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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 11 avril 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Prémian.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 11 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
COMMUNE DE PREMIAN
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du jeudi 11 avril 2024
Présents: Roland COUTOU, Martine LUGAGNE, Matthieu HENRY, Boris BAUWENS, Didier AFFRE, Frédérique BEAUFUME, Bruno BESSIERES, Alain CAUQUIL, Véronique HERNANDEZ, Evelyne HUGUES, Ophélie LAMOUREUX, Pierre-Franck LUYE
Représentés:
Excusés: Roseline MUSARD, Yves MONDON
Absents: César LARRIBEAU
Secrétaire de séance: Martine LUGAGNE
Il est donné lecture du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil, en date du 29 février 2024. Le PV n'apporte aucune remarque et est adopté.
VOTE DES TAUX COMMUNAUX D'IMPOSITION POUR L'ANNEE 2024
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de l’état de notification des taux d’imposition
pour l’année 2024.
Il propose de ne pas augmenter les taux pour l’année 2024 et de conserver donc ceux de 2023
Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 39.42%
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 50.84%
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THS) 9.16 %
Vote à l'unanimité.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TIRE DU FAIC 2024
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’opportunité de constituer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre Programme FAIC 2024.
Cette demande concerne :
Travaux prévus Montants HT
Chauffage appartement 2ème niveau Caminade 2 481.00 €
Mise en conformité tableau électrique appartement 2ème niveau Caminade 2 224.33 €
Ventilation appartement 2ème niveau Caminade 2 020.27 €
Estrade 2 340.00 €
Réparation toiture ancienne Ecole 6 909.32 €
Débimètre captage Fontfrèche 112051 €
Reprise branchement EU pose d'un regard visite Coumeilho 2 780.00 €
Appartement La Caminade plomberie 2 787.00 €
Isolation appartement La Caminade plafonds 1 290.65 €
Isolation maison de la chasse 3 395.75 €
Cheminement piéton RD 908 6 500.00 €
Soit un montant Total de | 33 848.83 €
Vote à l'unanimité.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA VRUR 2024
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’opportunité de constituer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la V.R.U.R. 2024 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
COMMUNE DE PREMIAN
Cette demande concerne :
Travaux prévus Montants HT
Cheminement piéton RD 908 6 500,00 €
| Réfection voirie Impasse Les Bourbouls, Rue de la Gare, Voie verte, | 6 084.00 €
parking du Poujol, Chemin vers Lac du Saut de Vezole L | ? |
Soit un montant Total de | 12 584.00e|
Vote à l'unanimité.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME FONDS VERTS 2024 - RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE CANTINE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’opportunité de constituer un dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture au titre du Programme Fonds Verts 2024 - Rénovation énergétique Ecole,
Cantine.
Cette demande concerne :
Travaux prévus Montants HT
Menuiseries RDC et Cantine 30 158.98 €
|Menuiseries R+1 ECOLE | 22 627.22 €
U Soit ur montant Total de | 52 786.20 €
Vote à l'unanimité.
DEMANDE DE SUBVENTION - HERAULT ENERGIES - RENOVATION ENERGETIQUE R+2 ET R+3
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de lancer un programme de Rénovation énergétique R+2 et R+3 des bâtiments : Ecole - Médiathèque- Salle des associations - Maison de la chasse - pour un montant de travaux HT de 50 225.03 €. Ces rénovations permettraient à terme de réaliser d'importantes économies d’énergie sur ces bâtiments et donc une économie financière significative de fonctionnement. Ce projet entre dans le cadre des actions éligibles aux aides financières du Syndicat Hérault Energies.
Cette demande concerne :
| Travaux prévus | Montants HT En
Menuiseries ] R+3 | a 19 151.66 € |
| Menuiseries R+2 de | 22 627.22 €
| Remplacement pavés néons par des LED salle polyvalente et école 5 050.40 € |
{Isolation maison de la chasse | | _ 3 395.75 € |
de | Soit un montant Total de | a 50 225.03 € |
Vote à l'unanimité. DEPARTEMENT DE L'HERAULT
COMMUNE DE PREMIAN
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION GENERALE DE
DECENTRALISATION - DGD
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réhabilitation de l'Ecole - Mairie - Médiathèque pour une montant de 604 880 € HT qui comprend 280 226 € HT pour la création d'une médiathèque.
Il propose au Conseil Municipal de solliciter une participation de l'état au titre de la dotation générale de
décentralisation (DGD) pour un montant de 30 000 €.
Vote à l'unanimité.
APPROBATION DU BUDGET PRINCIPAL 2024
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget Principal arrêté comme suit :
Section de fonctionnement 874 309,86 € 874 309,86 €
Section d’investissement 1 378 999.64 € 1 378 999.64 €
Vote à l'unanimité.
APPROBATION DU BUDGET ANNEXE EAU 2024
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget Annexe Eau arrêté comme suit :
Section de fonctionnement 239 628.35 € 239 628.35 €
Section d’investissement 459 222.48 € 459 222.48 €
Vote à l'unanimité.
CONVENTION DE PARTENARIAT ACCUEIL DES FAMILLES ALLOCATAIRES EN STRUCTURE DE VACANCES
Monsieur le Maire présente la convention de partenariat accueil des familles allocataires en structure de vacances. Cette convention permet aux familles bénéficiaires d'obtenir une aide aux vacances lors de leur
séjour au Camping Les Terrasses du Jaur.
Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer cette convention de partenariat.
QUESTIONS DIVERSES
Le bilan 2023 et la programmation de travaux 2024 de la forêt communale de Prémian par l'ONF sont
présentés au Conseil Municipal.
SEANCE LEVEE A 20h45
La Secrétaire de séance : Le Maire :
Martine LUGAGNE, Roland COUTOU,
dece DATE
11/04/2024 |
11/04/2024
11/04/2024 |
11/04/2024 |
11/04/2024 |
11/04/2024
11/04/2024 |
11/04/2024 |
TABLE RÉCAPITULATIVE
NUMERO
DE 014 2024
DE 015 2024
DE 016 2024
DE 017 2024
DE_018 2024
DE 019 2024
DE 020 2024
DE _021_2024
de la séance du 11 avril 2024
par date
OBJET
VOTE DES TAUX COMMUNAUX D'IMPOSITION
POUR L'ANNEE 2024
DEMANDE DE SUBVENTION AU TIRE DU FAIC
2024
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA
VRUR 2024
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU
PROGRAMME FONDS VERTS 2024 - RENOVATION
ENERGETIQUE ECOLE CANTINE
DEMANDE DE SUBVENTION - HERAULT
ENERGIES - RENOVATION ENERGETIQUE R+2 ET
R+3
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA
DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION -
DGD
APPROBATION DU BUDGET PRINCIPAL 2024
APPROBATION DU BUDGET ANNEXE EAU 2024
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DT
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