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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2020 040 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2020 040 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2020-040
PUBLIÉ LE 27 MARS 2020 Sommaire
DDFIP
40-2020-03-26-002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du SPFE de Mont de Marsan (1
page) Page 3
DDTM
40-2020-03-17-001 - Arrêté DDTM/SNF n°2020-419 portant interdiction temporaire
d'accès à la réserve naturelle nationale du Courant d'Huchet (2 pages) Page 5
40-2020-03-17-002 - Arrêté DDTM/SNF n°2020-420 portant interdiction temporaire
d'accès aux réserves naturelle nationales de l'Etang noir et du Marais d'orx (2 pages) Page 8
Préfecture des Landes
40-2020-02-25-049 - AP n°2020-145 portant autorisation du marché ouvert situé à
BOUGUE (2 pages) Page 11
40-2020-02-26-012 - AP n°2020-150 portant autorisation du marché ouvert situé à
MAGESCQ (2 pages) Page 14
40-2020-02-26-011 - AP n°2020-152 portant autorisation du marché aux poissons situé sur
la commune de CAPBRETON (2 pages) Page 17
40-2020-03-26-003 - Arrêté préfectoral CAB-DSEC BSI n°2020-149 autorisant le
marché-drive Saint-Roch à MONT-DE-MARSAN (2 pages) Page 20
40-2020-02-25-048 - Arrêté préfectoral CAB/DSEC/BSI n°2020-144 du 25 mars 2020
portant autorisation du marché ouvert situé à ARENGOSSE (2 pages) Page 23
2 DDFIP
40-2020-03-26-002
Arrêté de fermeture exceptionnelle du SPFE de Mont de
Marsan
Arrêté de fermeture exceptionnelle du SPFE de Mont de Marsan
DDFIP - 40-2020-03-26-002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du SPFE de Mont de Marsan 3 MAC
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES LANDES
23 Rue Armand Dulamon
40000 MONT-DE-MARSAN
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière et de l'enregistrement
de Mont de Marsan
Le directeur départemental des finances publiques des Landes
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques :
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2020 portant délégation de signature en matière d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques des Landes ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2020 relatif à la fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Mont de Marsan.
ARRÊTE :
Article 1°
La fermeture, à titre exceptionnel, du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Mont de
Marsan est prolongée jusqu'au 31 mars inclus.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1%.
Fait à Mont-de-Marsan, le 26 mars 2020
Par délégation de la Préfète,
Le directeur départemental des fi s publiques des Landes
( —_—
Pascal ANOULIES
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DDFIP - 40-2020-03-26-002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du SPFE de Mont de Marsan 4 DDTM
40-2020-03-17-001
Arrêté DDTM/SNF n°2020-419 portant interdiction
temporaire d'accès à la réserve naturelle nationale du
Courant d'Huchet
DDTM - 40-2020-03-17-001 - Arrêté DDTM/SNF n°2020-419 portant interdiction temporaire d'accès à la réserve naturelle nationale du Courant d'Huchet 5 4
7
À
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES LANDES
Direction Départementale des
Territoires et de la Mer
Service Nature et Forêt
Bureau des Milieux Naturels et de
la Biodiversité
Arrêté DDTM/SNF n° 2020-419 portant interdiction temporaire d'accès à
la réserve naturelle nationale du Courant d'Huchet
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le décret n° 81-889 du 29 septembre 1981 portant création de la réserve naturelle
du Courant d’Huchet, modifié par décret n° 85-448 du 19 avril 1985,
VU le règlement intérieur de la réserve naturelle du Courant d'Huchet approuvé par
arrêté préfectoral du 31 janvier 1994, modifié par arrêté du 24 avril 1995,
VU l'arrêté ministériel du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000
FR7210031 Courant d’Huchet (zone de protection spéciale),
CONSIDERANT la demande du conservateur de la réserve naturelle par courriel du
17/03/2020,
CONSIDERANT le contexte d'épidémie lié au Coronavirus-COVID 19 et une
fréquentation inadaptée constatée par le gestionnaire de la réserve,
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer des
Landes,
ARRÊTE :
Article 1 — L'accès au site de la réserve naturelle nationale du Courant d'Huchet est
totalement interdit au public à compter du 17/03/2020 et jusqu'à abrogation par un nouvel
arrêté.
Une signalisation appropriée sera mise en place à tous les accès du site par les
soins du gestionnaire.
Article 2 - L'interdiction d'accès au site de la réserve naturelle nationale du Courant
d'Huchet ne s'applique pas :
- aux personnels chargés de la gestion de la réserve ;
- aux agents des services publics dans l'exercice de leurs fonctions :
DDTM des Landes — 351, boulevard Saint-Médard — B.P. 351 — 40012 Mont-de-Marsan Cédex — Tél : 05.58.51.30.00 — Fax
05.58.51.30.10
Adresse internet : http://www.landes.gouv.fr/
DDTM - 40-2020-03-17-001 - Arrêté DDTM/SNF n°2020-419 portant interdiction temporaire d'accès à la réserve naturelle nationale du Courant d'Huchet 6 - aux opérations de police, de secours ou de sauvetage.
Article 3 - Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant la juridiction territorialement compétente dans un délai de 2 mois à compter de la date de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Article 4 — Le secrétaire général de la préfecture des Landes, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, le directeur départemental des territoires et de la mer des Landes et les maires des communes concernées sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la réserve naturelle nationale du Courant d'Huchet et publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans le département des Landes.
Mont-de-Marsan, le | 7 / 0 3 / 2929
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental,
74 Thierry MAZAURY
Bernard GUILLEMOTONIA
DDTM - 40-2020-03-17-001 - Arrêté DDTM/SNF n°2020-419 portant interdiction temporaire d'accès à la réserve naturelle nationale du Courant d'Huchet 7 DDTM
40-2020-03-17-002
Arrêté DDTM/SNF n°2020-420 portant interdiction
temporaire d'accès aux réserves naturelle nationales de
l'Etang noir et du Marais d'orx
DDTM - 40-2020-03-17-002 - Arrêté DDTM/SNF n°2020-420 portant interdiction temporaire d'accès aux réserves naturelle nationales de l'Etang noir et du Marais d'orx 8 EX = A
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES LANDES
Direction Départementale des
Territoires et de la Mer
Service Nature et Forêt
Bureau des Milieux Naturels et de
la Biodiversité
Arrêté DDTM/SNF n° 2020-420 portant interdiction temporaire d'accès aux réserves
naturelles nationales de l'Etang noir et du Marais d'Orx
La préfète,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU l'arrêté ministériel du 2 juillet 1974 portant classement en réserve naturelle de
l’Etang Noir,
VU le décret n° 95-148 du 8 février 1995 portant création de la réserve naturelle du Marais d’Orx ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2005 portant règlement intérieur de la réserve naturelle nationale du Marais d’Orx,
CONSIDERANT la demande de la directrice du Syndicat Mixte de Gestion des Milieux Naturels par courriel du 17/03/2020,
CONSIDERANT le contexte d'épidémie lié au Coronavirus-COVID 19 et une fréquentation inadaptée constatée par le gestionnaire de la réserve,
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer des Landes,
ARRÊTE :
Article 1 — L'accès aux sites des réserves naturelles nationales de l'Etang noir et du Marais d'Orx est totalement interdit au public à compter du 17/03/2020 et jusqu'à abrogation par un nouvel arrêté.
Une signalisation appropriée sera mise en place à tous les accès du site par les soins du gestionnaire.
Article 2 - L'interdiction d'accès aux sites des réserves naturelles nationales de l'Etang noir et du Marais d'Orx ne s'applique pas :
- aux personnels chargés de la gestion de la réserve ;
- aux agents des services publics dans l'exercice de leurs fonctions ;
DDTM des Landes — 351, boulevard Saint-Médard — B.P. 351 — 40012 Mont-de-Marsan Cédex — Tél : 05.58.51.30.00 — Fax 05.58.51.30.10
Adresse internet : http://www.landes.gouv.fr/
DDTM - 40-2020-03-17-002 - Arrêté DDTM/SNF n°2020-420 portant interdiction temporaire d'accès aux réserves naturelle nationales de l'Etang noir et du Marais d'orx 9 - aux opérations de police, de secours ou de sauvetage.
Article 3 - Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant la juridiction territorialement compétente dans un délai de 2 mois à compter de la date de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Article 4 — Le secrétaire général de la préfecture des Landes, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, le directeur départemental des territoires et de la mer des Landes et les maires des communes concernées sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Syndicat Mixte de Gestion des Milieux Naturels et publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans le département des Landes.
Mont-de-Marsan, le j 7 J 6 ( 2620
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental,
( 4 Thierry MAZAURY
Bernard GUILLEMOTCNIA
DDTM - 40-2020-03-17-002 - Arrêté DDTM/SNF n°2020-420 portant interdiction temporaire d'accès aux réserves naturelle nationales de l'Etang noir et du Marais d'orx 10 Préfecture des Landes
40-2020-02-25-049
AP n°2020-145 portant autorisation du marché ouvert situé
à BOUGUE
AP n°2020-145 portant autorisation du marché ouvert situé à BOUGUE
Préfecture des Landes - 40-2020-02-25-049 - AP n°2020-145 portant autorisation du marché ouvert situé à BOUGUE 11 Liberté « Liber » Égalié + Fraternité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES LANDES
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté préfectoral CAB/DSEC/BSI n° 2020- 145 du 25 mars 2020
portant autorisation du marché ouvert situé
sur la commune de BOUGUE
La Préfète des Landes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 5 février 2020 portant nomination de Mme Cécile BIGOT-
DEKEYZER, en qualité de Préfète des Landes :
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Vu la demande du maire de BOUGUE en date du 25/03/2020 sollicitant l’autorisation d’ouverture du
marché alimentaire sur sa commune :
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L.3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’ objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d’ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le marché de BOUGUE est un marché alimentaire qui répond au besoin
d’approvisionnement de la population ;
PREFECTURE DES LANDES - 24 rue VICTOR HUGO, 40021 MONT-DE-MARSAN Tél: 05 58 06 58 06- Fax: 05 58 75 83 81
www.landes.gouv.fr
Préfecture des Landes - 40-2020-02-25-049 - AP n°2020-145 portant autorisation du marché ouvert situé à BOUGUE 12 Considérant que l’examen du dossier de demande de dérogation du maire de BOUGUE fait apparaître le respect des mesures d'hygiène et de distanciation prévues à l’article 1° du décret n°2020-293 sus-visé, la maîtrise d’une fréquentation n’excédant pas 100 personnes au même moment, marchands compris et la mise en place d’un dispositif de contrôle des prescriptions,
Considérant l’avis favorable de la gendarmerie en date du 25/03/2020 ;
Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de BOUGUE ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfète ;
ARRETE
Article 1”: Le marché alimentaire de la commune de BOUGUE, qui ne compte qu’un commerçant, est autorisé le vendredi de 08h00 à 12h00, place du Marsan.
Article 2 : Le commerçant informera sa clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance (affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre entre les clients.
Article 3 : Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition du marchand.
Article 4: Le marchand veillera lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses — argent...) à se désinfecter les mains. L’usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques
d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
Article 5 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le Tribunal Administratif de Pau peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 6 : Copie du présent arrêté est adressé au procureur de la République territorialement compétent.
Article 7 : Le Directeur de cabinet de la Préfète, le Maire de BOUGUE, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie des Landes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Landes.
PREFECTURE DES LANDES -— 24 rue VICTOR HUGO, 40021 MONT-DE-MARSAN Tél: 05 58 06 58 06- Fax: 05 58 75 8381
www.landes gouv.fr
Préfecture des Landes - 40-2020-02-25-049 - AP n°2020-145 portant autorisation du marché ouvert situé à BOUGUE 13 Préfecture des Landes
40-2020-02-26-012
AP n°2020-150 portant autorisation du marché ouvert situé
à MAGESCQ
Préfecture des Landes - 40-2020-02-26-012 - AP n°2020-150 portant autorisation du marché ouvert situé à MAGESCQ 14 ,
Ex b
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES LANDES
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté préfectoral CAB/DSEC/BSI n° 2020-150 du 26 mars 2020
portant autorisation du marché ouvert situé
sur la commune de MAGESCQ
La Préfète des Landes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements :
Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 portant nomination de Mme Cécile BIGOT- DEKEYZER, en qualité de Préfète des Landes ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19 :
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire :
Vu la demande du maire de MAGESCQ en date du 25 mars 2020 sollicitant l’autorisation d’ouverture du marché alimentaire sur sa commune ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L.3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d’ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le marché de MAGESCQ est un marché alimentaire qui répond au besoin
d’approvisionnement de la population ;
PREFECTURE DES LANDES — 24 rue VICTOR HUGO, 40021 MONT-DE-MARSAN Tél: 05 58 06 58 06- Fax: 05 58 75 83 81
www.landes.£ouv.fr
Préfecture des Landes - 40-2020-02-26-012 - AP n°2020-150 portant autorisation du marché ouvert situé à MAGESCQ 15 Considérant que l’examen du dossier de demande de dérogation du maire de MAGESCQ fait apparaître le respect des mesures d’hygiène et de distanciation prévues à l’article 1° du décret n°2020-293 sus-visé, la maîtrise d’une fréquentation n’excédant pas 100 personnes au même moment, marchands compris et la mise
en place d’un dispositif de contrôle des prescriptions,
Considérant l’avis favorable de la gendarmerie en date du 26 mars 20290 ;
Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de MAGESCAQ ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfète ;
ARRETE
Article 1° : Le marché alimentaire de la commune de MAGESCQ, composé de 5 marchands, est autorisé le
jeudi de 16h00 à 19h30, place de la mairie.
Article 2 : Les étals seront espacés d’au moins 3 mètres. Des marquages au sol ou du barrièrage garantiront un sens de circulation évitant que les clients ne se croisent à chaque étal et dans la zone de marché.
Article 3 : Les marchands ou forains informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance (affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre entre les clients.
Article 4 : Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands et des forains.
Article $ : Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses — argent...) à se désinfecter les mains. L’usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques
d'hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
Article 6 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le Tribunal Administratif de Pau peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 7 : Copie du présent arrêté est adressé au procureur de la République territorialement compétent.
Article 8 : Le Directeur de cabinet de la Préfète, la Sous-préfète de DAX, le Maire de MAGESCQ, le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Landes.
PREFECTURE DES LANDES -— 24 rue VICTOR HUGO, 40021 MONT-DE-MARSAN Tél: 05 58 06 58 06- Fax: 05 58 75 83 81
www.landes.gouv.fr
Préfecture des Landes - 40-2020-02-26-012 - AP n°2020-150 portant autorisation du marché ouvert situé à MAGESCQ 16 Préfecture des Landes
40-2020-02-26-011
AP n°2020-152 portant autorisation du marché aux
poissons situé sur la commune de CAPBRETON
Préfecture des Landes - 40-2020-02-26-011 - AP n°2020-152 portant autorisation du marché aux poissons situé sur la commune de CAPBRETON 17 Liberté » Liberté + Égalié » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES LANDES
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté préfectoral CAB/DSEC/BSI n° 2020-152 du 26 mars 2020
portant autorisation du marché aux poissons situé
sur la commune de CAPBRETON
La Préfète des Landes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 portant nomination de Mme Cécile BIGOT- DEKEYZER, en qualité de Préfète des Landes ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Vu la demande du maire de CAPBRETON en date du 25 mars 2020 sollicitant l’autorisation d’ouverture du
marché alimentaire sur sa commune ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L.3131-15 du
code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d’ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le marché de CAPBRETON est un marché alimentaire qui répond au besoin d’approvisionnement de la population ;
PREFECTURE DES LANDES -— 24 rue VICTOR HUGO, 40021 MONT-DE-MARSAN Tél: 05 58 06 58 06- Fax: 05 58 75 83 81
www.landes.#ouv.fr
Préfecture des Landes - 40-2020-02-26-011 - AP n°2020-152 portant autorisation du marché aux poissons situé sur la commune de CAPBRETON 18 Considérant que l’examen du dossier de demande de dérogation du maire de CAPBRETON fait apparaître le respect des mesures d’hygiène et de distanciation prévues à l’article 1° du décret n°2020-293 sus-visé, la maîtrise d’une fréquentation n’excédant pas 100 personnes au même moment, marchands compris et la mise en place d’un dispositif de contrôle des prescriptions,
Considérant l’avis favorable de la gendarmerie en date du 26 mars 2020 ;
Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de CAPBRETON ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfète ;
ARRETE
Article 1° : Le marché aux poissons de la commune de CAPBRETON est autorisé tous les jours de 8h00 à 12h00, Avenue Georges Pompidou.
Article 2 : Les marchands ou forains informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance (affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène: pas de poignées de mains ou d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre entre les clients.
Article 3 : Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands et des forains.
Article 4: Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses —
argent...) à se désinfecter les mains. L’usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
Article 5 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le Tribunal Administratif de Pau peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 6 : Copie du présent arrêté est adressé au procureur de la République territorialement compétent.
Article 7 : Le Directeur de cabinet de la Préfète, la Sous-Préfète de DAX, le Maire de CAPBRETON, le
Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Landes.
Cécile BIGOT-DAKEYZER
PREFECTURE DES LANDES -— 24 rue VICTOR HUGO, 40021 MONT-DE-MARSAN Tél: 05 58 06 58 06- Fax: 05 58 75 83 81
Préfecture des Landes - 40-2020-02-26-011 - AP n°2020-152 portant autorisation du marché aux poissons situé sur la commune de CAPBRETON 19 Préfecture des Landes
40-2020-03-26-003
Arrêté préfectoral CAB-DSEC BSI n°2020-149 autorisant
le marché-drive Saint-Roch à MONT-DE-MARSAN
Préfecture des Landes - 40-2020-03-26-003 - Arrêté préfectoral CAB-DSEC BSI n°2020-149 autorisant le marché-drive Saint-Roch à MONT-DE-MARSAN 20 Liberté » Liberté « Égalté + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES LANDES
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté préfectoral CAB/DSEC/BSI n° 2020- 149 du 26 mars 2020
portant autorisation du marché-drive Saint Roch situé
sur la commune de MONT-DE-MARSAN
La Préfète des Landes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements :
VU le décret du Président de la République du 5 février 2020 portant nomination de Mme Cécile BIGOT- DEKEYZER, en qualité de Préfète des Landes ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Vu la demande du maire de MONT-DE-MARSAN en date du 25/03/2020 sollicitant l’autorisation
d’ouverture du marché-drive alimentaire sur sa commune :
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, Le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L.3131-15 du
code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d’ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le marché de MONT-DE-MARSAN est un marché alimentaire qui répond au besoin d’approvisionnement de la population et au soutien de l’activité économique des producteurs locaux ;
PREFECTURE DES LANDES — 24 rue VICTOR HUGO, 40021 MONT-DE-MARSAN Tél: 05 58 06 58 06- Fax: 05 58 75 83 81 WWww.landes.souv.fr
Préfecture des Landes - 40-2020-03-26-003 - Arrêté préfectoral CAB-DSEC BSI n°2020-149 autorisant le marché-drive Saint-Roch à MONT-DE-MARSAN 21 Considérant que l’examen du dossier de demande de dérogation du maire de MONT-DE-MARSAN fait apparaître le respect des mesures d’hygiène et de distanciation prévues à l’article 1° du décret n°2020-293 sus-visé, la maîtrise d’une fréquentation n’excédant pas 100 personnes au même moment, marchands compris et la mise en place d’un dispositif de contrôle des prescriptions,
Considérant l’avis favorable des services de police en date du 26/03/2020 ;
Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de
MONT-DE-MARSAN organisé sous forme de point de livraison;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfète ;
ARRETE
Article 1“: Le marché alimentaire de la commune de MONT-DE-MARSAN est autorisé le samedi
de 06h00 à 13h00, espace multiusage Saint Roch.
Article 2 : Le marché est organisé sous forme de point de livraison sans contact entre les commerçants et les clients. Les achats sont effectués sur commande préalable. La commune mettra en place un dispositif de régulation du stationnement et de la circulation aux abords du point de livraison...
Article 3 : Les marchands devront appliquer les mesures de protection pour leurs salariés et respecter les distances de sécurité entre les étals .
Article 4 : Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands.
Article 5 : Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses — argent...) à se désinfecter les mains. L’usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
Article 6 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le Tribunal Administratif de Pau peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 7 : Copie du présent arrêté est adressé au procureur de la république territorialement compétent.
Article 8: Le Directeur de cabinet de la Préfète, le Maire de MONT-DE-MARSAN, M. le directeur
départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Landes.
Fait à Mont-de-Marsañf, le 26 njars 2020.
Cécile BIGOT-DEKPYZER
PREFECTURE DES LANDES — 24 rue VICTOR HUGO, 40021 MONT-DE-MARSAN Tél: 05 58 06 58 06- Fax: 05 58 75 83 81
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40-2020-02-25-048
Arrêté préfectoral CAB/DSEC/BSI n°2020-144 du 25 mars
2020 portant autorisation du marché ouvert situé à
ARENGOSSE
Préfecture des Landes - 40-2020-02-25-048 - Arrêté préfectoral CAB/DSEC/BSI n°2020-144 du 25 mars 2020 portant autorisation du marché ouvert situé à ARENGOSSE 23 Liberté « Liberté « Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES LANDES
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté préfectoral CAB/DSEC/BSI n° 2020- 144 du 25 mars 2020
portant autorisation du marché ouvert situé
sur la commune d’ARENGOSSE
La Préfète des Landes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 5 février 2020 portant nomination de Mme Cécile BIGOT- DEKEYZER, en qualité de Préfète des Landes ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du covid-19 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Vu la demande du maire d’ARENGOSSE en date du 25/03/2020 sollicitant l’autorisation d’ouverture du
marché alimentaire sur sa commune ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L.3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l’objet; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d’ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le marché d'ARENGOSSE est un marché alimentaire qui répond au besoin d’approvisionnement de la population ;
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Préfecture des Landes - 40-2020-02-25-048 - Arrêté préfectoral CAB/DSEC/BSI n°2020-144 du 25 mars 2020 portant autorisation du marché ouvert situé à ARENGOSSE 24 Considérant que l’examen du dossier de demande de dérogation du maire d’ARENGOSSE fait apparaître le respect des mesures d’hygiène et de distanciation prévues à l’article 1° du décret n°2020-293 sus-visé, la maîtrise d’une fréquentation n’excédant pas 100 personnes au même moment, marchands compris et la mise en place d’un dispositif de contrôle des prescriptions,
Considérant l’avis favorable de la gendarmerie en date du 25/03/2020 ;
Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire d’ARENGOSSE ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfète :
ARRETE
Article 1°: Le marché alimentaire de la commune d’ARENGOSSE est autorisé le vendredi de 08h00 à
13h00, place Aristide Briand.
Article 2 : Les étals seront espacés d’au moins 3 mètres. Des marquages au sol ou du barrièrage garantiront un sens de circulation évitant que les clients ne se croisent à chaque étal et dans la zone de marché.
Article 3 : Les marchands ou forains informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance (affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre entre les clients.
Article 4: Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands et des forains.
Article 5: Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses — argent...) à se désinfecter les mains. L’usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
Article 6 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le Tribunal Administratif de Pau peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet
« Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 7 : Copie du présent arrêté est adressé au procureur de la République territorialement compétent.
Article 8 : Le Directeur de cabinet de la Préfète, le Maire d’ARENGOSSE, M. le Colonel, commandant le
Groupement de Gendarmerie des Landes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Landes.
Fait à Mont-de-Mars 5 mars 2020.
Cécile BIGOT-DÉKEYZER
PREFECTURE DES LANDES - 24 rue VICTOR HUGO, 40021 MONT-DE-MARSAN Tél: 05 58 06 58 06- Fax: 05 58 75 83 81
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Préfecture des Landes - 40-2020-02-25-048 - Arrêté préfectoral CAB/DSEC/BSI n°2020-144 du 25 mars 2020 portant autorisation du marché ouvert situé à ARENGOSSE 25