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Déliberation - DCM25 36 DG
Déliberation - DCM24 42 DG RGPD
Déliberation - DM24007 DG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DM24007 DG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Économie et finances,
Ville
de
,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
23/81/2824
A
Application
agréée
E-leqalts
421
401
DH24
“
MONTGERON DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
DECISION
DU
MAIRE
CODE
POSTAL
91230
Demande
de
subvention
24/007
au
Conseil
Régional
d'Ile-de-France
Article
1
Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
Article
6
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montgeron,
Conseillère
régionale
d'Ile-de-France,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
délégations
accordées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°
22/37
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 juillet
2022
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire,
Considérant
que
la
commune
de
Montgeron
a
la
possibilité
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
du
Conseil
Régional
d'Ile-de-France
au
titre
du
dispositif
"Budget
participatif
écologique
-
6ème
édition",
Considérant
le
projet
de
végétalisation
du
carré
E
du
cimetière,
situé
17,
rue
du
Repos
à
Montgeron,
pour
un
montant
de
dépenses
éligibles
de
24
660,00
€
HT,
Considérant
l'inscription
de
ce
programme
de
travaux
au
budget
2024,
DECIDE
De
programmer
la
végétalisation
du
carré
E
du
cimetière,
situé
17,
rue
du
Repos
à
Montgeron,
pour
un
montant
de
dépenses
éligibles
de
24
660,00
€
HT,
De
solliciter
le
Conseil
Régional
d'Ile-de-France
pour
l'attribution
d'une
subvention
à
hauteur
de
10
000,00
€,
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
demande
d'aide
financière,
Que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
la
commune,
Le
Directeur
Général
des
Services
ou
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
de
la
Commune
de
Montgeron
est
chargée
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
et
notifiée
aux
intéressés.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Fait
à
Montgeron,
le
?
2 JAN.
2074
Sylvie
CARILLON
Maire\dé
Montgeron
Conselllère
régionale
Publication
sous
forme
électronique
sur
https://www.montgeron.fr/