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Déliberation - DECISION 2024 006 EVIDENCE 1
Conseil Municipal - D2023 006 OGEC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vourles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2023 006 OGEC)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
d\oures _ Maïie DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE VOURLES
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents: 18
Votants : 22
Ont voté :
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : O
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six janvier à dix-neuf heures à Vourtes, le Conseil municipal de Vourles dûment convoqué le vingt janvier deux mille vingt-trois, s'est réuni en conseil municipal à la salle du conseil en mairie de Vourles, sous la présidence de Madame Catherine STARON, Maire.
Étaient présents: Catherine STARON, Thierry DILLENSEGER, Elyane CLOP, Pascale MILLOT, Dominique REGNIER, Pascale BONNIER, Jean Pierre COMBLET, Elisabeth CHENAU, Sébastien BLANC, Christophe CUOQ, Véronique PROT, Fabien DUMAS, Françoise ROUBIN, Jean Marie CARRE, Claire RENOUPREZ, Serge MICHAUT, Anne-Marie ISSARTIAL, et Valérie CHANUT
Absents : Ernest FRANCO, Pascale TURMEL-LOTTEAU, Christophe PINEL, Adeline FILLOT et Philippe RISCH
Pouvoirs: Ernest FRANCO (pouvoir donné à Catherine STARON), Pascale TURMEL LOTTEAU (pouvoir donné Véronique P'ROT), Adeline FILLOT (pouvoir donné à Valérie CHANUT), Philippe RISCH (pouvoir donné à Fabien DUMAS)
Secrétaire de séance : Françoise ROUBIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 2023-006
SEANCE DU 26/01/2023
OBJET : Autorisation de signature - Convention relative à la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes des écoles privées sous contrat d'association avec l'Etat — Convention avec l'OGEC
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'éducation,
Madame le Maire explique que le Préfet a demandé que la convention avec l'école privée Louis QUERBES, sous contrat avec l'Etat qui participe à la mission d'enseignement des enfants en école maternelle et élémentaire sur la Commune de Vourles soit présentée chaque année aux conseillers municipaux afin d'établir un parallèle entre le coût d'un élève dans le public et la participation de la Commune aux frais de fonctionnement des classes de l'établissement.
ll est demandé au Conseil Municipal :
Le conseil municipal,
Madame Catherine STARON, Maire, entendue
A l'unanimité des membres présents et représentés
DECIDE D'AUTORISER Madame le Maire à signer la nouvelle convention relative à la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes de l'école privée Louis QUERBES, sous contrat d'association avec l'Etat pour 1 an soit pour 2023.
Pour: 22 Contre : 0 Abstenlion : O0
Fait et délibéré les\
Mois, anetheug q
et ont signé au F6d
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
Le
Et publication Pour copie con Le
Le Maire, Le Maire, Catherine STARON Catherine STARG Accusé de réception en préfecture 069-216902684-20230126-2023-006-DE
Date de télétransmission : 30/01/2023
Date de réception préfecture : 30/01/2023