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Déliberation - DCM25 36 DG
Déliberation - DCM24 42 DG RGPD
Déliberation - DM25111 DG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DM25111 DG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Économie et finances,
,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
21/87/2825
L
Application
agréée
E-legalte
com
10_DE-091-219104215-20250716-0H25111
_DG-
%
_——
Le
vecsonne
DÉCISION
DU
MAIRE
CODE
POSTAL
91230
Demande
d'aide
financière
auprès
de
2
5
/
1
1
1
la
Communauté
d'Agglomération
Val
Article
1°
Article
2
Article
3
Article
4
d'Yerres
Val
de
Seine
au
titre
du
“fonds
de
concours
en
faveur
du
développement
d'itinéraires
cyclables" Le
Maire
de
la
Commune
de
Montgeron,
Conseillère
régionale
d'Ile-de-France,
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
délégations
accordées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°24/24
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
mars
2024
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire,
Considérant
que
la
commune
de
Montgeron
a
la
possibilité
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Val
d'Yerres
Val
de
Seine
au
titre
du
"fonds
de
concours
en
faveur
du
développement
d'itinéraires
cyclables",
Considérant
que
le
projet
d'aménagement
de
l'itinéraire
cyclable
de
Montgeron
à
l'hôpital
de
Villeneuve
Saint
Georges
pour
ie
tronçon
traversant
la
commune
de
Montgeron
est
inscrit
dans
le
schéma
communautaire
des
liaisons
douces
(SCLD)
adopté
le
20
octobre
2022
par
la
Communauté
d'Agglomération
Val
d'Yerres
Val
de
Seine
et
ratifié
par
les
communes
membres,
Considérant
le
projet
d'aménagement
de
la
liaison
cyclable
de
Montgeron
à
l'hôpital
de
Villeneuve
Saint
Georges
pour
le
tronçon
traversant
la
commune
de
Montgeron
(rue
de
Mainville),
pour
un
montant
de
dépenses
éligibles
de
15
465,00
€
HT
Considérant
l'inscription
de
ce
programme
de
travaux
au
budget
2025,
DECIDE
De
programmer
l'opération
d'aménagement
de
la
piste
cyclable,
située
rue
de
Mainville
à
Montgeron,
pour
un
montant
de
dépenses
éligibles
de
15
465,00
€
HT.
De
solliciter
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Val
d'Yerres
Val
de
Seine
pour
l'attribution
d'une
subvention
à
hauteur
de
7
732,50
€
HT.
De
s'engager
:
- sur
le
plan
de
financement
à
annexer,
- sur
une
participation
minimale
au
montant
total
des
travaux
selon
les
dispositions
légales
en
vigueur.
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
demande
d'aide
financière. E
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
21/87/2025
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
10 _DE-031-215104215-20250716-0H25111
_DG-
Article
5
Que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2025
de
la
commune.
Article
6
Le
Directeur
Général
des
Services
ou
la
Direction
Générale
Adjointe
des
Services
de
la
Commune
de
Montgeron
est
chargée
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
et
notifiée
aux
intéressés.
Article
7
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
nigerp
le
1
6 fl
2075
\
Publication
sous
forme
électronique
sur
https://www.montgeron.fr/