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Déliberation - 2024.04.01 Approbation de la Convention Passee Avec la MJC de Bussieres
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Sainte-Agathe-en-Donzy.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.04.01 Approbation de la Convention Passee Avec la MJC de Bussieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE STE-AGATHE-EN-DONZY
Séance du 20 Juin 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le vingt juin à 20 h 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
S'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
Sous la présidence de Monsieur COASSY Bruno, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Etaient présents :
M. PRUD'HOMME Daniel M. GUEDON Serge
M. GAGNAIRE Bernard Mme MAUGÉ Solange
M. QUÉRAT David Mme REY Paule Maryse
M. RABUT André
Mme RONDEPIERRE Sandrine
Excusées : Mme MATTANA Nathalie, Mme MILLET Sabine
Secrétaire de séance : Mme RONDEPIERRE Sandrine
Objet : APPROBATION DE LA CONVENTION PASSEE AVEC L'ASSOCIATION M.J.C. DE BUSSIERES ANNEE 2024/2025
2024.04.01
Monsieur le Maire présente à l'Assemblée la convention à passer avec l'association M.J.C. de BUSSIERES et qui définit les droits et obligations de chaque partie.
La Commune aura à verser à la M.J.C. de BUSSIERES un concours financier en
fonction du nombre d'heures consommées au centre de loisirs par les familles qui
résident sur la Commune, multiplié par 1,70.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention passée avec
l'association M.J.C. de BUSSIERES pour l'année scolaire 2024/2025.
+ DIT que les crédits seront prévus sur le budget de l'exercice en cours.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
secrétaire de pe
2,7 A
sarl ké ÉPIERRE
Territoriales, la date de publication sur le site Internet de la Commune attestée est le
Monsieur le Maire - certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que cet acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de LYON situé au 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cédex 03, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat,
éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1042-214201964-20240620-20240401-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/07/2024]
Publication : 09/07/2024
Pour l'autorité compétente par délégation