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Compte-Rendu - 2019 06 28 Compte rendu CM
Document publié le Vendredi 21 juin 2019 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 06 28 Compte rendu CM)
Thèmes du document : Éducation, Budget, Aménagement du territoire,
1
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
S Sé éa an nc ce e d du u v ve en nd dr re ed di i 2 28 8 j ju ui in n 2 20 01 19 9 à à 1 17 7h h0 00 0
Compte-rendu de la séance
L’an 2019, le vendredi 28 juin, à 17h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué le vendredi 21 juin 2019, s’est réuni, à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Monsieur Christian TEYSSEDRE, Maire de Rodez.
Conseillers présents (22)
Mesdames ANTOINE Odette, AUGUY-PERIE Nathalie, BEZOMBES Martine, BULTEL-HERMENT Monique, CARLIN Marie-Claude, HER Anne-Christine, MONESTIER-CHARRIE Anne-Sophie, PUECH Madeleine, TABARY Anne, Messieurs ANTOINE Gilbert, BARY Christian, BESSIERE Pierre, BORIES Serge, COMBET Arnaud, COSSON Jean-Michel, DONORE Joseph, JULIEN Serge, LEBRUN Matthieu, LIEGEOIS Patrick, MAZARS Michel, ROUQUAYROL Guy, TEYSSEDRE Christian.
Conseillers excusés et représentés (6)
Mme BONHOMME Claudine a donné procuration à M. LEBRUN Matthieu.
Mme CAMPREDON Geneviève a donné procuration à Mme HER Anne-Christine. Mme CRANSAC Jacqueline a donné procuration à M. MAZARS Michel.
M. FOURNIE Francis a donné procuration à Mme BEZOMBES Martine.
Mme LABADENS Lucie a donné procuration à Mme BULTEL-HERMENT Monique. Mme TAUSSAT Régine a donné procuration à M. JULIEN Serge.
Conseillers absents et non représentés (7)
M. CENSI Yves.
M. CHAUZY Jean-Louis.
Mme COLIN Laure.
Mme COMBELLES Chantal.
Mme LAUR Maïté.
M. SANCHEZ Aymeric.
Mme VIDAL Sarah.
Monsieur COMBET Arnaud a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Ordre du jour
Communications
- N°19 -03 –Com01 Hommages
- N°19 -03 –Com02 Délégation de pouvoirs
Administration Générale
- N°19 -03 –AG01 Tableau des effectifs - mise à jour
- N°19 -03 –AG02 Règlement Intérieur du personnel - Modification
- N°19 -03 –AG03 Mise à disposition de personnel – Ville de Rodez / Comité d’Action Sociale et de Loisirs du
Grand Rodez
- N°19 -03 –AG04 Contrats d’apprentissage – Service des Sports et Service Patrimoine Bâti
- N°19 -03 –AG05 Budget supplémentaire 2019 - budget principal – vote du budget supplémentaire
- N°19-03–AG06 Budget supplémentaire 2019 - budget annexe du service de l’eau – vote du budget
supplémentaire
- N°19-03–AG07 Budget supplémentaire 2019 - budget annexe du camping municipal – vote du budget
supplémentaire
- N°19-03-AG08 Budget supplémentaire 2019 - budget annexe de la cuisine centrale - vote du budget
supplémentaire
- N°19-03-AG09 Budget supplémentaire 2019 - budget annexe des parcs publics de stationnement – vote du
budget supplémentaire 2
- N°19-03-AG10 Budget principal - Versement d’une subvention d’équilibre au budget annexe de la cuisine
centrale
- N°19-03-AG11 Budget principal - Versement d’une subvention d’équilibre au budget annexe du camping
municipal
- N°19-03-AG12 Budget annexe du service de l’eau – Pertes sur créances irrécouvrables – Admission en
Créances éte intes
- N°19-03-AG13 Budget annexe de la cuisine centrale - Pertes sur créances irrécouvrables – Admission en
Créances éteintes
- N°19 -03 -AG14 Exonération totale des pénalités - Construction d’un multi -accueil sur le site de Saint -Eloi
- N°19-03-AG15 Marché de la place de la Cité - Exonération des droits de place durant les travaux de
requalification de la Place de la Cité
- N°19 -03 -AG16 Affichage publicitaire – Taxe locale sur la Publicité Extérieure - Tarifs 2020
Affaires Techniques – Investissemen ts
- N°19-03-ATI01 Ville de Rodez / copropriété les Jacobins 1 - mise à disposition de trois volumes de
copropriété - place Sainte -Catherine
- N°19 -03 -ATI02 Subvention d’équipement – Aide à l’installation d’une téléalarme
- N°19 -03 -ATI03 Charte régi onale « Objectif zéro phyto » - Adhésion
- N°19 -03 -ATI04 Vente aux enchères - véhicules et engins réformés
- N°19-03-ATI05 Eau potable – examen du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de
l’eau potable
- N°19-03-ATI06 Gestion e t entretien d’un aménagement urbain avenue de la Labardie RD84 - aménagement de plateaux traversants - Avenant n°1 à la convention Ville de Rodez – Conseil Départemental de l’Aveyron
- N°19-03-ATI07 Modernisation du réseau Haute Tension HTA – Avenue de Bo urran – convention de servitude avec ENEDIS
- N°19-03-ATI08 Installation d’une ligne aérienne basse tension - Pont de l’Europe - Convention de servitude avec ENEDIS
- N°19-03-ATI09 Crématorium Avenue de Bamberg – Pose d’un conducteur depuis le poste tra nsformateur - Convention de servitude avec ENEDIS
- N°19-03-ATI10 Aides municipales habitat – Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de type Renouvellement Urbain (OPAH-RU) – Programme d’Intérêt Général (PIG)
Vie de la Cité
- N°19 -03 -VDC01 Attribution d’une subvention exceptionnelle : Stade Ruthénois Tennis
- N°19 -03 -VDC02 Attribution d’une subvention de fonctionnement : Festival du Rouergue Cultures du Monde
- N°19-03-VDC03 Attribution d’une subvention de fonctionnement : Association des habitants du quartier de
l’Amphithéâtre
- N°19-03-VDC04 Siècle Soulages : attribution d’une subvention exceptionnelle – Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Aveyron
- N°19-03-VDC05 Siècle Soulages : avenant n°1 à la convention de cofinancement Ville de Rodez / Rodez Agglomération
- N°19 -03 -VDC06 Siècle Soulages : appel à projets – deuxième session
- N°19 -03 -VDC07 Cuisine centrale : tarifs et carte des « extras » - 2019 -2020
- N°19 -03 -VDC08 Cuisine centrale : rapport annuel exercice 2018
- N°19 -03 -VDC09 Cuisine centrale : convention entre la Ville de Rodez et l’école occitane « La Calendreta de
Rodès » - Prestations extérieures
- N°19 -03 -VDC10 Réseau « Parents En Aveyron » : Charte départernentale d’adhésion au réseau parentalité
de l’A veyron
- N°19-03-VDC11 Petite Enfance : règlement intérieur de fonctionnement des établissements d’accueil de
jeunes enfants : modification du barème national des participations familiales et du
protocole médical
- N°19 -03 -VDC12 Education/guichet unique : règlement intérieur des temps périscolaires année 2019 -2020
- N°19-03-VDC13 Requalification du Stade Paul Lignon : constitution du jury du Concours de maîtrise
d’ œuvre
- N°19 -03 -VDC14 Requalification du Stade Paul Lignon : plan de financement actuali sé 3
- N°19 -03 -VDC15 Société Anonyme Sportive Professionnelle Rodez Aveyron Football : mise à disposition des
équipements sportifs municipaux - année 2019 -2020
- N°19 -03 -VDC16 Mise à disposition des équipements sportifs municipaux aux établissements scolaires : tarifs
Année 2019 -2020
- N°19 -03 -VDC17 Mise à disposition par les établissements scolaires des équipements sportifs aux clubs
ruthénois : tarifs Année 2019 -2020
- N°19 -03 -VDC18 Action Cœur de Ville : convention tripartite entre Action Logement – Ville de Rodez – Rodez Agglomération nouvelle version actualisée
- N°19 -03 -VDC19 Aides Financières d’Action Sociale (AFAS) : convention Ville de Rodez / CAF de l’Aveyron - N°19 -03 -VDC20 Appel à projet « les Odyssées Laval -Occitanie » - Fonds Franco -Qu ébécois pour la coopération décentralisée - Financement Maison des Jeunes et de La Culture de Rodez - Rencontres Théâtre Ados et Festival NOVADO
- N°19 -03 -VDC21 Dénominations d’espaces publics et de voies
- N°19 -03 -VDC22 Camping municipal : tarifs 2019
- N°19 -03 -VDC23 Camping municipal : rapport annuel d’activité - exercice 2018 - N°19 -03 -VDC24 Médiathèque – Ludothèque : tarifs 2019 -2020
- N°19 -03 -VDC25 Médiathèque – Ludothèque : acquisition pour le fonds patrimonial d’un ouvrage d’ORIGENE - demande de subvention
- N°19 -03 -VDC26 Médiathèque – Ludothèque : don patrimonial
- N°19 -03 -VDC27 Indisponibilité du Stade Paul Lignon terrain de repli : attribution d’une subvention exceptionnelle
- N°19 -03 -VDC28 Education - Unité Pédagogique pour les Elève s Allophones Arrivants (UPE2A) - Convention Inspection Académique / Ville de Rodez
Questions diverses
(1) Monsieur Jean-Louis CHAUZY rejoint l’assemblée avant la délibération n°19-094 : TABLEAU DES EFFECTIFS – Mise à jour (2) Mesdames Chantal COMBELLES et Sarah VIDAL rejoignent l’assemblée avant la délibération n°19-098 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019 - Budget principal - vote du budget supplémentaire (3) Madame Monique BULTEL-HERMENT quitte l’assemblée avant la délibération n°19-110 : VILLE DE RODEZ / COPROPRIETE LES JACOBINS 1 – Mise à disposition de trois volumes de copropriété - place Sainte-Catherine (4) Madame Monique BULTEL-HERMENT rejoint l’assemblée avant la délibération n°19-112 : CHARTE REGIONALE « OBJECTIF ZERO PHYTO » - Adhésion
(5) Monsieur Pierre BESSIERE, après avoir donné procuration à Monsieur le Maire, quitte l’assemblée avant la délibération n°19-133 : REQUALIFICATION DU STADE PAUL LIGNON – Plan de financement actualisé (6) Madame Sarah VIDAL et Monsieur Jean-Michel COSSON quittent l’assemblée avant la délibération n°19-146 : INDISPONIBILITE DU STADE PAUL LIGNON TERRAIN DE REPLI : Attribution d’une subvention exceptionnelle (7) Messieurs Jean-Louis CHAUZY et Arnaud COMBET quittent l’assemblée avant la délibération n°19-148 : MOTION POUR LE RAPATRIEMENT SANITAIRE POUR DES RAISONS HUMANITAIRES DE MONSIEUR MATHIAS ECHENE (8) Monsieur Francis FOURNIE rejoint l’assemblée avant la délibération n°19-148 : MOTION POUR LE RAPATRIEMENT SANITAIRE POUR DES RAISONS HUMANITAIRES DE MONSIEUR MATHIAS ECHENE
DELIBERATION N°19-092
HOMMAGES
Le 27 septembre 2018, Pascal Filoé, Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Rodez était assassiné devant l’hôtel de Ville.
Afin de rendre un hommage durable à ce fonctionnaire exemplaire, mort au service de la France et décoré de la Légion d’honneur à titre posthume, la Ville de Rodez souhaite dénommer le hall du deuxième étage de l’Hôtel de Ville « Salon d’Honneur Pascal Filoé ».
Une plaque y serait apposée lors d’une cérémonie organisée à la date anniversaire de la mort de Pascal Filoé, le 27 septembre 2019. Y figureraient, accompagnées d’une photo de Pascal Filoé, les mentions suivantes : 4
Salon d’Honneur Pascal Filoé
29/01/1973 – 27/09/2018
En mémoire du Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Rodez Mort au service de la Nation, Chevalier de la Légion d’Honneur à titre posthume Directeur Prévention Proximité et de l’Association Nevers Médiation à la Ville de Nevers Sous-Officier météorologiste – Océanographe à la Préfecture Maritime de Brest Animateur bénévole au sein du Conseil Municipal des Enfants et des Jeunes à la Ville de Nevers Adjoint au Maire de la commune de Challuy et délégué à la Communauté d’Agglomération de Nevers Président du Karaté Club de Flavin
Cette plaque a été posée
par Christian Teyssèdre, Maire de Rodez et Président de Rodez Agglomération, le 27 septembre 2019
Par ailleurs, toujours afin de rendre hommage à Pascal Filoé, la Ville de Rodez entend créer un « Prix Pascal Filoé » récompensant une initiative collective ou individuelle, promouvant l’engagement citoyen, qui serait porté par quelque moyen que ce soit à la connaissance du jury.
Le Conseil municipal, à l’unanimité par 28 voix pour :
- approuve la dénomination du hall du deuxième étage de l’Hôtel de Ville « Salon d’Honneur Pascal Filoé », - approuve la création du « Prix Pascal Filoé »,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°19-093
DELEGATION DE POUVOIRS
Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil Municipal les 37 décisions prises depuis la dernière séance, conformément à la délégation de pouvoirs consentie au Maire le 9 mars 2018 et en application des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par 28 voix pour, lui en donne acte.
(1) Monsieur Jean-Louis CHAUZY rejoint l’assemblée avant la délibération n°19-094 : TABLEAU DES EFFECTIFS – Mise à jour
DELIBERATION N°19-094
TABLEAU DES EFFECTIFS
MISE A JOUR
En fonction des besoins des services et pour répondre à des possibilités d’avancements de grades et de promotions internes pour l’année 2019, il est proposé de créer les emplois suivants :
Filière Grade Nombre
d’emploi
Temps de travail Motif
Ad ministrative Attaché 1 1 temps complet Liste d’Aptitude
Rédacteur principal
2ème classe
2 2 temps complets Examen et
ancienneté
Adjoint
administratif
principal 1 ère classe
3 3 temps comple ts 3 avancements de
grade
Adjoint
administratif
principal 2 ème classe
1 1 temps complet 1 avancement de
grade
Technique Technicien
principal 1 ère classe
1 1 temps complet Examen
Technicien 1 Temps Complet Promotion Interne
Agent de maîtrise
principal
3 3 temps complets 3 avancements de
grade
Agent de maîtrise 2 2 Temps complets 2 promotions
internes
Adjoint technique
Principal 1 ère classe
9
2 TNC
9 Temps complets
2 temps non complets (33,94h/29,00h)
9 avancements de
grade
2 avancements de
grade 5
Adjoint technique
Principal 2 ème classe
9
5
9 temps complets
5 temps non complets
(19,61 h/32,51 h/17,71 h/32,51 h/30,25 h)
7 Examens
2 avancements de
grades
1 Examen
4 avancements de
grade
Médico -sociale Puéricultrice de
classe supérieure
Auxiliaire de
Puériculture
principal 1 ère classe
1
5
1 temps complet
5 temps complets
1 avancement de
grade
5 avancements de
grades
Sociale Educateur de
jeunes enfants de
classe
exceptionnelle
A.S.E.M principal
1ère classe
2
1
2 TNC
2 te mps complets
1 temps complet
2 temps non complets (34,65 h/31,50 h)
2 avancements de
grade
1 avancement de
grade
2 avancements de
grade
D’autre part, après avis favorable du Comité technique du 14 mai 2019 il est proposé de procéder à la suppression des emplois ci-après :
Filière Grade Nombre d’emploi Temps de travail Motif
Technique Adjoint Technique 1 1 Temps non complet
(14,17 h)
Mutation
Médico -sociale Cadre Supérieur de Santé 1 1 temps complet Retraite
Sociale ATSEM Principal 2 ème classe 1 1 Temps non complet
(34,39 h)
Passage à temps
complet
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration Générale, le Conseil municipal, à l’unanimité par 29 voix pour, approuve les modifications du tableau des effectifs dans les conditions ci-dessus indiquées.
DELIBERATION N°19-095
REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL
MODIFICATION
La loi statutaire n° 83-634 du 13 juillet 1983 complétée par de nombreux décrets et circulaires constitue le fondement des principales règles de gestion applicables aux agents des collectivités territoriales. Le règlement intérieur du personnel d’une collectivité est destiné à organiser la vie et les conditions d’exécution du travail dans les services municipaux. Le règlement applicable aux agents titulaires et non titulaires de la Ville de Rodez rappelle les règles relatives aux congés et absences diverses, aux horaires variables, au travail à temps partiel et aux modalités d’application de l’A.R.T.T.
La dernière version du règlement intérieur du personnel de la Ville de Rodez a été approuvée par délibération n°18-174 du 16 novembre 2018.
Une précision a été apportée lors de la séance du Comité technique du 14 février 2019 sur la question des conditions de report des RTT non pris au rythme de 4 jours / trimestre sur le 1 er , 3 ème et 4 ème trimestre et 3 jours sur le 2 ème : ceux-ci ne seront pas perdus mais stockables en fin d’année sur un Compte Epargne Temps à la condition que l’agent ait respecté la règle des 20 jours de congés à prendre au titre de l’année de référence. L’article 5.1 du Règlement Intérieur est donc revu afin d’apporter cette modification.
Le Comité technique réuni en sa séance du 25 septembre 2018 a par ailleurs été saisi d’une proposition de mise à jour de l’évaluation des heures supplémentaires. La mise à jour a été votée à l’unanimité en Comité Technique et apparait à l’annexe 6 du règlement.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration Générale, le Conseil municipal, à l’unanimité par 29 voix pour, approuve la modification du règlement intérieur du personnel joint en annexe. 6
DELIBERATION N°19-096
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
VILLE DE RODEZ / COMITE D’ACTION SOCIALE ET DE LOISIRS GRAND RODEZ
Dans le cadre de la convention liant la Commune de Rodez au Comité d’Action Sociale et de Loisirs Grand Rodez (CASLGR), association chargée de la mise en œuvre de manifestations à caractère social, culturel, sportif ou de loisirs et de l’attribution de prestations à ses adhérents, il est prévu la mise à disposition par la Ville au profit de l’association, d’un agent à temps complet.
La convention de mise à disposition en cours expirant au 27 juin 2019, il convient de se prononcer sur son renouvellement, dans les mêmes conditions, pour 3 ans.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration Générale, le Conseil municipal, à l’unanimité par 29 voix pour, approuve la mise à disposition de personnel par la Ville, au profit du Comité d’Action Sociale et de Loisirs Grand Rodez, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition pour une durée de 3 ans et tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°19-097
CONTRATS D’APPRENTISSAGE
SERVICE DES SPORTS ET SERVICE PATRIMOINE BATI
Par délibération n°117 du 26 septembre 1994, la commune de Rodez a décidé de s’engager dans la formation de jeunes apprentis, des dispositions législatives et réglementaires alors récentes offrant désormais cette possibilité aux collectivités territoriales. Depuis lors, les ouvertures de service à ce type d’accueil dans la collectivité n’ont cessé d’évoluer.
Etat des lieux actuel (avec mise à jour nomenclature – décret n°2019-14 du 8 janvier 2019) : Autorisations Espaces Verts :
Diplômes de niveau 3 - anciennement V (CTP 24 juin 1994- Délibération n°117 du 26 septembre 1994) Diplômes de niveau 4 - anciennement IV (CTP 23 juin 2000- Délibération n°00-097 du 5 juin 2000) Autorisations Cuisine :
Diplômes de niveau 3 - anciennement V (CTP 24 juin 1994- Délibération n°117 du 26 septembre 1994) Diplômes de niveau 4 - anciennement IV (CTP 24 octobre 2012 – Délibération n°12-444 du 16 novembre 2012) Autorisations Mécanique Auto :
Diplômes de niveau 3 - anciennement V (CTP 24 juin 1994- Délibération n°117 du 26 septembre 1994) Autorisations Peinture :
Diplômes de niveau 3 - anciennement V (CTP 23 juin 2000- Délibération n°00-097 du 5 juin 2000) Autorisations Informatique :
Diplômes de niveau 6 - anciennement II (CTP 22 octobre 2015 – Délibération n°15-188 du 20 novembre 2015)
Il est aujourd’hui proposé d’étendre la possibilité d’accueil d’apprentis au Service des Sports (Direction de la Vie de la Cité) pour des formations de niveau 3 (Certificat de Spécialisation Entretien de sols sportifs engazonnés) et au service Patrimoine Bâti (Direction aménagements et Travaux).
Pour le service des Sports, le recrutement d’un apprenti contribuerait à stabiliser le savoir-faire de notre service des Sports dans la perspective de départs en retraite. L’accueil d’apprentis de niveau supérieur, de formation plus pointue, serait en effet très intéressant pour ce service.
Il est de plus proposé d’étendre la possibilité d’accueil d’apprentis au Service Patrimoine Bâti (Direction Aménagements et Travaux) pour des formations de niveau 3 (type CAP) et 4 (type Bac Pro). Dans les métiers tendus en termes de recrutement, notamment les professions artisanales, le recours à l’apprentissage constitue un moyen de pallier aux besoins pérennes de la collectivité.
Il est rappelé que l’accueil d’apprentis dans les services municipaux présente un intérêt certain en permettant de développer localement la formation, de renforcer l’image de la Ville auprès des jeunes et de contribuer à l’attractivité de notre territoire.
Les crédits utiles seront prélevés sur le budget, article 6417, fonction 020.
Vu l’avis émis par le Comité technique du 14 mai 2019,
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration Générale, le Conseil municipal, à l’unanimité par 29 voix pour :
- approuve l’accueil d’apprentis au Service des Sports (Direction de la Vie de la Cité) et au service Patrimoine Bâti (Direction aménagements et Travaux),
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis et tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération. 7
(2) Mesdames Chantal COMBELLES et Sarah VIDAL rejoignent l’assemblée avant la délibération n°19-098 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019 - Budget principal - vote du budget supplémentaire
DELIBERATION N°19-098
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019
BUDGET PRINCIPAL – VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Le budget supplémentaire 2019 du budget principal s’établit comme suit :
BP 2019 BS 2019 BUDGET GLOBAL
Exploitation 29 887 933 13 221 370 43 109 303
Investissement 11 435 060 20 136 519 31 571 579
1 – Résultat de l’exercice 2018
Les résultats 2018 font apparaître un excédent de fonctionnement de 16 995 685,05 €, un déficit d’investissement de 3 182 993,77 € et des reports de crédits de 1 979 068,17 € (dont 2 421 307,67 € liés aux dépenses et 442 239,50 € de recettes).
L’affectation de ces résultats sur le budget 2019 s’est traduit par la couverture du besoin de financement de la section d’investissement à hauteur de 5 162 061,94 € et la reprise en section de fonctionnement de 11 833 623,11 €.
2 – Ajustements de la section de fonctionnement
A – Les dépenses
La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la Ville de Rodez, c’est-à-dire les dépenses récurrentes et ponctuelles nécessaires au bon fonctionnement du service public. Le budget supplémentaire permet de régulariser les inscriptions budgétaires en tenant compte des réalisations de l’exercice antérieur et des besoins non identifiés au budget primitif.
Charges à caractère général : + 406 556 € dont :
Energie (carburant, électricité, eau) : + 107 319 €,
Fournitures d’entretien, de petits équipements, autres matières et fournitures, vêtements de travail, ... : + 89 790 €, Fournitures scolaires : + 11 000 €,
Entretien et frais de maintenance des bâtiments publics, autres bâtiments, voiries, véhicules... : + 71 764 €, Frais des séjours (ski et séjour à Strasbourg...) et autres activités pour les jeunes proposés par les maisons des quartiers de Gourgan et de Saint Eloi : + 33 300 €,
Régularisation de l’opération « Siècle Soulages » : + 40 000 €,
Remboursement de frais aux budgets annexes (eau, cuisine centrale...) : + 26 000 €, Locations mobilières : + 18 030 €,
Frais divers et de télécommunication : + 8 950 €,
Impôts et taxes (taxe foncière, cartes grises véhicules...) : +6 720 €.
Charges de personnel : +25 000 € (GUSO : Guichet Unique de Spectacle Occasionnel)
Atténuation de charges de produits : + 143 292 €
Prélèvement Solidarité Renouvellement Urbain : modification du taux (25% du potentiel fiscal par habitant au lieu de 20 %).
Autres charges de gestion courante : + 120 750 € dont :
Prise en charge par le budget principal du déficit de la Cuisine Centrale et du Camping Municipal : + 95 550 €.
Charges financières : + 13 000 €
Charges exceptionnelles : + 76 043 € (dont 5 700 € d’exonération sur pénalités de retard et 35 000 € de régularisation de TVA sur la vente de cuves préfabriquées au cimetière).
Dépenses imprévues : -39 300 €
Virement budgétaire à la section d’investissement : + 12 476 029 €
B – Les recettes
Résultat de fonctionnement reporté : +11 833 624 € 8
Progressivement, la Ville de Rodez reconstitue sa capacité d’autofinancement en vue de la réalisation prochaine d’importants programmes d’investissement (dont les rénovations des places Foch et de la Cité, la requalification du Stade Paul Lignon et l’aménagement de la rive droite de l’avenue Victor Hugo).
Produits des services : + 79 450 € ( dont 24 000 € de régularisation de TVA sur la vente de cuves préfabriquées au cimetière).
Impôts et taxes : + 1 924 313 €
Réajustement du montant des impôts et taxes en lien avec l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019. Le montant de la compensation versée par l’état dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation est moins élevé que celui inscrit au budget principal 2019 et donc compensé par des recettes fiscales. A noter, la revalorisation forfaitaire annuelle de la valeur locative foncière votée par la loi de finances engendre mécaniquement une hausse des impôts locaux et ce malgré, une politique fiscale menée en faveur des ruthénois. Pour 2019, le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives atteint +2,2 %, un niveau sensiblement plus élevé que les années précédentes. Afin de lever toute ambiguïté, il convient de préciser que cette revalorisation impactera non seulement les taxes foncières mais également la taxe d'habitation... en dépit de la réforme en cours et de sa suppression progressive.
Dotations et participation : - 615 676 €
Régularisations de la dotation forfaitaire (DGF – 3 % par rapport à 2018) pour – 109 406 € et du montant de la compensation du dégrèvement de la taxe d’habitation pour - 577 741 €.
Autres produits de gestion courante : + 15 484 €
Produits exceptionnels : - 16 699 €
Le budget de l’exercice 2019 (après BS) sur la section fonctionnement s’équilibre à 43 109 303 €.
3 – Nouvelles inscriptions en section d’investissement
A – Les dépenses
Reports de crédits 2018 sur l’exercice 2019 : + 2 421 307 € dont :
Construction du Multi-Accueil : 244 720 €,
Travaux de voirie – revêtement : 622 452 €,
Circulation douce : 521 448 €,
Construction de terrain deux « Padel » à Vabre : 140 505 €,
Consolidation du mur rue Henry Dunant : 75 598 €,
Vidéoprotection : 107 442 €,
Tableau numériques écoles : 13 000 €,
Installation fibre optique : 23 878 €,
Subvention d’équipement : 81 114 €,
Travaux accessibilité : 16 955 €,
Matériel informatique et logiciels : 108 641 €,
Parking des Remparts– frais de notaire : 36 052 €,
Pleine de jeux à Saint Félix : 56 845 €,
Véhicules et grue : 173 996 €,
Mise aux normes du Système de Sécurité Incendie Château de Vabre : 15 597 €, Mise aux normes du Système de Sécurité Incendie à l’amphithéâtre : 18 990 €,
Travaux et aménagement écoles : 17 179 €,
Aménagement des maisons de quartier Saint Eloi et Gourgan : 50 814 €,
Jardins familiaux : 9 087 €,
Etudes stades Paul Lignon : 23 154 €,
Pagode et module gonflable : 12 972 €.
Report du résultat d’investissement de 2018 : + 3 182 994 €
Subvention d’équipements : + 1 603 000 €
Régularisation comptable du financement d’une subvention versée par la Commune au budget annexe des Parcs Publics de Stationnement, en 2015, dans le cadre la construction d’aires de stationnement à la salle des fêtes pour 1 600 000 €.
Immobilisations incorporelles : + 14 700 € 9
Immobilisations corporelles : + 162 822 € dont :
Travaux dans les écoles (sécurisation sites de Gourgan et Foch-Paraire, terrain multisport à l’école François Mitterrand, réfection du sol à l’école Monteil...) : 67 700 €,
Barrières de circulation et remplacement du pont élévateur du centre technique municipal : + 45 000 €, Défibrillateurs : + 18 000 €,
Siècle Soulages (estampes) : + 10 000 €,
Mobilier (dont fauteuils prescrits par la médecine du travail) : + 8 059 €.
Travaux : + 9 260 004 € dont :
Stade Paul Lignon : + 4 000 000 €,
Place de la Cité : + 1 849 600 €,
Rive droite de l’avenue Victor Hugo : + 1200 000 €,
Esplanade Foch : + 1 161 000 €,
Avenue Tarayre - carrefour Saint Cyrice : + 1 000 000 €,
Voirie rue du 11 novembre : 551 100 €,
Eglise Sacré Cœur - emmaillotage des clochers : 30 000 €,
Réfection terrains basket extérieur site de Vabre : - 110 000 €,
Ilôt Béteille : - 300 000 €.
Taxe d’aménagement : + 12 180 €
Emprunt et dettes assimilés : + 2 500 000 € remboursements anticipés emprunts Dexia
Immobilisations financières : + 1 000 000 € Avance remboursable au budget des parcs publics de stationnement afin de financer les travaux en sous-sol du parking Foch.
Dépenses imprévues : - 38 626 €
B – Les recettes
Reports de crédits 2018 sur l’exercice 2019 : +422 239 €
Participation de l’état au financement de la vidéoprotection : + 118 839 €, Subvention de la CAF versée dans le cadre de la construction du Multi-accueil Saint Eloi : + 323 400 €.
Produits de cessions : - 11 075 €
Excédents de fonctionnement capitalisés : + 5 162 062 €
Immobilisations corporelles : + 1600 000 €
Régularisation comptable de la subvention versée au budget Annexe des Parcs Publics de Stationnement en 2015 et affecté à tort au compte d’immobilisation corporelle : + 1 600 000 €.
Subvention non transférable : + 450 000 € (Stade Paul Lignon)
Virement budgétaire de la section fonctionnement : + 12 476 029 €
Le budget de l’exercice 2019 (après BS) sur la section investissement s’équilibre à 31 571 579 €. Le budget total de la commune pour l’exercice 2019 (après BS) s’équilibre à 74 680 882 €.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration Générale, le Conseil municipal, par 24 voix pour, 3 voix contre (Mesdames Claudine BONHOMME, Chantal COMBELLES et Monsieur Matthieu LEBRUN), 4 abstentions (Mesdames Nathalie AUGUY-PERIE, Anne-Sophie MONESTIER-CHARRIE, Régine TAUSSAT et Monsieur Serge JULIEN) approuve le budget supplémentaire 2019 du budget principal.
DELIBERATION N°19-099
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019
BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU – VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Le budget supplémentaire 2019 du budget annexe du service de l’eau s’établit comme suit :
BP 2019 BS 2019 BUDGET GLOBAL
Exploitation 2 416 800,00 € 201 080,00 € 2 617 880,00 €
Investissement 595 158,00 € 506 242,00 € 1 101 400,00 € 10
1 – Résultat de l’exercice 2018
Les résultats 2018 font apparaître un excédent de fonctionnement de 539 885,63 €, un déficit d’investissement de 200 841,65 € et des reports de crédits pour 153 608,75 €.
2 – Ajustements du budget primitif
Section fonctionnement : + 201 080 €
Les dépenses :
Charges à caractère général : + 131 000 € dont :
+ 123 000 € de remboursement de frais,
+ 5 000 € de frais de formation des agents du service de l’eau.
Charges de gestion courantes : + 22 100 € (créances admises en non-valeur et créances éteintes) Charges exceptionnelles : + 2 337 € dont 1 200 € de régularisation de titres. Virement à la section d’investissement : + 45 643 €
Les recettes :
Résultat de fonctionnement reporté : + 185 436 €
Régularisation de travaux en régie : + 5 643 €
Régularisation de la quote-part de la subvention d’investissement transférée au compte de résultat : + 10 000 €
Section investissement : + 506 242 €
Les dépenses :
Résultat d’investissement reporté : + 200 842 €
Achats de compteurs d’eau pour 20 000 € et de matériel pour 10 000 €
Reports de crédits pour 259 756 € (dont : 99 664 € de travaux de canalisation, 35 870 € de travaux relatifs à la construction d’une usine d’eau potable dans le Lot ; 12 877 € de travaux de nettoyage et de désinfection des réservoirs d’eau potable, 106 147 € de travaux pour le compte de tiers -rue de la Rougière et rue Sacré Cœur Tarayre).
Les recettes :
Le virement de la section fonctionnement vers la section d’investissement (45 643 €) et l’affectation du résultat (354 451 €) permettent de financer les investissements inscrits au BS.
EXPLOITATION
Budget primitif Budget supplémentaire Budget global
Dépenses 2 416 800 201 080 2 617 880
Résultat de fonctionnement reporté 0
Charges à caractère général 652 986 131 000 783 986
Charges de personnel 719 156 719 156
Atténuations de produits 430 000 430 000
Charges de gestion courante 22 100 22 100
Charges financières 0
Charges exceptionnelles 19 500 2 337 21 837
Dépenses imprévues 0
Opération d'ordre 595 158 45 643 640 801
Recettes 2 416 800 201 080 2 617 880
Résultat de fonctionnement reporté 185 436 185 436
Produits des services 2 405 700 1 2 405 701
Atténuations de charges 0
Dotations et participations 0
Produits de gestion courante 0
Produits exceptionnels 11 100 11 100
Opération d'ordre 15 643 15 643 11
INVESTISSEMENT
Budget primitif Budget supplémentaire Budget global
Dépenses 595 158 506 242 1 101 400
Résultat de fonctionnement reporté 200 842 200 842
Immobilisations incorporelles 8 000 8 000
Immobilisations corporelles 90 300 35 199 125 499
Immobilisations en cours 496 858 148 410 645 268
Emprunts et dettes assimilées 0
Dépenses imprévues 0
Opération pour le compte de tiers 106 148 106 148
Opération d'ordre 15 643 15 643
Recettes 595 158 506 242 1 101 400
Emprunts et dettes assimilées 0
Excédent de fonctionnement capitalisé 354 451 354 451
Opération pour le compte de tiers 106 148 106 148
Opération d'ordre 595 158 45 643 640 801
Le budget annexe du service de l’eau de l’exercice 2019 (après BS) s’équilibre à 3 719 280 €.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration Générale, le Conseil municipal, à l’unanimité par 31 voix pour, approuve le budget supplémentaire 2019 du budget annexe du service de l’eau.
DELIBERATION N°19-100
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019
BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL – VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Le budget supplémentaire 2019 du budget annexe du Camping Municipal s’établit comme suit :
BP 2019 BS 2019 BUDGET GLOBAL
Exploitation 56 912,00 51 410,00 108 322,00
Investissement 9 900,00 12 207,00 22 107,00
1 – Résultat de l’exercice 2018
Les résultats 2018 font apparaître un excédent de fonctionnement de 7 106,30 € € et un déficit d’investissement de 7 106,30 €.
2 – Ajustements du budget primitif
Section fonctionnement : + 51 410 €
Les dépenses :
Charges à caractère général : + 11 900 € dont :
+ 3 700 € de dépenses en énergie,
+ 2 200 € de fournitures de petits équipements,
+ 2 400 € d’entretien des bâtiments.
Charges financières : 300 €
Autres charges exceptionnelles (dont régularisation de la TVA) : + 34 100 € Dotation aux amortissements : + 3 100 €
Virement à la section d’investissement : + 2 000 €
Les recettes :
Produits de gestion courante (subvention d’équilibre versée par la commune) : + 27 210 € Autres droits de stationnement (dont régularisation de la TVA) : + 23 000 € Remboursement de frais : + 1 200 € 12
Section investissement : + 12 207 €
Les dépenses :
Résultat d’investissement reporté : + 7 107 €
Remboursement d’emprunt : 1 500 €
Travaux d’aménagement : 3 600 €
Les recettes :
Le virement de la section fonctionnement vers la section d’investissement (2 000 €), l’affectation du résultat (7 107 €) et la régularisation des dotations aux amortissements permettent de couvrir les inscriptions budgétaires du budget supplémentaire 2019.
EXPLOITATION
Budget primitif Budget supplémentaire Budget global
Dépenses 56 912 51 410 108 322
Résultat de fonctionnement reporté 0
Charges à caractère général 18 390 11 900 30 290
Charges de personnel 28 522 28 522
Atténuations de produits 0
Charges de gestion courante 10 10
Charges financières 100 300 400
Charges exceptionnelles 34 100 34 100
Dépenses imprévues 0
Opération d'ordre 9 900 5 100 15 000
Recettes 56 912 51 410 108 322
Résultat de fonctionnement reporté 0
Produits des services 30 000 24 200 54 200
Atténuations de charges 0
Dotations et participations 0
Produits de gestion courante 26 912 27 210 54 122
Produits exceptionnels 0
Opération d'ordre 0
INVESTISSEMENT
Budget primitif Budget supplémentaire Budget global
Dépenses 9 900 12 207 22 107
Résultat de fonctionnement reporté 7 107 7 107
Immobilisations incorporelles 0
Immobilisations corporelles 0
Immobilisations en cours 8 300 3 600 11 900
Emprunts et dettes assimilées 1 600 1 500 3 100
Dépenses imprévues 0
Opération d'ordre 0
Recettes 9 900 12 207 22 107
Emprunts et dettes assimilées 0
Excédent de fonctionnement capitalisé 7 107 7 107
Opération d'ordre 9 900 5 100 15 000
Le budget annexe du camping municipal de l’exercice 2019 (après BS) s’équilibre à 130 429 €.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration Générale, le Conseil municipal, à l’unanimité par 31 voix pour, approuve le budget supplémentaire 2019 du budget annexe du camping municipal. 13
DELIBERATION N°19-101
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019
BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE – VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Le budget supplémentaire 2019 du budget annexe de la Cuisine Centrale s’établit comme suit :
BP 2019 BS 2019 BUDGET GLOBAL
Exploitation 824 454 73 341 897 795
Investissement 30 100 102 470 132 570
1 – Résultat de l’exercice 2018
Les résultats 2018 font apparaître un excédent de fonctionnement de 79 769,55 €, un déficit d’investissement de 5 401,55 € et des reports de crédit pour 74 367,38 €.
2 – Ajustements du budget primitif
Section fonctionnement : + 73 341 €
Les dépenses :
Charges à caractère général : + 35 340 € dont :
+ 3 940 € de dépenses en énergie,
+ 3 000 € de variation de stock,
+ 6 500 € de fournitures de petits équipements,
+ 4 000 € d’entretien des bâtiments,
+ 4 000 € de frais de maintenance,
+ 4 000 € d’impôts et taxes.
Charges du personnel : + 3 000 €
Charges de gestion courante (créances irrécouvrables et éteintes) : + 12 100 €, Autres charges exceptionnelles : + 200 €,
Virement à la section d’investissement : + 22 701 €.
Les recettes :
Produits de gestion courante (subvention d’équilibre versée par la commune) : + 68 340 €, Variation de stock : + 3 000 €,
Produit des services : + 2 000 €.
Section investissement : + 102 470 €
Les dépenses :
Résultat d’investissement reporté : + 5 402 €,
Achats d’un logiciel pour 9 500 € et de matériel pour 13 200 €,
Report de crédit pour 74 367,38 € (dont achat de marmite pour 32 592,53 € et un lave batterie frontal à granule pour 41 774,85 €).
Les recettes :
Le virement de la section fonctionnement vers la section d’investissement (22 701 €) et l’affectation du résultat (79 769 €) permettent de couvrir les inscriptions budgétaires du budget supplémentaire 2019. 14
EXPLOITATION
Budget primitif Budget supplémentaire Budget global
Dépenses 824 454 73 341 897 795
Résultat de fonctionnement reporté 0
Charges à caractère général 439 720 35 340 475 060
Charges de personnel 341 434 3 000 344 434
Atténuations de produits 0
Charges de gestion courante 7 000 12 100 19 100
Charges financières 5 000 5 000
Charges exceptionnelles 200 200 400
Dépenses imprévues 1 000 1 000
Opération d'ordre 30 100 22 701 52 801
Recettes 824 454 73 341 897 795
Résultat de fonctionnement reporté 1 1
Produits des services 480 000 2 000 482 000
Atténuations de charges 13 000 3 000 16 000
Dotations et participations 0
Produits de gestion courante 331 454 68 340 399 794
Produits exceptionnels 0
Opération d'ordre 0
INVESTISSEMENT
Budget primitif Budget supplémentaire Budget global
Dépenses 30 100 102 470 132 570
Résultat de fonctionnement reporté 5 402
Immobilisations incorporelles 0
Immobilisations corporelles 20 000 97 068 117 068
Emprunts et dettes assimilées 10 100 10 100
Dépenses imprévues 0
Opération d'ordre
Recettes 30 100 102 470 132 570
Emprunts et dettes assimilées 0
Excédent de fonctionnement capitalisé 79 769 79 769
Opération d'ordre 30 100 22 701 52 801
Le budget annexe de la cuisine centrale pour l’exercice 2019 (après BS) s’équilibre à 1 030 365 €.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration Générale, le Conseil municipal, à l’unanimité par 27 voix pour et 4 abstentions (Mesdames Nathalie AUGUY-PERIE, Claudine BONHOMME, Chantal COMBELLES et Monsieur Matthieu LEBRUN) approuve le budget supplémentaire 2019 du budget annexe de la cuisine centrale.
DELIBERATION N°19-102
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019
BUDGET ANNEXE DES PARCS PUBLICS DE STATIONNEMENT – VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Le budget supplémentaire 2019 des Parcs Publics de Stationnement s’établit comme suit :
BP 2019 BS 2019 BUDGET GLOBAL
Exploitation 1 601 000,00 555 813,00 2 156 813,00
Investissement 1 730 000,00 1 013 110,00 2 743 110,00 15
1 – Résultat de l’exercice 2018
Les résultats 2018 font apparaître un excédent de fonctionnement de 1 012 576,75 €, un déficit d’investissement de 298 688,17 € et des reports de crédit pour 158 076,35 €.
2 – Ajustements du budget primitif
Section fonctionnement : + 555 813 €
Les dépenses :
Charges à caractère général : + 41 100 € dont :
+ 10 750 € de dépenses en énergie,
+ 15 600 € de dépenses en entretien,
+ 5 000 € de fournitures de petits équipements,
+ 3 000 € d’indemnités aux régisseurs,
+ 2 000 € de cotisation foncière des entreprises.
Charges de gestion courante : + 510 €
Autres charges exceptionnelles : + 150 €
Virement à la section d’investissement : + 514 053 €
Les recettes :
Résultat de fonctionnement reporté : + 555 813 €
Section investissement : + 1 013 110 €
Les dépenses
Report de crédit 2018 sur 2019 pour 158 076,35 € dont travaux au parking souterrain Foch pour 122 620 € et achat de matériel (carte bancaire) pour 27 168 €.
Résultat d’investissement reporté : + 298 689 €
Achat d’une autolaveuse pour 12 500 € et de mobilier pour + 1 960 €
Travaux sur le parking souterrain Foch pour + 541 884 €
Les recettes
Le virement de la section fonctionnement vers la section d’investissement (514 053 €), l’affectation du résultat en réserves (456 765 €) et l’avance remboursable versée par la ville (1 000 000 €) en lieu et place d’un emprunt permettent de couvrir les inscriptions budgétaires du budget supplémentaire 2019.
EXPLOITATION
Budget primitif Budget supplémentaire Budget global
Dépenses 1 601 000 555 813 2 156 813
Résultat de fonctionnement reporté 0
Charges à caractère général 444 322 41 100 485 422
Charges de personnel 290 286 290 286
Atténuations de produits 0
Charges de gestion courante 510 510
Charges financières 90 000 90 000
Charges exceptionnelles 100 150 250
Dépenses imprévues 5 000 5 000
Opération d'ordre 771 292 514 053 1 285 345
Recettes 1 601 000 555 813 2 156 813
Résultat de fonctionnement reporté 555 813 555 813
Produits des services 1 216 000 1 216 000
Atténuations de charges 0
Dotations et participations 0
Produits de gestion courante 0
Produits exceptionnels 0
Opération d'ordre 385 000 385 000 16
INVESTISSEMENT
Budget primitif Budget supplémentaire Budget global
Dépenses 1 730 000 1 013 110 2 743 110
Résultat de fonctionnement reporté 298 689 298 689
Immobilisations incorporelles 0
Immobilisations corporelles 120 000 41 628 161 628
Immobilisations en cours 1 020 000 672 793 1 692 793
Emprunts et dettes assimilées 195 000 195 000
Dépenses imprévues 10 000 10 000
Opération d'ordre 385 000 385 000
Recettes 1 730 000 1 013 110 2 743 110
Emprunts et dettes assimilées 958 708 42 292 1 001 000
Excédent de fonctionnement capitalisé 456 765 456 765
Opération d'ordre 771 292 514 053 1 285 345
Le budget du budget annexe des parcs publics de stationnement pour l’exercice 2019 (après BS) s’équilibre à 4 899 923 €.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration Générale, le Conseil municipal, à l’unanimité par 31 voix pour, approuve le budget supplémentaire 2019 du budget annexe des parcs publics de stationnement.
DELIBERATION N°19-103
BUDGET PRINCIPAL
VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE AU BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE
Le Budget Annexe de la Cuisine Centrale permet de fournir, en moyenne, 360 000 repas par an aux écoles publiques ruthénoises. Les tarifs fixés pour l’année scolaire 2019-2020 répondent à un objectif d’équité et renforce le caractère social de la prestation.
Le tarif minimum est fixé à 1 €, les tarifs supérieurs sont adaptés aux capacités contributives des familles. Ces considérations de justice, d’équité et de bonne gestion permettent de fixer le niveau de participation de la Ville, elle contribue actuellement au financement de la restauration et subventionne les repas de chaque enfant.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration Générale, le Conseil municipal, à l’unanimité par 31 voix pour, approuve le versement annuel par le budget principal d’une subvention d’équilibre au budget annexe de la Cuisine Centrale, subvention équivalente à la différence entre les dépenses mandatées et recettes encaissées sur l’exercice en date du 31 décembre 2019.
Les crédits utiles seront prélevés sur le budget principal, article 6521, fonction 251 dans la limite des crédits inscrits au budget principal de la Commune sur l’exercice 2019.
DELIBERATION N°19-104
BUDGET PRINCIPAL
VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE AU BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL
Le Budget Annexe du Camping Municipal comprend 79 emplacements pour tentes et caravanes et 10 emplacements pour les camping-cars.
L’activité saisonnière très variable et les tarifs se voulant accessibles à tous ne permettent pas d’équilibrer les dépenses du budget annexe du camping municipal.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration Générale, le Conseil municipal, à l’unanimité par 31 voix pour, approuve le versement annuel par le budget principal d’une subvention d’équilibre au budget annexe du camping municipal, subvention équivalente à la différence entre les dépenses mandatées et recettes encaissées sur l’exercice en date du 31 décembre 2019.
Les crédits utiles seront prélevés sur le budget principal, article 6521, fonction 95 dans la limite des crédits inscrits au budget principal de la Commune sur l’exercice 2019. 17
DELIBERATION N°19-105
BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES – ADMISSION EN CREANCES ETEINTES
Monsieur le Trésorier Principal expose qu’il ne peut recouvrer des titres pour divers motifs (commission de surendettement, liquidation judiciaire ...) pour un montant total de 2 096,18 € : 9 listes relatives à des créances éteintes couvrant les années 2012 à 2018.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration Générale, le Conseil municipal, à l’unanimité par 31 voix pour, approuve l’admission de l’ensemble de ces créances en créances dites « éteintes ».
Les crédits figurent au budget 2019 du Service de l’Eau à l’article 6542 « Pertes sur créances irrécouvrables - créances éteintes ».
DELIBERATION N°19-106
BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES – ADMISSION EN CREANCES ETEINTES
Monsieur le Trésorier Principal expose qu’il ne peut recouvrer des titres pour divers motifs (commission de surendettement, liquidation judiciaire...) pour un montant total de 626,56 € : 2 listes relatives à des créances éteintes couvrant les années 2015 à 2018.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration Générale, le Conseil municipal, à l’unanimité, par 31 voix pour, approuve l’admission de l’ensemble de ces créances en créances dites « éteintes ».
Les crédits figurent au budget 2019 du Budget Annexe de la cuisine Centrale à l’article 6542 « Pertes sur créances irrécouvrables - créances éteintes ».
DELIBERATION N°19-107
EXONERATION TOTALE DE PENALITES
CONSTRUCTION D’UN MULTI-ACCUEIL SUR LE SITE DE SAINT-ELOI
LOT N°3 : RAVALEMENTS – ENTREPRISE CANO
LOT N°5 : COUVERTURE ZINC – ETANCHEITE – ENTREPRISE DELBES
LOT N°6 : MENUISERIES ALU – ENTREPRISE ROUERGUE ALUMINIUM
LOT N°14 : CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION – ENTREPRISE BOISSONNADE
La Ville de Rodez a lancé une consultation, en 14 lots, par voie de marché public, pour la construction d’un multi-accueil sur le site de Saint-Eloi.
Les marchés n°17-147, n°17-149, n°17-150 et n°17-158 ont été respectivement attribués aux entreprises suivantes :
Lots Titulaires Montants
Marché n°17 -147
N°3 : Ravalements
SARL CANO & FILS
4 rue Camille Douls
12 300 DECAZEVILLE
12 476,00 Euros H.T.
Marché n°17 -149
N°5 : Couverture zinc –
Etanchéité
SARL DELBES
Parc d’activités de Bel Air
35 rue de la Ferronerie
12 000 RODEZ
49 882,55 Euros H.T.
Marché n°17 -150
N°6 : Menuiseries alu
SARL ROUERGUE ALUMINIIUM
Rue Marc Robert
12 000 RODEZ
74 945,81 Euros H.T.
Marché n°17 -158
N°14 : CVC
SAS BOISSONNADE
Z.I. Route des landes
12 850 ONET LE CHATEAU
71 957,55 Euros H.T.
Le délai global prévu pour l’exécution de l’ensemble des prestations était de 10 mois, dont un mois de préparation de chantier à compter de la date fixée par le premier ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Ce premier ordre de service a acté un démarrage des travaux au 5 février 2018. Par conséquent, la date de fin des travaux était fixée au 4 décembre 2018.
Le cahier des clauses administratives particulières prévoyait notamment les pénalités suivantes : 200,00 Euros par jour de retard dans les travaux et 100,00 Euros par absence aux réunions de chantier. 18
Dès les premiers mois, le planning initial a pris du retard et le maître d’œuvre, François Poux sis 12 160 Baraqueville – titulaire du marché n°17-033 – a listé l’ensemble des pénalités encourues par les différentes entreprises dans les comptes- rendus de chantier.
Le dernier compte-rendu date du 4 décembre 2018. Lors de celui-ci, du fait des intempéries, il a été acté de décaler la date de fin des travaux au 20 décembre 2018 et les pénalités encourues par les différentes entreprises ont été arrêtées.
Ainsi, conformément aux dispositions du cahier des clauses administratives particulières et aux comptes-rendus, les pénalités de retard de travaux et d’absence aux réunions de chantiers ont été listées comme suit pour les entreprises suivantes : - L’entreprise Cano totalise 51 jours de retard sur travaux et 7 absences aux réunions de chantier, soit un montant total de 10 900,00 Euros ;
- L’entreprise Delbes totalise 5 jours de retard sur travaux (pour non réception des panneaux zinc), soit un montant total de 1 000,00 Euros ;
- L’entreprise Rouergue aluminium totalise 57 jours de retard sur travaux et 3 absences aux réunions de chantier, soit un montant total de 11 700,00 Euros ;
- L’entreprise Boissonnade totalise 3 jours de retard sur travaux, soit un montant total de 600,00 Euros.
Ces entreprises ayant rattrapé le retard accumulé pour finir le chantier avant la date de fin décalée des travaux, soit le 20 décembre 2018 ; il est proposé de ne pas appliquer les pénalités de retard et de ne pas retenir les pénalités pour absence aux réunions de chantier lors du solde financier de ces marchés.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration Générale, le Conseil municipal, à l’unanimité par 31 voix pour, approuve cette exonération et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°19-108
MARCHE DE LA PLACE DE LA CITE
EXONERATION DES DROITS DE PLACE DURANT LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA PLACE DE LA CITE
Les travaux de requalification de la Place de la Cité débuteront début juillet 2019. Ce chantier impactera l’organisation du marché hebdomadaire qui s’y tient les samedis matins.
A ce titre, il sera prochainement proposé aux commerçants non-sédentaires de se déplacer de la place de la Cité sur le boulevard d’Estourmel.
Afin de ne pas pénaliser l’activité de ce marché, il est proposé, à titre exceptionnel, d’exonérer les commerces habituellement installés place de la Cité du paiement de leur droit de place à compter du samedi 6 juillet 2019 et pour toute la durée du chantier estimée à cinq mois.
Pour mémoire, le tarif est fixé à : 0,94 €/ml par marché pour les commerçants non abonnés, 37,56 €/ml pour l’année pour les commerçants abonnés.
Pour les commerçants ayant souscrit un abonnement annuel, la Ville de Rodez établira la réduction de titre correspondante au prorata du nombre de mois d’exonération pour l’année 2019. A titre d’exemple, un commerçant abonné bénéficiant de six mètres linéaires se verra accorder une remise de :
[(37,56 €/ml x 6 ml) : 12] x 5 = 93,90 € pour 5 mois.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration Générale, le Conseil municipal, à l’unanimité par 31 voix pour, approuve cette mesure provisoire d’exonération et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°19-109
AFFICHAGE PUBLICITAIRE
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE – TARIFS 2020
La taxe locale sur la Publicité extérieure a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie. Elle est assise sur la surface exploitée hors encadrement des supports. La Taxe Locale sur la publicité extérieure frappe les supports publicitaires fixes suivants : les dispositifs publicitaires, les enseignes, les préenseignes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique à l’exception de ceux situés à l’intérieur d’un local. La publicité implantée sur du mobilier urbain n’entre pas dans le calcul de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure. Par application des articles L.2333-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes fixent la taxe par une délibération du conseil municipal, adoptée avant le 1 er juillet de l’année précédant celle de l’imposition. L’arrêté ministériel NOR : INTB1212349A du 10 juin 2013 fixe le tarif minimum à 15,20 €/m²/an pour les dispositifs sans procédé numérique et, pour les dispositifs publicitaires dont l’affichage se fait au moyen de procédé numérique, à 45,60 €/m²/an. L’article L.2333-10 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité d’appliquer un tarif supérieur appelé tarif maximum. 19
Le montant de la T.L.P.E. varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité. La Ville de Rodez entre dans le cadre de cette disposition, concernant le villes de moins de 50 000 habitants et qui appartiennent à un EPCI de plus de 50 000 habitants.
Chaque année, les tarifs maximaux de base sont relevés, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.
Le taux de variation applicables aux tarifs de la T.L.P.E. s’élève à 1,6 % (source INSEE). Ainsi, à Rodez, ces tarifs peuvent être majorés pour 2020 dans les conditions suivantes : - pour les dispositifs publicitaires (affichage non numérique) : 21,10 €/m²/an - pour les dispositifs publicitaires (affichage numérique) : 63,30 €/m²/an
Sont exonérés de plein droit :
- la publicité à visée non commerciale ou concernant des spectacles,
- les supports ou partie de supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire ou imposés par une convention signée avec l’État,
- les supports relatifs à la localisation de professions réglementées, les supports exclusivement destinés à la signalisation directionnelle apposés sur un immeuble ou installés sur un terrain et relatifs à une activité qui s’y exerce ou à un service qui y est proposé,
- les supports ou partie de supports dédiés aux horaires ou aux moyens de paiement de l’activité, ou à ses tarifs, dès lors que la superficie cumulée des supports ou parties de supports concernés est inférieure à un mètre carré, - les enseignes dont la somme des superficies correspondant à une même activité et apposées sur un immeuble ou de façon contigüe sur un immeuble est inférieure à 7 m².
Il est proposé de reconduire et d’étendre cette exonération :
- aux enseignes autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies correspondant à une même activité, est inférieure ou égale à 10 m², pour les autres cas le montant de la taxe est fixé à 21,10 €/m²/an, - aux pré enseignes,
- aux dispositifs publicitaires dépendant d’une concession intercommunale d’affichage, - aux dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosque à journaux.
Sur les bases du Règlement National de Publicité (RNP) et du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI), la Ville de Rodez s’attachera à faire déposer les publicités, enseignes et pré enseignes en infraction avec le Code de l’Environnement.
En cas d’échec de la procédure amiable, elle procédera, conformément aux articles L.581-1 et R.581-1 et suivants du Code de l’Environnement, au relevé des infractions. Par ailleurs, elle pourra mettre en œuvre parallèlement, la procédure d’astreinte administrative, astreinte administrative prévue par l’article L.581-30 alinéa 1 er du Code de l’environnement (210,22 € par jour, à partir du 24 février 2019, réévalué chaque année).
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration Générale, le Conseil municipal, à l’unanimité par 31 voix pour :
- approuve les tarifs 2020 de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure ainsi que les exonérations ci-dessus énoncées, - autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
(3) Madame Monique BULTEL-HERMENT quitte l’assemblée avant la délibération n°19-110 : VILLE DE RODEZ / COPROPRIETE LES JACOBINS 1 – Mise à disposition de trois volumes de copropriété - place Sainte-Catherine
DELIBERATION N°19-110
VILLE DE RODEZ / COPROPRIETE LES JACOBINS 1
MISE A DISPOSITION DE TROIS VOLUMES DE COPROPRIETE PLACE SAINTE CATHERINE
La construction de l’ensemble immobilier des Jacobins 1, situé à l’angle des rues Louis Oustry et Hervé Gardye, prévoyait la réalisation d’un passage piéton reliant la rue Gardye à l’ensemble immobilier Sainte Catherine. Ce passage n’a jamais été concrétisé au motif qu’une autre liaison de voirie, aux mêmes finalités et mieux dimensionnée a été créée lors de l’aménagement des Jacobins 2 (Ecole de musique, Maison de l’Habitat). Dans ces conditions et sous couvert d’une permission de voirie, la copropriété des Jacobins 1 a clôturé les délaissés de voirie nés de l’abandon de ce passage en rive de l’esplanade Sainte-Catherine ; à savoir l’espace à ciel ouvert, situé devant la salle de lecture de la Médiathèque et la coursive située en rez-de-chaussée de l’aile ouest du bâtiment des Jacobins 1.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Affaires Techniques – Investissements, le Conseil municipal, à l’unanimité par 29 voix pour :
- constate dans un premier temps que le passage piéton non achevé n’a jamais pu être affecté à un usage public ; et dans un second temps, prononce son déclassement du domaine public. 20
Ledit déclassement concerne les sous-volumes 4.5, 4.6, 4.7 du volume 4 (place et passage public) de la copropriété en volumes des Jacobins 1, telle que définie par état descriptif de division du 3 juillet 1990, publié à la conservation des hypothèques le 13 juillet 1990, Volume 1990 P, numéro 3510.
- approuve le projet de convention à conclure avec la copropriété des Jacobins 1 pour assurer la régularité des travaux réalisés et l’occupation de cette partie désormais privative. Il n’est pas prévu de cession de droits immobiliers pour conserver toute liberté d’utilisation municipale de ces lieux et notamment aux profit d’activités culturelles et d’animation de la Médiathèque.
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°19-111
SUBVENTION D’EQUIPEMENT - AIDE A L’INSTALLATION D’UNE TELEALARME
Le Conseil municipal a voté un crédit de 3 000 € afin de faciliter l’accès au service de téléassistance à toute personne âgée de plus de 80 ans et vivant seule à Rodez. L’aide financière octroyée correspond au remboursement du coût de l’installation par un opérateur librement choisi, à concurrence d’un montant de 30 €.
Il est proposé d’attribuer une subvention d’équipement de 30 € à :
- Monsieur Marc LOUPIAS
- Monsieur Jean-Lucien MAUREL
- Madame Josette PHILIP
- Madame Madeleine RUDELLE
- Madame Marie DAYSSIOLS.
Les crédits utiles seront prélevés sur le budget principal, article 20421 « Subventions d’équipement aux personnes de droit privé/Biens mobiliers, matériel et études », sous-fonction 61 « Services en faveur des personnes âgées ».
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Affaires Techniques – Investissements, le Conseil municipal, par 25 voix pour, 3 voix contre (Mesdames Claudine BONHOMME, Chantal COMBELLES et Monsieur Matthieu LEBRUN) et une abstention (Madame Nathalie AUGUY-PERIE), approuve ces attributions de subvention d’équipement et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
(4) Madame Monique BULTEL-HERMENT rejoint l’assemblée avant la délibération n°19-112 : CHARTE REGIONALE « OBJECTIF ZERO PHYTO » - Adhésion
DELIBERATION N°19-112
CHARTE REGIONALE « OBJECTIF ZERO PHYTO »
ADHESION
La Ville de Rodez est engagée depuis 2008 dans la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires dans le cadre de sa démarche de ville éco responsable.
Actuellement les produits phytosanitaires ne sont plus utilisés pour l’entretien du domaine public (voiries et espaces verts) et seuls les espaces contraints que sont les cimetières et pelouses sportives sont dans une moindre mesure entretenus avec ce type de produits.
La Région Occitanie, la Préfecture de Région, ainsi que l’Agence Régionale de Santé se sont associées pour proposer aux collectivités de la région d’adhérer à la charte régionale « Objectif zéro phyto », proposée par la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON) Occitanie :
En Occitanie, la charte régionale propose une démarche évolutive et valorisante pour tendre vers la suppression des pesticides dans les villes et villages.
Les objectifs visés concernent des enjeux à la fois sanitaires et environnementaux : protection de la santé du personnel chargé de l’entretien des espaces publics et celle des administrés, préservation et reconquête de la qualité des eaux. L’engagement de la collectivité dans la charte conduira, conformément au cahier des charges, à élaborer et mettre en œuvre un plan d’actions vers le zéro pesticide, des actions de formation des agents et d’information des administrés.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Affaires Techniques - Investissements, le Conseil municipal, à l’unanimité par 31 voix pour, approuve cet engagement en faveur de la réduction des pesticides en sollicitant l’adhésion de la collectivité à la charte régionale « Objectif zéro phyto » et autorise Monsieur le Maire à signer la charte et tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération. 21
DELIBERATION N°19-113
VENTE AUX ENCHERES
VEHICULES ET ENGINS REFORMES
La Ville de Rodez est propriétaire d’un certain nombre de véhicules et engins divers dont elle n’a plus l’utilité à ce jour. Ces véhicules et engins font partie de domaine privé de la Commune dont la cession est conditionnée par l’article 3211-18 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui dispose que le prix de vente ne peut être inférieur à la valeur vénale du bien vendu.
La compétence de décider de l’aliénation de gré à gré des biens mobiliers d’une valeur inférieur à 4 600 euros a été déléguée au Maire par délibération n°18-002 du Conseil municipal du 9 mars 2018. Après étude des différents mécanismes de vente, le recours à un site de vente aux enchères a été privilégié. Toutefois, le recours à la vente aux enchères ne permet pas de déterminer un prix de vente définitif. Aussi il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur la vente de ces véhicules et engins, conformément à l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La liste des véhicules et engins et leur mise à prix est jointe en annexe.
Pour le cas où ces engins et véhicules ne trouvent pas preneur à la valeur estimée, après une première mise aux enchères, et vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Affaires Techniques et Investissements, le Conseil municipal, à l’unanimité par 31 voix pour, décide de remettre en vente ces biens à un prix inférieur de 20 % au prix initialement fixé. Dans le cas où ces biens ne trouvent également pas preneur, lors de la deuxième mise en vente, une réduction de 20% supplémentaire serait également appliquée pour une troisième et dernière vente, avant cession des véhicules ou engins pour destruction a une entreprise agrée.
DELIBERATION N°19-114
EAU POTABLE
EXAMEN DU RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE
Le présent rapport sur le prix et la qualité du Service public de l’eau potable est établi conformément à l'article L2224-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Il concerne le service public de production et de distribution de l’eau potable, compétence exercée par la commune de Rodez.
Ses objectifs principaux sont d’une part, d’informer les usagers sur la qualité du service, d’autre part, de permettre à la collectivité d’avoir une vision annuelle globale de son activité, de suivre ses indicateurs de performance et de formaliser ses objectifs pour l’exercice suivant.
Ce rapport présente également les indicateurs de performances prévus aux annexes V et VI des articles D2224-1 à D2224-3 du CGCT instaurés par le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007.
Conformément à l’article D2224-5 du CGCT modifié par le Décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement, les indicateurs techniques et financiers du Service de l’eau seront saisis et transmis par voie électronique au système d'information SISPEA.
Le rapport sera adressé au Préfet de l’Aveyron pour information et mis à la disposition du public en Mairie. Le rapport a été présenté à la Commission Consultative des Service Publics Locaux du vendredi 7 juin 2019.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Affaires Techniques – Investissements, le Conseil municipal, à l’unanimité par 31 voix pour, approuve le présent rapport.
DELIBERATION N°19-115
GESTION ET ENTRETIEN D’UN AMENAGEMENT URBAIN
AVENUE DE LA LABARDIE RD84
AMENAGEMENT DE PLATEAUX TRAVERSANTS
AVENANT N°1 A LA CONVENTION VILLE DE RODEZ – CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AVEYRON
Afin d’améliorer la sécurité des usagers de la route départementale n°84 entre le PR 2.030 et 2.750 – avenue de la Labardie, la Ville propose d’aménager deux plateaux traversants, un à hauteur de la maison de la pêche et l’autre au niveau du parking des jardins familiaux de la Labardie.
Par délibération n°18-161 du Conseil municipal du 21 septembre 2018, la Commune de Rodez a conventionné avec le Conseil Départemental de l’Aveyron pour la réalisation des aménagements urbains en rive de l’avenue. Le présent avenant n°1 à la convention a pour objet de définir les obligations respectives du Conseil Départemental et de la Commune de Rodez pour la maintenance, l’entretien et le renouvellement ultérieur des plateaux traversants créés dans le cadre de cette opération. 22
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Affaires Techniques - Investissements, le Conseil municipal, à l’unanimité par 31 voix pour, approuve l’avenant n°1 à la convention de partenariat avec le Conseil Départemental de l’Aveyron et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°19-116
MODERNISATION DU RESEAU HAUTE TENSION HTA
AVENUE DE BOURRAN
CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS
Dans le cadre de la modernisation de son réseau Haute Tension HTA, ENEDIS intervient sur l’avenue de Bourran, du giratoire de Calcomier au poste P86 RMI.
La convention proposée a pour but d’autoriser l’exploitant à installer un conducteur HTA sous le chemin en rive de l’avenue de Bourran parcelles BE0121 et BE 0093.
Suite à l’installation de ces ouvrages un revêtement de type bi-couche calcaire identique à l’actuel sera reconstitué.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Affaires Techniques - Investissements, le Conseil municipal, à l’unanimité par 31 voix pour, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitude correspondante avec ENEDIS et tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°19-117
INSTALLATION D’UNE LIGNE AERIENNE BASSE TENSION
PONT DE L’EUROPE
CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS
Dans le cadre d’une extension de son réseau Basse Tension situé sous le Pont de L’Europe, ENEDIS propose une convention d’installation de sa ligne aérienne.
La parcelle référencée BD n° 244, propriété de la commune de Rodez, est concernée par le surplomb du conducteur aérien apposé pour cette extension.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Affaires Techniques - Investissements, le Conseil municipal, à l’unanimité par 31 voix pour, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitude correspondante avec ENEDIS et tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°19-118
CREMATORIUM – AVENUE DE BAMBERG
POSE D’UN CONDUCTEUR DEPUIS LE POSTE TRANSFORMATEUR
CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS
Dans le cadre de l’adduction du Crématorium, avenue de Bamberg, ENEDIS doit établir la pose d’un conducteur depuis le poste transformateur en rive de l’avenue, à proximité du carrefour des Quatre-Saisons, jusqu’à la parcelle du crématorium référencée AP n°189, propriété de la Ville.
La convention définit les conditions de passage et les modalités d’implantation dans cet espace. Toutes les prescriptions relatives aux conditions de passage sont par ailleurs précisées dans la permission de voirie associée notamment la restitution à l’identique des revêtements de sols ainsi que les matériaux de remblaiement.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Affaires Techniques - Investissements, le Conseil municipal, à l’unanimité par 31 voix pour, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitude correspondante avec ENEDIS et tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°19-119
AIDES MUNICIPALES HABITAT
OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT DE TYPE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU)
PROGRAMME D’INTERET GENERAL (PIG)
En application des dispositifs d’aide à l’habitat adoptés par le Conseil municipal le 26 avril 2013 (délibération n°13-069), le comité d’agrément habitat soumet à l’approbation du Conseil municipal le dossier suivant qui a reçu un avis favorable : PIG (PROGRAMME D’INTERET GENERAL)
« Adaptation des logements au vieillissement et au handicap »
VINCHES Eugénie / 90 cité du Petit Nice
Montant des travaux retenus : 2 458,23 €
Montant maximal de la subvention : 246 € 23
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Affaires Techniques – Investissements, le Conseil municipal, à l’unanimité par 31 voix pour, approuve l’aide accordée et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°19-120
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
STADE RUTHENOIS TENNIS
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative, la Ville de Rodez apporte une aide financière aux associations dans l’objectif de favoriser leurs actions au service des Ruthénoises et Ruthénois. Le Stade Ruthénois de Tennis va très prochainement proposer de nouvelles actions « tout public » autour des deux terrains de Padel, livrés très prochainement sur le complexe sportif de Vabre.
A ce titre, une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 € est proposée, afin de les accompagner au lancement de cette nouvelle activité.
Les crédits utiles seront prélevés sur le budget, article 6574.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, par 28 voix pour et 3 voix contre (Mesdames Claudine BONHOMME, Chantal COMBELLES et Monsieur Matthieu LEBRUN), approuve la subvention de fonctionnement à l’association Stade Ruthénois de Tennis et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°19-121
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
FESTIVAL DU ROUERGUE CULTURES DU MONDE
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative, la Ville de Rodez apporte une aide financière aux associations dans l’objectif de favoriser leurs actions d’animation au service des Ruthénoises et des Ruthénois. A ce titre, une subvention de fonctionnement de 500 € est proposée pour l’année 2019 à l’association du Festival du Rouergue Cultures du Monde.
Les crédits utiles seront prélevés sur le budget, article 6574, fonction 024.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, par 28 voix pour et 3 voix contre (Mesdames Claudine BONHOMME, Chantal COMBELLES et Monsieur Matthieu LEBRUN), approuve la subvention de fonctionnement à l’association Festival du Rouergue Cultures du Monde et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°19-122
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATION DES HABITANTS DU QUARTIER DE L’AMPHITHEATRE
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative, la Ville de Rodez apporte une aide financière aux associations dans l’objectif de favoriser leurs actions d’animation au service des Ruthénoises et des Ruthénois. A ce titre, une subvention de fonctionnement de 400 € est proposée pour l’année 2019 à l’association des Habitants du Quartier de l’Amphithéâtre.
Les crédits utiles seront prélevés sur le budget, article 6574.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, par 28 voix pour et 3 voix contre (Mesdames Claudine BONHOMME, Chantal COMBELLES et Monsieur Matthieu LEBRUN), approuve l’attribution de cette subvention à l’Association des Habitants du Quartier de l’Amphithéâtre et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°19-123
SIECLE SOULAGES
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT DE L’AVEYRON
Pour célébrer le centième anniversaire de l'artiste Pierre Soulages, Rodez Agglomération et la Ville de Rodez ont programmé, sur une période d'un an, une série d'évènements prestigieux.
Dans le cadre de cette programmation, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l'Aveyron organise du 31 octobre au 3 novembre 2019 un Salon de l'Artisanat au sein de la salle des fêtes de la Ville de Rodez. 24
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, à l’unanimité par 31 voix pour, approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Aveyron du montant de la location de la salle des fêtes, soit 1 805 € pour les 4 jours d’utilisation de l’espace, et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
Les crédits utiles seront prélevés sur le budget, article 6745, fonction 33.
DELIBERATION N°19-124
SIECLE SOULAGES
AVENANT°1 CONVENTION DE COFINANCEMENT
VILLE DE RODEZ / RODEZ AGGLOMERATION
Dans la délibération n° 19-087 du Conseil municipal du 19 avril 2019, était mentionné que la Ville prendrait en charge les prestations d’organistes dans le cadre du projet « Digital Supernova » pour 5 soirées de concerts les 8, 10, 11, 17 et 18 août 2019 à hauteur de 2 400 euros TTC.
Le montant global des prestations des organistes a été modifié et s’élève désormais à cinq mille cinq cents euros (5 500 € TTC), comprenant le salaire net des musiciens, le versement des charges au Guso, les frais de déplacement des musiciens et les frais de gardiennage de la Cathédrale.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, à l’unanimité par 31 voix pour, approuve la modification du montant global des prestations et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de cofinancement et tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°19-125
APPEL A PROJETS SIECLE SOULAGES
LAUREATS DEUXIEME SESSION
Pour célébrer le centième anniversaire de l’artiste Pierre Soulages, Rodez Agglomération et la Ville de Rodez ont programmé, sur la période allant du 24 décembre 2018 au 24 décembre 2019, une série d’événements prestigieux.
En complément de cette programmation officielle, la Ville de Rodez et Rodez agglomération ont lancé un appel à projets dans le but d’associer pleinement les acteurs locaux, œuvrant sur le territoire et porteurs d’un projet à dimension culturelle. Dans ce cadre, les projets les plus innovants qui rendront hommage à la vie et l’œuvre de Pierre SOULAGES seront labellisés et bénéficieront d’un soutien financier.
Pour mémoire, une première session du jury, réuni le 9 janvier 2019, a sélectionné 5 dossiers. Le dossier de l’association Fecit Pixit, sélectionné lors de cette première session, a bénéficié d’une aide de 10 000€, prévue initialement sous forme de subvention. Cette aide est requalifiée en achat d’estampes pour 10 000€.
Les crédits utiles sont prélevés sur le budget de la Commune, article 2161, fonction 33.
Pour la deuxième session, 26 dossiers ont été déposés avant le 15 avril 2019, pour des projets dont la période de réalisation est prévue avant le 24 décembre 2019. 16 projets ont été sélectionnés par le jury, réuni le 9 mai 2019 :
Projets associatifs aidés sous forme de subvention :
Association Aéroson 12 4 000 €
Amicale Philatélique du Rouergue 250 €
Centre Culturel Occitan du Rouergue 3 000 €
Association pour le Développement Économique et Culturel de Conques 5 000 €
Association Eighty Production 2 000 €
Association Hamadryade 5 000 €
Jeune Chambre Économique de Rodez 5 000 €
Association Onet Bmx Flat 2 000 €
Association pour la Renaissance du Vieux Palais d’Espalion 10 000 €
Association Deux-Mille 7 500 €
Association Da 7 000 €
Association Rodez Antonin Artaud 2 000 €
Société des Lettres, Sciences et Arts de l’Aveyron 1 000 €
Collège Amans-Joseph Fabre 3 000 €
Les crédits utiles sont prélevés sur le budget de la Commune, article 6574, fonction 33. 25
Projets aidés sous forme de paiement de prestation :
Gérard Marty 2 000 €
Pauline Ferrières 15 000€
Les crédits utiles sont prélevés sur le budget de la Commune, article 611, fonction 33.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, à l’unanimité par 31 voix pour, approuve l’octroi de subventions et le versement de prestations aux associations et organismes mentionnés ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°19-126
CUISINE CENTRALE
TARIFS ET CARTE DES « EXTRAS » - TARIFS 2019-2020
Le service de restauration scolaire est un service facultatif que la Ville de Rodez propose aux familles dont les enfants sont scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune. Les repas sont préparés en cuisine centrale. Ils sont livrés dans les restaurants scolaires de chaque école selon la technique de liaison froide en respectant les exigences d’apport énergétique et d’équilibre nutritionnel en rapport, en particulier, avec l’âge des enfants. Il respecte l’ensemble des normes et textes en vigueur notamment : les dernières recommandations relatives à la nutrition édictées par le GEMRCN (juillet 2011) - le décret n°2011-1227 du 30 septembre 2011 et l’arrêté du 30 septembre 2011 relatifs à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire. Les repas sont constitués de quatre composantes : un hors-d’œuvre, un plat protidique (viande, poisson ou œuf) et son accompagnement (légume vert ou féculent), un fromage ou produit lacté ou dessert. Les grammages et la fréquence des plats respectent les recommandations du ministère de la Santé.
Les menus sont affichés dans chaque école et peuvent également être consultés sur le site internet de la Ville.
Pour l’année scolaire 2019-2020, les tarifs sont calculés en fonction du niveau de revenu selon la méthode du quotient familial appliquée par la Caisse d’Allocations Familiales et sont ainsi plus lisibles et cohérents pour les familles. Pour rappel, cette grille des tarifs ci-joint en annexe répond à un objectif d’équité et renforce le caractère social de la prestation Le tarif minimum est fixé à 1 euro, les tarifs supérieurs sont adaptés aux capacités contributives des familles. Ces considérations de justice, d’équité et de bonne gestion permettent de fixer le niveau de participation de la Ville, elle contribue actuellement au financement de la restauration et subventionne les repas de chaque enfant scolarisé dans les écoles publiques de la Ville. Pour cette nouvelle année, la modification porte sur la création d’un tarif unique de 5 euros (tranche 6 de la grille) aux familles résidant dans les communes extérieures.
La cuisine centrale de la Ville propose à titre secondaire la fourniture et la livraison de repas dans le cadre d’autres activités. Une carte pour les prestations extérieures est établie avec plusieurs formules et accompagnements (boisson, pain). Dans le cadre du développement durable, les gants et serviettes jetables ont été supprimés.
1- Pour les enfants scolarisés dans les écoles publiques de la Ville de Rodez :
Les tarifs de restauration scolaire sont fixés chaque année par délibération du Conseil municipal.
6 tarifs différents sont établis selon le quotient familial appliqué par la Caisse des Allocations Familiales, ils sont applicables dès la rentrée de septembre 2019 pour l’année scolaire.
Pour les enfants résidants Hors Rodez, un tarif unique est appliqué et correspond à la tranche 6.
Pour les enfants scolarisés en Unité pour l’Inclusion Scolaire (U.L.I.S.) ou en situation d’handicap
Dans un souci d’équité sociale et dans le but de favoriser l’accès des enfants handicapés à l’école et des élèves scolarisés en unité pour l’inclusion scolaire (ULIS) qui ne peuvent être pris en charge par leur commune de résidence, la tranche inférieure sera appliquée.
Ces modalités seront identiques pour les enfants inscrits au sein de l‘Unité Maternelle Spécialisée dans les troubles de l’autisme à l’école Jean-Albert Bessière.
Quotient Familial TRANCHE TARIF
≤ 350 € 1 1 €
de 351 € à 670 € 2 1,50 €
De 671 € à 1000 € 3 2,20 €
De1001 € à 1500 € 4 3 €
De 1501 € à 2000 € 5 4,50 € 26
2- Autres personnes présentes dans les écoles publiques de la Ville de Rodez :
Autres usagers Tarifs HT
Adulte 6 €
Stagiaire dans les écoles publiques ruthénoises Gratuité
Agent Mairie
(services Education et Cuisine centrale)
Gratuité
Déclarée en avantage en nature
CARTE DES PRESTATIONS EXTERIEURES ET TARIFS
La cuisine centrale de la Ville propose à titre secondaire la fourniture et la livraison de repas dans le cadre d’autres activités. Une carte pour les prestations extérieures a été établie avec plusieurs formules et accompagnements (boisson, pain).
≥ 2001 € 6 5,00 €
CARTE
FORMULES TARIFS HT
Buffet froid
Formule charcuterie / fromage 1,50 €
Formule canapés
sur la base de 10 unités par personne 4,65 €
Formule buffet déjeunatoîre ou dinatoire
canapés et mignardises
sur la base de 20 unités par personne
6,20 €
Formule repas (hors pain) avec choix :
3 entrées
2 viandes
2 garnitures (1 féculent +1 légume)
3 fromages
3 desserts
4,85 €
Repas chaud
Hors pain
Servi en plat inox
Formule repas Adulte 4 composantes 5,40 €
Formule repas Adulte 5 composantes 5,70 €
Formule repas Enfant 4 composantes 4,05 €
Formule repas Enfant 5 composantes 5 €
Goûters gâteaux, barre chocolatée, fruit 0,60 €
BOISSONS TARIFS HT
Eau de source Bouteille de 1,5l 0,20 €
Vin Bouteille de 0,75l 7 €
Vin en bag in box Le litre 5 €
Punch maison Le litre 10 €
Soupe champenoise Le litre 16 €
Jus d'orange Pack d'un litre Sans adjonction de sucre 2 €
Jus de fruits
Ananas
Raisin
Pomme
Pack d'un litre
Sans adjonction de sucre
3 € 27
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, à l’unanimité par 28 voix pour et 3 abstentions (Mesdames Claudine BONHOMME, Chantal COMBELLES et Monsieur Matthieu LEBRUN) : - approuve les tarifs des repas servis dans les écoles publiques de la Ville pour l’année scolaire 2019-2020, - approuve la carte des prestations extérieures ainsi que les tarifs pour l’année 2019-2020, - autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°19-127
CUISINE CENTRALE
RAPPORT ANNUEL EXERCICE 2018
I – Evolution de la Cuisine centrale
La Cuisine centrale, sise avenue de Bamberg a été mise en service en septembre 1992. Cet équipement permettait de fournir 360 000 repas en moyenne par an, soit un minimum 2 000 repas par jour en liaison froide.
Depuis 2004, les budgets de la Cuisine centrale et des Restaurants Universitaires sont soumis au régime de la TVA et identifiés en budget annexe.
Des travaux importants (rénovation, mise en conformité......) ont été effectués en 2007 pour pouvoir continuer la production des repas.
En juillet 2013, les restaurants universitaires de la Ville sont passés sous la compétence de Rodez agglomération. Depuis septembre 2013, la Cuisine centrale ne dessert plus les Restaurants Universitaires, soit une perte de production de 30 %, ce qui a conduit le service à se réorganiser avec le départ de 2 agents dans l’année 2014.
II – Evénements marquants durant l’année 2018
Dans le cadre de l’opération « Manger mieux, manger bio », la Cuisine centrale depuis 2008 s’attache à introduire des produits issus de l’agriculture biologique.
Plus de 20 % des produits achetés sont des produits locaux de qualité et aveyronnais. Les efforts entrepris pour un service de qualité sont poursuivis tout en maîtrisant la gestion budgétaire. Dans le cadre d’une démarche de développement durable ayant pour but de produire une alimentation avec un impact écologique faible, une réorganisation du travail a été étudiée avec un abandon complet du conditionnement en barquette plastique au profit des plats inox gastronomes réutilisables.
III - Synthèse de l’activité et bilan financier 2018
Activité 2018
Le volume d’activité, 173 183 repas, pour l’année 2018 est en hausse par rapport à l’année 2017, soit + 14 820 repas. Les repas des enfants représentent 96,36% du volume de production et les repas adultes (repas personnel et extras) 3,64 %.
Aspect financier
Les comptes arrêtés au 31 décembre 2018 font apparaître les résultats suivants :
Dépenses Recettes Résultats
Investissements 16 793,96 € 11 392,41 € -5 401,55 €
Fonctionnement 841 433,70 € 921 203,25 € 79 769,55 €
Solde 74 368,00 €
Section de fonctionnement
Les produits de la section fonctionnement :
Le total des recettes de fonctionnement de la Cuisine centrale s’élèvent pour 2018 à 921 K€. - elles sont issues à 52% de la vente de repas (481 K€). En 2018, facturation de 160 891 repas aux écoles publiques de la Ville, 5 979 repas aux écoles privées (école « la Calandreta »), 5 105 repas aux enseignants et stagiaires, 693 repas comptés en avantage en nature pour les agents de la Ville (cuisine et personnel des écoles) et 515 repas en "extra" (kermesse à Cardaillac, soirée CASGR).
Jus de pomme local Bouteille d'un litre en verre 5 €
PAIN TARIFS HT
Flûte de pain 500g environ l'unité 1,15 €
Petit pain 55 g environ l'unité 0,40 € 28
- de la variation de stock de denrées alimentaires (19 K€),
- de la subvention exceptionnelle versée par la Ville de Rodez (421 K€),
- de produits exceptionnels pour 1 600 K€.
Les dépenses de la section fonctionnement :
Le total des dépenses de fonctionnement s’élèvent à 841 K€, il augmente de 1,98 % au regard de 2017 et se compose : - des charges à caractère général (chapitre 011) pour 448 K€, soit -1,87% par rapport à l’exercice 2017, - des charges de personnel (chapitre 012) pour 334 K€. En baisse de 3,63% en 2018. - des charges de gestion courante, arrêtées à 16 K€. Elles correspondent à des créances irrécouvrables et créances éteintes, - des charges financières pour 5 K€ qui régressent de 8% au regard de 2017 en lien avec la baisse de l’encours de la dette, - des dépenses exceptionnelles pour 28 K€ (régularisations de la TVA 2014), des dotations aux amortissements pour 8,8 K€.
Dette :
Le remboursement en capital de la Cuisine centrale est de 9,9 K€ pour 2018. L’encours de la dette est lui de 107 K€ en date du 31/12/2018. La dette est structurée pour 100 % d’emprunts à taux fixes. La capacité de désendettement de la Cuisine centrale est 1,24 ans.
Les soldes d’épargne :
L’épargne brute (CAF) s’élève à 86,8 K€ tandis que le niveau d’épargne nette est arrêté à 76,9 K€. La CAF de la Cuisine centrale est, à ce jour, dépendante du niveau de subvention d’équilibre versée par la Ville de Rodez.
Les investissements :
Le volume d’investissement s’élève en 2018 à 16,8 K€, il comprend le remboursement en capital de la dette pour 9,9 K€ et 4,3 K€ correspondant au renouvellement de matériel (couvercles et bacs gastronomes). Les investissements ont été financés par les recettes issues des dotations et amortissements ainsi que par l’affectation du résultat 2016 en réserve.
Vu les avis favorables à l’unanimité de la Commission Consultative des Service Publics Locaux du vendredi 7 juin 2019 et de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, par 28 voix pour et 3 abstentions (Mesdames Claudine BONHOMME, Chantal COMBELLES et Monsieur Matthieu LEBRUN) :
- approuve le rapport d’activité de l’année 2018 sur la Cuisine centrale,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°19-128
CUISINE CENTRALE
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE RODEZ ET L’ECOLE OCCITANE « LA CALENDRETA DE RODES » PRESTATIONS EXTERIEURES
La Cuisine Centrale de la Ville de Rodez fournit les repas de l’école occitane dite « la Calendreta de Rodès », école gérée par une association de parents d’élèves. En 2018, 5 979 repas ont été livrés en liaison froide. Une convention annuelle est passée entre les deux parties. Elle acte les modalités de fonctionnement du service rendu : volume annuel de repas, conditions de livraison, tarif des repas, facturation, paiement des factures, durée de la convention et modalités de résiliation.
Les tarifs fixés pour l’année scolaire 2019-2020 sont établis à partir de la carte des prestations extérieures. Cette carte propose différentes options : menus chauds ou froids modulables au choix par catégorie de bénéficiaires (enfant, adulte...). L’association des parents d’élèves de l’école « La Calandreta Rodes » a privilégié les formules à quatre composantes tant pour les enfants que pour les adultes. Les tarifs varient de 4,05 € HT pour un repas enfant à 5,40 € HT pour un repas adulte. L’option « pain » à 1,15 € HT agrémentera chaque prestation.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, à l’unanimité par 31 voix pour, approuve cette prestation pour l’année scolaire 2019-2020 matérialisée dans la convention ci-jointe et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération. 29
DELIBERATION N°19-129
RESEAU « PARENTS EN AVEYRON »
CHARTE DEPARTEMENTALE D’ADHESION AU RESEAU PARENTALITE DE L’AVEYRON
Depuis plusieurs années, la Ville de Rodez est engagée dans le champ de la parentalité en proposant des animations aux familles dans différents services comme les Maisons de Quartiers, la Petite Enfance, la Médiathèque... C’est pourquoi, la Ville de Rodez souhaite adhérer au réseau « Parents en Aveyron » émanant du Schéma Départemental des Services aux Familles de l’Aveyron pour l’ensemble de ses services du Pôle Vie de la Cité : les Maisons de quartier à Saint Eloi et à Gourgan, le service des sports, les structures Petite Enfance (le RAM mill’ Couleurs, les multi-accueils Les Lutins et les P’tits Loups, et le multi-accueil collectif et familial Farandole), et la Médiathèque / Ludothèque.
Le réseau « Parents en Aveyron » est un réseau d’acteurs (Associations, professionnels et acteurs institutionnels intervenants sur le champ de la parentalité avec plusieurs objectifs :
- Rendre visible des actions et initiatives locales ou départementales, sur le champ de la parentalité, auprès des parents et des acteurs,
- Fédérer les acteurs autour de valeurs communes,
- Rassembler en s’affranchissant des dispositifs, des champs d’intervention, des financements, - Proposer des ressources, des informations, des outils, des formations.
Le réseau est un socle fédérateur avec une charte départementale d’adhésion au réseau, un logo, un site dédié à la parentalité et un animateur départemental.
L’adhésion à ce réseau permet l’accompagnement par un animateur départemental, l’accès à des journées à thèmes, l’accès privilégié à des informations et formations, une reconnaissance des actions à travers l’utilisation du logo du réseau et la diffusion d’appel à projets, l’accès au site départemental dédié à la parentalité pour valoriser les actions de la Ville. Pour adhérer au réseau, il faut s’engager à respecter la charte Parentalité ci jointe en annexe. Cette adhésion est gratuite et donne le droit d’utiliser le logo du réseau. Toutes les actions qui porteront le logo devront respecter le cadre posé par la charte. Le label concernera l’action et non la globalité de la structure. Le logo devra être apposé automatiquement sur les actions bénéficiant de financements REAAP. Une demande devra être faite concernant les autres actions.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, à l’unanimité par 31 voix pour, approuve l’adhésion au réseau « Parents en Aveyron » et autorise Monsieur le Maire à signer la charte départementale d’adhésion au réseau parentalité de l’Aveyron et tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°19-130
PETITE ENFANCE
REGLEMENT INTERIEUR DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS
MODIFICATION DU BAREME NATIONAL DES PARTICIPATIONS FAMILIALES ET DU PROTOCOLE MEDICAL
Compte tenu de la convention qui lie la Ville de Rodez à la Caisse d’Allocations Familiales pour le versement d’une Prestation de Service Unique par cet organisme, et suite à la nouvelle Convention d’Objectifs et de Gestion 2018-2022, la CAF de l’Aveyron demande les modifications suivantes :
- Concernant les conditions d’admission, il est précisé : conformément au décret du 23 décembre 2006, relatif à l’accueil de jeunes enfants au sein des structures de la Petite Enfance, le minimum d’une place par tranche de 20 places d’accueil est réservé au profit de familles bénéficiaires de minima sociaux : RSA, Allocation de soutien familial, Allocation de Solidarité Spécifique.
- Concernant les participations financières, la CNAF fait évoluer le barème national des participations familiales à compter du 1er septembre 2019. 30
-
Nombre
d'enfants
Du 01/01/2019
au 31/08/2019
Du 01/09/2019
au 31/12/2019
Du 01/01/2020
au 31/12/2020
Du 01/01/2021
au 31/12/2021
Du 01/01/2022
au 31/12/2022
1 enfant 0,0600% 0,0605% 0,0610% 0,0615% 0,0619%
2 enfants 0,0500% 0,0504% 0,0508% 0,0512% 0,0516%
3 enfants 0,0400% 0,4030% 0,0406% 0,0410% 0,0413%
4 enfants 0,0300% 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310%
5 enfants 0,0300% 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310%
6 enfants 0,0300% 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310%
7 enfants 0,0300% 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310%
8 enfants 0,0200% 0,0202% 0,0203% 0,0205% 0,0206%
9 enfants 0,0200% 0,0202% 0,0203% 0,0205% 0,0206%
10 enfants 0,0200% 0,0202% 0,0203% 0,0205% 0,0206%
Le montant des participations familiales est soumis à un plancher et un plafond fixés par la CNAF chaque année. Pour les années 2019 à 2022, le plafond est d’ores et déjà connu :
Année d'application Plafond
2018 4 874,62 €
2019 (au 1 er septembre) 5 300,00 €
2020 (au 1 er janvier) 5 600,00 €
2021 (au 1 er janvier) 5 800,00 €
2022 (au 1 er janvier) 6 000,00 €
A compter du 1 er septembre 2019, le plancher de ressources à prendre en compte s’élève à 705,27 €. Pour les années suivantes, dès publication par la CNAF, les montants seront pris en compte.
De plus, conformément aux dispositions des Décrets N°2000-762 du 1 er Août 2000, relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le chapitre V, section 2, du titre 1 er du livre II du Code de la Santé Publique, N°2007-230 du 20 février 2007 et 2010-613 10 du 10 juin 2010 et de ses modifications éventuelles, les Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant disposant d’une capacité d’accueil supérieure à 20 places ont l’obligation de recruter un médecin référent. Ce pédiatre ou généraliste expérimenté en pédiatrie travaille en collaboration avec l’équipe de l’établissement pour garantir le bon développement des enfants et veiller sur leur santé. Il définit les protocoles d'actions dans les situations d'urgence, en concertation avec la directrice de l'établissement. Le recrutement d’un nouveau médecin depuis le mois d’avril a nécessité le renouvellement du protocole médical signé par ce dernier et mis en annexe du règlement intérieur des EAJE.
Pour rappel, le règlement intérieur sera communiqué pour avis à la Caisse d’Allocations Familiales et au Conseil Départemental de l’Aveyron.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, à l’unanimité par 31 voix pour, approuve le renouvellement du protocole médical et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération. 31
DELIBERATION N°19-131
EDUCATION / GUICHET UNIQUE
REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS PERISCOLAIRES ANNEE 2019-2020
Les accueils périscolaires sont établis au sein des écoles publiques maternelles et élémentaires de Rodez pour répondre aux besoins de garde des familles en dehors du temps scolaire, et proposer un temps d'accueil de qualité auprès des enfants. Le règlement intérieur vise à définir le fonctionnement de ces accueils quant aux modalités d'inscription, d'organisation pratique, de responsabilité et de sécurité.
Les modifications apportées concernent les modalités de réservation de la cantine ainsi que l’annexe « Tarifs des repas cantine » précédemment présentée.
Suite à la mise en place du guichet unique et de son logiciel en 2018, pour cette nouvelle année scolaire, la réservation des repas se fera uniquement au service guichet unique, les parents peuvent envoyer un mail, passer par le portail familles dès sa mise en place (janvier 2020) ou se présenter physiquement au service Guichet unique. La fréquentation peut être modulée en fonction des besoins des parents au plus tard le mardi après-midi pour réserver ou annuler les repas de la semaine suivante. Les réservations sont obligatoires pour bénéficier des repas et permettre une sécurité maximale des enfants sur le temps de la pause méridienne.
Le règlement intérieur sera communiqué pour information à l’Inspection Académique.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, à l’unanimité par 31 voix pour, prend acte du règlement intérieur des temps périscolaires et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°19-132
REQUALIFICATION DU STADE PAUL LIGNON
CONSTITUTION DU JURY DU CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE
Par la délibération 19-024 et conformément aux articles 88 et suivants du décret 2016-360 du 25 mars 2016, le Conseil municipal du 19 février 2019 a approuvé le programme de requalification du stade, l’enveloppe prévisionnelle des travaux et a autorisé Monsieur le Maire à lancer la procédure de concours de maîtrise d’œuvre suivant les modalités suivantes : - Nombre de candidat admis à concourir : 3
- Niveau de prestation : Esquisse +
- Indemnité à verser aux candidats non retenus et au lauréat (avance sur honoraire) : 41 700 € HT.
Les éléments du programme sont les suivants
- Magnifier et prolonger l’axe cathédrale-promontoire ouest
- Rendre visible le stade depuis l’espace public
- Créer une image valorisante de l’équipement
- Hiérarchiser et rendre lisible les accès au stade
- Paysager la face Sud du stade & amorcer le chemin piéton le long des Chartreux - Insérer le stade dans son environnement
Le jury du concours sera constitué en application des articles R 2162-22 à R2162-26 du Code de la Commande Publique. Le collège d’élus de ce jury, dont la présidence sera assurée par Monsieur le Maire ou son représentant, comprendra 5 membres titulaires (4 membres de la majorité + 1 membre de l’opposition) et 5 membres suppléants (4 membres de la majorité + 1 membre de l’opposition) élus, en son sein, par le Conseil municipal. L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu au scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel, au scrutin secret et à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Seront désignés par arrêté de Monsieur le Maire, Président du jury, pour siéger avec voix délibérative :
- deux personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard du projet ; - quatre spécialistes ayant une qualification professionnelle ou une qualification équivalente à celle exigée des candidats au concours.
Sont par ailleurs invités à siéger avec voix consultative, un représentant du Trésor Public ainsi qu’un représentant du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Région Occitanie. 32
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, à l’unanimité par 28 voix pour et 3 abstentions (Mesdames Claudine BONHOMME, Chantal COMBELLES et Monsieur Matthieu LEBRUN), - procède à l’élection des membres du jury du concours de maitrise d’œuvre pour la requalification du stade Paul Lignon, Titulaires : Monsieur Arnaud COMBET, Madame Monique BULTEL-HERMENT, Monsieur Christian BARY, Monsieur Michel MAZARS, Monsieur Serge JULIEN,
Suppléants : Monsieur Gilbert ANTOINE, Madame Martine BEZOMBES, Madame Madeleine PUECH, Madame Odette ANTOINE, Madame Nathalie AUGUY-PERIE.
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
(5) Monsieur Pierre BESSIERE, après avoir donné procuration à Monsieur le Maire, quitte l’assemblée avant la délibération n°19-133 : REQUALIFICATION DU STADE PAUL LIGNON – Plan de financement actualisé
DELIBERATION N°19-133
REQUALIFICATION DU STADE PAUL LIGNON - PLAN DE FINANCEMENT ACTUALISE
Suite à l’attribution des marchés de requalification des bâtiments et infrastructures de jeu du Stade Paul Lignon, le plan de financement de la phase 1 est actualisé comme suit :
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, par 28 voix pour et 3 voix contre (Mesdames Claudine BONHOMME, Chantal COMBELLES et Monsieur Matthieu LEBRUN) approuve le plan de financement actualisé.
DELIBERATION N°19-134
SOCIETE ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE RODEZ AVEYRON FOOTBALL
MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX ANNEE 2019-2020
La Société Anonyme Sportive Professionnelle Rodez Aveyron Football (SASP RAF) gère le secteur professionnel du club de football ruthénois.
Utilisant les équipements sportifs communaux et les matériels affectés, il est nécessaire de fixer la redevance liée à la mise à disposition par la Ville à la SASP RAF, dans le cadre de son activité. Une convention jointe en annexe détaille les conditions de cette mise à disposition pour la saison sportive 2019-2020. Le montant annuel de la redevance est fixé forfaitairement à 50 000 €TTC.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, par 28 voix pour et 3 voix contre (Mesdames Claudine BONHOMME, Chantal COMBELLES et Monsieur Matthieu LEBRUN) approuve les termes de la convention et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°19-135
MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX AUX ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
TARIFS ANNEE 2019 - 2020
L’Université Jean-François Champollion, les lycées publics et privés Monteil, Louis Querbes, Saint Joseph et François d’Estaing, les collèges publics Fabre et Jean Moulin occupent, dans le cadre des cours d’éducation physique, divers équipements sportifs appartenant à la Ville de Rodez.
Pour l’année scolaire 2019-2020, il est donc proposé de conclure, avec l’ensemble de ces établissements, une convention (tripartite Ville-collège-Conseil Départemental dans le cas des collèges publics) définissant les modalités d’utilisation des équipements sportifs municipaux. Seul, le Lycée Alexis Monteil ne sera pas signataire d’une convention annuelle, cet établissement ayant signé une convention triennale en 2018.
Phase 1
4 599 831,96 € HT
Action Cœur de Ville
Conseil Régional
Conseil Départemental
Rodez Agglo
Commune de Rodez
1 379 949,58 €
1 149 957,99 €
574 978,99 €
574 978,99 €
919 966,39 €
30 %
25 %
12,5 %
12,5 %
20 %
Total 4 599 831,96 € 100 % 33
Les tarifs d’utilisation des équipements sportifs sont fixés comme suit :
EQUIPEMENTS TARIFS 2019/2020
COLLEGES PUBLICS ET PRIVES
LYCEES PUBLICS ET PRIVES ET UNIVERSITE
Gymnases et salles
spécialisées (Dojo,
courts, ...)
16 € par heure
Stades 12 € par heure
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, à l’unanimité par 31 voix pour : - approuve les tarifs d’utilisation des équipements sportifs pour l’année scolaire 2019-2020, - autorise Monsieur le Maire à signer les conventions et tout document à intervenir pour l’exécution de la présente de délibération.
DELIBERATION N°19-136
MISE A DISPOSITION PAR LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DES EQUIPEMENTS SPORTIFS AUX CLUBS RUTHENOIS
TARIFS ANNEE 2019-2020
Afin de pouvoir répondre au maximum aux demandes des clubs sportifs de la Ville, il est proposé de conclure pour l’année scolaire 2019-2020, avec les collèges Saint Joseph et Jean Moulin, ainsi que le lycée Monteil une convention définissant les modalités d’utilisation par les clubs ruthénois des équipements sportifs appartenant à ces collèges et à ce lycée. Le tarif d’utilisation des équipements sportifs de ces établissements scolaires est fixé à 16 €, et ne concerne que les gymnases.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, à l’unanimité par 31 voix pour : - approuve les tarifs d’utilisation des équipements sportifs des établissements scolaires par les clubs sportifs pour l’année 2019-2020,
- autorise Monsieur le Maire à signer les conventions et tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°19-137
ACTION CŒUR DE VILLE
CONVENTION TRIPARTITE ENTRE ACTION LOGEMENT – VILLE DE RODEZ – RODEZ AGGLOMERATION
NOUVELLE VERSION ACTUALISEE
La Communauté d’agglomération a signé le 13 octobre 2018 la convention cadre pluriannuelle du programme Action Cœur de Ville. Cette convention a pour objectif de dynamiser centre ancien de Rodez aux cotés des principaux partenaires financeurs suivants : Action Logement, la Caisse des Dépôts et Consignations - Banques des Territoires et l’Agence Nationale de l’Habitat.
Pour rappel, cette convention comporte cinq axes structurants :
- Axe 1 - De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville - Axe 2 - Favoriser un développement économique et commercial équilibré - Axe 3 - Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions
- Axe 4 - Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine - Axe 5 - Fournir l’accès aux équipements, services publics, à l’offre culturelle et de loisirs
Dans l’axe n° 1, un certain nombre de projets concernant la restructuration d’immeubles du centre ancien ont été identifiés, dont une opération portée par Rodez Agglo Habitat sise 7 et 9 rue de l’Embergue à Rodez. Ce type d’opérations va recevoir le soutien financier d’Action Logement sous réserve de la signature d’une convention tripartite entre le financeur, la commune et l’EPCI. Cette convention engage les collectivités dans une action commune de définition d’une politique foncière en cœur de ville permettant le développement d’opérations immobilières à des fins locatives qui pourraient être soutenues par Action Logement en vue de réserver ces logements aux salariés.
Par délibération n°18-255 du Conseil municipal du 14 décembre 2018, le Conseil municipal a approuvé les termes de cette convention tripartite entre « Action Logement, la Commune de Rodez et Rodez agglomération ». Or, suite à une nouvelle directive d’Action Logement du 31 janvier 2019, les termes de cette convention tripartite doivent être modifiés pour prendre en compte les nouvelles modalités d’intervention d’Action Logement. Cette dernière détaille précisément l’intervention financière d’Action Logement pour la production de logements locatifs sociaux et intermédiaires et élargit son champ d’action aux opérations en accession sociale à la propriété. 34
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, à l’unanimité par 31 voix pour : - abroge la délibération n°18-255 du Conseil municipal du 14 décembre 2018, - approuve la nouvelle convention tripartite telle que proposée par Action Logement jointe en annexe. Cette convention a pour échéance le 31 décembre 2022 sans possibilité de tacite reconduction (initialement durée de 6 ans), - autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°19-138
AIDES FINANCIERES D’ACTION SOCIALE (AFAS)
CONVENTION VILLE DE RODEZ / CAF DE L’AVEYRON
Dans le cadre des prestations familiales et sociales, la Caisse d’Allocation Familiale de l’Aveyron (CAF) fournit à ses partenaires (collectivités territoriales, bailleurs, organismes de Sécurité sociale, établissements d’accueil du jeune enfant) des données à caractère personnel au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Cette communication de données permettra à la Ville de Rodez d’accomplir ses missions. La transmission des données se fait via un accès à des services mis à disposition sur un espace sécurisé du www.caf.fr, dénommé « Mon Compte Partenaire » (ci-après dénommé « Mon Compte Partenaire »). Le service "Aides financières d’action sociale" permet à des partenaires en fonction de leurs habilitations dans un cadre sécurisé : de consulter et/ou de déclarer diverses données pour le traitement optimisé de leur dossier, de justifier les contrôles de cohérence automatisés afin de sécuriser les données, de consulter des tableaux de bord de données statistiques sur la gestion de leurs équipements comparées à des moyennes locales et nationales. Le service "Aides financières d’action sociale" a pour but de favoriser une meilleure connaissance de l’offre proposée aux familles, de permettre un financement mieux adapté et plus réactif, d’alléger les informations demandées pour le calcul de l’aide servie, de limiter les sollicitations de la Caf auprès des partenaires en simplifiant les démarches, de limiter les sollicitations auprès de la Caf en restituant les données pertinentes liées aux missions du partenariat.
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’accès à ces services.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, à l’unanimité par 31 voix pour : - approuve la nouvelle convention avec la Caisse d’Allocation Familiale de l’Aveyron, - autorise Monsieur le Maire à signer avec la Caisse d’Allocation Familiale de l’Aveyron, la convention d’accès, le contrat de service ainsi que le bulletin d’adhésion(AFAS), et tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°19-139
APPEL A PROJET « LES ODYSSEES LAVAL-OCCITANIE »
FONDS FRANCO-QUEBECOIS POUR LA COOPERATION DECENTRALISEE
FINANCEMENT MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE RODEZ
RENCONTRES THEATRE ADOS ET FESTIVAL NOVADO
En coordination avec la Maison des Jeunes et de la Culture de Rodez, la Ville de Rodez a répondu à l’appel à projets du Fonds Franco-Québécois pour la coopération décentralisée organisé par le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères. Le projet proposé intitulé « Les Odyssées Laval-Occitanie » concerne la coopération mise en place par la Ville de Rodez, la Maison des Jeunes et de la Culture de Rodez et la Ville de Laval au Québec dans le cadre de la Rencontre Théâtre Ados et du festival Novado.
Cette action culturelle, programmée sur les années 2019 et 2020, répond à plusieurs objectifs : sensibiliser le public adolescent à l’art théâtral et développer son intérêt grâce à des rencontres avec des artistes professionnels, favoriser les échanges internationaux entre jeunes francophones, permettre aux adolescents de participer à des rencontres artistiques et humaines et enfin, mettre à profit l’expertise de la Rencontre Théâtre Ados de Laval, dans le domaine de la médiation culturelle à destination des adolescents.
La Maison des Jeunes et de la Culture de Rodez est l’opérateur majeur de ce projet et à ce titre, son principal financeur. Le coût prévisionnel du projet sur les deux années s’élève à 94 940 €.
Après analyse du dossier, le Comité de sélection du programme Franco-Québécois a accordé un appui financier au projet « Les Odyssées Laval-Occitanie » à hauteur de 21 000 €. Une première tranche arrêtée à 11 000 € sera versée en 2019. Le dépôt et la validation du rapport 2019 conditionnera le versement de la deuxième tranche de financement de 10 000€. Il est proposé de verser l’aide financière perçue par la Ville de Rodez, soit 21 000 €, à la Maison des Jeunes et de la Culture de Rodez en tant qu’acteur majeur du projet. Deux versements auront lieu conformément aux paiements attendus et seront conditionnés à la réception, par la Ville, des fonds accordés par le Comité de sélection de ce programme. Les crédits utiles seront prélevés sur le budget principal, article 6745, fonction 422 dans la limite des crédits inscrits au budget principal de la Commune sur les exercices 2019 pour 11 000 € et le solde au terme du programme. 35
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, à l’unanimité par 31 voix pour, approuve le financement à la Maison des Jeunes et de la Culture de Rodez au titre du projet proposé intitulé « Les Odyssées Laval-Occitanie » et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°19-140
DENOMINATION D’ESPACES PUBLICS ET DE VOIES
Sur proposition du groupe de travail chargé des dénominations de voies, il est proposé de dénommer l’esplanade située sur le côté de la salle des fêtes en bordure de la rue Vieussens, face au lycée Foch : « Esplanade Julienne Séguret (Calelhon) ».
Julienne Séguret (1891–1981) est une enseignante et écrivaine en langue d’ òc, sous le nom de Calelhon. D’origine rouergate, elle fut membre du Féilbrige et fondatrice du Grelh Roergas.
En outre il convient de procéder à des corrections d’erreurs (orthographiques et de prénom) intervenues lors de précédentes dénominations :
La rue du Colonel FLAMENT devient « Rue du Colonel FLAMANT (1891-1944) »
La rue Louis FROMENT devient « Rue Léon FROMENT (1869-1934) ».
Le square BONNAFÉ devient « Square du Docteur Paul BONNEFÉ (1857 – 1906) »
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, à l’unanimité par 31 voix pour, approuve les dénominations de voies mentionnées ci-dessus.
DELIBERATION N°19-141
CAMPING MUNICIPAL
TARIFS 2019
Il est proposé de reconduire à l’identique les tarifs du Camping municipal de Layoule appliqués en 2018.
CARAVANE (1 voiture)
Emplacement délimité avec électricité :
Forfait de 1 à 3 personnes / jour
Personne supplémentaire
Emplacement délimité sans électricité :
Forfait de 1 à 3 personnes / jour
Personne supplémentaire
18,00 €
4,00 €
15,00 €
4,00 €
CAMPING CAR
Emplacement délimité avec électricité :
Forfait 2 personnes / jour
Personne supplémentaire
Emplacement délimité sans électricité :
Forfait 2 personnes / jour
Personne supplémentaire
15,00 €
4,00 €
13,00 €
4,00 €
EMPLACEMENT TENTE
Emplacement tente non délimité (sans électricité) :
Forfait de 1 à 2 personnes / jour
Personne supplémentaire
Emplacement délimité avec électricité :
Forfait de 1 à 2 personnes / jour
Personne supplémentaire
10,00 €
4,00 €
12,00 €
4,00 €
TAXE ANIMAL (chien)
Par animal / jour
1,00 €
GARAGE MORT EN SAISON
Par jour (stationnement inférieur à 15 jours) :
Par mois
8,00 €
150,00 € 36
LAVE-LINGE
Le jeton
3,00 €
DOUCHE
Seule pour non résident
3,00 €
ALIMENTATION / BOISSONS
Café
Eau (bouteille)
Boissons sans alcool 1 ière catégorie
Boissons avec alcool 2ième catégorie
Boisson 3ième, 4ième et 5ième catégorie
Petite glace
Cornets
1,00 €
1,00 €
2,00 €
2,50 €
2,50 €
1,50 €
2,00 €
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, à l’unanimité par 31 voix pour, approuve les tarifs du camping municipal de Layoule pour l’année 2019 et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°19-142
CAMPING MUNICIPAL
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2018
La saison d’ouverture du camping s’est étendue du 1er mai au 30 septembre 2018.
Equipement :
Le camping, situé à Layoule, au bord de l’Aveyron, comprend 79 emplacements pour tentes et caravanes et 10 emplacements pour les camping-cars.
Il est équipé de deux blocs sanitaires (lave-linge), d’une salle de détente (TV, cheminée, tables), de terrains de basket-ball et pétanque, ainsi que d’une aire de jeux pour enfants.
Personnel :
Un responsable à temps complet sur 5 mois (40 % ETP), aidé par un saisonnier à temps complet sur 2 mois.
Horaires d’ouverture de l’accueil :
Mai, juin et septembre : de 9h00 à 12h00 et de 16h00 à 20h00 (du lundi au samedi), Juillet et août : de 8h00 à 13h00 et de 16h00 à 21h00 (7 jours sur 7).
Tarification 2018 TTC :
Caravane (une voiture)
Emplacement délimité avec électricité : forfait de 1 à 3 personnes = 18 € / jour Personne supplémentaire = 4 € / jour
Emplacement délimité sans électricité : forfait de 1 à 3 personnes = 15 € / jour Personne supplémentaire = 4 € / jour
Camping-car
Emplacement délimité avec électricité : forfait 2 personnes = 15 € / jour Personne supplémentaire = 4 € / jour
Emplacement délimité sans électricité : forfait 2 personnes = 13 € / jour Personne supplémentaire = 4 € / jour
Tente
Emplacement délimité avec électricité : forfait 1 à 2 personnes = 12 € / jour Personne supplémentaire = 4 € / jour
Emplacement non délimité sans électricité : forfait 1 à 2 personnes = 10 € / jour Personne supplémentaire = 4 € / jour 37
Taxe animal (chien) : 1 € / animal / jour
Stationnement de véhicules/ emplacement occupé par du matériel et libre de ses occupants (Garage mort) : Stationnement inférieur à 15 jours : 8 € / jour
Stationnement au mois : 150 €
Lave-linge : 3 € le jeton
Douche comprise dans le tarif pour les résidents
Douche pour non résident : 3 €
Eléments financiers HT :
Les dépenses de fonctionnement se composent de dépenses d’exploitation (charges à caractère général, charges de personnel), de frais financiers et de charges exceptionnelles. Des dotations aux amortissements sont également prélevées en section de fonctionnement pour contribuer au financement de la section d’investissement.
Année 2017 Année 2018
Exploitation 42 913 44 319
Frais financiers 237 107
Autres charges 32 1
Amortissement 9 276 9 374
Les recettes 2018 comprennent des produits d’exploitation et la subvention d’équilibre versée par le budget principal pour 60 907 €.
La section d’investissement se décompose entre le remboursement en capital des emprunts souscrits et les dépenses d’équipement. Le recours à l’emprunt permet, le cas échéant, de compléter le financement des équipements (L’encours de la dette est mesuré au 31 décembre).
Année 2017 Année 2018
Exploitation 43 737 24 408
Autres 0 3
Subvention 13 907 36 496
Année 2017 Année 2018
Remboursement
en capital 6 978 1 533
Equipement 16 650 14 947
Encours
de dette 4 600 3 067
38
Le montant des investissements s’élève à 21 K€ dont 11 K€ de travaux liés au changement des menuiseries du bâtiment et 1,5 K€ de remboursement en capital de la dette. Les investissements ont été financés par les recettes issues des dotations et amortissements ainsi que par le résultat d’investissement reporté. L’activité saisonnière du camping ne peut engendrer une capacité d’autofinancement suffisante pour couvrir de gros investissements d’autant que le niveau de fréquentation de ce site est en baisse.
Les soldes d’épargne :
L’épargne brute (CAF) du camping municipal s’élève à 16,5 K€ tandis que le niveau d’épargne nette est arrêté à 15 K€. La CAF est, à ce jour, dépendante, du niveau de subvention d’équilibre versée par la Ville de Rodez.
Fréquentations :
Aucune journée le camping n’a affiché complet.
Au total, 2 426 touristes ont été accueillis au camping durant la saison 2018.
Tableau fréquentations camping 2017 /2018 :
Droits d’entrée 2017 / 2018 TTC :
L’année 2018 a été marquée par une nette baisse de fréquentation du camping municipal. L’évolution de son activité est liée aux évènements estivaux. En 2015 et 2017, l’arrivée d’étape du Tour de France engendrait une hausse de fréquentation, cette manifestation n’a pas été reconduite en 2018. En outre, les chiffres de l’INSEE actent pour 2018 une baisse du tourisme aveyronnais. Le camping municipal n’a malheureusement pas été épargné.
Le rapport a été présenté à la Commission Consultative des Service Publics Locaux du vendredi 7 juin 2019.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, à l’unanimité par 31 voix pour, approuve le bilan d’activité 2018 du camping municipal.
Touristes Année 2017 Année 2018
mai 318 230
juin 438 412
juillet 1 130 682
août 1 064 807
septembre 256 295
Total 3 206 2 426
Année 2017 Année 2018
mai 3 566 € 2 417 €
juin 4 652 € 4 278 €
juillet 10 436 € 6 373 €
août 14 498 € 9 069 €
septembre 4 368 € 4 921 €
TOTAL 37 520 € 27 058 €
Taux d'évolution - 0,81 % - 27,88 %
39
DELIBERATION N°19-143
MEDIATHEQUE-LUDOTHEQUE
TARIFS 2019-2020
Depuis l’année dernière, les tarifs des abonnements à la Médiathèque de Rodez sont votés au mois de juin pour une application du 1 er septembre au 31 août de l’année suivante afin de s’adapter aux pratiques du public et de pouvoir également communiquer plus facilement en direction des scolaires et des étudiants, auxquels la Ville porte une attention toute particulière.
Jusqu’à l’année dernière, les tarifs étaient d’abord présentés en fonction du secteur d’inscription (ligne tarifaire pour les moins de 14 ans, ligne tarifaire pour les scolaires, étudiants apprentis de plus de 14 ans). Pour plus de lisibilité, ils distingueront désormais les moins de 18 ans des plus de 18 ans, avec un tarif préférentiel pour majeurs scolaires, étudiants, apprentis, titulaires de la carte Zap et personnes effectuant un service civique. La distinction entre les abonnés domiciliés sur une commune de l’agglomération autre que Rodez et les abonnés domiciliés à l’extérieur de l’agglomération est abandonnée.
TARIFS 2018-2019 TARIFS 2019-2020
Domiciliation Domiciliation
ABONNEMENTS RODEZ RODEZ AGGLO Hors RODEZ AGGLO RODEZ Hors RODEZ
Enfants de moins de 14 ans Gratuit 10,00 € 10,00 €
Scolaires de plus de 14 ans, étudiants, apprentis,
titulaires carte ZAP Gratuit 10,00 € 10,00 €
Moins de 18 ans* Gratuit 10,00 €
Scolaires de plus de 18 ans, étudiants, apprentis,
titulaires carte ZAP, service civique Gratuit 10,00 €
Abonnement plein tarif 18,00 € 35,00 € 40,00 € 15,00 € 25,00 €
Seniors (plus de 65 ans) 10,00 € 20,00 € 22,00 € 8,00 € 13,00 €
Foyers fiscaux ayant des revenus compris entre le
montant du Revenu de Solidarité Active et le
montant de l'Allocation d’Adulte Handicapé en
vigueur au moment de l'inscription (sur
présentation d’un document établi par le Centre
Communal d’Action Sociale)
5,00 € Non concerné Non concerné 4,00 € Non concerné
Chéquier ZAP été Gratuit Gratuit Non concerné Gratuit Gratuit
Nouveaux arrivants sur la commune (sur
présentation du bon délivré par la Ville) Gratuit Non concerné Non concerné Gratuit Non concerné
Titulaire carte Centre Communal d’Action Sociale Gratuit Non concerné Non concerné Gratuit Non concerné
Abonnement « Educateur » Gratuit Non concerné Non concerné Gratuit Non concerné
*Conformément au règlement intérieur de l’établissement, les enfants de moins de 14 ans sont inscrits en section Jeunesse et peuvent emprunter les documents des secteurs Jeunesse et Ludothèque.
40
AUTRES TARIFS TARIFS 2018- 2019 TARIFS 2019- 2020
Pénalités de retard
1er rappel Gratuit Gratuit
2ème rappel 5,00 € 5,00 €
3ème rappel 10,00 € 10,00 €
Pénalité pour carte perdue 2,00 € 2,00 €
Photocopie / impression (format A4) 0,10 € 0,10 €
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, à l’unanimité par 28 voix pour et trois abstentions (Mesdames Claudine BONHOMME, Chantal COMBELLES, Monsieur Matthieu LEBRUN) approuve les tarifs à appliquer du 1er septembre 2019 au 31 août 2020.
DELIBERATION N°19-144
MEDIATHEQUE-LUDOTHEQUE
ACQUISITION POUR LE FONDS PATRIMONIAL D’UN OUVRAGE D’ORIGENE
DEMANDE DE SUBVENTION
La Médiathèque de Rodez a la possibilité d’acquérir, pour la somme de 2 500 euros, l’ouvrage suivant pour ses collections patrimoniales :
ORIGENE. Origenis Adamantii Operum Tomi Duo Priores cum Tabulis & Indice generali proxime sequentibus. Venundantur cum reliquis Joanni Parvo, Jodoco Badio, Conrado Resch [Tertius et quartus Tomi Opera Origenis Adamantii, quorum Tertius complectitur post Apologiam explicanda] [Paris], [Josse Bade], 1522 [au colophon du 2e vol.: «Finis quartae partis operum Origenis Adamantii. In aedibus ascensianis ad idus Iul. MDXXII »].
Il s’agit d’un ouvrage en quatre tomes reliés en deux volumes provenant de la bibliothèque de Jean Boyer, qui vécut au XVI ème siècle et fut archidiacre de Conques et aumônier-bibliothécaire du cardinal Georges d’Armagnac au chapitre de Rodez.
Matthieu Desachy a travaillé, à la fin des années 1990, sur la bibliothèque de Jean Boyer. Dans un article paru en 2001, il estimait à un peu plus de 200 le nombre de volumes qui devaient constituer ladite bibliothèque et il en avait identifié 41 conservés dans 8 bibliothèques. La Médiathèque de Rodez est l’une de ces dernières et possède le fonds le plus important avec 20 livres. L’ouvrage, annoté et « décoré » par Jean Boyer (voir sa description en annexe), aurait donc toute sa place dans les collections patrimoniales de la Médiathèque de Rodez. Par ailleurs, la Région Occitanie et la DRAC Occitanie, par le biais du Fonds Régional de Restauration et d’Acquisition pour les Bibliothèques, aident à l’enrichissement des collections patrimoniales des bibliothèques de la région. Le taux de financement peut atteindre au maximum 80 % du coût de la dépense et l’ouvrage d’Origène est susceptible d’entrer dans ce cadre.
Au regard de l’intérêt présenté par l’ouvrage pour la Ville de Rodez et vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, à l’unanimité par 31 voix pour : - approuve l’achat de l’ouvrage cité pour un montant de 2 500 euros auprès de la S.A.R.L. Livres anciens Ariane Adeline,
- approuve le plan de financement prévisionnel de cet achat,
- sollicite une subvention auprès de l’Etat et du Conseil Régional Occitanie au titre du FRRAB pour un montant correspondant à 80 % du coût HT de l’acquisition, soit 2.000 euros
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédié.
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DELIBERATION N°19-145
MEDIATHEQUE-LUDOTHEQUE
DON PATRIMONIAL
Délégué départemental des Jeunesses littéraires de France dans les années 1970, M. Jean-Pierre LAURENS avait organisé une exposition de poèmes manuscrits à l’occasion d’une édition des Journées Internationales de Poésie de Rodez (vraisemblablement celle de 1976). Il avait sollicité divers poètes, parmi lesquels Frédéric-Jacques TEMPLE, Yves ROUQUETTE, Denys-Paul BOULOC, Pierre Gabriel, Luc DECAUNES, Marie-Claire BANCQUART ou encore Pierre LOUBIERE, qui avaient accepté de participer et avaient remis un ou plusieurs textes manuscrits. Monsieur Jean-Pierre LAURENS, 11 rue des Ormeaux, Les Bastides, 12510 DRUELLE se propose de donner l’ensemble des textes à la Médiathèque de Rodez.
Ecrits soit par des auteurs originaires de l’Aveyron, soit par des auteurs particulièrement bien représentés dans les collections de la Médiathèque (à l’image de Frédéric-Jacques TEMPLE), destinés à être exposés au cours d’un événement littéraire important pour la ville au siècle dernier, ces documents auraient toute leur place dans les fonds de l’établissement. Cet ensemble de textes ne manquerait pas, en effet, de renforcer la cohérence des collections qui comptent notamment le fonds Jean Digot, poète fondateur des Journées poésie. Par ailleurs, animateur et imprimeur de la revue Genièvre, Jean-Pierre Laurens a également imprimé, dans les années 1980, des linogravures de poèmes illustrés. Il se propose de donner un exemplaire de diverses impressions encore en sa possession ainsi que plusieurs impressions plus traditionnelles de poèmes sans illustration en grand format.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, à l’unanimité par 31 voix pour, décide d’accepter, pour la Médiathèque municipale, le don de Monsieur Jean-Pierre LAURENS, 11 rue des Ormeaux, Les Bastides, 12 510 DRUELLE, dont le descriptif est annexé à la présente délibération.
(6) Madame Sarah VIDAL et Monsieur Jean-Michel COSSON quittent l’assemblée avant la délibération n°19-146 : INDISPONIBILITE DU STADE PAUL LIGNON TERRAIN DE REPLI : Attribution d’une subvention exceptionnelle
DELIBERATION N°19-146
INDISPONIBILTE DU STADE PAUL LIGNON TERRAIN DE REPLI
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR DELOCALISATION DES MATCHS DU RAF
Après une saison exceptionnelle 2018-2019, le club ruthénois Rodez Aveyron Football, monte en Ligue 2. Des travaux de grande ampleur, vont permettre une rénovation du stade Paul Lignon, afin de répondre aux exigences techniques et de sécurité, permettant de jouer en Ligue 2. Le RAF a cherché un stade pouvant l’accueillir lors des matchs à domicile pendant la période de travaux du stade Paul Lignon, au second semestre 2019. Cette délocalisation concernera les 7 premiers matchs.
La Région Occitanie a souhaité que ces matchs se déroulent à Toulouse. Une rencontre a eu lieu entre le RAF et les services de la Métropole de Toulouse, en charge de la gestion du Stadium, pour envisager les conditions de location de cette enceinte sportive.
Dans ce contexte, le club sportif a sollicité les Collectivités locales et leurs établissements publics afin d’obtenir une aide financière lui permettant de louer cette enceinte sportive. Ce soutien permettra aux supporters d’accompagner le Club afin que ce dernier puisse débuter la saison en Ligue 2 dans les meilleures conditions.
Dans ce cadre, le Conseil municipal, par 26 voix pour et 3 voix contre (Mesdames Claudine BONHOMME, Chantal COMBELLES et Monsieur Matthieu LEBRUN), décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de 50 000 € à la SASP Rodez Aveyron Football. Rodez Agglomération s’engage également sur un soutien à hauteur de 50 000 €. Le Département et la Région participeront à hauteur de 100 000 € chacun.
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DELIBERATION N°19-147
EDUCATION
UNITE PEDAGOGIQUE POUR LES ELEVES ALLOPHONES ARRIVANTS (UPE2A)
CONVENTION INSPECTION ACADEMIQUE / VILLE DE RODEZ
La scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés relève du droit commun et de l'obligation scolaire. L'école est le lieu déterminant pour développer des pratiques éducatives inclusives dans un objectif d'intégration sociale et culturelle des enfants allophones. Cette inclusion passe par la socialisation, par l'apprentissage du français comme langue seconde dont la maîtrise doit être acquise le plus rapidement possible, par la prise en compte par l'école des compétences acquises dans les autres domaines d'enseignement dans le système scolaire français ou celui d'autres pays, en français ou dans d'autres langues. L’école doit aussi être vécue comme un lieu de sécurité par ces enfants et leurs familles souvent fragilisés par les changements de leur situation personnelle. Pour la rentrée scolaire 2019–2020, il est proposé d’ouvrir une Unité Pédagogique pour les Elèves Allophones Arrivants (UPE2A) sur les écoles publiques de la Ville de Rodez.
Ce dispositif UPE2A est une aide adaptée pour un enseignement du français comme langue de scolarisation en complémentarité de la classe ordinaire. Les élèves, scolarisés dans leur école d'affectation sur la Ville, seront accueillis deux jours par semaine en classe UPE2A au sein du groupe scolaire Flaugergues. Un conventionnement avec l'Education Nationale fixe les rapports intra-communaux pour les élèves accueillis en UPE2A.
Vu le code de l’Education qui a inscrit dans ses articles L. 111-1, L. 122-1 et L. 131-1 l'obligation d'instruction pour tous les enfants et dans ses articles L. 321-4 et L. 332-4 l'obligation de mettre en place des actions particulières pour l'accueil et la scolarisation des enfants allophones arrivants,
Vu la circulaire n°2012-141 du 2 novembre 2012 qui vise à réaffirmer les principes mis en œuvre par l'école quant à l'organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés,
Vu la circulaire n°2002-063 du 20 mars 2002 qui fixe les modalités d'inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère,
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, à l’unanimité par 29 voix pour, autorise Monsieur le Maire à signer avec l'Education Nationale la convention cadre relative à l'accueil d'élèves en classe UPE2A et tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
(7) Messieurs Jean-Louis CHAUZY et Arnaud COMBET quittent l’assemblée avant la délibération n°19-148 : MOTION POUR LE RAPATRIEMENT SANITAIRE POUR DES RAISONS HUMANITAIRES DE MONSIEUR MATHIAS ECHENE (8) Monsieur FRANCIS FOURNIE rejoint l’assemblée avant la délibération n°19-148 : MOTION POUR LE RAPATRIEMENT SANITAIRE POUR DES RAISONS HUMANITAIRES DE MONSIEUR MATHIAS ECHENE
A la demande du Groupe Rodez Citoyen qui souhaite mettre à l’ordre du jour une motion concernant les conditions de détention de Monsieur Mathias ECHENE, Monsieur le Maire interrompt momentanément la séance du Conseil municipal afin de rédiger la délibération correspondante et la soumettre à l’approbation de l’assemblée.
DELIBERATION N°19-148
MOTION POUR LE RAPATRIEMENT SANITAIRE DE MONSIEUR MATHIAS ECHENE POUR DES RAISONS HUMANITAIRES
« Mathias Echène est arrêté le 29 juillet 2017 à l’aéroport de Bali, sur le fondement du mandat d’arrêt international du 10 octobre 2013 émit par Hong-Kong et de la notice rouge Interpol s’y rapportant, dans le cadre de la procédure initiée par la plainte, des investisseurs Hongkongais auprès du bureau des infractions commerciales de Hong-Kong.
Le 11 mai 2018, à la suite d’un procès expéditif, le tribunal de DENPASAR autorise l’extradition de Mathias Echène vers Hong-Kong.
En novembre 2018, deux recours contre cette décision ont été déposés (qui n’ont à ce jour pas été examinés, plaçant Mathias Echène dans une situation de déni de justice) :
- Un recours au fond devant la cour suprême indonésienne en annulation de la décision d’extradition au motif de son illégalité ;
- Une requête en suspension de la détention auprès du tribunal de DENPASAR sur le fondement du caractère arbitraire de la détention de M. Echène et de son état de santé dégradé.