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Déliberation - 2024.04.02 Approbation de la Convention Avec la MJC Bussieres
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Sainte-Agathe-en-Donzy.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.04.02 Approbation de la Convention Avec la MJC Bussieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE STE-AGATHE-EN-DONZY
Séance du 20 Juin 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le vingt juin à 20 h 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, S'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Sous la présidence de Monsieur COASSY Bruno, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Etaient présents :
M. PRUD'HOMME Daniel M. GUEDON Serge
M. GAGNAIRE Bernard Mme MAUGEÉ Solange M. QUÉRAT David Mme REY Paule Maryse M. RABUT André
Mme RONDEPIERRE Sandrine
Excusées : Mme MATTANA Nathalie, Mme MILLET Sabine
Secrétaire de séance : Mme RONDEPIERRE Sandrine
Objet : APPROBATION DE LA CONVENTION PASSEE AVEC L'ASSOCIATION M.J.C. DE BUSSIERES JUILLET à AOÛT 2024
2024.04.02
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la convention à passer avec l'association M.J.C. de BUSSIERES concernant l'accueil de loisirs extrascolaire et qui définit les droits et obligations de chaque partie.
La Commune aura à verser à la M.J.C. de BUSSIERES un concours financier en fonction du nombre d'heures consommées au centre de loisirs par les familles qui résident sur la Commune, multiplié par 1,70.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention passée avec l'association M.J.C. de BUSSIERES pour la période estivale soit du 8 juillet au 30 août 2024 ;
._ DIT que les crédits seront prévus sur le budget de l'exercice en cours.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Cônformément aux dispositions de l’article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la date de publication sur le site Internet de la Commune attestée est le Monsieur le Maire
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que cet acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de LYON situé au 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cédex 03, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat,
éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1042-214201964-20240620-20240402-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/07/2024]
Publication : 09/07/2024
Pour l'autorité compétente par délégation