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Compte-Rendu - CR CM 02.06.2022
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Comblessac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02.06.2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Département ILLE-ET-VILAINE
Commune de Comblessac
Compte rendu
Séance du 2 Juin 2022
(sous réserve de son adoption lors de la prochaine séance)
L'an 2022, le 2 Juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil
Municipal sous la présidence de Christophe RICAUD Maire.
Présents : M RICAUD Christophe, Maire, Mmes : BERHAULT Patricia (arrivée à 21h), CHAUVEL Anaïs,
MOTAIS Elodie, THEAUDIN Stéphanie, VARRIER Karine, MM : DANILO Franck, FEVRIER Jean-Pierre, GERARD
Philippe, JOUVINIER Claude, MOTEL Romain, ROUSSIERE Didier
Absents : //
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 14
e Présents : 11 (puis 12 à partir de la délibération 2022-044)
Date de la convocation : 24/05/2022
Date d'affichage : 24/05/2022
Monsieur le Maire après avoir vérifier que le quorum est atteint déclare la séance publique ouverte
A été nommé(e) secrétaire : Claude JOUVINIER
C222
OBJET DES DELIBERATIONS
Adoption du compte-rendu de la séance du 14 avril 2022
Extension de la mairie - Attribution du marché de travaux
Avis sur l'élaboration de la carte communale de la commune de Les Brûlais
Création d'un poste non permanent pour un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité
Institution et vie politique - Modalités de publicité des actes
R.P.I. : Participation aux frais de fonctionnement année 2021-2022
Assainissement - Contrôle de conformité du raccordement
Implantation d'un parc éolien sur la commune de Quelneuc-Carentoir YUULLUUL
1. Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération 2020-040 en date du 06/06/2020 accordant délégations au Maire
Nature de la dépense Fournisseur Prix TTc
Réfection de voirie L’'Ourme Guy COLAS 10 764.00€
PATA COLAS 18 540.00€
Peintures murs de l’église SARL BATIMAR 56 13 977.60€
CR CM 02/06/2022 page 1 Il, Sujets soumis à délibération
Réf : N°2022-040 Adoption du compte-rendu de la séance du 14 avril 2022
Le Conseil Municipal adopte le compte rendu de la séance du 14 avril 2022
A l'unanimité (pour : 11, contre : 0, abstention: 0)
Réf : N°2022-041 Extension de la mairie - Attribution du marché de travaux
Monsieur le Maire rappelle que la consultation pour le marché d'extension de la mairie s'est
clôturée le 09/03/2022 à 12h00, la commission s'est réunie le vendredi 11 mars afin de prendre
connaissance des offres reçues puis à nouveau le vendredi 20 mai pour l’analyse de ces offres.
Au terme de l'examen détaillé des offres réalisé par l'architecte sur la base des critères définis à
l’article 4 du Règlement de Consultation, après avis de la commission, il est proposé de retenir les
offres suivantes :
Lot Entreprises Montant Ht Montant TTc
1 GROS-OEUVRE MAYEUX — Guer Coetquidan 42 849.34€ 51 419.21€
2 CHARPENTE THETIOT -— La Chapelle Caro 10 655.57€ 12 786.69€
3 COUVERTURE DANILO — Val d’Anast 9 576.53€ 11 491.84€
4 MENUISERIES THETIOT - La Chapelle Caro 6 428.00€ 7 713.60€
EXTERIEURES
5 MENUISERIES THETIOT— La Chapelle Caro 18 225.00 21 870.00€
INTERIEURES
6 ISOLATION - CLOISONS | LE MAGUER - Campénéac 10 541.94€ 12 650.33€
SECHES
7 ELECTRICITE - EGP] - Guer 11 632.33€ 13 958.80€
CHAUFFAGE
8
9 PLOMBERIE EGPJ - Guer 985.00€ 1182.00€
10 | CARRELAGE ART SOL - Quévert 6 358.72€ 7 630.46€
11 | PEINTURE EURL JCD - Forges de Lanouée 4 000.00€ 4 800.00€
TOTAL ESTIMATIF DES LOTS | 121 252.43€ 145 502.93€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
&
$
Décide d'attribuer le marché de travaux d'extension de la mairie selon le tableau ci-dessus
Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants et effectuer les formalités
nécessaires à l'exécution de la présente délibération
(pour : 11, contre : 0, abstention: 0)
CR CM 02/06/2022 page 2 Réf : N°2022-042 Avis sur l'élaboration de la carte communale de la commune de Les Brûlais
Par délibération n°2021/055 en date du 12 juillet 2021, le conseil municipal de Les Brulais a prescrit
l'élaboration d'une carte communale sur l’ensemble de son territoire communal
Le Code de l'Urbanisme dispose que le projet d'élaboration d’un document d'urbanisme soit notifié,
avant enquête publique, au Préfet ainsi qu'aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L 132-7 et L132-9.
En sa qualité de commune limitrophe, Comblessac est consultée par la commune de Les Brulais pour
émettre son avis.
Après projection en séance des pièces transmises par la commune de Les Brulais
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Ÿ Emet un avis favorable au projet d'élaboration de la carte communale de Les Brulais
tel que présenté
(pour: 11, contre : 0, abstention : 0)
Réf : N°2022-043 Création d'un poste non permanent pour un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’article 3 1 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale qui autorise le
recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour un accroissement
temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix- huit mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir le
renforcement du service administratif de la Mairie, compte tenu d’un accroissement temporaire
d'activité.
Il demande donc au Conseil Municipal de l’autoriser à procéder au recrutement d’un agent
contractuel afin de faire face à cet accroissement temporaire d'activité.
L'agent devra justifier à minima d'un diplôme de niveau baccalauréat ou d'une expérience
professionnelle significative dans le domaine du secrétariat/bureautique
Sa rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 374 indice majoré 352, à laquelle s'ajoutent
le cas échéant les suppléments et indemnités en vigueur.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment les articles 3 1 1°), 31 2°),
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et
relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le budget primitif de la commune adopté par délibération n°2022-027 en date du 14/04/2022,
Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 2021-085 en date du 27/09/2021,
Considérant la nécessité de faire face à un accroissement temporaire d'activité au sein du service administratif,
Sur cet exposé,
CR CM 02/06/2022 page 3 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
& Autorise Monsieur Le Maire à procéder au recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité
(pour : 11, contre : 0, abstention: 0)
Réf : N°2022-044 Institution et vie politique - Modalités de publicité des actes
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2131-1 ,
Vu l’ordommance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et conservation des actes pris par les collectivités territoriales et notamment son article 40 qui Jixe l'entrée en vigueur de la réforme au Ier juillet 2022 ;
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;
Considérant que l'ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de
publication des actes des collectivités territoriales.
Considérant que la réforme de la publicité des actes des collectivités qui sera applicable au
01/07/2022, a posé le principe de la publication par voie électronique des actes règlementaires et
décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel de la commune.
Considérant qu’à titre dérogatoire, les communes de moins de 3 500 habitants peuvent par
délibération choisir et fixer les modalités de cette publicité :
1° Soit par affichage ;
2° Soit par publication sur papier ;
3° Soit par publication sous forme électronique.
Considérant que ce choix pourra être modifié ultérieurement par une nouvelle délibération du
Conseil Municipal.
Considérant qu’à défaut de délibération avant le 1er juillet, les actes seront obligatoirement publiés
sous forme électronique.
Considérant la nécessité de faciliter l’accès à l'information de tous les administrés et face à la
difficulté technique d'engager à ce jour une publication sous forme électronique de tous les actes
règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel de
la commune.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes
de la commune :
e Publicité par publication papier consultable en Mairie de Comblessac aux heures d'ouverture
de la Mairie
Sur cet exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
$ Décide d'adopter la modalité de publicité suivante qui sera appliquée à compter du
ler juillet 2022 :
> Publicité des actes de la commune par publication papier, les actes seront
tenus à la disposition du public en Mairie de manière permanente et gratuite
aux horaires d'ouverture de la Mairie
Ÿ Charge Monsieur le Maire d'accomplir toutes les actions nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
CR CM 02/06/2022 page 4 (pour : 12, contre : 0, abstention : 0)
Réf : N°2022-045 R.P.I.: Participation aux frais de fonctionnement année 2021-2022
Monsieur Le Maire rappelle les modalités de prise en charge des frais de fonctionnement des écoles
privées sous contrat d'association avec l'Etat.
Il communique ensuite le coût moyen départemental pour un élève du secteur public applicable à la
rentrée scolaire 2021 qui s'établit à 384 € en élémentaire et 1 307 € en maternelle (hors charges à
caractère social). Ces montants sont transmis tous les ans en fin d'année par la Préfecture d'Ille et
Vilaine.
Le nombre d'élèves sur l’ensemble du RPI est de 103 enfants au 1€T septembre 2021 dont 24
domiciliés sur la commune (8 en maternelle — 16 en primaire). Neuf élèves sont domiciliés hors
communes du RPI (4 en maternelle - 5 en primaire). Chaque commune du RPI prend en charge un
tiers des dépenses de fonctionnement pour les élèves domiciliés hors des communes du RPI.
Le cout total pour la commune de Comblessac s'élève donc pour l’année scolaire 2021/2022 à
18 982.67€ - dont 2 382.67€ concernent les élèves hors commune -à verser à l'OGEC BRUSECOM :
Site Brulais : 7 842€
Site Saint Séglin : 5 686€
Site Comblessac : 3 072€ + 2 382.67 (part des élèves domiciliés hors commune du RPI)
Sur cet exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
& Décide de verser à l’'OGEC BRUSECOM la participation aux frais de fonctionnement pour
l’année scolaire 2021/2022 d’un montant total de 18 982.67 €
& Dit que cette participation sera versée en 4 fois de manière trimestrielle sur 2022,
soit 4 745.67€/trimestre
% Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2022, au compte 6574 « Subventions
de fonctionnement aux associations … »
& Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités nécessaires à l'exécution de la
présente délibération et à signer tous documents relatifs à ce sujet
(pour: 12, contre : 0, abstention : 0)
Réf : N°2022-046 Assainissement - Contrôle de conformité du raccordement
Monsieur Le Maire informe de la possibilité de rendre obligatoire par délibération un contrôle sur les
raccordements aux réseaux Eaux Usées — Eaux Pluviales lors des cessions/ acquisitions immobilières
et lors de nouvelles constructions.
L'objectif étant d’une part d'assurer une transparence dans les transactions immobilières, sécuriser
les futurs acquéreurs et exonérer les vendeurs de la garantie des vices cachés.
Le second enjeu est environnemental et vise à :
e Supprimer les rejets directs des eaux usés en milieu naturel
e Contrôler et Réduire les entrées d’eaux parasites dans le réseau d’eaux usées
e Améliorer le fonctionnement de son système de lagunage
Monsieur le Maire propose de confier cette mission de contrôle de conformité à un prestataire agréé
et qualifié. Il précise que la prestation sera à la charge du demandeur propriétaire du bien immobilier
CR CM 02/06/2022 page 5 et non à la charge de la commune.
Sur cet exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
% Décide de rendre obligatoire à compter du 1€T juillet 2022 un contrôle de conformité du raccordement au réseau d'assainissement des installations privées lors des cessions/acquisitions immobilières ou de nouvelles constructions pour les biens situés en zone d’assainissement collectif
% Décide de confier ce contrôle au délégataire de service public d'assainissement
collectif de la commune, qui en fixera les modalités ainsi que le coût, et le facturera
directement au propriétaire de l’immeuble à la date du contrôle
Ÿ Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous documents relatifs à ce sujet
(pour : 12, contre : 0, abstention : o)
Réf : N°2022-047 Implantation d'un parc éolien sur la commune de Quelneuc-Carentoir
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet d'implantation programmée de 5 éoliennes
de part et d'autre du ruisseau séparant les communes de Carentoir-Quelneuc et Saint Séglin, sur le
secteur de La Lande du But.
La Déclaration Préalable N°056 033 21 KO037 déposée en mairie de Carentoir le 06/08/2021 par la
société NEOEN, ayant fait l’objet d’une autorisation tacite, et l'installation en décembre 2021 sur site
d’un mât de mesure des vents formalisent cette intention.
Monsieur le Maire déplore l'absence totale d’information et de concertation, tant de la part du
promoteur-développeur du projet que par la commune d'implantation, alors même que la proximité
immédiate du site de notre territoire engendrera pour les riverains Comblessacois des nuisances directes et permanentes.
Il ajoute que notre qualité d'élus nous impose de veiller au bien-être de la population et en
conséquence savoir s'opposer à toute opération susceptible de contrarier cet objectif.
Monsieur le Maire expose les principaux arguments justifiant l'opposition à l'implantation de tout
parc éolien sur le territoire communal et sa périphérie :
e L'impact visuel négatif sur le patrimoine naturel et culturel de notre commune, en Co
visibilité avec le site d'implantation
e Les effets néfastes sur la santé des riverains et leurs animaux (pollution visuelle, nuisances sonores...)
e Un bilan écologique défavorable pour la faune et la flore, l’artificialisation des sols par des
socles en béton massifs engendreront des effets secondaires catastrophiques pour la biodiversité et pour le cadre de vie des habitants.
e La dépréciation de la valeur patrimoniale des biens immobiliers de nos habitants
Les enjeux économiques et ceux de l'écologie nécessitent d’être mis en parallèle au vu de la faible
efficacité de l’éolien terrestre dans la lutte contre le réchauffement climatique, les énergies
intermittentes éoliennes offrant aux puissants lobbies promoteurs un business rémunérateur grâce
notamment aux subventions publiques financées par les consommateurs d'électricité.
Pour autant, le faible rendement énergétique de l’éolien terrestre, du fait de l’intermittence et la
vitesse des vents en fonction des conditions météorologiques ne lui permet pas de se substituer
efficacement aux autres sources énergétiques carbonées et pilotables.
CR CM 02/06/2022 page 6 Quid par ailleurs du démantèlement des éoliennes et du recyclage des pales et autres ?
Pour la protection de notre patrimoine, la préservation de la spécificité et des atouts historiques de
notre territoire qui en fait toute sa richesse, et sur la base des arguments énoncés,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants :
&
Affiché le 13/06/2022
Emet un avis défavorable à tout projet d'implantation d’éoliennes sur son territoire
communal, au projet d'implantation d’éoliennes sur la commune limitrophe de Carentoir-
Quelneuc ainsi qu’à tout autre potentiel projet autour de notre commune.
(pour: 11, contre : 0, abstention : 1)
I, Questions diverses
Elections
Tableau des permanences et composition du bureau pour les élections législatives
Iluminations
Deux projets sont présentés pour le renouvellement des illuminations de l'espace public
ainsi que des devis pour soit de l'achat soit de la location. Les projets recueillent un avis
favorable toutefois le coût annoncé impose la demande de devis complémentaires auprès
d'autres entreprises et de revoir le nombre de décors.
Fresques
Monsieur Manneheut, architecte conseil du département et Monsieur Delaporte chargé de
mission développement local sont venus sur place afin d'envisager les travaux de
protection des murs intérieurs dans l'église au préalable de la peinture de la fresque. Une
demande de subvention est à l'étude.
D'autres travaux sont à prévoir dans l'église ainsi qu'une étude globale de structure
Boulangerie - Rue de l'avenir
Une annonce a été déposée auprès de SOS Villages pour trouver un boulanger
Chiens en divagation
Face aux plaintes d'administrés reçues en Mairie concernant le problème récurrent de
chiens en divagation, et/ou menaçants, Monsieur le Maire va prendre un arrêté municipal
lui permettant de mettre en œuvre la procédure de lutte contre la divagation
Achat d'un terrain
Les élus mènent une réflexion sur l'opportunité d'acquérir un terrain pour de futurs
projets, sous réserve de l'approbation de sa carte communale
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45
Etabli en Mairie de Comblessac, le 13/06/2022
Le Maire, Christophe RICAUD
CR CM 02/06/2022