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Déliberation - cms 3
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
D ÉCIS | O N Publié le 08/04/2024 S L Gr
ID : 038-213801582-20240403-DEC20240403 3-CC
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 et 23
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service Juridique Achats
N° DEC20240403_3
Objet : Consultation n° CON24_02 - Attribution du marché Fourniture et pose de columbariums dans le cimetière
Ill de la commune d’Eybens
Le Maire d’Eybens,
Vu l’article L. 2122-22 alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire et
aux délégations possibles ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, et notamment son paragraphe sur la délégation
donnée au maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres jusqu'au seuil communautaire fixé pour les marchés de fournitures
et services en procédure formalisée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants quel que soit leur
montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le rapport d'analyse des offres proposé par les services le 25 mars 2024;
Considérant qu’il convient de passer un marché, auprès d’un prestataire pour la fourniture et la pose de six
columbariums au sein du cimetière III de la commune d’Eybens ;
Considérant que la consultation, passée en procédure adaptée, a été lancée par l’envoi de l’avis de marché le 1°°
février 2024, et publié sur le site internet de la commune et sur son profil acheteur;
Considérant que la société Artcase à présenté l'offre économiquement la plus avantageuse ;
DÉCIDE
Article 1 : d'attribuer le marché à la société Artcase, sis 16 rue des Vignes à Saint Romain de Surieu (38150), pour
un montant total de 31 650 € HT, et ce, pour une durée maximale de 3 mois.
Article 2: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du Service de Gestion
Comptable de Saint-Martin-d'Hères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente
décision.
Article 3 : Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil municipal.
Ambpliation en sera adressée à Monsieur le préfet de l'Isère.
Fait à Eybens, le 3 avril 2024,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte. Le Maire
Transmis en préfecture le :
Publié/Affiché le :