unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 109 Subvention MFR

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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 109 Subvention MFR Document publié le Mercredi 19 mars 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 109 Subvention MFR)Thèmes du document : Banque, Union Européenne, Justice et droit, DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

Séance du 10 juillet 2014

L’an deux mille quatorze et le dix juillet à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.

PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - PAPAIX (Suppléant) - FAGUET - FOURES -

TACCONE - VERNHES - VIALA D. - GALZIN - MMES DURIS - FADDI - KAZIMIERCZAK - FOURNES BATUT (Remplaçante) - TAILLANDIER - MM ALBA - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DADY - GODEFROY - LENCOU - MAZARS - SEGUR - VIALA P. (Remplaçant) - JULIE (Suppléant) - BARBARO - VICENTE

N° 2014/109

Objet : Subvention à la MFR de Peyregoux -annulation de l’acquisition de parcelles de terrain à la MFR de Peyregoux à l’€ symbolique

(Annule et remplace la délibération n°2014/68 du 19 mars 2014)

Monsieur le Président rappelle aux membres de l’Assemblée que l’ex CCL s’était engagée par délibération en date du 19 décembre 2012 auprès de la MFR de Peyregoux à réaliser des travaux de voirie gracieusement dans le cadre de leur projet de réalisation d’un plateau technique de restauration.

Suite à une rencontre avec l’ensemble des partenaires (CCLPA, MFR, Commune de Peyregoux), il avait été convenu que la CCLPA ferait l’acquisition de la parcelle sur laquelle ils devaient être faits. Cependant, cette situation est compliquée à gérer dans le temps.

Monsieur le Président propose donc l’annulation de cette transaction à l’euro symbolique.

Par ailleurs, les travaux en régie sont terminés. Sur la subvention totale de 34.978,81 €, ils s’élèvent à 11.903,32 €. Monsieur le Président propose donc de verser à la MFR de Peyregoux la somme de 23.075,49 € correspondant à la différence entre la subvention accordée en 2012 et la valeur des travaux en régie.

Subvention globale votée 19/12/2012 34 978,81 €

Coupe arbres + busage (janvier 2013) 3 825,06 €

Création du parking (mars 2014) 7 672,71 €

Marquage routier MFR (mai 2014) 405,55 €

Reste à verser sous forme de subvention 23 075,49 €

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve l’annulation de l’acquisition à l’euro symbolique par la CCLPA de terrains à la MFR de Peyregoux d’une surface de 907 m2 à détacher des parcelles n°30 et 297 sur la section B de surfaces respectives totales de 9.350 et 3.320 m2,

- approuve le versement d’une subvention à la MFR de Peyregoux d’un montant de 23.075,49 €,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal 2014,

- autorise Monsieur le Président à réaliser toutes les démarches nécessaires et à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme. Le Président, Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous-Préfecture le 15 juillet 2014 Raymond GARDELLE