventionnée à hauteur de 88,23%.

Lors de la réalisation de cette action, le géomètre s’est rendu compte que le marais s’était bien étendu depuis ces dernières années, et ce comme l’avait souhaité le comité de pilotage. Mais cette étendue d’eau nécessite un bornage complémentaire des lieux aux abords de la parcelle cadastrées A768. Le coût de cette mission s’élève à 500 €HT soit 600 €TTC.

Cet exposé étant entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- VALIDE la dépense complémentaire à l’OP1 Mise à jour des limites de l’ENS pour un montant

de 500 €HT soit 600 €TTC,

- AUTORISE le Maire à prendre toutes décisions et à signer tout document afférent à cette

action complémentaire pour permettre sa mise en œuvre,

- AUTORISE le Maire à procéder au règlement de cette action complémentaire,

- AUTORISE le Maire à solliciter le Président du Département de l’Isère pour l’octroi d’une

subvention relative à cette dépense complémentaire dans le cadre de la convention ENS.

Ainsi fait et délibéré en Mairie le jour, mois et an ci-dessus.

Délibération n° CM08072020-03 :

Objet : Signature du contrat avec le traiteur de la cantine scolaire pour une durée de 3 ans

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée au printemps 2020 pour choisir un fournisseur de repas au restaurant scolaire.

Le traiteur SARL CÉCILLON TRAITEUR à Vinay (Isère) propose le meilleur tarif et donne satisfaction quant à la qualité des repas, la livraison, le conditionnement et les règles d’hygiène.Séance du Conseil Municipal du 08 juillet 2020

 3

Il précise que le prix du repas est proposé à 3,16 €HT soit 3.334 €TTC/ REPAS pour l’année scolaire allant du 1er septembre 2020 au 31 août 2021. Le contrat est conclu pour 3 ans : 2020-2021 / 2021-2022 / 2022-2023, toutefois le prix du repas pourra être révisé chaque année en accord avec les deux parties.

Cet exposé étant entendu,

Vu le dossier présenté au bureau municipal du 08 juin 2020,

Vu le dossier présenté au conseil municipal du 11 juin 2020,

Vu le dossier présenté au conseil d’école du 16 juin 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- ACCEPTE le coût de la fourniture des repas du restaurant scolaire par la SARL CÉCILLON TRAITEUR

à Vinay (Isère) d’un montant de 3,16 €HT soit 3.334 €TTC/ REPAS pour les trois prochaines années scolaires : 2020-2021 / 2021-2022 / 2022-2023 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de repas à intervenir ainsi que tout document

afférent à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré en Mairie le jour, mois et an ci-dessus.

Délibération n° CM08072020-04 :

Objet : Tarifs des services périscolaires pour l’année scolaire 2020/2021

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° CM08072020-03 prise dans cette même séance du conseil municipal par laquelle le Maire est autorisé à signer le contrat de repas avec le traiteur SARL CÉCILLON TRAITEUR à Vinay (Isère) pour une durée de 3 ans : 2020-2021 / 2021-2022 / 2022-2023.

Le traiteur ayant fixé le prix du repas à 3,16 €HT soit 3.334 €TTC/ REPAS, soit une augmentation de 0,63%. Aussi, il est décidé de ne pas modifier les tarifs des services périscolaires pour l’année scolaire 2020-2021 et d’appliquer les tarifs suivants :

CANTINE

Coût d’un repas par

enfant scolarisé

Rappel des

TARIFS

2019/2020

Augmentation

proposée

Vote du 08/07/2020

pour 2020/2021

Enseignant/parent d'élève 5.50 € 0 € 5.50 €

1 enfant 4.30 € 0 € 4.30 € 2 enfants 4.05 € 0 € 4.05 €

3 enfants et plus 3.80 € 0 € 3.80 €

En cas d’oubli ’inscription 5.50 € 0 € 5.50 €

Panier repas (PAI par ex) 1.75 € 0 € 1.75 €

 GARDERIE

Coût d’une garderie par

enfant scolarisé

Rappel des TARIFS

2019/2020

Augmentation

proposée

Vote du 08/07/2020

pour 2020/2021

1 enfant 1.75 € 0 € 1.75 € 2 enfants 1.70 € 0 € 1.70 € 3 enfants et plus 1.65 € 0 € 1.65 € En cas d’oubli d’inscription 3.45 € par enfant 0 € 3.45 € par enfantSéance du Conseil Municipal du 08 juillet 2020

 4

Pour la bonne organisation de la prochaine rentrée scolaire :

Monsieur le Maire rappelle que la période de confinement liée au COVID-19 a retardée l’organisation habituelle et que le règlement des activités périscolaires pour l’année scolaire 2020-2021 a été distribué aux familles avant le 3 juillet 2020, date de fin de l’année scolaire en cours. Ce règlement avait été travaillé au préalable par la commission affaires scolaires le 09 juin 2020.

Enfin, il est précisé qu’aucune facturation n’a été faite aux familles ayant utilisés les services périscolaires après la période de déconfinement et jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Cet exposé étant entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DÉCIDE DE MAINTENIR ET D’APPLIQUER les tarifs périscolaires susvisés pour l’année

scolaire 2020/2021 ;

- VALIDE le règlement des activités périscolaires pour l’année scolaire 2020/2021 tel qu’il

a été distribué aux familles ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes décisions afférentes à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré en Mairie le jour, mois et an ci-dessus.

Délibération n° CM08072020-05 :

Objet : lancement du marché public de travaux relatif à la réfection des toitures des bâtiments communaux

Monsieur le Maire rappelle les différentes intempéries de 2019 : grêle du 15 juin, tempête de vent du 1er juillet, chute de neige du 14 novembre.

De nombreux dégâts liés aux impacts de grêle sur les toitures et des infiltrations d’eau suite aux fortes pluies ont endommagé plusieurs bâtiments communaux.

Le montant de ces dommages, qui a été évalué par l’expert mandaté par l’assurance communale le 07 février 2020, s’élève à : 202 860,75 €uros.

Aussi, pour envisager la réfection des toitures des bâtiments communaux, il convient de lancer un marché public de travaux sous forme d’une procédure adaptée (marché inférieur aux seuils de procédure formalisée) et conformément à la règlementation en vigueur à une publicité au BOAMP et dans un JAL (Journal d’Annonces Légales).

Cet exposé étant entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DÉCIDE de lancer un marché public de travaux relatif à la réfection des toitures des bâtiments

communaux sous forme de procédure adaptée ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes décisions et à signer tout document afférent à ce

dossier dont le marché à intervenir, et ce pour permettre sa mise en œuvre.

Ainsi fait et délibéré en Mairie le jour, mois et an ci-dessus.

Délibération n° CM08072020-06 :

Objet : choix du Maître d’œuvre du marché public de travaux relatif à la réfection des toitures des bâtiments communaux

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° CM08072020-05 prise dans cette même séance du conseil municipal lançant le marché public de travaux relatif à la réfection des toitures des bâtiments communaux.Séance du Conseil Municipal du 08 juillet 2020

 5

La commission travaux a sollicité des architectes dont voici les deux propositions reçues :

Sarl STCB à VINAY (38470) 18 200 €HT 21 840 €TTC Atelier CUBE à TULLINS (38210) 18 000 €HT 21 600 €TTC

Après avoir reçu les deux candidats, la commission travaux s’est réunie le 15 juin dernier et propose au conseil municipal de retenir le candidat dont l’offre est moins élevée et plus détaillée, correspondant davantage au besoin du marché public de travaux susvisé.

Cet exposé étant entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DÉCIDE DE CHOISIR Atelier CUBE à TULLINS (38210) pour un montant de 18 000 €HT soit 21 600 €TTC ;

- CONFIE la mission de maîtrise d’œuvre du marché public de travaux relatif à la réfection des toitures

des bâtiments communaux ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes décisions et à signer tout document afférent à ce

dossier pour permettre sa mise en œuvre.

Ainsi fait et délibéré en Mairie le jour, mois et an ci-dessus.

Délibération n° CM08072020-07 :

Objet : Signature d’une convention d’utilisation d’une salle communale

Monsieur le Maire rappelle que le Club de gymnastique de Poliénas a dissout leur association lors d’une première AG extraordinaire organisée le 18 mai 2020. Monsieur le Maire ayant demandé un vote à la majorité qualifiée de tous les adhérents et membres du bureau, une seconde AG extraordinaire s’est tenue le 30 juin dernier.

Suite à cette dissolution, deux des professionnels rémunérés par l’association fraîchement dissoute, ont sollicité la Commune pour continuer leurs cours dans l’une des salles communales, la salle de danse (au-dessus de la bibliothèque municipale) :

• Mme Patricia FINET coach sportif, demande à continuer ses cours de renforcement musculaire le mercredi de 19h45 à 20h45, pendant 32 semaines du 9 septembre 2020 au 16 juin 2021 inclus – pas de cours pendant les vacances scolaires.

• M. Didier BONNASSIEUX professeur de yoga, demande à continuer ses cours de yoga le mardi de 13h30 à 14h30 et le jeudi de 20h à 21h, pendant 32 semaines du 1er septembre 2020 au 30 juin 2021 – pas de cours pendant les vacances scolaires.

Pour répondre favorablement à leurs demandes, il convient d’établir une convention avec chacun d’entre eux, fixant les modalités de mise à disposition d’une salle communale dont le tarif horaire est proposé à 7 euros. Pour assurer une transparence avec nos associations locales, cette participation contribuera à participer aux charges de fonctionnement supportées par la Commune.

Il est précisé que la Commune les a invités à participer au forum des associations organisé en septembre.

Cet exposé étant entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DONNE SON ACCORD pour la mise à disposition de la salle de danse à Mme Patricia FINET coach

sportif et M. Didier BONNASSIEUX professeur de yoga dans les conditions susvisées, et ce afin de continuer leurs cours en faveur des Poliénois ;

- FIXE le tarif horaire d’utilisation à 7 euros (ci, sept euros) ;Séance du Conseil Municipal du 08 juillet 2020

 6

- AUTORISE leur participation au forum des associations organisé par la Commune ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir fixant les modalités techniques et

financières de cette mise à disposition.

Ainsi fait et délibéré en Mairie le jour, mois et an ci-dessus.

Délibération n° CM08072020-08 :

Objet : Cession à l’euro symbolique la parcelle cadastrée A1436 de 3 ca relative au lot n°1 du lotissement communal « les Vignes »

Monsieur le Maire rappelle que le lot n°1 situé au lotissement communal « Les Vignes » a été acheté par M. BELMAIN et Mme DESA.

Lors de la construction de leur maison individuelle, il apparaît que le bornage de ce lot n°1 fait l’objet d’un oubli : la parcelle A1436 d’une superficie de 3 ca est restée propriété de la Commune. Il convient donc de céder à l’euro symbolique cette dite-parcelle A1436 aux propriétaires susvisés afin de régulariser la situation cadastrale auprès du notaire où la vente a été enregistrée.

Cet exposé étant entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DÉCIDE DE CÉDER à l’euro symbolique, la parcelle A1436 d’une superficie de 3 ca, aux propriétaires

du lot n°1 situé au lotissement communal « Les Vignes », M. BELMAIN et Mme DESA ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes décisions et à signer tout document afférent à ce

dossier pour permettre sa mise en œuvre, et notamment l’acte notarié.

Ainsi fait et délibéré en Mairie le jour, mois et an ci-dessus.

Délibération n° CM08072020-09 :

Objet : Signature avec SMVIC une convention de mutualisation des achats de matériel de protection sanitaire dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID-19

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que nous avons reçu de la part de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté, une convention de mutualisation des achats de matériel de protection sanitaire dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID-19.

Il rappelle que, pendant la période de confinement, la Commune est passée par l’intercommunalité SMVIC pour l’achat de 50 masques à destination du personnel enseignant et communal. Il précise que nous avons bénéficié d’une subvention de l’Etat pour l’achat de ces masques de 2€/masque.

Cette convention a pour but de mutualiser les coûts par des économies d’échelle sur les volumes de commandes concernant les achats de matériel de protection sanitaire tels que des masques réutilisables et des bidons de gel hydroalcoolique.

Cet exposé étant entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation des achats de matériel de

protection sanitaire dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID-19 avec Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté afin de mutualiser les coûts par des économies d’échelle sur les volumes de commandes.

Pour : 12 – Contre : 0 – Abstention : 1 (L. ARGOUD)

Ainsi fait et délibéré en Mairie le jour, mois et an ci-dessus.Séance du Conseil Municipal du 08 juillet 2020

 7

Délibération n° CM08072020-10 :

Objet : Désignation des représentants à l’AG de l’AURG

Monsieur le Maire rappelle que la Commune est adhérente à l’AGENCE D’URBANISME DE LA REGION GRENOBLOISE qui est une association interdisciplinaire œuvrant depuis plus de 50 ans à l’aménagement et au développement de la région grenobloise, au service des collectivités membres. Sa capacité à mutualiser des études et observations aux différentes échelles, à faciliter le dialogue et la coopération entre les acteurs et les territoires, à accompagner les projets les plus complexes, en fait un outil partenarial incontournable et reconnu pour soutenir l’élaboration de politiques publiques adaptées aux enjeux de demain.

Suite au renouvellement de l’organe délibérant et conformément aux statuts de l’Agence, il convient de désigner un représentant élu titulaire (sans suppléant) pour siéger à l’assemblée générale de l’association.

Il est proposé de désigner comme représentant de la Commune de Poliénas à l’AG de l’AURG :  Monsieur Bernard FOURNIER

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

Ainsi fait et délibéré en Mairie le jour, mois et an ci-dessus.

Délibération n° CM08072020-11 :

Objet : Nomination d’un correspondant forêt de la Charte Forestière des Chambaran

Suite au renouvellement de l’organe délibérant et pour permettre la continuité du réseau de correspondants forêt qui permet de faire le lien entre les communes et les institutions sur la thématique de la forêt et de la filière bois, il convient de nommer un correspondant forêt.

Le correspondant forêt s’intéresse aux questions forestières sur la commune, c’est l’interlocuteur privilégié de la commune et de la Charte forestière sur toutes les questions liées à la forêt et à la filière bois.

Il est proposé de nommer deux correspondants forêt, l’un titulaire et l’autre suppléant, de la Charte Forestière des Chambaran :

 titulaire : Monsieur Lionel ARGOUD, 1er Adjoint

 suppléant : Monsieur Michaël COUTET, Conseiller municipal

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

Ainsi fait et délibéré en Mairie le jour, mois et an ci-dessus.

Délibération n° CM08072020-12 :

Objet : Décision modificative n° 01/2020 – BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle :

Suite à la vente du lot n°1 au lotissement communal « les vignes », des écritures d’ordre ont été passées en février 2020, celles-ci ont été mises au BP 2020. Mais, les écritures d’ordre étant des prévisions, elles ne doivent pas apparaître dans le budget.

Il convient de prendre la décision modificative suivante sur le BUDGET COMMUNAL 2020 : • FONCTIONNEMENT :

o Dépenses :

 675-042 : - 18 146.45€ (opération d'ordre)

 6761-042 : - 63 353.55€ (opération d'ordre)Séance du Conseil Municipal du 08 juillet 2020

 8

o Recettes :

 775 : - 81 500€ (opération réelle)

• INVESTISSEMENT :

o Recettes :

• 2151-040 : - 18 146.45€ (opération d'ordre)

• 2111-57 : - 63 353.55€ (opération réelle)

• 024 : + 81 500€

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibération n° CM08072020-13 :

Objet : Décision modificative n° 02/2020 – BUDGET COMMERCE MULTISERVICES

Monsieur le Maire rappelle :

Lors du vote du BP 2020 du COMMERCE MULTISERVICES, section fonctionnement, il a été mis une somme de 2 687,91 € en dépenses imprévues afin d’équilibrer les dépenses de fonctionnement.

Mais, en application de l'article L.2322-1 du CGCT, le crédit porté au budget pour dépenses imprévues ne peut pas excéder 7,5% des dépenses réelles prévisionnelles de la section or opérations d’ordre :

>> Total BP 2020 = 17 642,41 €

>> Montant des opérations d’ordre à déduire = 6 752 €

>> Montant à prendre en compte en dépenses réelles prévisionnelles = 10 890,40 €

Il convient donc de prendre la décision modificative suivante sur le BUDGET COMMERCE MULTISERVICES 2020 :

• FONCTIONNEMENT :

o Dépenses :

 020 Dépenses imprévues : - 1 877,91€

 6542 Créance éteinte : + 1 877,91€

Après décision modificative, le crédit restant en dépenses imprévues sera de 810 €.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Ainsi fait et délibéré en Mairie le jour, mois et an ci-dessus.

Délibération n° CM08072020-14 :

Objet : Créance éteinte suite à décision juridique – BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle :

Une créance est réputée éteinte lors d’une clôture pour insuffisance d’actif suite à une décision de justice. La créance éteinte s’impose à la commune, au trésorier et plus car aucune action de recouvrement n’est possible. Le trésorier nous informe de la créance à éteindre :

>> Tiers concerné : DE BIANCHI Raphaël

>> Montant de la créance à éteindre sur le budget communal : 1 290 €

Il convient donc d’émettre un mandat au 6542 (dépense de fonctionnement) en l’accompagnant de la présente délibération. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2020. Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l'effacement de cette créance.Séance du Conseil Municipal du 08 juillet 2020

 9

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DÉCIDE D’ADMETTRE en créance éteinte la somme de 1 290 €, un mandat sera émis à l’article 6542.

- AUTORISE le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré en Mairie le jour, mois et an ci-dessus.

Délibération n° CM08072020-15 :

Objet : Créance éteinte suite à décision juridique – BUDGET COMMERCE MULTISERVICES

Monsieur le Maire rappelle :

Une créance est réputée éteinte lors d’une clôture pour insuffisance d’actif suite à une décision de justice. La créance éteinte s’impose à la commune, au trésorier et plus car aucune action de recouvrement n’est possible. Le trésorier nous informe de la créance à éteindre (voir extrait des affiches - en ANNEXE) :

>> Tiers concerné : DE BIANCHI Raphaël

>> Montant de la créance à éteindre sur le budget communal : 6 062,71€

Il convient donc d’émettre un mandat au 6542 (dépense de fonctionnement) en l’accompagnant de la présente délibération. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2020. Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l'effacement de cette créance.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M4,

Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DÉCIDE D’ADMETTRE en créance éteinte la somme de 6 062,71€, un mandat sera émis à l’article 6542.

- AUTORISE le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré en Mairie le jour, mois et an ci-dessus.

Délibération n° CM08072020-16 :

Objet : création d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré en application de l’article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la FPT, Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11, Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison desSéance du Conseil Municipal du 08 juillet 2020

 10

sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé, Considérant que la présente délibération a pour objet mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d’attribution au sein de la mairie de POLIENAS,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DÉCIDE D’INSTAURER une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés

pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous. Cette prime sera attribuée aux agents ayant été confrontés à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail, pendant l'état d'urgence sanitaire, soit du 24 mars au 10 juillet 2020 :

o M. Romain CHATROUX, pour son travail en présentiel au service technique o M. Christophe CHABERT, pour son travail en présentiel au service technique o M. André MILLIAT, pour son travail en présentiel au service technique

o Mme Carine CROIBIER, pour la continuité du fonctionnement administratif et RH en télétravail

Cette prime exceptionnelle sera d’un montant de 500 euros par agent susnommé (ci, cinq cent euros). Elle sera versée en une fois après avis du comité technique du CENTRE DE GESTION DE L’ISERE. Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

- DIT que les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire au budget communal

2020.

- AUTORISE Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au

titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus et ce après avoir transmis la présente délibération au CENTRE DE GESTION DE L’ISERE pour avis du comité technique.

Ainsi fait et délibéré en Mairie le jour, mois et an ci-dessus.

Délibération n° CM08072020-17 :

Objet : Création d’emplois non permanents pour un accroissement saisonnier et temporaire d’activité - 2020

Monsieur le Maire rappelle que conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, et plus précisément l’article 3 qui permet aux collectivités de recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à :

 un accroissement saisonnier d'activité sur la base de l’article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.

Compte-tenu des besoins de continuité de service de la collectivité, notamment en période de congés des agents titulaires, d’une part et considérant que nous avons reçu des candidatures pour des postes saisonniers d’activité, d’autre part, il convient de créer des emplois non permanents pour un accroissement saisonnier, à temps non complet conformément à l’article 3 de la loi n°84-53 dans les conditions prévues ci-dessus :

- Recrutement d’agents contractuels :

• M. Yohann BERNARD : semaine 30

• Mme Alyssa MANGIONE : semaine 31

• M. Sidoine MARMONIER : semaine 32

• M. Lucas LOPEZ : semaine 34

- Nombre d’heures : 22h30 mensuel correspondant à une semaine de travailSéance du Conseil Municipal du 08 juillet 2020

 11

- Rémunération sur la base de la grille indiciaire du grade d’ADJOINT TECHNIQUE :

IB 350 / IM 327 + 10% de congés payés

Un contrat de travail sera signé avec chaque contractant pour formaliser les modalités administratives et financières. Les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice 2020.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Ainsi fait et délibéré en Mairie le jour, mois et an ci-dessus.

Point d’information :

- POINT RH

- POINT COMMISSIONS

- AGENDA

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations.

Monsieur le Maire,

Bernard FOURNIER

Affiché à la porte de la Mairie le 13 juillet 2020