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Déliberation - 2025.01.01 DELIBERATION CFU 2024 COMMUNE
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Sainte-Agathe-en-Donzy.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.01.01 DELIBERATION CFU 2024 COMMUNE)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Lors du vote du compte financier unique
Nombre de membres en exercice CZ DELIBERATION
Nombre de membres présents TI DU 14 FEVRIER 2025 Nombre de suffrages exprimés CS SUR LE COMPTE FINANCIER UNIQUE Votes Contre. LI Pour 2024 2025.01.01 SUR L'AFFECTATION DES RESULTATS Date de la convocation 05/02/2025 Séance du 14/02/2025 à 20 heures 30
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. PRUD'HOMME Daniel, 1er adjoint, délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2024, dressé par M. le Receveur municipal après s'être fait
présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, M. le Maire n'ayant pas pris part au vote
après s'être fait présenter le compte financier unique dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
1°Lui donne acte de la présentation du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi:
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE DEPENSE OÙ | RECETTES OU DEPENSE OÙ | RECETTES OU DEPENSE OÙ RECETTES OÙ
DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
Résultats reportés 19 577,10 € 91 421,82 € 0,00 € 110 998,92 €
Part affectée à investissement 0,00 € 0,00 €
Opérations de l'exercice 94 267,56 € 104 520,02 € 127 729,33 € 60 091,31 € 221 996,89 € 164 611,33 €
Totaux 94 267,56 € 124 097,12 € 127 729,33 € 151 513,13 € 221 996,89 € 275 610,25 €
Résultat de clôture 29 829,56 € 23 783,80 € 53 613,36 €
Besoin de financement
Excédent de financement 23 783,80 €
Restes à réaliser DEPENSES 3 618,01 €
Restes à réaliser RECETTES 26 833,00 €
Besoin total de financement
Excédent total de financement 46 998,79 €
2° Constate les identités de valeur avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie,
aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte financier unique 2024 dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4° Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus en euros,
5° Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement au compte 1068 (recette d'investissement)
Membres présents : MM. COASSY Bruno, PRUD'HOMME Daniel, GAGNAIRE Bernard, QUÉRAT David, RABUT André, MAUGÉ Solange, GUÉDON Serge, RQ REPIERRÉ Side Mie Sftife Ps 2 Accusé certifié exécutoire secrétaire de séance : GAGNAIRE Bernard = Réception par le préfet : 20/02/2025
expédition conforme, Publication - 20/02/2025
ant (lors du vote du compte financier et dePatfebtalientdès rééétgsmpétente par délégation
ME Daniel, 1er adjoint
° D
Necrelmure de. SEEN T SR
1) Le Maire ne doit pas présider la séance au cours de laquelle est débattu le compte administratif et if ne doit pas participer au vote.
2} En fonction des données communiquées par le comptable
29 829,56 € Jau compte 002 (excédent de fonctionnement repertéhsé de réception - Ministère de l'Intérieur