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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
DÉPARTEMENT
DE
LA
DRÔME
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
tr CE
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2025
Nalissard/\
ne
SLO
ID
: 026-212601702-20250317-25CM2DELO8-DE
COMMUNE
DE
MALISSARD
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
lundi
17
mars
2025
Date
de
convocation
: 12/03/2025
Nombre
de
conseillers
:
- en
exercice
: 23
- présents:
15
- votants
:
19
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
17
mars
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MALISSARD
(Drôme),
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Marc
VALLA,
Maire.
Présent.e.s
: Jean-Marc
VALLA,
Jean-Marc
SOUCIET,
Laure
BLANDIN
JOUBERT,
Florence
BRES-
DUFOUR,
Isabelle
BLASSENAC,
Evelyne
CHALÉAT,
Cédric
COUR,
Sylviane
DUPRET,
Yann
ESCOFFIER,
Fabienne
ESPOSITO,
Nicole
FERREIRA,
Francine
GAILLARD,
Gérard
JOURDAN,
Séverine
MAÎTRE,
Malika
MEITER
Absent.e.s
ayant
donné.e.s
pouvoir
: Pascal
ALBOUSSIERE
à /sabelle
BLASSENAC,
Laurent
BARRAL
à Sylviane
DUPRET,
Céline
FERREIRA
VALLA
à Nicole
FERREIRA,
Laurent
JOUD
à
Yann
ESCOFFIER
Absent.e.s
: Lionel
DUSSERT,
Willy
GILHARD,
Laurence
ROUVEYROL,
Eric
BARSCZUS
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
général
de
collectivités
territoriales,
Isabelle
BLASSENAC
est
désignée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N° 2025-08
: BUDGET
PRINCIPAL
— VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
ANNÉE
2025
Rapporteur
: Jean-Marc
SOUCIET
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
et
L.2311-1
à
L.2343-2
relatifs
à
l'adoption
et
l’exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales
:
VU
l'instruction
M57
modifiée
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et de
présentation
du
budget
et
ses
modifications
à compter
du
1° janvier
2025 ;
CONSIDÉRANT
le projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2025 :
CONSIDÉRANT
le compte
de
gestion
et
le compte
administratif
de
l’exercice
2024
adoptés
dans
la
présente
séance
du
conseil
municipal
;
VU
la
délibération
n°2025-07
adoptée
lors
de
la
même
séance
décidant
d’affecter
les
résultats
comptables
2024 ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
:
—
PRÉCISE
que
le
budget
primitif
2025
est
adopté
avec
reprise
des
résultats
de
l’année
2024
au
vu
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
2024
et
de
la
délibération
d'affectation
des
résultats
adoptée
lors
de
la
même
séance
;
—
ADOPTE
le budget
primitif
2025,
selon
les quatre
sections
ainsi
qu'il
suit :
En
section
de
fonctionnement,
les chapitres
suivants
en
dépenses :
Conseil
Municipal
du
17
mars
2025
20/03/2025 Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2025
Publié
le
ID
: 026-212601702-20250317-25CM2DELO08-DE
F7
Chapitre
Libellé
Montant
.
011
Charges
à caractère
général
771
160,00
€
012
Charges
de
personnel
1 271
000,00
€
014
Atténuation
de
produits
4 000,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
113
000,00
€
66
Charges
financières
36
700,00
€
67
Charges
spécifiques
700,00
€
68
Dotations
aux
provisions
40
000,00
€
042
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
77
600,00
€
023
Virement
à la section
d’investissement
1 778
875,00
€
TOTAL
DES
DÉPENSES
4 093 035,00 €
En
section
de
fonctionnement,
les
chapitres
suivants
en
recettes :
Chapitre
Libellé
Montant
013
Atténuation
de
charges
11
500,00
€
70
Produits
des
services,
du
domaine
332
400,00
€
73
Impôts
et
taxes
366
600,00
€
731
Fiscalité
locale
1
533
800,00
€
74
Dotations
et
participations
333
800,00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
26
000,00
€
76
Produits
financiers
41
400,00
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
32
905,00
€
Recettes
de
l’exercice
2 678
405,00
€
Excédent
reporté
1 469
231,94
€
TOTAL
CUMULE
DES
RECETTES
4
147
636,94
€
En
section
d'investissement,
les chapitres
suivants
en
dépenses
:
Care
Libellé
Montant
Opération 16
Emprunts
et dettes
assimilées
137
200,00
€
20
immobilisations
incorporelles
40
000,00
€
204
Subventions
d'équipement
versées
57
300,00
€
21
Immobilisations
corporelles
478
100,00
€
012021
Groupe
scolaire
Louis
Pergaud
2
200
000,00
€
032021
Espaces
publics
563
000,00
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
32
905,00
€
Dépenses
de
l’exercice
3
508
505,00
€
Dépenses
reportées
1 570
486,30
€
Déficit
reporté
52
025,96
€
TOTAL
CUMULÉ
DES
DÉPENSES
5 131
017,26
€
Conseil
Municipal
du
17
mars
2025
20/03/2025 En
section
d'investissement,
les chapitres
suivants
en
recettes :
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2025
Chap
Libellé
Montant
Opération 10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
1 653
900,52
€
dont
1068
Excédents
de fonctionnement
capitalisés
1
177
400,52
€
13
Subventions
d’investissement
447
530,00
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
380
000,00
€
024
Produits
des
cessions
d’immobilisations
348
000,00
€
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
1 778
875,00
€
040
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
77
600,00
€
Recettes
de
l’exercice
4
685
905,52
€
Recettes
reportées
445
111,74
€
TOTAL
CUMULÉ
DES
RECETTES
5
131
017,26
€ S' LOST
ID
: 026-212601702-20250317-25CM2DELO8-DE
—
ADOPTE
dans
son
ensemble
le budget
primitif
2025,
comme
suit
:
e
Section
de
fonctionnement
:
Ÿ_
Dépenses
: 4 093
035,00
€
Ÿ”
Recettes:
4
147
636,94
€
e
Section
d'investissement :
Ÿ_
Dépenses
: 5
131
017,26
€
Ÿ
Recettes:
5
131
017,26
€
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: O
Malissard,
le
18
mars
2025
Le
Maire,
Jean-Marc
VALLA
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
Malissard,
les jours,
mois
et
an
susdits,
La
présente
délibération,
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
-2
place
de
Verdun-BP
1135-
38022
GRENOBLE
Cedex-.
En
application
du
décret
n°
2018-251
du
06
avril
2018,
la saisine
de
la juridiction
pourra
également
se
faire
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» figurant
sur
le site www.telerecours.fr
Conseil
Municipal
du
17
mars
2025
20/03/2025