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Déliberation - Deliberation n°90 Adoption du Reglement de voirie de la Commune dAixe sur Vienne
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°90 Adoption du Reglement de voirie de la Commune dAixe sur Vienne)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Commune PAIESUREMIENNE Séance du 05 juillet 2023
Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 29 juin 2023, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Monsieur Jean DU BOUCHERON étant secrétaire de séance.
Délibération n°2023/90 Membres 29
En date du 05 juillet 2023 es - 20 eprésentés 8
Portant sur : Votants 58
Adoption du Règlement de voirie de La Commune d’Aixe-sur-Vienne Exprimés 28 Pour 28
contre 0
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Monsieur Xavier ABBADIE, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Madame Marie- Christine BONNETAUD, Madame Christelle THORÉ, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Madame Stéphanie MERCIER, Madame Amanda SABOURDY, Madame Martine POTTIER, Madame Béatrice BOTHIER, Madame Céline BENOS. Représentés : Monsieur Guy MARISSAL par Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur François VENEL par Monsieur Patrice POT, Monsieur Patrick BENAYOUN par Madame Amanda SABOURDY, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON par Madame Catherine FEVRIER, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur Claude MONTIBUS, Monsieur Laurent THARAUD par Monsieur Xavier ABBADIE, Monsieur Cyrille PARRE par Madame Martine POTTIER, Monsieur Michaël RUIZ-OLID par Madame Céline BENOS.
La Commune d’Aixe-sur-Vienne souhaite se doter d'un règlement de voirie sur le territoire communal afin d'améliorer la gestion de son patrimoine.
Le règlement de voirie est un document qui fixe Les dispositions administratives et techniques relatives à l'utilisation du domaine public communal. Il établit très précisément les modalités de coordination administratives et techniques relatives à l'occupation du domaine public et à l'exécution des travaux sur voirie, notamment sur le réseau routier communal.
Le règlement de voirie s'adresse à toute personne, riverain, professionnel, association ou entreprise désirant intervenir sur Le domaine public.
Conformément à l'article R141-14 du Code de la Voirie Routière, un règlement de voirie doit prévoir Les modalités administratives, techniques et financières dans lesquelles un tiers peut occuper le domaine public communal, notamment pour y faire des travaux.
Le projet de règlement de voirie a été soumis, conformément à l'article R141-14 du Code de la Voirie Routière, à une commission consultative présidée par Monsieur Le Maire. Cette commission s'est réunie le 02 maï 2023.
Dans le cadre de cette commission, les permissionnaires, concessionnaires, affectataires et autres occupants de droit des voies communales ont pu faire leurs remarques et suggestions sur Le projet avant que ce dernier ne soit soumis à l'approbation du Conseil Municipal.
IL sera fait référence au règlement de voirie pour tout arrêté municipal ou toute délibération traitant de sujets en lien avec le règlement.
Par la suite, il pourra être procédé à une révision simple, où une modification du règlement, par délibération.
Afin de permettre sa mise en application, il convient que la Commune d’Aixe-sur-Vienne approuve ce document. Le règlement de voirie est annexé à la présente délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu Le projet de règlement de voirie tel que joint en annexe,
Le Conseil Municipal :
approuve Le Règlement de Voirie tel qu'annexé
précise que ce Règlement est applicable à compter du 1° septembre 2023.
autorise Monsieur le Maire à signer le Règlement de Voirie aïnsi que tous Les documents s'y rapportant.
À AIXE SUR VIENNE, Le O5 juillet 2023
Le Maire
René ARNAUD
Transmis Le : 07 juillet 2023
Publié Le : 07 juillet 2023
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Mis en ligne le 16 août 2023.