Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 26 03 26 APPROBATION PV 05.03.26
Déliberation - 21 03 26 SUB EXCEPTIONNELLE UNC
Déliberation - 18 03 26 BUDGETS PRIMITIFS 2026
Déliberation - 16 03 26 BILAN ACQUISITIONS CESSIONS 2025
Déliberation - 40 04 26 LAGROLLE CSTBROSSARD
Déliberation - 41 04 26 LAPILTIERE ROBINBOURASSEAU
Déliberation - 20 03 26 SUBVENTIONS 2026
Déliberation - 29 03 26 ELECTION ADJOINTS
Déliberation - 27 03 26 ELECTION DU MAIRE
Déliberation - 17 03 26 TAUX2026
Déliberation - 28 03 26 Determination NBR ADJ
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rocheservière.
Lien du pdf (Déliberation - 28 03 26 Determination NBR ADJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
L
Publié
le
ID
: 085-218501906-20260320-28_03_26_V2-DE
"
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Rocheservière
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
MARS
2026
Date
de
la
convocation
: 16
mars
2026
Nombre
de
présents
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
mars,
à
vingt
heures
et
zéro
minute,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
ROCHESERVIÈRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la maison
commune,
sous
la présidence
de
M.
Laurent
BERTAUD
conformément à
l'article
L.
2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ETAIENT
PRÉSENTS
:
M.
Laurent
BERTAUD
-
M.
Patrice
PAVAGEAU
-
Mme
lraceme
GONCALVES
-
M.
Antoine
ORCIL
-
Mme
Solène
GUIBERT
-—
M.
Baptiste
SORIN
—
Mme
Julie
DURANTEAU
—
M.
Patrick
BOURMAUD
-
Mme
Hélène
PAVAGEAU
—
Mme
Marie-Andrée
LARDIÈRE
—
M.
Bruno
GOUPILLEAU
-
Mme
Christine
PITREY
—
M.
Pascal
MORINEAU
—
Mme
Valérie
BRÉTÉCHER
—
M.
Laurent
RENNER
—
Mme
Emmanuelle
PATRON
-
M.
Jérôme
GAUVRIT
- M.
Fabrice
SORIN
-
Mme
Sandrine
ROBERT
- M.
Sébastien
PAVAGEAU
-—
M.
Grégory
THÉPAULT
—
Mme
Virginie
PINEAU
—
Mme
Aurélie
JOULIN
—
M.
Régis
GAUTHIER
-
Mme
Cyrielle
BACHELIER
- Mme
Marion
CHOBLET
- M.
Fabien
GUILBAUD
Assistait
également
à
la
réunion
: Mme
Véronique
CANTIN,
Directrice
Générale
des
Services.
En
application
de
l'article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
M.
Fabien
GUILBAUD
comme
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
28.03.26
OBJET
: DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
DES
ADJOINTS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
:
Considérant
que
le
Conseil
municipal
peut
librement
déterminer
le
nombre
d'adjoints
appelés
à siéger
;
Considérant
cependant
que
ce
nombre
ne
peut
pas
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
ce
pourcentage
détermine
pour
la commune
un
effectif
maximum
de
HUIT
adjoints.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
SN
DECIDE
de
fixer
à
HUIT
le
nombre
d'adjoints.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme
au
registre
et
certifié
exécutoire,
Le
secrétaire
de
séance
Fabien
GUILBAUD
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
allée
de
l'ile
Gloriette
44041
NANTES
Cedex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Page
1 sur
1