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Procès Verbal - PV CM 18 12 08
Document publié le Jeudi 18 décembre 2008 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 12 08)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement,
1/26
Extrait du Registre
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 décembre 2008
L’An deux mille huit, le dix huit décembre 2008, à 20 heures 30, le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le douze novembre deux mille huit, s’est réuni en séance publique ordinaire en Mairie, salle du Conseil, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre Menard, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Pierre MENARD, Maire
Madame Geneviève CHEVASSUS, François PILLARD, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Olivier MARTEL, Monsieur Alain GERON, Monsieur Jean-Philippe PROST- ROMAND, Madame Nathalie VINCENT.
Monsieur Daniel SERANT, Madame Suzanne CEYSSON, Monsieur Yves PIOT, Monsieur Pascal ADOUMBOU, Madame Janine GRAVRAND, Monsieur Alain GUERRIER, Monsieur Gérard ROBERT, Madame Annie FORNELLI-DELLACA, Madame Katherine SOURTY, Madame Pascale PAULY, Madame Chantal GUYOT, Madame Sophie LOISON, Monsieur Henri LOYNET, Monsieur Jacques GOUTTEBARGE, Madame Evelyne GALERA, Monsieur Jean-Michel LAIR.
Absents Représentés :
Madame Marie-José VUILLERMET-CORTOT a donné procuration à Monsieur Alain GERON Madame Françoise BULLY a donné procuration à Monsieur Jacques GOUTTEBARGE
Absent excusé :
Monsieur Jean-Charles KOHLHAAS,
Secrétaire de séance : Madame Sophie LOISON est désignée secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en
exercice :
28
Présents : 25
Absents représentés : 2
Absents : 1
Vérification du quorum
Annonce des procurations
Désignation du Secrétaire de Séance
Approbation du procès verbal de la séance du 20 novembre 2008
Adoption de l’ordre du jour
Département du Rhône
Mairie de Chaponost 2/26
Rapport n°08/ 131– VIE SCOLAIRE
Rapporteur : Madame Camille DUVERNAY
Ecole Privée « La source » participation communale aux charges de fonctionnement au titre du contrat d’association et de l’année scolaire 2007/2008.
Rapport n°08/ 132 – FINANCES
Rapporteur : Monsieur Daniel SERANT
Décision modificative 2 : budget de la commune
Rapport n°08/ 133 – VIE ASSOCIATIVE
Rapporteur : Madame Geneviève CHEVASSUS
Subventions communales 2009 aux associations
Rapport n°08/ 134 – VIE ASSOCIATIVE
Rapporteur : Madame Nathalie VINCENT
Maison des Jeunes et de la Culture : subvention communale 2009
Rapport n°08/ 135 – VIE ASSOCIATIVE
Rapporteur : Madame Nathalie VINCENT
Maison des Jeunes et de la Culture : subvention exceptionnelle pour achat d’un véhicule
Rapport n°08/ 136 – VIE ASSOCIATIVE
Rapporteur : Monsieur Jean Philippe PROST ROMAND
Centre social du Saunier : subvention communale 2009
Rapport n°08/ 137– VIE ASSOCIATIVE
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe PROST-ROMAND
ADMR : subvention communale 2009
Rapport n°08/ 138– VIE ASSOCIATIVE
Rapporteur : Monsieur Pierre MENARD
Amicale du Personnel : subvention communale 2009
Rapport n°08/ 139– FINANCES
Rapporteur : Monsieur Jean Philippe PROST ROMAND
CCAS : subvention communale 2009
Rapport n°08/ 140– FINANCES
Rapporteur : Monsieur Daniel SERANT
Commune : Budget primitif 2009
Rapport n°08/ 141 – FINANCES
Rapporteur : Monsieur Alain GERON
ASSAINISSEMENT : Budget primitif 2009
Rapport n°08/ 142 – FINANCES
Rapporteur : Monsieur Daniel SERANT
SPANC : Budget primitif 2009
Rapport n°08/ 143– FINANCES
Rapporteur : Monsieur Daniel SERANT
Fixation de la redevance assainissement communale Année 2009 3/26
Rapport n°08/ 144– FINANCES
Rapporteur : Monsieur Alain GERON
Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution du gaz.
Rapport n°08/ 145 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur Alain GUERRIER
Marché public de location et maintenance de photocopieurs – avenant n°1
Rapport n°08/ 146 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur Yves PIOT
Garage Chapard : prise en charge du sinistre
Rapport n°08/ 147– AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Madame Camille DUVERNAY
Rapport annuel 2007 de l’Amicale laïque sur l’exploitation du service de restauration scolaire
Rapport n°08/ 148 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur Alain GERON
Rapport annuel 2007 d’exploitation du service assainissement collectif de la SOGEDO
Rapport n°08/ 149 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur Alain GERON
Rapport annuel 2007 du SIDESOL sur la qualité de l’eau potable et sur le prix et la qualité du service
Rapport n°08/ 150 – URBANISME
Rapporteur : Monsieur François PILLARD
Acquisition d’un terrain issu des parcelles AK n°409 et 214 sises avenue Paul Doumer appartenant à Foncier Habitat Rhône Alpes.
Rapport n°08/ 151– TRAVAUX
Rapporteur : Monsieur Alain GERON
Approbation des modalités d’établissement de la taxe communale d’électricité et de perception par la SIGERLy aux lieu et place de la commune.
Délibération n° 08/ 131 - VIE SCOLAIRE
Rapporteur : Madame Camille DUVERNAY
ECOLE PRIVEE LA SOURCE : PARTICIPATION COMMUNALE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU CONTRAT D’ASSOCIATION ET DE L’ANNEE SCOLAIRE 2007/2008.
Exposé des motifs :
Par délibération du 24 mars 2005, le conseil municipal a décidé de donner un avis favorable à la demande de transformation du contrat simple en contrat d’association présentée par l’école privée « La Source » 7 rue Hippolyte Bonnet – Chaponost – pour les seuls élèves des classes primaires et maternelle résidant sur la commune.
Pour mémoire, le coût moyen par élève des classes maternelles et primaires publiques s’est élevé sur l’année scolaire 2006/2007 à :
Maternelle 1 832.62€
Primaire 509.97€
La participation de la commune pour l’année scolaire précitée s’est élevée à 162 691€. 4/26
Au titre de l’année scolaire 2007/2008, le bilan des dépenses et des recettes réalisé pour les écoles maternelles et primaires publiques de la commune, au titre de la dernière année scolaire connue à permis de constater un coût moyen par élève de :
Maternelle 1 694.89€
Primaire 500.37€
Les effectifs à prendre en compte pour l’année scolaire 2007/2008 sont les suivants :
Maternelle 64 élèves
Primaire 95 élèves
Classe d’adaptation 10 élèves
Ainsi le montant retenu pour le contrat d’association s’élève à 161 011€.
Madame Evelyne GALERA demande si le nombre d’élèves a diminué en 2008. Madame Camille DUVERNAY lui répond que le nombre d’élèves est constant mais que le nombre de Chaponois a diminué. Madame Camille DUVERNAY informe le conseil municipal qu’à la rentrée 2009, les départements du Rhône et de la Mayenne ont été choisi pour être départements pilotes. Dans ces
départements les élèves de moins de trois ans ne seront plus scolarisés dans les écoles publiques et privées. A Chaponost, cela représente une trentaine
d’élèves pour lesquels il faudra trouver des moyens de garde. La commune est en cours de réflexion.
Monsieur le Maire précise que l’AMF a fait savoir qu’elle était opposée à cette nouvelle mesure..
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité,
D’accorder à l’école privée « la source » (OGEC) au titre du contrat d’association et de l’année scolaire 2007/2008, une participation d’un montant de 161 011€ dont une avance de 97 615 € a été versée en début d’année 2008 par mandat 101 du 23 janvier 2008 .
VOTANTS 27
ABSTENTION 00
CONTRE 00
POUR 27 5/26
Délibération n° 08/ 132 - FINANCES
Rapporteur : Monsieur Daniel SERANT
DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET DE LA COMMUNE
Exposé des motifs :
Section de fonctionnement :
L’objet principal de cette décision modificative N°2 du budget principal est le versement d’une nouvelle subvention à la Dimerie via le CCAS.
A ce jour, le budget de la Dimerie ne permet pas d’assurer le fonctionnement de la structure jusqu’à la fin de l’année 2008.
Le caractère obligatoire des dépenses de personnel ainsi que la nécessité d’assurer le paiement des factures 2008 sur l’exercice impose l’octroi d’une subvention complémentaire.. Les autres écritures concernent des réajustements de comptes.
Section d’investissement :
Dans le cadre de la convention relative à l’aménagement de l’office de tourisme, la communauté de communes de la Vallée du Garon prendra à sa charge les aménagements relevant des obligations en sa qualité d’utilisateur par le biais du versement d’une subvention d’investissement. Il convient donc d’ajuster les comptes dans notre comptabilité tant en dépenses qu’en recettes.
Section de fonctionnement :
Dépenses
66111 – 020 Intérêts réglés à l’échéance +2 300.00€ 66112 – 020 ICNE +2 000.00€ 657362-520 Subvention CCAS +84 200.00€ 022 – 020 Dépenses imprévues -44 600.00€ 6574 – 251 Subvention OGEC (restauration) + 1 003.00€ Total des dépenses de fonctionnement +44 903.00€
Recettes
6419 – 64 Remboursements sur rémunérations du personnel + 5 400.00€ 70323.822 –Redevance d’occupation du domaine public communal + 2 703.00€ 7788 – 020 Produits exceptionnels divers + 36 800.00€ 774 – 824 Subvention exceptionnelle - 168 000.00€ 758 – 824 Produits de gestion courante + 168 000.00€ Total des recettes de fonctionnement 44 903.00€
Section d’investissement :
Dépenses
2184 – 95 Mobilier + 6 251.00€ 205 – 020 Concessions et droits similaires, brevets… + 6 146.28€
Total des dépenses + 12 397.28€ 6/26
Recettes
1315 – 95 Groupements de collectivités + 5 227.00€ 1325 – 95 Groupements de collectivités + 7 170.28€ Total des dépenses + 12 397.28€
En effet, il y a eu une augmentation des consommables (couches et blanchissage) due à une augmentation de la population de plus en plus dépendante. Monsieur Daniel SERANT insiste sur le travail mené ces derniers mois pour la mise en place d’outils destinés à assurer une meilleure gestion de l’établissement. L’objectif est de pouvoir atteindre l’équilibre en 2011.
Outre les éléments liés aux difficultés de gestion, il faut noter qu’en ce qui concerne les recettes, les loyers n’ont pas été augmentés depuis 2004.
Autre élément d’explication, cette fois-ci en ce qui concerne les dépenses ; le girage moyen pondéré ‘GMP) qui évalue le niveau de dépendance des résidents est passé de 680 à 735, entrainant ainsi l’augmentation significative de certains postes de dépenses (couches, blanchissage).
Monsieur Alain GERON se question quant à la manière dont ont été présentée les comptes l’année dernière.
Madame Evelyne GALERA demande si les bâtiments ne devront pas être mis aux normes sur 2009. Monsieur Jean-Philippe PROST-ROMAND présente les travaux à venir tels qu’ils sont imposés par la règlementation que ce sont des travaux imposé par la réglementation. Monsieur le Maire précise qu’un certain nombre de travaux de mise aux normes sont effectivement prévus. Les propriétaires du bâti étant l’OPAC, c’est lui qui prend en charge la maitrise d’œuvre. L’impact de ses travaux se traduira par une augmentation de loyer payé par le CCAS.
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité,
Approuve la décision modificative n°2 sur le budget de la commune.
VOTANTS 27
ABSTENTION 00
CONTRE 00
POUR 27
Délibération n° 08/133 – VIE ASSOCIATIVE
Rapporteur : Madame Geneviève CHEVASSUS
SUBVENTIONS COMMUNALES 2009 AUX ASSOCIATIONS
Exposé des motifs :
Comme chaque année la commune de Chaponost a été saisie de demandes de subvention émanant des associations.
Ces demandes ont fait l’objet d’une instruction par la commission des finances réunie les 12 novembre et 10 décembre 2008 sur la base de critères travaillés et proposés par le conseil de la vie associative.
Ces critères sont les suivants : 7/26
- nombre d’adhérents de l’association,
- type de public : jeunes, jeunes + adultes, adultes, public atteint d’un handicap - politique tarifaire auprès des usagers (quotient familial…)
- actions en faveur de l’environnement, de la santé,
- Participation à la vie de la commune,
- Nouveaux projets
- Action sociale, solidarité,
- Nombres d’emplois générés et nombres de bénévoles.
Monsieur Daniel SERANT précise que l’APPEL ne figure pas pour l’heure dans la liste des subventions car l’association n’a transmis encore aucun dossier. Celui-ci sera instruit ultérieurement dès réception.
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité,
procède au vote de l’ensemble des attributions 2009 conformément au tableau ci-joint, pour un montant total de 292 535,00 €
VOTANTS 27
ABSTENTION 00
CONTRE 00
POUR 27
Délibération n° 08/ 134 – VIE ASSOCIATIVE
Rapporteur : Madame Nathalie VINCENT
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (MJC)
SUBVENTION COMMUNALE 2009
Exposé des motifs :
La MJC a pour mission de permettre l’épanouissement des chaponois à travers des initiatives, des organisations et des pratiques collectives. Ouverte à tous, ses activités, tant culturelles qu’éducatives et sociales, permettent aux adhérents de s'investir, à titre individuel ou en groupe. Elles ont pour objectif, au-delà d'une pratique consumériste et d'une simple adhésion, l’engagement bénévole comme auteur et acteur du projet.
Le projet de la MJC est porteur de création de lien social au sens large. Il doit permettre une meilleure autonomie et la responsabilisation des jeunes comme des moins jeunes.
Le projet de la MJC s’inscrit, dans une démarche constructive et concertée avec l’ensemble des représentants des pouvoirs publics qui reconnaissent et soutiennent les actions qu’il génère.
Dans ce cadre, la signature du Contrat Enfance-Jeunesse en remplacement et complément du contrat temps libres permettra de développer le projet de l’espace jeune lieu d’animation et de prévention pour les 14-18 ans ainsi que les actions périscolaires, périscollege, accueil loisirs et formation BAFA ;
Par ailleurs cette année 2009 verra la mise en place d’un projet d’échange culturel avec un lycée de Delhi en Inde. 8/26
S’agissant de la subvention de fonctionnement il est proposé pour l’année 2009 d’allouer une subvention de 164 500 € soit une augmentation de 1,98% par rapport à 2008.
Concernant le contrat-enfance jeunesse, conformément à la délibération du conseil municipal du 29 mai 2008 il est proposé de verser une subvention de 80 566 € correspondant à la part financée par la commune (45%du reste à financer) et à celle prise en charge par la Caisse d’Allocations Familiales (55% du reste à financer) dont la commune recevra le remboursement sur l’exercice N et l’exercice N+1
Pour le projet d’échange culturel avec l’Inde, il est proposé d’octroyer une subvention de 2 500 euros dont il est précisé que son versement interviendra sous condition de la participation de la MJC au projet intergénérationnel mené sur la commune (réalisation et présentation d’un reportage sur les liens intergénérationnels en Inde).
En réponse à la question de Madame Evelyne GALERA qui souhaite connaître le nombre de personnes concernés par le projet Inde, Madame Nathalie VINCENT répond qu’ils sont aujourd’hui au nombre de 8. Le coût global du projet d’élève à 18 000 €.
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité,
approuve le montant des subventions suivantes pour l’année 2009 à la Maison des Jeunes et de la Culture
164 500 € au titre de la subvention de fonctionnement
80 566 € au titre du contrat enfance-jeunesse
2 500 € au titre de l’échange avec l’Inde
VOTANTS 27
ABSTENTION 00
CONTRE 00
POUR 27
Délibération n° 08/135 – VIE ASSOCIATIVE
Rapporteur : Madame Nathalie VINCENT
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (MJC)
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L’ACHAT D’UN VEHICULE
Exposé des motifs :
La Maison des Jeunes et de la Culture souhaite acquérir un véhicule afin d’assurer les déplacements des jeunes dans le cadre de ses activités ainsi que le transport de matériel à l’occasion de manifestations.
Le montant du véhicule d’occasion 9 places que la MJC projette d’acheter s’élève à 7 500 euros, amortis sur trois ans.
La Maison des Jeunes et de la Culture sollicite la commune pour une aide à l’achat de ce véhicule à hauteur de 50%, soit une montant de 3 750 euros. 9/26
Il est proposé qu’en échange de cette participation financière la commune puisse disposer de l’usage du véhicule à raison de 30 journées par an pendant 3 ans.
Madame Geneviève CHEVASSUS pointe que les associations ont parfois besoin de véhicules et qu’il peut être intéressant de mutualiser cet achat considérant que la commune participe à son financement.
Il conviendra alors de rédiger une convention d’utilisation notamment pour les problèmes d’assurance.
Monsieur Jacques GOUTTEBARGE insiste sur la nécessité qu’il y’aura à cadrer la convention notamment en ce qui concerne les sorties hors commune. Monsieur Alain GERON propose de modifier le nombre de jours de mise à disposition en l’élevant de 12 à 30.
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité,
approuve le versement de 3 750 euros à la Maison des Jeunes et de la Culture pour l’achat d’un véhicule 9 places en contrepartie d’une utilisation annuelle de 30 journées pendant trois ans par la commune.
VOTANTS 27
ABSTENTION 00
CONTRE 00
POUR 27
Délibération n° 08/ 136 – VIE ASSOCIATIVE
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe PROST-ROMAND
CENTRE SOCIAL DU SAUNIER
SUBVENTION COMMUNALE 2009
Exposé des motifs :
Le Centre social est un équipement à vocation sociale globale destiné à l’ensemble de la population, offrant accueil, animations, activités et services à finalités sociales.
Pour mémoire les activités proposées sont les suivantes :
- Accompagnement à la scolarité,
- Ateliers divers adressés à tous publics,
- Lieux d’écoute parents-enfants (cœur grenadine)
- Evènementiel : semaine culturelle, moments festifs…
- Action à vocation sociale : tables d’hôtes, taxi social…
Certaines de ces activités s’inscrivent dans le dispositif du Contrat Enfance-Jeunesse en cours de contractualisation entre la commune et la Caisse d’Allocation Familiale de Lyon (CAFAL).
Concernant le contrat-enfance jeunesse, conformément à la délibération du conseil municipal du 29 mai 2008 il est proposé de verser une subvention de 285 491,31 € correspondant à la part financée par la commune (45%du reste à financer) et à celle prise en 10/26
charge par la CAFAL (55% du reste à financer) dont la commune recevra le remboursement sur l’exercice N et l’exercice N+1, et une subvention de 106 050 € au titre de la subvention de fonctionnement.
Monsieur Jacques GOUTTEBARGE souhaite savoir lorsqu’interviendra la signature du Contrat Enfance Jeunesse. Madame Camille DUVERNAY lui répond que le CEJ sera signé en janvier 2009. La CAF étudie encore les derniers projets présentés par la commune.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que deux dossiers sont en cours de discussion. Celui de la crèche tout d’abord car la capacité d’accueil (8 places) a été augmentée en 2007 sans autorisation de la CAF. Elle considère donc aujourd’hui qu’elle ne doit pas financer cette capacité supplémentaire. L’autre dossier est celui de l’animation pendant le temps du repas. La CAF est favorable à cette proposition d’organisation mais ne souhaite pas la financer pour l’heure car son organisation relève de plusieurs opérateurs (associations et communes).
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité,
approuve Le montant des subventions suivantes pour l’année 2009 au Centre Social du Saunier :
106 050 € au titre de la subvention de fonctionnement
285 491, 31 € au titre du Contrat Enfance-Jeunesse
VOTANTS 27
ABSTENTION 00
CONTRE 00
POUR 27
Délibération n° 08/ 137 – VIE ASSOCIATIVE
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe PROST-ROMAND
ADMR DE CHAPONOST
SUBVENTION COMMUNALE 2009
Exposé des motifs :
A l’instar des années précédentes, l’association d’aide à domicile de Chaponost sollicite une subvention auprès de la municipalité.
Pour l’année 2009, cette demande s’élève à 15 000 €.
Les offres de services proposés par l’ADMR sont destinées à aider les personnes à faire face aux difficultés liées aux accidents de la vie, l’âge ou le handicap.
En 2008 le montant de la subvention municipale s’est élevé à 12 000 euros.
Pour l’année 2009, il est proposé au conseil municipal d’allouer une subvention de 14 000 € considérant que l’association a initié une démarche que la municipalité souhaite encourager et soutenir. 11/26
Celle-ci consiste à appliquer des dégrèvements de tarification aux bénéficiaires à faibles revenus mais ne bénéficiant pas de l’ADPA compte tenu de leur niveau de dépendance.
Monsieur Jacques GOUTTEBARGE se questionne sur la part de la subvention revenant effectivement à l’ADMR. Son affiliation à la fédération entraine des frais de gestion importants.
Monsieur Jean-Philippe PROST-ROMAND précise le montant de la cotisation à la fédération s’élève à 35 000 € annuels.
Madame Suzanne CEYSSON indique que les comptes de l’association sont
consultables.
Monsieur Gérard ROBERT souligne l’investissement des bénévoles qui
œuvrent pour le compte de cette association dont la mission est utile à tous. En réponse à Monsieur Jean-Michel LAIR qui souhaite connaitre combien de personne bénéficie du soutien de cette association, Jean-Philippe PROST-
ROMAND répond qu’ils sont au nombre d’environ 150. Madame Suzanne
CEYSSON propose que l’ADMR puisse venir présenter son activité.
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité,
approuve. le montant des subventions 2009 accordées à l’ADMR, soit 14 000 euros.
VOTANTS 27
ABSTENTION 00
CONTRE 00
POUR 27
Délibération n° 08/ 138 – VIE ASSOCIATIVE
Rapporteur : Monsieur le Maire
AMICALE DU PERSONNEL
SUBVENTION COMMUNALE 2009
Exposé des motifs :
Une association du personnel communal a été créée le 3 avril 1995, sous le titre « association Amicale du personnel municipal ».
Elle a pour but :
- de resserrer les liens d’amitié et de solidarité entre le personnel municipal - d’organiser toutes œuvres sociales tendant au développement moral, intellectuel et physique du personnel des services municipaux,
- de venir en aide, le cas échéant, à ses membres participants, à leur conjoint et à leurs enfants à charge.
Pour l’année 2009, il est proposé de verser une subvention de 2 000 euros répartie de la manière suivante :
- 500 euros au titre du fonctionnement 12/26
- 1 500 euros au titre de l’arbre de Noël organisé pour le personnel,
Monsieur le Maire insiste sur l’intérêt pour cette association à s’ouvrir au plus grand nombre.
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité,
approuve. le montant de la subvention 2009 accordé à l’Amicale du personnel, soit 2 000 euros répartis de la manière suivante :
o 500 euros au titre du fonctionnement
o 1 500 euros au titre de l’arbre de Noël organisé pour le personnel,
VOTANTS 27
ABSTENTION 00
CONTRE 00
POUR 27
Délibération n° 08 / 139 -FINANCES
Rapporteur : Monsieur Jean Philippe Prost-Romand
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
SUBVENTION 2009
Exposé des motifs :
Le budget primitif du CCAS pour 2009 s’élève à 421 596.54 € réparti en 416 649.27 € en fonctionnement et 4 947.27 € en investissement soit une augmentation de 2.47 % .
Pour mémoire, le B.P. 2008 était de 411 410.00 € ( 390 804.00 € en fonctionnement + 20 806.00 € en investissement )
Le budget primitif 2009 du CCAS se présente de la façon suivante :
SECTION DEPENSES RECETTES Investissement 4 947.27 € 4 947.27 € Fonctionnement 416 649.27 € 416 649.27 €
La demande de subvention communale pour 2009 est de 345 565.00 euros
Pour mémoire, la subvention communale 2008 était de 321 000.000 euros (soit pour 2009 une augmentation de 7.65 % par rapport à 2008).
L’augmentation de la subvention communale, en dépit des dépenses de fonctionnement (hors action sociale) bien maitrisées est liée à :
- la mise en œuvre d’une analyse des besoins sociaux,
- le développement des aides allouées aux familles pour la restauration scolaire, - une participation du CCAS aux inscriptions à l’école de Musique. 13/26
FONCTIONNEMENT DEPENSES: 416 649.27.00 EUROS (+6.7 %/ B.P. 2008)
- ACTION SOCIALE 214 220.00 euros (+15.26 %/B.P. 2008)
Actions Diverses : 75 900.00 € (+17.30%) - colis de Noel offert aux personnes âgées de + 75 ans 10 000.00 € - repas des retraités 5 800.00 € - portage de repas à domicile 28 000.00 € - semaine bleue 200.00 € - secours d’urgence (hors prêt d’honneur) 5000.00 € - avocat conseil 900.00 €
-
Aide aux inscriptions à l’école de musique 1 000.00 €
- aide à la restauration scolaire 10 000.00 € - réalisation de l’Analyse des Besoins Sociaux 15 000.00 €
Subventions aux associations : 38 320.00 € (- 8.48 %) - Centre social 27 200.00 €) - M.J.C. 10 700.00 €
- PACT du Rhône : 420.00 €
Autre subvention : 100 000.00 € ( idem 2008)
RPPA la Dimerie : 100 000.00 €
- FONCTIONNEMENT 202 429.27 € ( -
1.14%)
Charges à caractère général : (hors action sociale) 20 620.00 € Charges de personnel : 178 520.00 € Dotation aux amortissements 2 889.27 € Charges exceptionnelles 400.00 €
FONCTIONNEMENT RECETTES : 416 649.27 EUROS
(+6.67 %)
- subvention communale 345 565.00 € - subvention du Conseil Général 1 588.00 € - produits des services (portage de repas, jardins familiaux concessions) 66 996.27 € - libéralités (dons) 300.00 € - atténuation de charges (participation du personnel aux titres restaurant) 2 200.00 €
INVESTISSEMENT DEPENSES: 4 947.27 EUROS
- Autres immobilisations corporelles 3 447.27 € - Prêt d’honneur 1 500.00 € 14/26
INVESTISSEMENT RECETTES : 4 947.27 EUROS
- FCTVA 558.00 € - Amortissement des autres immobilisations corporelles 2 889.27 € - Remboursement du prêt d’honneur 1 500.00 €
Monsieur François PILLARD souhaite savoir que la dépense liée à l’analyse des besoins sociaux constitue une dépense récurrente. Monsieur Jean-Philippe PROST-ROMAND répond par la négative et précise que les données tirées de cette étude seront suivis et étudiés par les services.
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité,
adopte le principe de versement de 345 565.00 € au CCAS de Chaponost au titre de l’exercice 2009
Il est précisé que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2009 de la commune à l’article 65 7363.
VOTANTS 27
ABSTENTION 00
CONTRE 00
POUR 27
Délibération n° 08/140 - FINANCES
Rapporteur : Monsieur Daniel SERANT
BUDGET PRIMITIF 2009 - COMMUNE
Exposé des motifs :
Vu les avis des diverses réunions des commissions thématiques,
Vu le débat d’orientations budgétaires (DOB) qui s’est déroulé le 20 novembre 2008, Vu les avis de la commission des finances du 10 décembre 2008,
Le projet de budget primitif 2009 traduit en données comptables les orientations présentées lors du DOB.
Ce budget s’équilibre à 9 099 352€ pour ce qui est de la section de fonctionnement et à 4 086 500€ pour la section d’investissement.
Il n’intègre pas les reports liés aux résultats du compte administratif 2008 non connus. Ces reports seront intégrés au budget supplémentaire.
L’autofinancement dégagée de la section de fonctionnement (recettes réelles-dépenses réelles s’élève à 1 681 514€ contre 1 280 408€ en « réalisé 2007 » et 905 078€ en alloué 2008)
Sont notamment soulignés les points suivants :
Section de fonctionnement
Recettes :
Plusieurs éléments expliquent l’augmentation des recettes : 15/26
-Une augmentation de nos bases d’imposition (estimées à 2.5%) et une augmentation des taux de prélèvement des taxes ménage générent un produit estimé à 750 000€. -La communauté de communes de la Vallée du Garon verse à la commune de Chaponost une attribution de compensation et une dotation de solidarité communautaire que l’on retrouve aux comptes 7311 et 7321.
L’attribution de compensation est augmentée de 250 000€ au titre de la réduction du prélèvement lié au transfert de compétence voirie (contre 500 000€ en 2007 et 2008). La dotation de solidarité est augmentée en liaison avec une évolution des règles de calcul.
-Les dotations de l’Etat sont augmentées de 2% conformément aux engagements pris par les autorités compétentes.
-Enfin, un droit d’entrée au bail pour l’opération Favre Garin évalué à 500 000€ est inscrit au compte 758 (recette non récurrente).
Dépenses:
Les dépenses de fonctionnement ont été estimées au plus juste.(+3% par rapport au « réalisé 2007 », charges de personnel et actions nouvelles non comprises
Les charges de personnel augmentent de 3.5 % par rapport aux charges 2008 (dont 0.5 % sont dues à l’ouverture du RAM et de la micro crèche)
Les projets nouveaux les plus marquants sont la réalisation de l’agenda 21 pour 40 000€ subventionnée à hauteur de 20 000€, le projet de la navette provisionné à 50 000€, le Contrat Enfance Jeunesse avec notamment la création de la micro-crèche et du RAM.
Section d’investissement
Recettes :
Le recours à l’emprunt au budget primitif est faible en raison d’un virement provenant de la section de fonctionnement élevé et de l’inscription en «produit de cession immobilière » d’un montant de 1 000 000€ relative à la vente du terrain Chausse Martel.
Dépenses : (dont 2 209 747€ de dépenses d’équipements)
-Création de la Micro-crèche et Ram pour 228 000€
-Maintien de la provision pour l’opération Berthelot au niveau 2008 : 240 000€ -Travaux de canalisations « eaux pluviales » rue Chapard 202 000e€
-Etudes urbanistiques: centre ville, centre technique municipal, voies douces, centre culturel
-Provision pour travaux suite à l’audit énergétique.
-Acquisitions foncières : 1 300 000€
Monsieur Jacques GOUTTEBARGE souhaiterait pouvoir disposer du budget de la médiathèque.
Monsieur le Maire s’engage à lui communiquer dès que celui-ci sera finalisé. Monsieur Jacques GOUTTEBARGE souhaite également savoir où en est le dossier de subvention accordée par l’Etat dans le cadre du réaménagement des locaux de la mairie.
Monsieur Pierre MENARD répond que le projet de déplacement et de
reconstruction des ateliers municipaux a plutôt un bon accueil de la part des services de la préfecture.
En ce qui concerne les dépenses et les recettes d’investissement, Monsieur
Jacques GOUTTEBARGE précise qu’il n’a pas de remarque particulière.
S’agissant de la section de fonctionnement, il regrette l’augmentation des frais 16/26
de fonctionnement et surtout l’augmentation de la fiscalité chaponoise en cette période de crise. Monsieur Jacques GOUTTEBARGE précise que cette
augmentation aurait pu se limiter à un taux à un chiffre.
Monsieur Daniel SERANT répond que la commune de Chaponost se situe très en dessous des taux d’imposition appliqués dans les communes de notre strate. Monsieur Jacques GOUTTEBARGE note que les charges de personnels
n’augmentent pas de 3% mais de 3,5% comme précisé dans le DOB.
Monsieur le Maire précise que les 0,40% correspondent aux projets nouveaux, les 3 autres pourcents couvrant le GVT et les mesures d’augmentation du point d’indice.
Madame Evelyne GALERA déplore les crédits importants alloués aux études. Monsieur Alain GERON précise que sont intégrés les frais lieux aux
honoraires versés dans le cadre des maitrises d’œuvre.
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A la majorité,
approuve le budget primitif 2009 tel qu’il est présenté ci-dessus.
VOTANTS 27
ABSTENTION 00
CONTRE 05 M. LOYNET, Mme BULLY, M
GOUTEBARGE, , Mme GALERA, M
LAIR,
POUR 22
Délibération n° 08/141 - FINANCES
Rapporteur : Monsieur Alain GERON
ASSAINISSEMENT : BUDGET PRIMITIF 2009
Exposé des motifs :
Le financement du service des eaux usées est assuré essentiellement par les usagers. Les travaux d’assainissement seront relativement importants sur l’exercice 2009 notamment en raison des travaux situés sous la route du Boulot dont la part incombant à la commune serait de l’ordre de 250 000€ TTC.
Le projet de budget primitif 2009 s’équilibre en dépenses en recettes comme il suit :
Recettes Dépenses
Section d’investissement 437 925.00€ 437 925.00€ Section de fonctionnement 153 700.00€ 153 700.00€
Ce projet de budget est présenté sans reprise anticipée des résultats.
Monsieur Olivier MARTEL revient sur la nécessité de faire une étude globale de l’assainissement sur Chaponost. Il souhaite aussi que soit abordée
rapidement la question de la convention entre le Grand Lyon et la commune de Chaponost concernant l’utilisation de la station d’épuration de Pierre-Bénite. 17/26
Monsieur Henri LOYNET rappelle que l’assainissement a fait l’objet de
diagnostic encore d’actualité.
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité,
approuve le budget primitif 2009 du service de l’assainissement tel qu’il vous est présenté.
VOTANTS 27
ABSTENTION 00
CONTRE 00
POUR 27
Délibération n° 08/ 142 - FINANCES
Rapporteur : Monsieur Daniel SERANT
SPANC : BUDGET PRIMITIF 2009
Exposé des motifs :
Pour des raisons internes à la SOGEDO, les contrôles 2008 du réseau d’assainissement non collectif ne seront pas effectués dans leur intégralité. Le projet de budget 2009 prendra donc en charge financièrement tous les contrôles 2008 et ceux de 2009.
Dans son 9ème programme (2007-2012), l’agence de l’eau accorde une prime dont le montant est de 26€ par diagnostic de l’existant.
A ce jour ne connaissant pas le nombre exact de contrôles effectués sur l’année 2008, le montant de la prime ne sera pas inscrit au budget primitif 2009.
Le projet de budget primitif 2009 est équilibré comme il suit :
Section de fonctionnement dépenses et recettes 17 700€
Monsieur Jean-Philippe PROST-ROMAND note que les habitants de
Chaponost sont confrontés à deux problèmes lorsque leur installation n’est pas conforme : le premier concerne les démarches à effectuer, le deuxième, celui du coût de la mise en conformité peut se révéler très élevé.
Monsieur Alain GERON réponds qu’il existe un guide à disposition des
administrés auprès des services techniques dans lequel ils pourront trouver les informations sur les démarches à suivre.
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité,
approuve le budget primitif 2009 du SPANC tel qu’il vous est présenté :
Section de fonctionnement
Dépenses 17 700.00 € 18/26
Recettes 17 700.00 €
VOTANTS 27
ABSTENTION 00
CONTRE 00
POUR 27
Délibération n° 08/143- FINANCES
Rapporteur : Monsieur Daniel SERANT
FIXATION DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT COMMUNALE ANNEE 2009
Exposé des motifs :
les tarifs (part fixe et redevance communale) du service assainissement ont été réactualisés par délibération N°07/114 en date du 13 décembre 2007.
Il est rappelé que le budget annexe de l’assainissement, comme tous les services industriels et commerciaux, répond à des règles spécifiques, à savoir :
- Le principe général du financement intégral par l’usager (indépendamment des aides extérieures notamment les subventions),
- l’interdiction faite au budget principal de la collectivité de prendre en charge des dépenses du budget annexe et l’obligation d’équilibre en recettes et dépenses.
Compte tenu de ces éléments et des travaux envisagés, il est proposé d’augmenter à compter du 1er janvier 2009 la part fixe et la redevance d’assainissement comme il suit : Tarifs du 1er janvier 2008
Part fixe semestrielle 5.41 euros HT + 3% Redevance au M3 0.190 euros HT + 3%
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité,
fixe les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2009 :
-5.57 euros HT pour la part fixe semestrielle
-0.196 euros HT pour la redevance au M3
VOTANTS 27
ABSTENTION 00
CONTRE 00
POUR 27
Délibération n° 08/ 144 - FINANCES
Rapporteur : Monsieur Alain GERON
MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION DU GAZ 19/26
Exposé des motifs :
Le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz n’avait pas été actualisé depuis un décret du 2 avril 1958.
Le décret n°2007-606 du 25 avril 2007, portant modification du régime des redevances pour l’occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz, revalorise le montant de cette redevance.
Il précise que le montant maximum pouvant être perçu en 2008, par chacun des gestionnaires de voiries, est déterminé par la formule suivante :
((0,035 euro x L) + 100 euros) x (ING08 / ING07)
avec :
L : longueur des réseaux situés sous le domaine public considéré, exprimée en mètres ING08 : dernier index ingénierie connu au 1er janvier 2008, soit 753,4 au 1er juillet 2007 ING07 : index ingénierie au 1er juillet 2006, soit 738,10
Sur la commune de Chaponost, GrDF – filiale de Gaz de France – en charge de la gestion des réseaux de distribution de gaz naturel, exploite, à fin décembre 44 952 mètres de réseaux : 6810 m sous le domaine départemental et 38 152 m sous le domaine communal. A ce titre la redevance qui pourra être perçue en 2008 s’élève à 1 465,073 €.
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité,
fixe le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente ;
o que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par
application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index
ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de
l’index connu au 1er janvier. La recette correspondant au montant de la
redevance perçu sera inscrite au compte 70323,
o que la redevance due au titre de l’année 2008 soit fixée en tenant compte de la date à laquelle le décret précité est entré en vigueur.
VOTANTS 27
ABSTENTION 00
CONTRE 00
POUR 27
Délibération n° 08/ 145 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur Alain GUERRIER
MARCHE PUBLIC DE LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS – AVENANT N°1
Exposé des motifs : 20/26
En séance du conseil municipal du 20 novembre 2008, l’assemblée a autorisé le Maire de Brignais à signer le marché des photocopieurs et toutes les pièces y afférentes avec la société SOFEB (société retenue en séance d’appel d’offres du 6 novembre 2008)
Il convient aujourd’hui de passer un avenant avec la société SOFEB en vue de l’installation d’un photocopieur couleur modèle SHARP MX2300N à la médiathèque.
L’avenant N°1 modifie le montant initial du marché de location :
Montant initial offre de base 10 photocopieurs 2 359.87€ht par trimestre Montant de l’avenant N°1 93.88€ht par trimestre Soit un nouveau montant du marché à 2 453.75€ht par trimestre L’avenant n’entraînant pas une augmentation du marché initial supérieure à 5%, il n’a pas été nécessaire de réunir la commission d’appel d’offres.
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité,
autorise Monsieur le Maire de Chaponost à signer l’avenant N°1 au marché public de location et maintenance de photocopieurs titulaire : société SOFEB, sise 20 rue Théron de Montaugé 31200 Toulouse
Les crédits nécessaires au paiement de cette prestation seront prévus au sein du budget primitif 2009 – chapitre 011 – articles 6135
VOTANTS 27
ABSTENTION 00
CONTRE 00
POUR 27
Délibération n° 08/ 146 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur Yves PIOT
GARAGE CHAPARD : PRISE EN CHARGE DU SINISTRE
Exposé des motifs :
Le 28 août 2008, 4 adolescents de la commune de Chaponost ont détérioré involontairement le toit des garages de la rue Chapard.
La commune de Chaponost propriétaire des locaux doit procéder à leur réparation, le montant des dommages étant estimé à 574, 08 € TTC
Compte tenu :
- des circonstances de la dégradation,
- du souhait d’apporter une réponse éducative à l’acte commis
Il a été proposé aux familles de répartir la prise en charge des frais induits par les dégradations de la manière suivante :
- 50% du montant des réparations, soit 278, 04 euros pris en charge par les familles à régler par chèque à l’ordre du Trésor Public. 21/26
- 50%, soit l’équivalent de 278,04 euros pris en charge par la commune en échange d’un travail effectué par les adolescents au profit de la commune ou d’associations de la manière suivante :
o 16 interventions de 2h00, soient 4 interventions par adolescent pour la commune sur la base d’un taux horaires de 8,71 € soit 278,72 €
Monsieur Jacques GOUTTEBARGE se dit favorable à cette proposition, et insiste sur la nécessité pour la commune de vérifier que les travaux ont bien été effectués.
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité,
- D’approuver la prise en charge du sinistre visé ci-dessus comme suit :
- 50% du montant des réparations, soit 278, 04 euros pris en charge par les fautifs à régler par chèque à l’ordre du Trésor Public.
- 50%, soit 278,04 euros pris en charge par la commune en échange d’un travail effectué par les adolescents au profit de la commune ou d’association de la manière suivante : o 16 interventions de 2h00, soient 4 interventions par adolescent pour la commune sur la base d’un taux horaires de 8,71 € soit 278,72 €
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à ce dossier, - de dire que les recettes seront inscrites au chapitre 7788 du budget principal de la commune
VOTANTS 27
ABSTENTION 00
CONTRE 00
POUR 27
Délibération n° 08/147 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Madame Camille DUVERNAY
RAPPORT ANNUEL 2007 DE L’AMICALE LAIQUE SUR L’EXPLOITATION DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE
Exposé des motifs :
Conformément à la loi 93-122 du 29 janvier 1993, modifiée par la loi 95-127 du 8 février 1995, l’amicale laïque, délégataire du service de restauration scolaire, a adressé à la commune dans les délais légalement imposés, son rapport annuel au titre de l’année 2007.
La Commission consultative de services publics locaux concernant la délégation de service public de la restauration scolaire, réunie le 1er décembre 2008, a examiné le rapport d’activité de l’Amicale Laïque.
Afin que cette information soit reçue de tous les usagers de façon cohérente, la loi oblige Monsieur le Maire à :
présenter au Conseil Municipal le rapport annuel sur la restauration scolaire mettre ce rapport à la disposition des usagers. 22/26
Monsieur Olivier MARTEL et Monsieur Alain GERON déplorent l’absence de représentant des parents durant la commission consultative.
Il sera désormais pris soin d’organiser cette réunion en soirée, de manière à permettre au plus grand nombre d’y participer.
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
prend acte du rapport annuel 2007 de l’Amicale Laïque tel qu’il est présenté.
Délibération n° 08 / 148 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur alain GERON
RAPPORT ANNUEL 2007 D’EXPLOITATION DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA SOGEDO
Exposé des motifs :
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1411-3, la SOGEDO, en tant que délégataire du service de l’assainissement collectif, a adressé à la commune dans les délais légalement imposés, son rapport annuel au titre de l’année 2007.
La Commission Consultative des Services Publics Locaux concernant l’Assainissement, dûment réunie le 1er décembre 2008, a examiné le rapport d’activité de la SOGEDO. L’analyse de ce rapport a permis d’apprécier les conditions d’exécution du service public d’assainissement collectif. Le rapport de la SOGEDO ainsi que le compte rendu de la commission consultative des services publics locaux sont annexés à la présente délibération.
Afin que cette information soit reçue de tous les usagers de façon cohérente, la loi oblige Monsieur le Maire à :
présenter au Conseil Municipal le rapport annuel concernant l’assainissement collectif de la SOGEDO,
mettre ce rapport à la disposition des usagers.
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- prendre acte du rapport annuel 2007 de la SOGEDO tel qu’il est présenté.
Délibération n°08/ 149 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur Alain GERON
RAPPORT ANNUEL 2007 DU SIDESOL SUR LA QUALITE DE L’EAU POTABLE ET SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE 23/26
Exposé des motifs :
L’article L2224-5 du Code Générale des Collectivités rend obligatoire la production d’un rapport annuel sur la qualité et le prix de l’eau (disposition introduite par la loi n°95-101 du 2 février 1995, dite loi Barnier). Ainsi, avant le 30 juin de chaque année, un rapport annuel dressé par la D.D.A.S.S. sur la qualité de l’eau ainsi que le rapport du SIDESOL sur le service et le prix de l'eau doit être reçu en mairie.
La Commission Consultative des Services Publics Locaux concernant le service de l'eau, réunie le 1er décembre 2008, a examiné les rapports de la D.D.A.S.S. et du SIDESOL. L’analyse de ces rapports par la commission a fait l’objet d’un compte rendu ci-annexé.
Afin que cette information soit reçue de tous les usagers de façon cohérente, la loi oblige Monsieur le Maire à :
présenter au Conseil Municipal le rapport annuel sur la qualité de l’eau, ainsi que le rapport du SIDESOL sur le prix et la qualité du service d'eau potable,
mettre ce rapport à la disposition des usagers.
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- prend acte dudit rapport tel qu’il est présenté.
Délibération n° 08/ 150- Urbanisme
Rapporteur : Monsieur François PILLARD
ACQUISITION D'UN TERRAIN ISSU DES PARCELLES AK N°409 ET 214 SISES AV P.DOUMER APPARTENANT A FONCIER HABITAT RHONE ALPES
Exposé des motifs :
La société FONCIER HABITAT RHONE ALPES, propriétaire des parcelles cadastrées section AK 214 et 409 sises 73 avenue Paul Doumer a décidé de diviser sa propriété en deux lots :
- lot A comprenant la maison d’habitation sur 650 m² de terrain
- lot B : terrain nu de 650 m² grevé d’une servitude de passage au profit du lot A
Par Déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie le 01/10/2008, enregistrée sous le numéro 69043 0800053, la société FONCIER HABITAT RHONE ALPES a informé la commune de la vente du lot A pour un montant de 360 000 €.
Compte tenu :
- des objectifs de réalisation de logements sociaux issus de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains qui s’imposent à la commune ;
- de la mise en carence prononcée par Monsieur le Préfet du Rhône en date du 16/07/2008, conséquence du non respect de l’objectif triennal de rattrapage du nombre de logement sociaux pour la période 2004-2007 ;
- de l’injonction faite à la commune de Chaponost par Monsieur le Préfet du Rhône lors de la commission départementale du 22/09/2008 afin qu’elle mette tout en œuvre pour remplir ses obligations issues de la loi SRU et notamment qu’elle rattrape son retard en réalisant un nombre de logements sociaux correspondant au minimum à 15% de son déficit par période triennale (soit 53 logements à réaliser sur la prochaine période triennale : 2008-2010) ; 24/26
- de la volonté de la commune de modifier le classement au PLU du secteur de la Croix jaune qui correspond à une entrée du centre ville afin d’y développer une forme urbaine dense et plus cohérente avec les caractéristiques du bâti environnant (passage de la zone UB à UA) ;
- de la possibilité de réaliser à terme un immeuble de 20 à 25 logements sociaux sur la totalité des deux lots ;
la commune a exercé son droit de préemption sur le lot A par décision n°08/15 de Monsieur le Maire en date du 27/11/2008 et des négociations amiables ont été entamées avec FONCIER HABITAT RHONE ALPES pour le lot B.
Par lettre en date du 26/11/2008, FONCIER HABITAT RHONE ALPES a proposé de vendre à la commune le lot B pour un montant de 160 000 €.
La valeur vénale de lot (B) a été estimée par France Domaine à 90 000 € sur la base du PLU actuel (zone UB) et de la servitude de passage dont elle est grevée (avis en date du 03/12/2008).
Compte tenu du projet de la commune de réunir les deux lots, ce qui aura pour effet de faire disparaître la servitude de passage mais également les prospects à respecter entre les deux lots. Compte tenu par ailleurs du projet de la commune de classer ce terrain en zone UA, ce qui aura également pour effet d’augmenter la constructibilité de la parcelle (disparition du Coefficient d’Occupation des Sols et construction en alignement de la voie et non en retrait de 5 mètres), il est proposé au Conseil Municipal de passer outre l’avis des Domaines et d’accepter l’acquisition du lot B pour un montant de 160 000 €.
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité,
- approuve l'acquisition amiable d'un terrain, constituant le lot B issu des parcelles cadastrées section AK n°409 et 214, pour un montant de 160 000 €,
- charge Maître COLOMB, notaire à Saint-Genis-Laval, de la rédaction de l'acte,
- autorise Monsieur le Maire à signer le dit acte et tout document s'y rapportant.
- dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2009, chapitre 2111-824 (terrain nu)
VOTANTS 27
ABSTENTION 00
CONTRE 00
POUR 27
Délibération n° 08/ 151 - TRAVAUX
Rapporteur : Monsieur Alain GERON
APPROBATION DES MODALITES D’ETABLISSEMENT DE LA TAXE COMMUNALE D’ELECTRICITE ET DE PERCEPTION PAR LE SIGERLY AUX LIEU ET PLACE DE LA COMMUNE
Exposé des motifs : 25/26
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5212.24, L2333-2 et suivants,
Vu la loi n°2000-1008 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité modifiée,
Vu la loi des finances rectificative pour 2003 n°2003-1312 du 30 septembre 2003,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Vu le contrat de concession passé avec EDF le 28 juin 2006 pour le service public de la distribution d’énergie électrique sur le territoire du Syndicat lequel détermine notamment, à l’article 2.3 de son annexe 1, les modalités de perception par le Sigerly de cette taxe aux lieu et place de ces communes adhérentes,
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 5212.24 susvisé du Code Général des collectivités Territoriales, si la taxe communale sur l’électricité est établie par délibération concordantes d’un syndicat intercommunal et de ses communes adhérentes, cette taxe peut être perçue par le syndicat aux lieux et place des communes,
Considérant qu’en application de ce même article R.2333.8 du Code Général des Collectivités Territoriales, sauf convention contraire entre la commune et le gestionnaire du réseau de distribution ou le fournisseur, le taux de prélèvement pour frais de perception est égal à 2% du produit de la taxe réservée,
Considérant toutefois que lorsque le taux est uniforme sur le territoire du syndicat, le gestionnaire du réseau de distribution ou le fournisseur le recouvre sans frais,
Considérant que les modalités de calcul de la redevance R2 de la concession, due par EDF au SIGERLy, comprennent un terme T égal au « produit net des taxes municipales sur l’électricité sur le territoire de la concession, ayant fait l’objet de titre de recette de l’autorité concédante l’année pénultième »,
Considérant que 56 communes sont adhérentes à la compétence de base « électricité » du SIGERLy au titre de l’intégralité de leur territoire,
Considérant que l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité conduit à une multiplicité des fournisseurs d‘électricité,
Considérant en conséquence la nécessité de contrôler la perception de cette taxe auprès de tous les opérateurs,
Considérant que le taux de la taxe communale sur l’électricité aux lieu et place de ses communes adhérentes, aucun frais de recouvrement de cette taxe ne saurait être demandé par le gestionnaire du réseau ou le fournisseur,
Considérant que pour couvrir les coûts des gestion du SIGERLy, il est prévu, conformément à l’article L.5212.24 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, que le Syndicat conserve 1% du montant de la taxe communale sur l’électricité correspondant aux frais occasionnés pour la perception et le contrôle aux lieu et place de la commune, 26/26
Considérant l’intérêt pour la commune de prendre une délibération concordante de celle du SIGERLy sur les modalités d’établissement de la taxe communale sur l’électricité et de perception par le SIGERLy de cette taxe aux lieux et places de la commune,
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité,
délibère :
o Article 1 : la taxe communale sur l’électricité, dont le taux fixé à 8% est uniforme sur le territoire de chaque commune adhérente au SIGERLY pour l’intégralité de son territoire, est perçue par le SIGERLy aux lieu et place de la Commune,
o Article 2 : le montant de la taxe commune sur l’électricité est réservé par le SIGERLy à la commune, le SIGERLy conservant 1% du montant de cette taxe perçue aux lieu et place de la commune afin de compenser les frais de gestion et de contrôle,
o Article 3 : la perception de la taxe communale sur l’électricité par le SIGERLy intervient à compter du 1er janvier de l’année qui suit l’année au cours de laquelle la décision concordante du Syndicat et de la Commune d’autoriser le premier à percevoir la taxe communale sur l’électricité en lieu et place de la seconde adoptée,
o Article 4 : Le maire est autorisé à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.
VOTANTS 27
ABSTENTION 00
CONTRE 00
POUR 27
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la population de la commune de Chaponost, suite au dernier recensement, s’élève à 8 198 habitants.
Monsieur le Maire remercie ensuite le personnel municipal, et rappelle que le prochain conseil communautaire aura lieu le 27 janvier 2009. La cérémonie des vœux est prévue le 9 janvier à 19h00.
Clôture de la séance : 23h25.