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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 119 Convention mise disposition batiment pour ALSH ALPA
Document publié le Mardi 23 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 119 Convention mise disposition batiment pour ALSH ALPA)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Famille,
Envoyé en préfecture le 29/11/2021
Reçu en préfecture le 29/11/2021
Affiché le 29/11/2021 se
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAL ID: 081-200034056-20211123-D2021_119-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 23 novembre 2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt-trois novembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry
BARDOU.
PRESENTS: MMES ARMENGAUD - VALERO - MM AYRAL - COLOMBIER - GALZIN - MOLIERES -
VIALA D. - VERNHES - MMES CENDRES (Suppléante) - FADDI - FRASSIN - KAZIMIERCZAK - MM
ALBERT - BARBERA - BAZART - BOUTIE - CRIQUET - CURETTI - DAGUZAN - GARDELLE -
GAYRAUD - JULIE (Suppléant) - MAZARS - MONTAGNE - MOULET - NUNES - OURCET -
RAMUSCELLO - RICARD - THOMAS - VANDENDRIESSCHE.
M. Mathieu FAU et M. Alain BERTHON ont donné procuration à M. Thierry BARDOU.
Mme Laurence BONNASSIEUX a donné procuration à M. Thierry DAGUZAN.
N° 2021/119
Objet : Enfance-Jeunesse & Sports : Convention de mise à disposition à titre gratuit d’un
bâtiment situé sur la Commune de Vielmur-sur-Agout pour l'exercice de la compétence
« accueil de loisirs sans hébergement » auprès de l'association « ALPA »
Monsieur le Président rappelle aux membres de l’Assemblée que l'association ALPA, est
organisatrice de l’ALSH sur la commune de Vielmur sur Agout ; La CCLPA met à disposition de
l'association des bâtiments pour qu’elle puisse organiser l’activité ALSH.
Pour répondre aux problématiques liées à l’utilisation des anciens locaux au sein de la
Maison des associations, de nouveaux locaux situés dans le groupe scolaire à Vielmur ont
été proposés et validés par délibération n°2021/82 du 16 septembre 2021.
Monsieur le Président informe que les activités ALSH de l’ALPA, durant les vacances scolaires
et les mercredis se déroulent désormais dans une partie des locaux du groupe scolaire, situé
Cité du Château, 81570 Vielmur-sur-Agout, dans l’attente de la réalisation du nouvel ALSH
sur la commune.
Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil d'approuver la convention de
mise à disposition à titre gratuit auprès de l’ALPA, d’une partie des locaux du groupe
scolaire, situé Cité du Château, 81570 Vielmur-sur-Agout, comme jointe en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve la convention de mise à disposition à titre gratuit du bâtiment dédié à l’ALSH sur
la Commune de Vielmur-sur-Agout, à savoir une partie des locaux du groupe scolaire, situé
Cité du Château, 81570 Vielmur-sur-Agout, comme jointe en annexe,
- autorise Monsieur le Président à sign ni les documents relatifs à ce dossier. Ÿ pi Ç
Fait et délibéré, les jours, mois et
Pour copie conforme.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 26 novembre 2021.