Compte-Rendu - CR CM 30.08.2021

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Compte-Rendu - CR CM 30.08.2021 Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Comblessac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30.08.2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique, République Française

Département Ille et Vilaine

Commune de Comblessac

Compte rendu

Séance du 30 aout 2021

L'an 2021, le 30 Août à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil Municipal sous la présidence de

Christophe RICAUD Maire.

Présents: Mr RICAUD Christophe, Maire, Mmes : BERHAULT Patricia, CHAUVEL Anaïs, MASSUE Nathalie, MOTAIS

Elodie, THEAUDIN Stéphanie, MM : DANILO Franck, FEVRIER Jean-Pierre, GERARD Philippe, JOUVINIER Claude, MOTEL

Romain, ROUSSIERE Didier

Excusés: Excusé(s) : Mmes : LAZE Karine (pouvoir à JOUVINIER Claude), VARRIER Karine, M. MOTEL Pascal

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 15

e Présents :12

Date de la convocation : 25/08/2021 Le]

Date d'affichage : 25/08/2021

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture de Rennes le 02/09/2021

et publication du 02/09/2021

A été nommé(e) secrétaire : CHAUVEL Anaïs

OBJET DES DELIBERATIONS

Adoption du compte-rendu de la séance du 21 juin 2021

Vérification de conformité des équipements sportifs et de loisirs

Désaffectation et déclassement du domaine public d'un bien (hors voirie) Acquisition de parcelles

Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS)

VHBC - Approbation du Pacte de Gouvernance

Budget commune 2021 - Décision modificative n°1

Participation aux frais de fonctionnement de l'école publique de Val d'Anast

Extension de la mairie - Sollicitation de VHBC au titre des fonds de concours aux petites communes YULLUUUUEL

Réf: N°2021-074 Adoption du compte-rendu de la séance du 21 juin 2021

Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 21 juin 2021

Vote (pour :13, contre: 0, abstention : 0)

Réf : N°2021-075 Vérification de conformité des équipements sportifs et de loisirs

Une aire collective de jeux pour enfants a été installée square du Souvenir, la structure est conforme aux normes

EN 1176-1 :2017, et un panneau d’information rappelant la réglementation et notamment la tranche d'âge à laquelle l'équipement est destiné est en place.Une consultation a été lancée pour une vérification avant 1** mise en service, ainsi qu’une vérification périodique des aires et équipements de jeux, les offres suivantes ont été réceptionnées :

Vérification initiale Vérification périodique

TTC TTC/an

APAVE 429€ 316.86€

SOCOTEC 996€ 468.00€

VERITAS 462€ 366.00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

& Décide de confier la prestation à la société APAVE Nord-Ouest SAS - 35653 LE RHEU CEDEX aux conditions indiquées ci-dessus

% Autorise le maire à signer tous documents s'y référant.

Vote (pour: 13, contre : 0, abstention : 0)

Réf : N°2021-076 Désaffectation et déclassement du domaine public d'un bien (hors voirie)

Monsieur le Maire rappelle le projet d'extension de la mairie, il précise que le permis de construire n° PC

035084 21 E0003 a été déposé le 127 juillet 2021.

Il fait part du courrier du service instructeur (DDTM 22) reçu en mairie le 27 juillet 2021 stipulant que le projet d’extension s’implantant sur le domaine public, il convient de procéder au déclassement du terrain au préalable.

Cette procédure comprend deux étapes :

e Le bien en question doit d’abord être désaffecté dans les faits

e Il doit ensuite être déclassé afin d’être incorporé dans le domaine privé de la commune

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L 2141-1 qui précise qu’un «

bien d'une personne publique mentionnée à l'article L 1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage

direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif

constatant son déclassement ».

VU le Code de l'Urbanisme et notamment son article R 431-13 qui précise que « Lorsque le projet de

construction porte sur une dépendance du domaine public, le dossier joint à la demande de permis de construire

comporte une pièce exprimant l'accord du gestionnaire du domaine pour engager la procédure d'autorisation

d'occupation temporaire du domaine public. »

CONSIDERANT que le bien communal sis 1 place de la Mairie - Comblessac sur l'emplacement où se situe le

projet d’extension de la mairie était à l’usage d’espace vert non utilisé pour la circulation du public (donc hors

voirie)

CONSIDERANT que ce bien n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public dans la mesure

où seront construits des bureaux administratifs

CONSIDERANT qu’il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

e De constater la désaffectation de fait du bien sis 1 place de la Mairie — Comblessac, sur l'emplacement où se situe le projet d'extension de la mairie

e D'en prononcer le déclassement du domaine public et l'intégrer au domaine privé communal

e D'autoriser l'intervention d'un géomètre-expert pour la division foncière et le bornage de la parcelle surl'emprise du futur bâti

e D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y référant

Vote (pour : 13, contre : 0, abstention : 0)

Réf : N°2021-077 Acquisition de parcelles_

Monsieur Le Maire soumet au conseil municipal les rapports suivants :

1) Proposition de vente à la commune de la parcelle cadastrée ZA 51 — sise La Lande de Tierlan à Comblessac — d’une surface de 15 720 m2, formulée par SABOT et FENIOU-SABOT — Notaires associés à Guer par courrier en date du 12/07/2021, au prix de 50€ + frais de vente de 325€

2) Proposition de vente à la commune de la parcelle cadastrée ZC69 — sise la Lande de Craon à

Comblessac — d’une surface de 2 240m2, formulée par les propriétaires par courrier en date du 07/07/2021.

Il est proposé au Conseil Municipal :

% De procéder à l’acquisition de la parcelle cadastrée ZA 51 — sise La Lande de Tierlan à Comblessac —d’une surface de 15 720 m2 au prix de 50€ + frais de vente de 325€

& De procéder à l'acquisition de la parcelle cadastrée ZC69 — sise La Lande de Craon à Comblessac — d’une surface de 2 240m2 et d’en fixer le prix au m2

& D'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération et signer tous documents relatifs à ces dossiers

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

G De ne pas procéder à l'acquisition la parcelle cadastrée ZA 51 — sise La Lande de Tierlan à Comblessac — d’une surface de 15 720 m2 au prix de 50€ + frais de vente de 325€

6 De procéder à l’acquisition de la parcelle cadastrée ZC69 — sise La Lande de Craon à Comblessac — d’une surface de 2 240m2 au prix de 0.25€ le m2 + frais de notaire, sous réserve de l’acceptation de

Poffre par les propriétaires

v D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération et signer tous documents relatifs à ces dossiers

Vote (Point 1: pour : 1, contre : 3, abstention : 9 - Point 2 : pour : 10, contre : 0, abstention : 3)

Le Maire expose que par délibération N°2020-032 en date du 20 mars 2020, il avait été décidé d’instituer l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :

e Filière administrative — Grade de rédacteur principal de 2-Ème classe — Fonction de secrétaire de mairie

Il propose d’élargir l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires à tous les agents de la collectivité et ainsi l’'instituer aux fonctionnaires titulaires, stagiaires, de catégorie C et/ou B, répondant aux conditions réglementaires et occupant les emplois suivants :

Filière Fonctions / Emplois

Administratif Secrétaire de mairie

Administratif Agent d’accueil et administratif

Technique Agent technique polyvalent

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du ler alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu le décret n° 2010-310 du 22 mars 2010 modifiant le décret 2002-528 du 25 avril 2002,

Vu les crédits nécessaires inscrits au Budget Primitif,

Considérant que conformément au décret n° 2002-60 précité, la compensation des heures supplémentaires peut

être réalisée, en toute ou partie, sous la forme de repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous la

forme de repos compensateur, les heures accomplies sont indemnisées

Considérant toutefois que Monsieur le Maire souhaite à titre subsidiaire, quand l’intérêt du service l’exige,

pouvoir compenser les travaux supplémentaires moyennant une indemnité dès lors que les travaux ont été réalisés à sa demande ou à la demande du chef de service, dans la limite de 25h supplémentaires par mois et par agent.Considérant que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer

dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des

indemnités applicables au personnel de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d'instituer l'IHTS selon les conditions suivantes :

Article 1 : Bénéficiaires de l'LH.T.S.

D'instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat l'indemnité

horaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires titulaires, stagiaires, de catégorie C et B, répondant aux conditions réglementaires et occupant les emplois suivants :

Filière Fonctions / Emplois

Administratif Secrétaire de mairie

Administratif Agent d'accueil et administratif

Technique Agent technique polyvalent

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires seront attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002.

La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (décompte déclaratif visé par l’autorité territoriale). Le versement de ces indemnités est limité à un contingent

mensuel de 25 heures par mois et par agent.

Ces indemnités pourront être étendues aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes

bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Des heures « complémentaires » seront mandatées aux fonctionnaires et agents contractuels à temps non complet appartenant à un grade éligible aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S) cité ci-dessus.

Article 2 : Périodicité de versement

Le paiement des indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle

Article 3 : Clause de revalorisation

Les indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de

référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Article 4 : Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Article 5 : Date d’effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat et

publication et/ou notification.

Vote (pour: 13, contre : 0, abstention : 0)

Réf : N°2021-079 VHBC - Approbation du Pacte de Gouvernance

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action

publique (loi dite « Engagement et Proximité »), introduit la possibilité d’élaborer un pacte de gouvernance entre

les communes et leur établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

L'article L.5211-11-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’après le renouvellement général

des conseils municipaux, le Président de la Communauté de communes doit inscrire à l’ordre du jour de

l’assemblée délibérante, un débat et une délibération afin de décider d’élaborer ou non un Pacte de Gouvernance.

Ainsi, par délibération n°2020-07-190 du 12 novembre 2020, le Conseil communautaire a décidé d’élaborer un

Pacte de Gouvernance entre les communes membres et Vallons de Haute Bretagne Communauté.Le projet de Pacte de Gouvernance a été présenté en Conférence des Maires le 17 mai 2021 et a reçu un avis

favorable.

Par mail en date du 30 juin 2021 adressé à l’ensemble des maires du territoire, le Président a soumis le projet de

Pacte de Gouvernance à l’avis des 18 conseils municipaux, ces derniers disposant d’un délai de deux mois pour

se prononcer.

Après en avoir débattu, et voté à mains levées, le Conseil Municipal décide :

e D'approuver le Pacte de Gouvernance entre Vallons de Haute Bretagne Communauté et les communes membres

Vote (pour: 10, contre : 1, abstention : 2)

080 Budget commune 2021 - Décision modificative n° Réf: N°2021-

Une subvention au titre des fonds de concours d’un montant de 16 000€ a été versée en 2020 pour les travaux

d’effacement des réseaux de la 6ÈME tranche (opération 337). Il convient d’amortir cette subvention d’équipement au même rythme que l'amortissement de l'immobilisation concernée soit 10 ans. La reprise de la subvention intervient à compter de l’année d’obtention de la subvention. Afin de réaliser les écritures comptables, il convient d’inscrire les crédits nécessaires par la décision modificative suivante :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Chapitre Article Dépenses __| Chapitre Article Recettes 040 13917 — Budget communautaire 3200 042 777 — Quote-part des 3200 subventions d’investissement

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Chapitre Article Recettes | Chapitre Article Dépenses 021 021 — Virement de la section de 3200 023 023 — Virement à la section 3200 fonctionnement d'investissement

Vu l’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales, Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération n° 2021/043 du conseil municipal en date du 29 mars 2021 approuvant le Budget Primitif de la commune,

Considérant que dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il apparait nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal, Considérant qu’une décision modificative a vocation à ajuster les inscriptions budgétaires du budget primitif, pour tenir compte de la consommation effective des crédits,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

e D'adopter la décision modificative n°1 telle que présentée ci-dessus, les sections d’investissement et de fonctionnement s’équilibrant ainsi en dépenses et en recettes

e D'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Vote (pour : 13, contre : 0, abstention : 0)

Réf : N°2021-081 Participation aux frais de fonctionnement de l'école publique de Val d'Anast_

Vu l'article R212-21 du Code de l'Education,

Considérant que les communes ont la charge d’assurer le fonctionnement des écoles publiques du 1€T degré ; Considérant que la commune de Comblessac ne dispose pas de capacité d’accueil en école publique ; Considérant que 7 enfants résidant sur la commune de Comblessac étaient scolarisés au groupe scolaire Cousteaude Val d’Anast au titre de l’année 2019-2020 ;

Considérant la demande de la commune de Val d’Anast sollicitant de la commune de Comblessac la participation financière de 7 270€ au titre de l’année scolaire 2019-2020 répartis comme suit :

e Elémentaire = 426€ * 3 élèves = 1 278€

e Maternelle = 1 498€ * 4 élèves = 5 992€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

e De participer aux frais de fonctionnement du groupe scolaire de Val d’Anast pour un montant total de 7 270€ au titre de l’année scolaire 2019-2020

e D'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Vote (pour : 13, contre : 0, abstention : 0)

e-S urs aux

Parmi ses projets d’investissement 2021, la commune a inscrit l'extension de la mairie.

Par délibération n°2021-061 en date du 03/05/2021, le conseil municipal a validé le plan de financement sur la base de l’estimation financière faite par l’architecte maître d’œuvre,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 13/08/2021 portant sur l’attribution d’une subvention au titre de la DETR, Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2018-1 1-236 en date du 05/12/2018 approuvant la politique de fonds de concours aux petites communes,

Considérant que la commune peut solliciter le reliquat de l’enveloppe non consommée,

Considérant que le projet dépassant la limite des 16 000€, le fonds de concours peut être attribué sur les années suivantes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

e D'adopter le plan de financement tel que présenté ci-dessous :

DEPENSES Montant HT RECETTES Montant %

Lot 1 —- DEMOLITIONS - GROS-ŒUVRE —

ENDUITS FACADES 1221700 €

Lot 2 - CHARPENTE BOIS 4677,46€ | Etat 43 876.24€ 36.23

LOT 3 - COUVERTURE ARDOISES 6347,56€ PETR

LOT 4 A - MENUISERIE EXTERIEURES 7759,57 € | Vallons de Haute Bretagne communauté 1 787.54€ Fonds de concours aux petites communes 2020

LOT 4 B - MENUISERIE INTERIEURES 6 899,79 € | Vallons de Haute Bretagne communauté 16 000.00€ Fonds de concours aux petites communes 2021 27.9

LOTS 5/ 6 — PLATRERIE — CLOISONS 6393,39 € | Vallons de Haute Bretagne communauté 16 000.00€

SECHES ISOLATION — PLAFONDS Fonds de concours aux petites communes 2022 ACOUSTIQUES

LOTS 7/8 - ELECTRICITE - CHAUFFAGE 3927,19€ | Autofinancement 43 445.65€ 35.87 LOT 9 - PLOMBLERIE 1 716,00 €

LOT 10 - CARRELAGE 3 947.94 €

LOT 11 - PEINTURE 7 827,69 €

LOT 12 — VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 5 740,84 €

LOT 13 - SERRURERIE ET OUVRAGES 3 054,48 €

METALLIQUES

SOUS-TOTAL TRAVAUX 100 508,91 €

ARCHITECTE - DEMANDE DE PERMIS DE 3 000,00 €

CONSTRUIRE POUR ERP

ARCHITECTE — 6,5 % DES TRAVAUX 6533,08€

BUREAUX DE CONTRÔLE TECHNIQUE 2 620,00 €

BUREAUX DE CONTRÔLE SPS SECURITE 1 722,00 €

CHANTIER

BUREAU D'ETUDE GEOTECHNIQUE 1 700,00 €

PROVISION POUR IMPRÉVUS (5 %) 5025,45€

TOTAL 121 109,43 € | TOTAL 121 109,43 € 100e De solliciter une subvention à Vallons de Haute Bretagne Communauté au titre du fonds de concours aux petites communes.

e D'autoriser le Maire à signer tous documents s’y référant.

Vote (pour: 13, contre : 0, abstention : 0)

Questions diverses :

Point sur les travaux réalisés

Travaux prévus :

— Réfection de la tombe du soldat Grimault « Mort pour la France Guerre 14/18 »

— Réfection du Jardin du Souvenir

— Empierrement et busage à Rénéac pour permettre le demi-tour du camion lors du ramassage des bacs

déchets

Terrain de foot:

— Une vérification périodique des buts de foot s'impose, un examen visuel annuel + un essai technique biennal

des 6 cages de foot seront donc effectués

— Une subvention va être demandée pour remplacer les mains courantes

— Des travaux de plomberie et de menuiseries sont à prévoir aux vestiaires

Fresque dans l’église:

— L'histoire extraordinaire du tableau de Notre Dame de Czestochowa à Comblessac diffusée sur polskifr.fr

Complément de compte-rendu

e Prochaine réunion de Conseil Municipal : Lundi 27 septembre 2021

En mairie, le 02/09/2021

Le Maire

Christophe RICAUD