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Séance - etzling Seance ordinaire du 27.10.2023 Chasse
Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune d'Etzling.
Lien du pdf (Séance - etzling Seance ordinaire du 27.10.2023 Chasse)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de la Moselle-Arrondissement de Forbach-Boulay
COMMUNE D'ETZLING
SEANCE ORDINAIRE DU 27 OCTOBRE 2023
Date de convocation : 23 octobre 2023
Sous la présidence de M. Jean-Luc JEHIN, Maire
Membres présents : Mmes Joëlle LOEGEL, Nicole BOUSENDORFER, Marie-Rose ADAM, Martine DOMITAR et MM. Joseph FURGAL, Simon HAMM, Martial SCHWARTZ
Membres absents excusés : Mme Monique LEGUILLON, Mme Isabelle SEENE, M. Antoine PERSPICACE et M. Régis KILLIAN
Membres absents excusés ayant donnés procuration Mme Doris RESCH donnant procuration à M. Simon HAMM M. Alain CAMINATI donnant procuration à M. Jean-Luc JEHIN et M. Guy JUNG donnant procuration à M. Joseph FURGAL
Secrétaire de séance : Mme Marie-Rose ADAM
Le Maire ouvre la séance à 18 h 00 et rappelle l’ordre du jour
ORDRE DU JOUR
1 Désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance du 22 septembre 2023
2 Renouvellement des baux de chasse 2024-2033
A) Affectation du produit de la chasse
B) Mode de mise en location de la chasse, loyer et convention de gré à gré 3 Divers : Désignation d’un estimateur de dégâts de gibiers rouges
1 – Désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance du 22 septembre 2023
a) Le Conseil Municipal, désigne, à l’unanimité, Mme Marie-Rose ADAM en tant que secrétaire de séance.
b) Le Maire a donné lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, en session ordinaire, du 22 septembre 2023, qui est accepté à l’unanimité.
2 – Renouvellement des baux de chasses 2024-2033
A) Affection du produit de la Chasse :
Le Maire rappelle que lors de la séance du 22 septembre 2023, le Conseil a décidé la consultation écrite des propriétaires fonciers pour l’attribution du produit de la location de la chasse pour la période 2024-2033. Il donne les résultats de cette consultation
Nombre de propriétaires du ban communal consultés : 730
Nombre de propriétaires ayant répondu à la consultation : 500
Superficie totale des terrains soumis à consultation : 393 ha 40 a 41 ca
a) Se sont prononcés pour l'abandon du produit de la location de la chasse à la commune 494 propriétaires, possédant au total 349 ha 16 a 99 ca
b) Se sont prononcés pour la répartition du produit de la location de la chasse entre les propriétaires
6 propriétaires, possédant au total 5 ha 42 a 86 ca
ATTENDU que :
Plus des deux tiers des propriétaires, possédant plus des deux tiers de la superficie de la chasse communale se sont prononcés pour l’abandon du produit de la location à la commune, ce produit sera, pour la durée du bail (période du 02 février 2024 au 01 février 2033) : - Abandonné à la commune
Considérant qu’il n’y a ni réserve, ni enclave,
Le Conseil Municipal prend acte et accepte l’affectation à la Commune du produit de la location de la chasse pour la période du 02 février 2024 au 01 février 2033.
B) Mode de mise en location de la chasse, loyer et convention de gré à gré
Le Maire informe les membres présents que
- M. Joël MUHR, adjudicataire actuel de la chasse communal, a confirmé, par courrier en date du 14 septembre 2023, réceptionné le 19 septembre 2023, son souhait de renouveler son bail de chasse.
- Il appartient au Conseil Municipal, après avis de la Commission Consultative de la Chasse Communale, de choisir le nouveau mode de location de la chasse communale et de définir la consistance de la chasse
- Il appartient également au Conseil Municipal de définir le montant du loyer.
La Commission Consultative de la Chasse Communal qui s’est réunie en mairie les 06 et 23 octobre 2023, propose
- après étude du ban communal, de maintenir un lot de chasse unique comme c’est le cas actuellement.
- de conclure avec M MUHR Joël une convention de gré à gré
- un loyer de 4 000 € par an
Après ouï l’exposé du Maire et suivant l’avis de la commission, le Conseil Municipal, à l’unanimité, - décide de maintenir un lot de chasse unique comme c’est le cas actuellement. - décide de conclure une convention de gré à gré avec M. MUHR Joël
- accepte l’intégralité des conditions stipulées dans la convention de gré à gré - fixe le loyer à 4 000 € par an
- autorise le Maire à signer la convention et tout acte ou document en lien avec ce dossier. - charge le Maire de faire le nécessaire, auprès de journaux spécialisés, pour la publication de l’attribution du lot de chasse. 3 - DIVERS : CHASSE 2024-2033 : DESIGNATION D’UN ESTIMATEUR DE DEGÂTS DE GIBIERS ROUGES
Le Maire informe que :
- Vu le code de l'environnement et notamment son article R429-8, un estimateur chargé d'évaluer les dommages causés par le gibier doit être désigné dans la commune pour la durée de la location de la chasse.
- Cet estimateur est nommé par le maire d’un commun accord entre le Conseil et le locataire de la chasse
- Il doit être extérieur à la commune
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, désigne comme estimateur des dégâts de gibier rouge pour la période 2024-20233, Monsieur Daniel FRITZ, Maire de la commune de Kerbach, domicilié à Kerbach 5a, rue d’Etzling.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt la séance à 19 heures.
4 délibérations numérotées de 1 à 3 ont été prises ce jour
M. Jean-Luc JEHIN, Maire
Mme Joëlle LOEGEL Mme Nicole BOUSENDORFER
Mme Marie-Rose ADAM Mme Martine DOMITAR
M Joseph FURGAL M. Simon HAMM
M. Martial SCHWARTZ