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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 025 Convention territoriale deducation artistique autorisation de signature dun avenant
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 025 Convention territoriale deducation artistique autorisation de signature dun avenant)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
DELIBERATION
—ç——
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
30JUIN
2022
L’an
deux
mii
vingt-deux,
le
trente
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est
réuni
à
la
salle
des
Peupliers
de
la
commune
de
Lanobre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Thierry
FONTY
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX,
Brigitte
CLAUDEL,
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Franck
BROQUIN
(Saignes),
Jean-Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Joélle
NOEL
(Trémouille),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Marie-Pierre
BABUT
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Clothilde
JUILLARD,
Céline
BOSSARD
(Ydes).
Ont
donné
pouvoir:
Patrick
BORNET
(Champagnac)
à
Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac),
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs
sur
Tarentaine
—
Marchai)
à
Martine
MONCOURIER
(Champs
sur
Tarentaine
—
Marchai), Bernard
BOUVELOT
(Ydes)
à
Alain
DELAGE
(Ydes),
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO
(Ydes)
à
Clotilde
JUILLARD
(Ydes).
Secrétaire
de
séance
: Brigitte
CAUDEL
Nombre
de
membres
afférents
au Conseil
Communautaire
: 34
/ Nombre de
membres
présents
: 27
Nombre
de
votants
: 32
Date de
la
convocation
: 24juin
2022
20220630025DE CONVENTION
TERRITORIALE
D’EDUCATION
ARTISTIQUE
:
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’UN
AVENANT il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
signer
un
avenant
à
la
convention
CTEAC
pour l’année
2022
avant
la
mise en
place
de
la
nouvelle
convention
2023-2027
dont
les
axes
ont
été
validés
à la
fois
par
les
partenaires et
lors du
dernier
Conseil
communautaire.
il
s’agit
d’autoriser
M.le
Président
à
signer
l’avenant
à
la
CTEAC
(convention
territoriale
d’éducation
artistique)
2019-2021
pour
la
prolonger
sur l’année
2022.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
autorise
M.
le
Président
à
signer
l’avenant
à
la
CTEAC
(convention
territoriale
d’éducation
artistique)
2019-2021
pour
la
prolonger
sur
l’année
2022.
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
30juin
2022
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
Marc
Délibération
rendue exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
Dfl4!?.LZ
Affichée
ou
notifiée
le
‘i/
O
/ Z
011..
Document
certifié
rme
Le La
présente
délibération peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 07/07/2022
015-241501055-20220630-20220630025DE-DE