Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2026 53 interdiction baignade Pont Augan
Arrêté - ARRETE 2026 54 interdiction baignade pont St Adrie
Arrêté - ARRETE 2026 52 interdiction baignade Minazen et ec
Arrêté - arrete 2023 31 vise interdiction de baignade
Arrêté - Arrêté 2019 108 Interdiction de baignade et de pêc
Arrêté - 2026 55 arrete feu interdiction
Arrêté - A77 2024 Arrete interdiction de baignade plage de
Arrêté - 2024 215 arrete interdiction provisoire de baignad
Arrêté - interdiction de baignade
Arrêté - AM PM2025042 Interdiction de baignade risque de po
Arrêté - ARRETE 2026 55 interdiction baignade pont du Garff
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Quistinic.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 55 interdiction baignade pont du Garff)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
2026/055
ZT Quistinic
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT INTERDICTION DE BAIGNADE
Le Maire de la commune de QUISTINIC,
- Vu le code de la santé publique, notamment les articles L1332-1 et 1332-2,
- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-2,
- Considérant que le Blavet, et plus précisément sous le pont du Garff, n'est pas aménagé pour
la baignade et que son utilisation à cette fin est de nature à porter atteinte à la santé ou à la
sécurité des personnes,
- Considérant l'absence de surveillance de ce plan d'eau.
ARRETE
Article 1 : La baignade est formellement interdite à partir des édifices notamment les ponts.
Article 2 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis
conformément aux lois en vigueur et seront notamment passibles des peines prévues par le
code pénal.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Quistinic et sur le pont du Garff.
Article 4 : Monsieur Le Maire de Quistinic, Le Chef de Brigade de Gendarmerie de Bubry,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Quistinic, 7 juillet 2026
Le Maire,
Thibault PHILIPPE
Mairie de Quistinic : Leur Izel - 56310 QUISTINIC - Tél. 02 97 39 71 08 - Mail : contact@quistinic.fr