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Arrêté - CV 25.507 MARIE TONY 81 RUE DE DOMFRONT
Arrêté - CV 26.323 Rue Durrmeyer
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - CV 26.323 Rue Durrmeyer)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de Date Arrêté Nature Eolio n°
olon
FLERS 09.06.2026 CV-26.323 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET :
Ville CIS DOMAINE PUBLIC - RUE JACQUES DURRMEYER
de REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DL
TM
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1
à L.2213-6,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-1 à R.411-9, R. 417- 1 et suivants,
Vu le code de sécurité intérieure et notamment l’article L.511-1,
VU le Code Pénal et notamment ses articles R.610-5 et R.644-2
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise
pour son application,
VU l'arrêté municipal CV-26.224 du 14 avril 2026,
CONSIDERANT que la rue Jacques Durrmeyer est située à l'intérieur d'un périmètre faisant l'objet d'un programme de réaménagement global,
CONSIDERANT que les rues situées dans ce périmètre sont rénovées et modernisées,
CONSIDERANT que les travaux de la rue Jacques Durrmeyer ont été réalisés sur la partie
comprise entre la rue Schnetz et la rue de Domfront,
CONSIDERANT dès lors, qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures de circulation et de stationnement pour assurer la sécurité des usagers du domaine public,
ARRETE kkX
ARTICLE 1 - ABROGATION
Le présent arrêté abroge toutes les réglementations municipales antérieures relatives à la circulation et au stationnement des véhicules rue Jacques Durrmeyer.
(ARTICLE 2 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT
La circulation et le stationnement des véhicules rue Jacques Durrmeyer sont réglementés comme suit :
2.1 La circulation est autorisée dans les deux sens. Les véhicules venant de la rue Jacques Durrmeyer devront céder le passage au niveau de l'intersection avec la rue Schnetz d’une part, et avec la rue de Domfront d’autre part.
2.2 Les véhicules doivent laisser la priorité aux piétons et aux vélos sur les passages matérialisés au sol et destinés à la traversée de ces derniers à hauteur de la rue
du Parc et de la rue du Docteur Maubert. Commune de Date Arrêté Nature . Folio n°
FLERS 09.06.2026 CV-26.323 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
2.3 Le stationnement est interdit côté pair et impair.
2.4 Les deux roues peuvent circuler sur les pistes aménagées à cet effet de part et d’autre de la voie et doivent céder la priorité aux véhicules à la sortie desdites pistes sur les quatre carrefours giratoires.
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
Les mesures prescrites par le présent arrêté seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse et sur le site de Flers-Agglo à la diligence des services.
ARTICLE 5 - RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date d'affichage.
ARTICLE 6 - EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le huit juin deux mille vingt-six
Le Maire
Diffusion le : 42 JUN 2026
Commissariat Recueil des Actes Administratifs Municipaux
Gendarmerie Affichage
Centre de Secours Principal Maire-Adjoint délégué
SMUR COM (MM-BB)
DEP (MB)
DAM (BP-FB)
Service Voirie
Police Municipale
Service Citoyenneté et vie quotidienne