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Déliberation - DCM22 84 DG Convention triennale FDAJ
Déliberation - DM26043 DG
Arrêté - AM240566 DG
Déliberation - DM24006 DG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DM24006 DG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Jeunesse,
Ville
de
MONTGERON DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
23/81/2824
a
Application
agréée
E-legs
10
_DE-031-219104215-20240125-0H240
DÉCISION
DU
MAIRE
Demande
de
subvention
24/006
au
Conseil
Régional
d'Ile-de-France
Article
1
Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
Article
6
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montgeron,
Conseillère
régionale
d'Ile-de-France,
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
délégations
accordées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°
22/37
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 juillet
2022
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire,
Considérant
que
la
commune
de
Montgeron
a
la
possibilité
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
du
Conseil
Régional
d'Ile-de-France
au
titre
du
dispositif
"Budget
participatif
écologique
- 6ème
édition",
Considérant
le
projet
de
réfection
du
sol
souple
de
l'aire
de
jeux
du
Parc
Lelong,
situé
rue
de
Brunoy
à
Montgeron,
pour
un
montant
de
dépenses
éligibles
de
22
554,00
€
HT,
Considérant
l'inscription
de
ce
programme
de
travaux
au
budget
2024,
DECIDE
De
programmer
la
réfection
du
sol
souple
de
l'aire
de
jeux
du
Parc
Lelong,
situé
rue
de
Brunoy
à
Montgeron,
pour
un
montant
de
dépenses
éligibles
de
22
554,00
€
HT,
De
solliciter
le
Conseil
Régional
d'Ile-de-France
pour
l'attribution
d'une
subvention
à
hauteur
de
10
000,00
€,
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
demande
d'aide
financière,
Que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
la
commune,
Le
Directeur
Général
des
Services
ou
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
de
la
Commune
de
Montgeron
est
chargée
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
et
notifiée
aux
intéressés.
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
FEES ST
| ô
EE
©
Publication
sous
forme
électronique
sur
https://www.montgeron.fr/
6
_DG