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Déliberation - 14 01 2026 Acquisition Parcelle Ruedelagarde
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rocheservière.
Lien du pdf (Déliberation - 14 01 2026 Acquisition Parcelle Ruedelagarde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2026
…
—
FT
Publié
le
ID :
085-218501906-20260129-14
01 26-DE
"
Pat
ous
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Rocheservière
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
JANVIER
2026
Date
de
la
convocation
:23
janvier
2026
Nombre
de
présents
:18
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:23
Nombre
de
votants
:19
dont
1
pouvoir
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-neuf
janvier
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
ROCHESERVIÈRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
maison
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
DABRETEAU,
Maire
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
individuellement
conformément
à
l’article
L.
2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:MM.
Bernard
DABRETEAU
-—
Joël
OIRY
—
Mmes
Martine
FAUCHARD
-—
lraceme
GONCALVES
—
M.
Laurent
BERTAUD
-
Mmes
Christelle
SAUVAGET
- Véronique
BERGER
MACOIN
—
Marie-
Andrée
LARDIÈRE
-
MM.
Vincent
BRETÉCHER
-—
Patrice
PAVAGEAU
-
Franck
CORNEVIN
- Mmes
Valérie
TARDY
—
Mélanie
CHOBLET
-
MM.
Sébastien
PAVAGEAU
- Grégory
THÉPAULT
—
Mmes
Aurélie
JOULIN
—
Solène
GUIBERT
- M.
Baptiste
SORIN
ÉTAIT
REPRÉSENTÉ
:M.
Antoine
ORCIL
a donné
pouvoir
à M.
Joël
OIRY
ÉTAIENT
ABSENTS
:Mme
Aurélie
GAZEAU
—
MM.
Fabien
GUIBRETEAU
—
Mathieu
ROBIN
-
Mme
Sylvia
CORDEL Assistait
également
à
la
réunion
:Mme
Véronique
CANTIN,
Directrice
Générale
des
Services
En
application
de
l'article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
Mme
Véronique
BERGER
MACOIN
comme
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°14.01.26
OBJET
: ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
SISE
RUE
DE
LA
GARDE
M.
Joël
OIRY,
1er Adjoint
en
charge
de
l'aménagement,
de
la
voirie
et
des
réseaux
expose
:
Dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
de
la
voirie
de
la
rue
de
la
Garde,
la
commune
doit
se
porter
acquéreur
de
35
ca
de
la
parcelle
cadastrée
ZC
318
appartenant
à
M.
Yohann
BAUDRY.
Le
géomètre
a
procédé
au
bornage
et
a
établi
le
document
d'arpentage.
Le
prix
d'achat
est
fixé
à
60
€ TTC
le
m2.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
à
AUTORISE
l'achat
de
la
parcelle
cadastrée
ZC
357
pour
35ca
appartenant
à
M.
Yohann
BAUDRY
au
prix
de
60
€
TTC
le
m°,
S
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
notarié,
S
DIT
que
les
frais
d'acte
et de
géomètre
sont
à
la
charge
de
la
Commune
de
ROCHESERVIÈRE.
Fait
et délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme.
Fait
à
ROCHESERVIERE,
le 30
janvier
2026
Le
Maire
Bernard
PABRETENÉ
El
" i é
e
NES
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
allée
de
l'ile
Gloriette
44041
NANTES
Cedex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
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