Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 7 Délibération règlement intérieur garderie école
Déliberation - 7 Règlement intérieur garderie école des Petits Mu
Déliberation - 7 Règlement intérieur garderie école des Petits Mu
Déliberation - Règlement intérieur de la garderie de lécole des P
Déliberation - Règlement intérieur de la garderie de lécole des P
Déliberation - Délibération révision du règlement intérieur de la
Déliberation - Délibération révision du règlement intérieur de la
unknown - 11 Règlement intérieur cantine école des Petits Mu
unknown - 11 Règlement intérieur cantine école des Petits Mu
Déliberation - 9 Délibération règlements intérieurs TAP ALHS Rest
Déliberation - 7 Délibération règlement intérieur garderie école des Petits Murins
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Délibération règlement intérieur garderie école des Petits Murins)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
Affiché le
ID : 056-215601477-20150601-2015D42-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quinze
Le premier juin
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 26 mai 2015
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 25 Votants : 25
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU
Yannick- M. BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy-
Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT
Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET
Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX
Françoise- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M.
PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTS: M. BRIAND Jean-Yves-M. CHATAL Jean-Paul
Délibération n°2015D42 : Règlement intérieur de la garderie
Ecole primaire publique des Petits Murins
Mme Cécile GICQUIAUX, adjointe aux affaires scolaires, soumet à l'assemblée le projet
de règlement intérieur de la garderie municipale de l’école primaire publique des Petits Murins pour
l’année scolaire 2015-2016.
L'assemblée est invitée à se prononcer sur ce projet de règlement intérieur joint à la
présente délibération.
Le conseil municipal, après délibération,
- _ Adopte à l'unanimité le règlement intérieur annexé à la présente délibération,
- _ Précise que ce règlement demeurera applicable et en vigueur tant qu’une nouvelle
délibération ne sera pas votée, qui viendrait en modifier certaines dispositions.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
> =
E 1 ) PT
î
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.