Compte-Rendu - 2021 03 30 compte rendu

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Compte-Rendu - 2021 03 30 compte rendu Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Presles-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 03 30 compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, PRESLES-EN-BRIE

Mairie de Presles-en-Brie

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département de Seine-et-Marne

Compte-rendu du Conseil Municipal

du mardi 30 Mars 2021

Le mardi 30 mars deux mille vingt et un, à 18 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de

Presles-en-Brie, dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil Municipal à huis clos, sous la présidence de

Monsieur Dominique RODRIGUEZ, Maire.

PRÉSENTS : Monsieur RODRIGUEZ Dominique, Maire.

Mesdames RICHARD Rolande, RAULT Carole et Messieurs BONNIN Patrick, LANDRY Daniel, LOUISE DIT MAU-

GER Philippe Adjoints au Maire.

Mesdames GOUPIL Séverine, DESFORGES Sandrine, LIMONTONT Céline, MONFRONT Natalia, PIEDADE Carine, et Messieurs, FERNANDEZ Nicolas, HARAND Jérôme, MONGAULT Patrick et THAUVIN Régis, Conseillers muni- cipaux.

ABSENTS EXCUSÉS: Mesdames JENTGEN Lydia, ASTRUC Malaury, MARTIN Marina, Monsieur LACROIX Sé- bastien, Conseillers municipaux.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame PIEDADE Carine

EGALEMENT PRES : Mme GUERIN Stéphanie

Directrice Générale des Services Communaux.

Le quorum étant atteint, la réunion du conseil municipal débute à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Dominique RODRIGUEZ. Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à consulter le procès- verbal du dernier Conseil Municipal du 09 mars 2021. Son approbation est prononcée à l’unanimité.

Le Maire informe l'assemblée que le point n°10 de l’ordre du jour relatif au vote des taux des taxes des impots directs est reporté au mois d’avril 2021. Pour procéder au vote sur ce point, la collectivité a besoin d'éléments chiffrés du trésor public. Après relance, la trésorerie de Coulommiers nous informe qu’elle ne sera pas en me- sure de nous donner ces éléments avant début avril 2021 (Eléments reçus habituellement en Mairie début Mars de chaque année). Le Maire rappelle que le taux des taxes des impôts doit être voté au plus tard le 15 avril 2021.

I. Liste des marchés conclus en 2020

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/15 et le décret 2016-360 du 25/03/16 relatifs aux marchés publics,

Monsieur le Maire informe l’assemblée des marchés publics conclus sur l’année 2020.

Date du Montant H.T. Attributaire CP Objet du marché ,

marché en euros

Concours d'architecture pour la construc-

Lemoal Lemoal |75010 tion d’une salle polyvalente et d’un gym- 18/06/20 |288 042,00 nase

Considérant la présentation par Monsieur le Maire de la liste des marchés publics conclus en 2020,

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents prend acte des marchés conclus sur l’année 2020.

Mairie de Presles-en-Brie — 6 rue Abel Leblanc — 77220 PRESLES-EN-BRIE Tel : 01 64 25 50 03/Fax : O1 64 25 59 69 - Mail : mairie@preslesenbrie.eu 1/6IT. COMPTES DE GESTION 2020 : Commune, Assainissement, Alsh, Lotissement les Moissons.

Les comptes de gestion 2020 établis par le trésorier payeur et identiques aux comptes administratifs sont présentés en détail selon les résultats suivants :

a) COMMUNE

RESULTATS DE CLO- RESULTATS RESULTATS DE CLO- TURE 2019 2020 TURE 2020

INVESTISSEMENT 788 926,03 € 3426047 € 754 665,56 €

FONCTIONNEMENT 2 026 707,94 € 511 156,36 € 2 537 864,30 €

b) __ASSAINISSEMENT

RESULTATS DE CLO- RESULTATS RESULTATS DE CLO- TURE 2019 2020 TURE 2020

INVESTISSEMENT 34 086,77 € -1228,53 26 858,24 €

EXPLOITATION 238 591,56 10 258,39 € 248 849,95€

c)_A.L.S.H.

RESULTATS DE CLO- RESULTATS RESULTATS DE CLO- TURE 2019 2020 TURE 2020

FONCTIONNEMENT 11 385,76 € 9 417,53 € 20 803,29€

d) LOTISSEMENT LES MOISSONS

RESULTATS DE CLO- RESULTATS RESULTATS DE CLO- TURE 2019 2020 TURE 2020

INVESTISSEMENT -131 681,74 € 187 222,61 € 55 540,87 €

FONCTIONNEMENT 1 428 765,25 € 154 694,20 € 1 583 459,45 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les comptes de gestion 2020 présentés ci-dessus.

III. COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 : Commune, Assainissement, Alsh, Lotissement les Moissons

Les comptes administratifs établis par l’ordonnateur et identiques aux comptes de gestion sont présentés en détail selon les résultats suivants :

e) COMMUNE

RESULTATS DE CLO- RESULTATS RESULTATS DE CLO- TURE 2019 2020 TURE 2020

INVESTISSEMENT 788 926,03 € -34 260,47 € 754 665,56 €

FONCTIONNEMENT 2 026 707,94 € 511 156,36 € 2 537 864,30 €

f}__ ASSAINISSEMENT

RESULTATS DE CLO- RESULTATS RESULTATS DE CLO-

TURE 2019 2020 TURE 2020

INVESTISSEMENT 34 086,77 € - 7 228,53 € 26 858.24 € EXPLOITATION 238 591,56 € 10 258,39 € 248 849,95 €

g) AL.S.H.

RESULTATS DE CLO- RESULTATS RESULTATS DE CLO-

TURE 2019 2020 TURE 2020

FONCTIONNEMENT 11.385,76 € 9 417,53 € 20 803,29 €

a) LOTISSEMENT LES MOISSONS

RESULTATS DE CLO- RESULTATS RESULTATS DE CLO-

TURE 2019 2020 TURE 2020

INVESTISSEMENT -131 681,74 € 187 222,61 € 55 540,87 € FONCTIONNEMENT 1 428 765,25 € 154 694,20 € 1 583 459.45 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en l’absence de Monsieur le Maire, adopte à l’unanimité les comptes

administratifs 2020 présentés ci-dessus par Madame, RICHARD Rolande doyenne de l'assemblée.

Mairie de Presles-en-Brie — 6 rue Abel Leblanc — 77220 PRESLES-EN-BRIE Tel : 01 6425 50 03/Fax : 01 64 25 59 69 - Mail : mairie@preslesenbrie.eu 2/6IV. AFFECTATION DES RESULTATS 2020

a) COMMUNE

Au vu des résultats du compte administratif 2020 et des restes à réaliser s’élevant en dépenses à 416 449,00 euros et en recettes à 45 550,00 euros, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter :

En section investissement —- Compte 001- Recettes : 754 665,56 euros

En section fonctionnement — Compte 002 - Recettes : 2 537 864,30 euros

b) ASSAINISSEMENT

Au vu des résultats du compte administratif 2020 et des restes à réaliser nuls, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’affecter :

En section investissement — Compte 001- Recettes : 26 858,24 euros

En section exploitation — Compte 002 - Recettes : 248 849,95 euros

c) ALSH.

Au vu des résultats du compte administratif 2020, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’affecter :

En section fonctionnement — compte 002 - Recettes : 20 803,29 euros

d) Lotissement les Moissons

Au vu des résultats du compte administratif 2020, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter :

En section investissement — Compte 001- Recettes : 55 540,87 euros En section fonctionnement — Compte 002 - Recettes : 1 583 459,45 euros

V. BUDGETS PRIMITIFS 2021 : Commune, Assainissement, Alsh, lotissement les Moissons.

Les budgets sont présentés suivant les propositions étudiées au cours du débat organisé en bureau municipal.

Après présentation des états annuels des dettes sur les budgets de la commune et de l’assainissement,

Après présentation du détail des dépenses de fonctionnement et d’investissement, ainsi que des recettes attendues, notam- ment à travers la note de présentation annexée au budget,

Après rappel des montants d’équilibre des budgets 2021,

Considérant les affectations précédemment votées, le Conseil Municipal vote les budgets primitifs 2021 équilibrés de la manière suivante :

1. COMMUNE

- Investissement : 3 978 626,,00 euros

- Fonctionnement : 4 743 717,30 euros

A l'unanimité.

2. ASSAINISSEMENT

- Section exploitation : 288 370,95 euros

- Section investissement : 75 300,00 euros

À l'unanimité.

A.L.S.H.

Section de fonctionnement : 345 827,53 euros

À l'unanimité.

Lu

4. LOTISSEMENT LES MOISSONS

Le budget 2021 est voté à l'unanimité en suréquilibre sur la section de fonctionnement selon les montants suivants : - Investissement équilibré : 76 140,87 euros - Fonctionnement en dépenses : 89 642,87 euros

-__ Fonctionnement en recettes : 2 370 074,85 euros

À l'unanimité.

Mairie de Presles-en-Brie — 6 rue Abel Leblanc - 77220 PRESLES-EN-BRIE

Tel: 01 64 25 50 03/Fax : 01 64 25 59 69 - Mail : mairie@preslesenbrie.eu 3/6VI. Subventions aux associations

L'assemblée décide d'attribuer les subventions aux associations suivantes :

Associations Subvention 2021 Subvention Exceptionnelle 2021 Votes

Mmes Goupil S, Piedade C, Rault C, M.

APA association Presloise d'animation 1 700 € Mongault P, Louise Dit Mauger P, ne participent pas

Association Lymphangiomes 500 € Mme Desforges S, ne participe pas

Association Atelier Poterie 300 € à l'unanimité

Amicale Employés Municipaux 1 500 € à l'unanimité

ADG ASS Danse Gymnastique 5 000 € à l'unanimité

ASBFB Boxe 1000 € à l'unanimité

La Boule Presloise 500 € à l'unanimité

Du Côté des Enfants 600 € Mme Desforges $, ne participe pas

Ecole de Dessin de Presles 1 600 € à l'unanimité

Ecole de Couture 300 € Mme Piedade c, ne participe pas

Entraide informatique Seniors 200 € à l'unanimité

Foyer Rural de Presles en Brie 1 500 € à l'unanimité

Croix rouge Villepatour 400 € à l’unanimité

Racing Club Preslois 3650€ à l'unanimité

M Association La Maison des Jeunes 2 000 € M DÉSIOIEES

ne participe pas

Le grenier 77 300 € à l'unanimité

Mission Locale pour l'Emploi 1 000 € à l'unanimité

Les Petites Frimousses 1200 € à l'unanimité

3 i D, ï Presles Sauvegarde Patrimoine 800 € M-RoGrIeuez Nine Richard,

ne participent pas

ASS DEP Les Restaurants du Cœur 800 € à l'unanimité

Le Sextant 2 500€ à l'unanimité

Tennis Club De Presles 1 000 € à l'unanimité

M. Landry D,

Loui Ï R Comité des fêtes de Presles en Brie 180 € 184 € SES Di MAUERT P,

Rodriguez D,

Ne participent pas

Association l'Esprit zazen 300 € à l'unanimité

Coopérative scolaire école sn Lo Élémentaire OCCE 1000 € à l'unanimité

Coopérative scolaire école su Los It Maternelle OCCE 1000 € à l'unanimité

FNACA 200 € à l'unanimité

Jeunes sapeurs-pompiers de Tournan 100 € à l'unanimité

Anciens combattants 360 € à l'unanimité

Point d'orgue 6350 € à l'unanimité

Actif (association pour le cheval de trait) 300 € à l'unanimité

La courgette presloise AMAP 200 € à l'unanimité

Judo Club de Presles-en-Brie 2000 € à l'unanimité

TOTAL 40 340,00 € 184,00 €

TOTAL GENERAL 40 524,00 €

Mairie de Presles-en-Brie — 6 rue Abel Leblanc — 77220 PRESLES-EN-BRIE Tel: O1 6425 50 03/Fax : 01 64 25 59 69 — Mail : mairie@preslesenbrie.eu 4/6VII. Provisions pour risques

Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L2121-29, L2321-2, L2322-2,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14

Considérant que les dotations aux provisions pour risques afférents aux litiges et contentieux sont constituées lorsqu'une première décision de justice rend probable le risque de mise à la charge de la commune d’une dépense,

Considérant que le conseil municipal doit déterminer de manière sincère le montant de la provision en fonction du risque estimé et inscrire au budget primitif ou à l’occasion d’une décision modificative,

Considérant que D. Galmiche sollicite à titre d’indemnité la somme de 56 000€ sur la base de leur estimation,

Considérant qu’à partir des conclusions établies par Maître Sandrine Godemer., avocat chargé de la défense de la com- mune dans cette affaire, l’estimation faite par la commune de l’indemnité qui pourrait être versée au terme du contentieux s’élève à 56 000€ maximum, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir provisionner la somme de 56 000€ pour laffaire opposant la commune à D. Galmiche.

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés décide : - de constituer une provision pour risques pour un montant total de 56 000,00€ -_ d’imputer ce montant à l’article 6875 du budget communal :

Imputation | Dotation aux provisions pour risques et charges | Montant en euros du compte exceptionnelles

6875 Contentieux amiable au tribunal administratif 56 000,00

VIT. Annulation de la délibération du 19 décembre 2020 n° 20/12/72 d’affectation du résultat BP 2019 Lotissement LES MOISSONS.

L’affectation du résultat de fonctionnement 2019 d’un montant de 131 681,74 euros sur le budget 2019 (au compte de recettes d’investissement n° 1068) n’étant pas autorisée dans une comptabilité de gestion des stocks, Monsieur le Maire

propose d’autoriser le comptable public à réaffecter cette somme au compte RO02 (recettes de fonctionnement) sur le budget 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De retirer la délibération n° 20/12/72 du 19 décembre 2020 relative à l'affectation du résultat au compte de recettes d'investissement n° 1068 pour un montant de 131.681,74 euros. D'’autoriser le comptable public à réaffecter les 131 681,74 euros en recettes de fonctionnement au compte R0O2 sur le budget 2020.

La séance est levée à 19h30

Mairie de Presles-en-Brie — 6 rue Abel Leblanc — 77220 PRESLES-EN-BRIE Tel: 01 6425 50 03/Fax : O1 64 25 59 69 — Mail : mairie@preslesenbrie.eu 5/6RODRIGUEZ Dominique

RAULT Carole

LANDRY Daniel

GOUPIL Séverine

LIMONTONT Céline

PIEDADE Carine

HARAND Jérome

THAUVIN régis

Emargement des personnes présentes

au Conseil Municipal du mardi 30 Mars 2021

RICHARD Rolande

BONNIN Patrick

LOUISE DIT MAUGER Philippe

DESFORGES Sandrine

MONFRONT Natalia

FERNANDEZ Nicolas

MONGAULT Patrick

Mairie de Presles-en-Brie — 6 rue Abel Leblanc — 77220 PRESLES-EN-BRIE Tel: 01 6425 50 03/Fax : 01 64 25 59 69 - Mail : mairie@preslesenbrie.eu 6/6