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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 89 Facturation MFR materiaux puits infiltration
Document publié le Mardi 6 mai 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 89 Facturation MFR materiaux puits infiltration)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Banque,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 06 mai 2014
L’an deux mille quatorze et le six mai à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE -
VERNHES - VIALA D. - MMES COUGNENC - DURIS - FADDI - GILBERT - KAZIMIERCZAK - MENOU (Suppléante) - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DADY - DURAND (Suppléant) - GODEFROY - LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
N° 2014/89
Objet : Facturation à la MFR de Peyregoux des matériaux pour la création d’un puits d’infiltration
Lors des derniers travaux sur la VC n°3 sur la Commune de Peyregoux, les agents techniques de la CCLPA avaient remis en place un busage existant qui évacue les eaux du fossé de la VC n°3 dans un champ en contrebas appartenant au GFA de Larroque.
Auparavant, la conduite en rejoignait une autre qui s’achevait dans un fossé et permettait d’éviter le ravinement dans le champ mais la connexion entre le busage et cette canalisation ne se faisait plus.
Le nouveau bâtiment de la Maison Familiale et Rurale et le parking attenant auraient augmenté la quantité d’eau de ruissellement se déversant dans ce champ.
Le Président de la CCLPA a donc proposé que les services techniques mettent en place un puits d’infiltration à la sortie de la buse raccordé à la canalisation du champ. Il a proposé que la CCLPA prenne à sa charge la main d’œuvre et le matériel et la MFR les matériaux.
Les travaux ont été réalisés au mois de février 2014. Comme convenu, la Communauté de Communes prend à sa charge les 773 € TTC correspondant à la mise à disposition du matériel et du personnel et M. le Président propose d’émettre à l’encontre de la Maison Familiale et Rurale de Peyregoux un titre de facturation d’un montant de 256,81 € TTC correspondant au coût des matériaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve la facturation des matériaux nécessaires à la création d’un puits d’infiltration à la Maison Familiale et Rurale de Peyregoux pour un montant de 256,81 € TTC,
- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 7 mai 2014. Raymond GARDELLE