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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 127 Convention mise a dispo minibus entre MFR et CCLPA
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 127 Convention mise a dispo minibus entre MFR et CCLPA)
Thèmes du document : Banque, Ruralité, Consommateurs,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAëAaHE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 13 décembre 2016
L’an deux mille seize et le treize décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS: MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - CAUQUIL - COLOMBIER - DEGLISE - DUVAL - GALZIN - LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER - SEGUR - VANDENDRIESSCHE.
Mme Marie-Chantal BATUT a donné procuration à Mme Catherine RABOU
N° 2016/127
Objet : Convention de mise à disposition de minibus à titre gracieux entre l’ Association Maison Familiale Rurale à Peyregoux et la CCLPA à partir du 1° janvier 2017
Monsieur le Président rappelle que le service Enfance Jeunesse a pour mission de proposer une offre éducative et de loisirs diversifiée, de qualité, aux enfants et adolescents de notre territoire, notamment grâce à la mise en œuvre d’actions de type séjours, Chantiers Loisirs et sorties.
Il souligne que favoriser l’accessibilité aux activités, aux projets pour les enfants et les jeunes du territoire suppose des actions où les déplacements sont non seulement nombreux, mais aussi coûteux puisque la CCLPA doit quelquefois faire appel à des prestataires extérieurs pour les transports, et ce malgré l’acquisition des mini bus.
Dans sa recherche de mutualisation pour optimiser le fonctionnement du service Enfance Jeunesse, la CCLPA s’est donc rapproché de l’Association Maison Familiale Rurale à Peyregoux qui possède deux mini bus de 9 places inutilisés durant les périodes susceptibles de convenir au service, soit durant les vacances scolaires suivantes : vacances d’hiver, de printemps, d’été, d’automne et de fin d’année.
La convention identifie clairement les engagements pris par le prêteur (l’ Association Maison Familiale Rurale à Peyregoux) et le bénéficiaire (la CCLPA), notamment sur les questions d’état des lieux, d’assurance, de conditions financières, de durée ou de litiges. Toute modification pourra être établie par avenant.
Monsieur le Président propose d’approuver la convention de mise à disposition à titre gracieux avec l’Association MFR à Peyregoux pour les deux minibus à partir du 1” janvier 2017, ce partenariat ayant pour objectif de réduire les coûts liés au transport pour le budget Enfance Jeunesse.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve la convention de mise à disposition de deux minibus à titre gracieux avec l'Association MFR à Peyregoux à partir du 1° janvier 2017,
- donne pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous Les documents relatifs à ce dossier,
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Acte rendu exécuto près-dé SEA
Sous-Préfecture le 16 décembre 2016.
Envoyé en préfecture le 16/12/2016
Reçu en préfecture le 16/12/2016
Affiché le
ID : 081-200034056-20161213-D2016_127-DE