Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 16 04 26

Documents similaires

Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 16 fevrier 2023 1

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 16 novembre 2023

Procès Verbal - PV du Conseil municipal 29 02 24

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 04 03 2021

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 11 avril 2024

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal

Procès Verbal - PV Conseil municipal

Procès Verbal - PV Conseil municipal 1

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 31052024

Procès Verbal - Proces Verbal Seance du Conseil Municipal du 16 04

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 16 04 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prémian. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 16 04 26)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Département : HERAULT

COMMUNE de PREMIAN

Procès verbal du Conseil Municipal

du 16 avril 2026

Le jeudi 16 avril 2026 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 03 avril 2026, s'est réunie sous la présidence de Roland COUTOU.

Secrétaire de la séance : Martine LUGAGNE

Présents : Roland COUTOU, Martine LUGAGNE, Boris BAUWENS, Matthieu HENRY, Frédérique

BEAUFUME, Bruno BESSIERES, Evelyne HUGUES, Ophélie LAMOUREUX, Pierre-Franck LUYE Représentés :

Absents et excusés : Roseline MUSARD, Didier AFFRE

Monsieur Matthieu HENRY est arrivé au moment de la présentation des budgets 2026.

VOTE du Compte Financier Unique 2025 BUDGET PRINCIPAL (N° DE 017 2026)

Monsieur le Maire, propose de désigner un Président de séance afin d'adopter le CFU 2025 BUDGET PRINCIPAL. Madame LUGAGNE Martine est désignée Présidente de séance. Monsieur COUTOU Roland se retire de la séance. Le CFU est validé à l'unanimité :

Fonctionnement Investissement Ense mble

ue Ji el a ar Excédent Excédent Résultats reportés 2024 (a) 0,00 | 293 912,10 34 720,10 0,00 34 720,10] 293 912,10

Opérations exercice 2025(b) | 496 122,68 | 627 948,65| 541 077,05 | 330 088,91 Re 958 037,56

Solde de l'exercice 2025 131 825,97 -210 988,14 -79 162,17

Total (a+b) 496 122,68 | 921 860,75| 575 797,15 | 330 088,91 HS 1 251 949,66

Résultat de clôture (c) 2025 425 738,07 | 245 708,24 180 029,83

Restes à réaliser (RAR) (d) 408 716,74] 303 471,66| 408 716,74| 303 471,66

Total cumulé (c+d) 0,00 | 425 738,07| 654 424,98 | 303 471,66| 408 716,74| 483 501,49

Résultat définitif 2025 _— 350 953,32 74 784,75

VOTE du Compte Financier Unique 2025 BUDGET annexe EAU (N° DE 018 2026) Le CFU est validé à l'unanimité :

Fonctionnement Investissement Ensemble

À Recettes à Recettes j Recettes Libellé Dépenses Le Dépenses où Dépenses es

é +. 1. Re ou Déficit Excédent | °! Déficit Excédent | % Déficit Excédent

Résultats reportés 2024 (a) 0,00 | 71 352,60| 29 090,69 29 090,69| 71 352,60

Opérations exercice 2025 (b) | 107 898,36 503 5 315 876,45 | 194226,36| 423 774,81 | 307 729,89

Solde de l'exercice 2025 5 605,17 -121 650,09 -116 044,92Total (a-+b) 107 898,36 sen 344 967,14] 194226,36| 452 865,50 | 379 082,49

Résultat de clôture 2025 (c) 76 957,771 150 740,78 73 783,01

Restes à réaliser (RAR) (d) 119210,00| 173 151,00! 119 210,00 | 173 151,00

Total cumulé (c+d) 76957,77| 269 950,78| 173 151,00] 119210,00| 99 367,99

Fe 76 ; à ) Résultat définitif 2025 957,77 96 799,78 19 842,01

AFFECTATION DES RESULTATS 2025 BUDGET PRINCIPAL (N° DE_019 2026)

Investissement

1068 Investissement 350 953,32

Recettes

Foncti t :

Setonnenen 002 Excédent de fonctionnement reporté 74 784,75 Recettes

Investissement 001 Déficit d'investissement reporté 245 708,24 Dépenses

Délibération : adoptée à l'unanimité

AFFECTATION DES RESULTATS 2025 BUDGET ANNEXE EAU (N° DE_020 2026)

Investissement

1068 Investissement 76 957,77

Recettes

Frein 001 Déficit d’Investissement reporté 150 740,78 Dépenses

Délibération : adoptée à l'unanimité

DELIBERATION APPROUVANT LA FONGIBILITE DES CREDITS BUDGET PRINCIPAL (N° DE_021_2026)

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder, pour l'exercice 2026, à des virements de crédits

de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section pour le Budget Principal.

Vote à l'unanimité.

DELIBERATION APPROUVANT LA FONGIBILITE DES CREDITS BUDGET ANNEXE EAU (N° DE_022 2026)

Monsieur le Maire rappelle que le référentiel budgétaire et comptable M49 introduit dans ses dispositions la possibilité au conseil municipal de déléguer à Monsieur le Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette fongibilité

est autorisée dans la limite maximale, fixée à l’occasion du vote du budget, de 7.5 % des dépenses réelles de

chaque section. Il est proposé d’adopter cette disposition de souplesse budgétaire, qui permettra de réaliser des opérations de virement de crédits budgétaires entre chapitres avec rapidité, dans la limite de :

7.5 % des dépenses réelles de chaque section pour le Budget annexe Eau.

Délibération : adoptée à l'unanimitéVOTE DES TAUX COMMUNAUX D'IMPOSITION POUR L'ANNEE 2026 (N° DE_ 023 2026)

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de l’état de notification des taux d’imposition pour l’année 2026. Il propose d’augmenter le taux de la Taxe d’habitation sur les résidences secondaires

(THS) pour l’année 2026 (sans faire évoluer les taux de TFB et TFNB) dans la limite maximale de + 1.74

point, comme cela est possible cette année.

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 39.42%

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 50.84%

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THS) 10.90 %

Délibération : adoptée à l'unanimité

APPROBATION DU BUDGET PRINCIPAL 2026 (N° DE_024_2026)

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget Principal arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 648 609.07 648 609.07

Section d’investissement 956 911.57 956 911.37

TOTAL 1 605 520.44 € 1 605 520.44 €

Vote à l'unanimité

APPROBATION DU BUDGET ANNEXE EAU 2026 (N° DE_025 2026)

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget Principal arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 122 065.53 122 065.53

Section d’investissement 1 462 123.08 1 462 123.08

TOTAL 1 584 188.61 € 1 584 188.61 €

Vote à l'unanimité

DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE (N° DE_026_2026)

Il est exposé au conseil municipal qu’il appartient au conseil municipal de désigner un Correspondant défense au sein de l'assemblée délibérante en application des dispositions de la Circulaire 2004-01395 du Ministre des Armées en date du 24 janvier 2004.

Le Correspondant défense aura pour mission de renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées, par le développement de la réserve opérationnelle et citoyenne qui en sera un vecteur fondamental. Ces actions doivent, pour en garantir le caractère concret et la pérennité, s'appuyer sur une dimension locale forte. Le Correspondant défense aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense. Il sera

destinataire d’une information régulière et sera susceptible de s’impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s'occuper du recensement.

Cette fonction peut conduire le conseiller municipal à se déplacer dans le Département, notamment, pour

participer à des réunions d’information que le Délégué militaire départemental organisera. Il est procédé à l’élection de Monsieur Roland COUTOU, Maire de Prémian, en qualité de Correspondant

défense

Vote à l'unanimitéCOMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (N° DE_027 2026) Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une

commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs

droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la

commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune. Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune dans les

limites suivantes : un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants. La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité,

pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms. TITULAIRES : EALET Geneviève - GARCIA Gilbert - LEBON Danièle - DUDOUIT Virginie - ESTEVE Marie-José - MONDON Yves- DELPAPA Annie — SOUROUILLE Christiane - QUATREVAUX

Jacques - SENEGAS Roland - BARTHES Marie-José- RISS Louis.

SUPPLEANTS : LAMOUREUX Ophélie - LUYE Pierre Franck - MUSARD Roseline - HUGUES Evelyne - AFFRE Didier - BEAUFUME Frédérique - BAUWENS Boris - BESSIERES Bruno - HENRY Matthieu

— LUGAGNE Martine- LARRIBEAU César - ALEXIS Nicole.

Délibération : adoptée à l'unanimité.

REFECTION DU PAN SUD DE L'EGLISE SAINT SEBASTIEN CHOIX DE L'ENTREPRISE (N° DE_028 2026)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande faite auprès des entreprises citées ci-après afin de réaliser les travaux de réfection du pan sud de l'Eglise Saint-Sébastien. La date limite de réception des

offres a été fixée au 2 avril 2026 à 16h00.

- SELE 65 Rue Octave Camplan 30000 Nîmes

- EURL BARTHES Lionel 848 Route de Bédarieux 34390 Prémian

- BTMS CONSTRUCTION 13 Rue Eloi 34390 Prémian

- SMBR 146 Rue d'Irlande 84100 Orange

Ces quatre entreprises ont remis une offre dans les délais impartis. Le critère du jugement des offres était le prix des prestations. Pondération en pourcentage 100%. Après analyse, l'offre la plus complète et la plus

économiquement avantageuse est celle de l’entreprise SELE pour un montant de 83 205.99 € HT soit 103 446.71 € TTC. Le Conseil Municipal approuve le choix de l’entreprise SELE et délègue Monsieur le

Maire pour signer toutes les pièces afférentes.

Délibération : adoptée à l'unanimité.

DSEC (dotation de solidarité aux collectivités touchées par des événements climatiques ou

géologiques) (N° DE_029 2026)

Monsieur le Maire rappelle les dégâts causés par la tempête Nils le 12/02/2026. Ces dégâts ont occasionnés

de l’entrave de circulation sur plusieurs voies de la commune : Rue du Bout du pont, Route de Notre Dame, Chemin des Prades, Route d'Ardouane, Chemin des Mattes Basses, Route de la Terraussié, Route du Poujol, ainsi que l’accès au jardin public au Camping Municipal « Les Terrasses du Jaur »

Pour résoudre rapidement tous les problèmes liés à ces événements, il a été fait appel à l’entreprise CSE

(pour un montant de 22 524 €) et nous avons mobilisé l’équipe municipale pour des travaux en régie d’une durée de 399 heures et un montant de 8 335,11 €.

Monsieur le Marre sollicite du Conseil municipal une autorisation d'engager toutes les démarches nécessaires

pour déposer une demande de subvention DSEC (dotation de solidarité aux collectivités_touchées par des

événements climatiques ou géologiques). Le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention au titre de la DSEC (dotation de solidarité aux collectivités touchées par des événements climatiques ou géologiques) et

donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à cette opération. Vote à l'unanimité.INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DE 016 2026 (N° DE_030 2026)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants :

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi les indemnités de fonctions versées aux Maire et aux Adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal

Considérant que M. le Maire renonce au taux maximal auquel il a droit

Après en avoir délibéré le CONSEIL MUNICIPAL décide

- de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et avec effet au 16/03/2026 à : 25% de l'indice brut terminal de la fonction publique.

- de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'Adjoints au Maire et avec effet au 16/03/2026 à : 7.33% de l'indice brut terminal de la fonction publique.

- de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions des Conseillers délégués avec effet au 16/03/2026 à : 7.33 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Délibération : adoptée

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DE 014 2026 (N° DE_031 2026)

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletn secret. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil

municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les

organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. Délégués titulaires : Mme LUGAGNE Martine - M. BAUWENS Boris - M. HENRY Matthieu Délégués suppléants : Mme MUSARD Roseline - BESSIERES Bruno - LUYE Pierre-Franck Vote à l'unanimité.

SEANCE LEVEE A 20H00

Roland COUTOU Martine LUGAGNE Président de séance Secrétaire de séancePREMIAN - COMMUNE - Registre des délibérations

LISTE RÉCAPITULATIVE

Séance du 16 avril 2026

DATE NUMERO OBJET

VOTE du Compte Financier Unique 2025 BUDGET 16/04/2026 |DE_017_2026 PÉNEpAr

VOTE du Compte Financier Unique 2025 BUDGET 16/04/2026 | DE_018_2026 LPS EAU

AFFECTATION DES RESULTATS 2025 BUDGET 16/04/2026 | DE_019_2026 JAFECE

AFFECTATION DES RESULTATS 2025 BUDGET 16/04/2026 | DE_020_2026 lNNEXE EAU

DELIBERATION APPROUVANT LA FONGEILITE 16/04/2026/DE 021 2026 jDES CREDITS BUDGET PRINCIPAL

DELIBERATION APPROUVANT LA FONGIILITE

16/04/2026 |DE_022 2026 lDEs CREDITS BUDGET ANNEXE EAU VOTE DES TAUX COMMUNAUX D'IMPOSITION 16/04/2026 | DE_023_2026 POUR L'ANNÉE 2026

16/04/2026 | DE 024 2026 | APPROBATION DU BUDGET PRINCIPAL 2026

16/04/2026 | DE_025 2026 | APPROBATION DU BUDGET ANNEXE EAU 2026

16/04/2026 | DE_026_2026 DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

sissee | BE dv 2158 COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS

REFECTION DU PAN SUD DE L'EGLISE SAINT

16/04/2026 |DE_028 2026 lSEBASTIEN CHOIX DE L'ENTREPRISE DSEC (dotation de solidarité aux collectivités

16/04/2026 | DE_029 2026 touchées par des événements climatiques où géologiques)

INDEMNITÉS DE FONCTION DES ELUS ANNULE

16/04/2026 | DE_030_2026 ET REMPLACE LA DELIBERATION DE 016 2026

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA 16/04/2026 | DE_031 2026 [COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ANNULE ET

REMPLACE LA DELIBERATION DE _014 2026