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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 156 convention mise a disposition minibus avec mfr peyregoux 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 156 convention mise a disposition minibus avec mfr peyregoux 2016)
Thèmes du document : Banque, Ruralité, Transports,
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À © DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAL FAIRE
eZ DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
PS DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 28 octobre 2015
L'an deux mille quinze et le vingt-huit octobre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE,
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE -
VERNHES - VIALA D. - MMES DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT -
KAZIMIERCZAK - RABOU - MM ALBA - BONAFE (Suppléant) - BONNET - BOUTIE -
BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DADY - DURAND (Suppléant) -
MEYSSONNIER - SEGUR - SUDRE (Suppléant - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
N° 2015/156
Objet : Convention de mise à disposition de minibus à titre gracieux entre l’Association Maison Familiale Rurale à Peyregoux et la CCLPA - Année 2016
Monsieur le Président rappelle que le service Enfance Jeunesse a pour mission de proposer une offre éducative et de loisirs diversifiée, de qualité, aux enfants et adolescents de notre territoire, notamment grâce à la mise en œuvre d’actions de type séjours, Chantiers Loisirs et sorties.
Il souligne que favoriser l’accessibilité aux activités, aux projets pour les enfants et les jeunes du territoire suppose des actions où les déplacements sont non seulement nombreux, mais aussi coûteux puisque la CCLPA doit quelquefois faire appel à des prestataires extérieurs pour les transports, et ce malgré l’acquisition des mini bus.
Dans sa recherche de mutualisation pour optimiser le fonctionnement du service Enfance Jeunesse, la CCLPA s’est donc rapproché de l’Association Maison Familiale Rurale à Peyregoux qui possède deux mini bus de 9 places inutilisés durant les périodes susceptibles de convenir au service, soit les vacances scolaires suivantes (vacances d’hiver 2016, vacances de printemps 2016, vacances d’été 2016, vacances d’automne 2016).
La convention identifie clairement les engagements pris par le prêteur (l’ Association Maison Familiale Rurale à Peyregoux) et le bénéficiaire (la CCLPA), notamment sur les questions d’état des lieux, d’assurance, de conditions financières, de durée ou de litiges.
Monsieur le Président propose d’approuver la convention de mise à disposition à titre gracieux avec l’Association MFR à Peyregoux pour les deux minibus, ce partenariat ayant pour objectif de réduire les coûts liés au transport pour le budget Enfance Jeunesse.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve la convention de mise à disposition de deux minibus à titre gracieux avec l’Association MER à Peyregoux pour l’année 2016,
- donne pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les documents relatifs à ce dossier,
Fait et délibéré, les jours, moÿf e casque
Pour copie conforme. JA ossi,
Acte rendu exécutoire a rés dé ôt en. 5] SERIES ‘ il
Me ‘| LAUTREG
Envoyé en préfecture le 30/10/2015
Reçu en préfecture le 30/10/2015
Affiché le
ID : 081-200034056-20151028-D2015_156-DE