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Déliberation - 04 DCM N78 sp Budget Supplementaire 2023
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 04 DCM N78 sp Budget Supplementaire 2023)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Délibération
n°78
CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
25 SEPTEMBRE 2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du lundi
25
septembre 2023
Budget supplémentaire 2023 : Le
budget
principal de la ville
- Le
budget
du
service
extérieur
des pompes funèbres.
L'an
deux mille vingt-trois,
le
vingt-cinq septembre à dix-sept heures trente, sur convocation individuelle
en
date
du
19
septembre 2023, dématérialisée et affranchie
le
19
septembre 2023,
les
membres
du
Conseil municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont réunis à
la
salle d'honneur Simone
Veil
à Saint-Louis sous
la
présidence
de
Madame M'DOIHOMA Juliana, Maire.
Conseillers
Absents représentés
Présents
Absents
Procuration donnée à
Absents
Mme
Juliana M'DOIHOMA
M.
Thibaud CHANE WOON MING
Mme Claudie TECHER
M.
Eric FONTAINE
M.
Jean François PAYET
Mme Yannicke SEVERIN
Mme Leila OULAMA
Mme Gaëlle MOUNIAMA
M.
lmran HATTEEA
COUPAN
Mme
Gaëlle MOUNIAMA COUPAN
M.
Hanif RIAZE
M.
lmran HATTEEA
M.
Sylvain ARTHEMISE
Mme Stéphanie JONAS-
Mme Marie Joëlle JOVET
Mme Dominique Manuela AMAZINGOI-
SOORIAH
RIVIERE M.
René Claude MARIMOUTOU
M.
Jean Michel FLORENCY
Mme Marie Ludivine !MACHE M.
Jérémy TURPIN
Mme Marie Julie
DIJOUX
M.
Romain
GIGANT
Mme
Marie Corinne
ROCHEFEUILLE
M.
Jean Hugues
GERARD
M.
Jean François
PAYET
Mme Marie Joëlle
JOVET
M.
Bernard
MARIMOUTOU
M.
Jean Pascal
Mme Françoise
GASTRIN
MANGUE
Mme Flora
AUGUSTINE-
M.
Claude Henri
ETCHEVERRY
HOARAU
M.
Bruno
BEAUVAL
Mme Marie Ida
HAMOT-
Mme Camille
CLAIN
RICHAUVET
Mme Linda
MANENT
M.
Roger Marie Joël
M.
Georges Marie
NAZE
ARTHEMISE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Agnès DORESSAMY
Mme Sitina Sophie
TAYLLAMIN
SOUMAÏLA
Mme Eliana Marie Eloise
NARCISSE
M.
Olivier
LAMBERT
Mme Florence
HOARAU-
ROUGEMONT M.
Alix
GALBOIS
Mme Brigitte PAYET M.
Louis Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille HAMILCARO
Mme Raïssa MAILLOT -' ~ Q'.
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
25
se
tembre
2023
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121 -15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Monsieur GIGANT Romain a été désigné pour remplir
la
fonction de secrétaire.
Conse
il le
rs
Con
se
illers
Conseillers
Co
nseillers
N om
bre de vot
an
ts
présents
absents et
absen
ts
de
la
n'ayant pas pris
Pour
Contre
Abst
repr
ése
ntés
salle lors du
part au vote
vote
Po
ur
l es
déli
béra
tions n°
76
à
82
28
4
13
0
32
0
Po
ur
la d
él
i bé
ration n°
83
28
4
13
0
Prend acte
Pour
les délibérations n°84 à 90
28
4
13
0
32
0
Po
ur
la
délib
ération n°
91
28
4
13
0
Prend acte
Madame le Maire certifie qu'un extrait de délibération ci-contre a été affiché en Mairie de Saint-Louis et publié sur le site de la mairie.
La Maire,
0 0 .. cr:
POLE
Conseil municipal - Séance du 25 septembre 2023
FINANCES,
Il
Délibération n°78
OPTIMISATION ET CONTRÔLE
Budget supplémentaire 2023
:
Direction des
\._~de,ftwww
f
•
Le budget principal de la ville
finances
•
Le budget du service extérieur des pompes funèbres
1-
RAPPORT DE PRESENTATION
Le Conseil municipal est appelé à voter
le
budget supplémentaire de
la
ville
-
budget
principal et budget annexe du service extérieur des pompes funèbres
- pour l'exercice 2023.
Le
budget supplémentaire est une étape de reprise des résultats et des restes à réaliser de
l'exercice précédent sur l'exercice courant (2022 sur 2023), mais aussi de réajustements budgétaires. L'élaboration
en
début d'année du budget primitif 2023 s'inscrivait dans un contexte serein
s'appuyant sur de solides jalons au premier desquels une stabilité financière retrouvée et au second rang, des
orie111tations
nationales plutôt favorables.
<
La
stabilité
financière
Gle
; la
Commune
s'est
confirmée
au
moment
du
vote
compte
administratif
2022.
comnïè
• l'illustre
les
indicateurs
de
l'exercice
:
un
résultat
de
fonctionnement s'élevant à 12,5 M€, une épargne brute et un taux d'épargne respectivement de 8,5 M€ et de 9,06
%,
ainsi qu'une capacité de désendettement bien inférieure aux 12
années admissibles.
Le
résultat de fonctionnement, après avoir couvert le solde d'exécution
de
la
section d'investissement, sera mobilisé afin de faire face aux nouvelles dépenses pour
lesquelles les crédits sont prévus au budget supplémentaire 2023. Les orientations nationales inscrites à
la
Loi de finances 2023 - principalement la majoration
de +320 M€ de l'enveloppe nationale consacrée à
la
dotation globale de fonctionnement
-
ont été favorables à
la
commune de Saint-Louis puisque les deux principales dotations
perçues par
la
collectivité,
la
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et
la
Dotation
d'aménagement des collectivités d'autre-mer (DACOM),
connaissent une revalorisation
cette année. Ce
tableau financier est toutefois noirci par
la
forte évolution à la hausse des taux d'intérêts
entraînant le réajustement des crédits prévus au règlement des frais financiers
(+131
K€).
D'une part, la Banque centrale européenne (BCE) reste ferme dans sa volonté de réduire l'inflation. Elle a relevé pour
la
huitième fois consécutive ses taux d'intérêt. À compter
du
21
juin 2023,
le
taux d'intérêt des opérations principales de refinancement passent à 4%.
Les différentes banques, empruntant auprès de
la
BCE, répercute cette hausse sur
le
coût
des crédits qu'elles accordent, et par voie de conséquence, les principaux indices (Ester, Euribor
3 mois et
Euribor6
mois) explosent.
D'autre part, le taux du livret A est passé à 3 % à partir
du
1er février 2023, son taux le plus
élevé depuis 15 ans.
Le
Livret A avait ainsi atteint son plus haut niveau depuis
2011
où
il était alors de 2,5 % puis avait chuté jusqu'à atteindre
le
taux historiquement bas de 0,5 %
en
2020.
Les prêts à taux variables (indexés sur le taux
du
livret
A,
Ester, Euribor) représentant 75 %
de
la
dette de
la
Commune, une évolution à
la
hausse des index expose ipso facto
la
collectivité à un risque d'augmentation de ses frais financiers. Le
budget supplémentaire 2023 a donc été bâti tout d'abord aux fins :
d'abonder les crédits relatifs à
la
DGF et à
la
DACOM;
de réajuster à
la
hausse les crédits ouverts pour
le
règlement des frais financiers et
réduire pour les raisons financières
susmentionnées
le
montant prévisionnel de
l'emprunt.
En
outre,
il est nécessaire de procéder à :
la
reprise des résultats et des restes à réaliser,
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
réajustement
des
opérations
d'ordre
budgétaire, l'ajustement des provisions pour risques et charges, à
la
modification de
la
répartition des crédits inhérents aux actions relatives à
la
cité
de l'emploi, l'abondement des crédits en dépenses d'investissement en prévision d'acquisitions foncières et
le
réajustement de crédits de certaines opérations.
Ce préalable étant rappelé,
il
convient désormais d'aborder dans
· 1e
détail, les différents
réajustements effectués dans
le
cadre du projet de budget supplémentaire 2023.
Le
projet de budget supplémentaire qui vous est proposé peut se résumer ainsi :
Mouvements budgétaires
Mouvements réels
Mouvements d'ordre
SECTION
Déoenses
Dépenses
Recettes
Recettes
Dépenses
Recettes
B11df!
et
pri11ciprrf
Fonctionnement
3 740 158,36 €
3 740 158,36 €
1 87
1958,12 €
3 740 1
58
, 36
€
l 868 200,24 €
-
€
In ves
ti ssement
13
330 083,24 €
13 3
30
083,24 €
12 673 083,24 €
10
80
4 883,00 €
6 57
000,00 €
2 525 200,24 €
TOTAL
17 070241 60
€
17070241,60
€
1
14 545 041 36 €
14545041,36 €1
2525200
24 €
2 525 200,24 €
Budget
rr1111
exe
des
pompes
, 1111
èbr
es
Fonctionnement
4 200,00 €
4 200,00 €
4 200,00 €
4200,00
€
Inv
es
ti ssement
€
-
€
TOTAL
4200
00
€
4 2
00
00
€
4200
00
€
4200
00
€
-
€
-
€
Budget
co
11solid
é
(b11dg
els
pri11ciprrl
el
mmex
es)
Fonctio
nn
ement
3 744
35
8, 36
€
3 744
358
, 36
€
1876
1 58
,12 €
3 744 358,36 €
1 868 200,24 €
-
€
Investissement
I 3 330
08
3,24 €
13
330
083,24 €
12 673 083,24 €
10
80
4 883,00 €
657000,00 €
2 525
200
,24 €
TOTA
L
17 074 441,60 €
17
07444160
€
14
549241,
36
€
14
54
9 241
36
€
2 525 200,24 €
2 525
200
,24 €
Enfin,
il est rappelé que
le
présent rapport synthétise les données de
la
maquette budgétaire
jointe en annexe. COMMENTAIRES
DU
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
DU
BUDGET PRINCIPAL - 2023
A.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
La
section de fonctionnement s'équilibre à
3 740 158,36
€
en
recettes et
en
dépenses.
2 a I ID " D1 0 N -;;; a:
1.
Recettes de fonctionnement
BS
2023
Proposition
Restes
à réaliser
n-1
budget primitif
ou reprise des
Propositions
2023
nouvelles
résultats
Produits
et
services (70)
592 750,00 €
Impôts et
tax
es (73)
78174
097,00 €
46
737,39 €
Dotat
io ns
et
partici
pa
tion
s (74)
15 478 383,00 €
699809,00€
Autres
pr
odui
ts
de gestion {75)
500
000,00€
Repri
se
s ur
provisi
on
(78)
593 313,87 €
Atténuation de charges (013)
510000,00€
Total recettes réelles hors ré
su
ltat
95
255 230,00
€
-
€
1339
860,26
€
Ré
s ultat
re
porté
de
fonctionnement
{002)
2 400 298,10 €
Recettes réelles
de
fonctionnement+
résultat
95
255 230,00
€
2
400
298,10
€
1 339 860,26
€
Recettes
d'ordr
e de foncti
on
neme
nt
l042
361000,00 €
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
95
616
230,00
€
2 400
298,10
€
1339
860,26
€
►
Chapitre 73 (Impôts
et
taxes):
(+)
46
737,39
€ dont respectivement 30 170 € de
recettes supplémentaires concernant
la
taxe sur les carburants suite à la réception de
la
notification de la Région Réunion et
16
567,39 € de taxe sur l'électricité
au
regard des
encaissements constatés. ►
Chapitre
74
(Dotations
et
participations)
:
(+)
699
809
€
correspondant
au
réajustement de
la
partie forfaitaire de
la
DGF (+ 78 215 €) et de
la
DACOM (+
621
594 €).
►
Chapitre 78 (Reprise sur provision)
: (+)
593 313,87
€ correspondant à
la
reprise de
la
provision relative au titre de recettes émis à l'encontre de
la
société A3TN en date du 24
février 2020. En effet,
le
Tribunal administratif de
La
Réunion a ordonné à
la
Commune de
procéder à l'annulation dudit titre de recettes. Néanmoins, l'évaluation par
la
nouvelle équipe
municipale des chances de
la
Commune d'obtenir gain de cause dans cette affaire l'avait
conduit par prudence à provisionner
le
montant du titre de recettes. C'est pourquoi, par
décision modificative en date du 18 décembre 2020,
le
Conseil municipal a ouvert les crédits
en
dépenses à hauteur de 593 313,87 € pour provision pour risques et charges afin de
couvrir
le
risque encouru dans le cas d'une annulation par le
TA.
Le
risque s'avérant réel,
il
convient dès lors de reprendre
la
provision.
La
municipalité ayant décidé de provisionner,
l'annulation du titre n'entraîne aucune conséquence budgétaire (voir tableau infra).
Commentaires
Dépenses
Recettes
Commentaires
593 313,87
Emission du Titre le 24 février 2020
Provision
fin
décembre 2020
593 313,87
Crédits prévus au BS 2023 oour annulation du titre
593 313,87
593 313,87
Crédits prévus au
BS
2023 pour r
eor
ise de la provision
Total dépen
ses
1
186
627,74
1
186
627,74
Total recettes
So
ld
e
0
►
Chapitre 002 (Résultat de fonctionnement reporté)
: (+)
2 400 298,
10
€ correspondant
à la reprise du résultat reporté de fonctionnement conformément à
la
délibération n° 63 du
26 juin 2023 portant affectation
du
résultat de fonctionnement 2022.
A l'issue des réajustements susmentionnés, les recettes totales de fonctionnement du budget 2023 s'établissent à 99,3 M€.
3 2.
Charges
de
fonctionnement
Proposition
BS
2023
budget
primitif
Restes
à réaliser n-1
Propositions
Total
bu
dge
t 2023
ou
reprise des
(BP
+ BS)
2023
.~ . ..
, ....
nouve
ll es
Cha
r ges
à caractère général (011)
7 500 000,00 €
246 558,12 €
178400,0
0 €
7 924 958,12 €
Charges de personnel (012)
66
700 000,00 €
66
700 000,00 €
At
ténua
ti on de charges (014)
190 0
00,00€
66000,00€
2 56000
, 00€
Autres charg
es
de gestion {65)
11 669 330,
00
€
5 0000,0
0 €
11 719 330,00 €
Charges
fin
ancières (66)
785000,00€
13
1 000,00€
91
6000,00€
Cha
r ges
exce
pt
i on
nelles (67)
372000,00€
372000
, 00€
Provisions (68)
16500
0 ,00
€
1 200 000,00 €
1 365 000,
00
€
Dépen
ses
imprév
ues
(022)
-
€
Dép en
ses
réell
es
de
fonc
ti on
n ement
87 381 330,00
€
246 558,12
€
1 625 400,00
€
89
2S3
288,12
€
Vir
em
ent
à la sec
ti on
d'in
ve
st i
sse
ment ou
autofi
nan
ce
ment (023)
6 616 900,00 €
1 867 200,24 €
8 484 1
00
,24 €
Dépenses
d'
ordre de fon ct
io
n ne
ment (042)
1 618 000,00 €
1 000,00€
1 619 000,00 €
TOTAL
DE
P ENSES
DE
FO
N CT
IONNEMENT
95 616 230,00
€
246 558,12
€
3 493 600,24
€
99
356 388,36
€
►
Chapitre
011
(Charges à caractère général)
: (+)
424 958,
12
€
dont 246 558, 12 €
correspondant aux restes
à
réaliser et (+) 178 400 € de dépenses nouvelles déclinées
comme
suit: (+)
100 000 €
de crédits consacrés
aux petits aménagements de proximité et
principalement
la
réhabilitation de l'aire de jeux de
la
ZAC Avenir ;
(+)
34 000 € de crédits liés à des besoins complémentaires au titre de l'urbanisme
pour indemniser
le
commissaire enquêteur dans le cadre de
la
révision allégée du
PLU 3 Ravines ainsi que les candidats non retenus
au
titre de l'appel à projets de
l'ancienne école des sœurs et d'autres ajustements à
la
marge ;
(+) 44 400 € relatifs
au
transfert des crédits prévus au titre des actions
du
dispositif
Cité de l'emploi du chapitre 65
au
chapitre
011.
Les actions mises
en
œuvre dans le
cadre de
la
cité de l'emploi peuvent être proposées soit par des associations soit par
la
collectivité elle-même. Lorsque
la
municipalité commande des prestations à un
prestataire retenu
à
l'issue d'une procédure marché aux fins de réaliser ladite action,
la
dépense
correspondante
est
imputée
au
chapitre
011
. Lorsque
ce
sont
les
associations qui portent l'action,
la
dépense est enregistrée
au
chapitre
65
et au
compte 6574 (subvention versée aux associations) .
Le
comité de pilotage validant la
programmation 2023 s'étant tenu après
le
vote
du
budget primitif,
il
y
a lieu de
procéder à des ajustements de
la
répartition des crédits d'un chapitre à un autre.
Cette année, les actions portées directement par la collectivité s'élèvent à 44 400 €.
►
Chapitre 65 (Autres charges
de
gestion)
: (+)
50 000,00
€
en
complément des crédits
prévus au budget primitif afin notamment d'être
en
mesure de faire face aux éventuelles
demandes de subventions exceptionnelles. ►
Chapitre 66 (Charges financières)
: (+)
131
000
€.
La
hausse des frais financiers est
consécutive à l'évolution à
la
hausse des taux indexés sur le livret A ainsi que l'Euribor 3
mois et 6 mois.
Le
livret A a pris
+1
point de base depuis
le
1e
r janvier 2023 et l'Euribor 3 et
6 mois a pris respectivement +1,4 et +1,33 point de base. ►
Chapitre 68 (Provisions)
: (+)
1 200 000
€
correspondant
au
x crédits ouverts pour
provisionner les dépenses prévisionnelles relatives aux contentieux
RH.
Conformément aux
dispositions
du
CGCT (article L 2321-2 et R 2321-2), les communes doivent inscrire à leur
budget, au titre des dépenses obligatoires, une provision dès l'ouverture d'
un
contentieux
4 en
première instance contre
la
commune. Seuls 6 cas ont été jugés
en
1ère instance pour
lesquels les crédits ont été provisionnés au budget 2022 pour
un
montant de
50
000 €.
Il
convient de provisionner
la
somme de 1,2 M€ en budget supplémentaire 2023 en prévision
des charges à venir concernant les autres dossiers qui seront instruits en 2023 par
le
tribunal
administratif. ►
Chapitre 014 (Atténuation de charges)
: (+)
66 000
€ pour compléter les crédits inscrits
aux fins de mandater
la
pénalité SRU car
le
taux applicable à
la
commune de Saint-Louis
est brusquement passé de 20 % à 25 % portant cette dernière à 166 000
€.
En
effet,
la
DEAL (direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de l'Etat) a informé la commune
en
date du 4 août 2023 que
le
taux dérogatoire de 20 % a été appliqué à tort
sur
la
période triennale 2020-2022.
En
raison de l'appartenance de
la
commune à un EPCI
soumis au taux SRU de 25 %, elle aurait
dû
être soumise à ce même taux.
►
Chapitre 023 (Virement à la section d'investissement)
: (+)
1 867 200,24
€.
La
reprise
du
résultat reporté de fonctionnement de 2022 (+ 2 400 298,
10
€) permettra
en
partie
le
financement des dépenses de fonctionnement supplémentaires mais servira également à procéder au réajustement
de
crédits à
la
section d'investissement.
►
Dépenses d'ordre de fonctionnement (chap. 042)
: (+)
1 000
€ pour compléter les
crédits relatifs à l'amortissement des biens de
la
collectivité.
A l'issue de ces réajustements, les dépenses de fonctionnement s'établissent à 99,3 M€.
B.
SECTION D'INVESTISSEMENT
La
section d'investissement s'équilibre à
13 330 083,24
€
en
recettes et en dépenses. Les
réajustements opérés correspondent principalement à
la
prise en compte des restes à
réaliser ainsi qu'à
la
reprise, et à l'affectation des résultats 2022.
Il
convient également de
prévoir les crédits nécessaires aux fins de réajuster les crédits pour de nouvelles dépenses.
1.
Recettes d'investissement
BS 2023
Propos
it ion
R es
t es
à r
éa
li se
r n- 1
budget pri
mi
t if
ou repri
se
d es
Prop
osi
tions
2 023
nouv
e ll
es
résul
ta
t s
Dotat
io ns
re
çues (10)
3 767 666,00 €
10 171
000
, 00
€
Su
bven
tio
ns d'équipement reçues (13)
11 021 723,00 €
1 055 030,00 €
Em
pr
u nt
cont
racté (1641)
4 500 000,00 €
-
4 21147,00
€
I mm
obilisa
tion
r embou
rsée (21
ou
23)
A utr
es
i mmob
ili sa
tio ns
fi na
ncières (27)
A ut
res rece
tt es (21)
Cessio ns (02
4)
Total rece
tt es
réelles d'inv
es
ti sse
me
nt
hors r
és
ultat
19 289 389,00 €
10
171 000,00 €
633
883,00
€
R ésu
ltat repo
rt é d'inv
es
ti ssement (001)
-
€
Rece
tt es
r ée
ll es
d'
in
vesti
sse
me
nt
+
rés
ultat
19
289
389,
00
€
10
171
000,
00
€
6 33
883
,0
0
€
Virem
ent
de la sect
ion
de
fonc
t io
nne
ment
o u aut
ofi
nancement (021)
6 616 900,00 €
1 867 200,24 €
Recettes d'ord
re
d'inves
ti sse
me
nt
(040
et
041)
2 810 000,00 €
658
000,00€
TOTAL
RECETTES
D'INVESTI
SS
EM E
NT
28
716
28
9,
00
€
10
171 000
,0
0
€
3
15
9
08
3,
24
€ 5 " cr
►
Chapitre 10 (Dotation, fonds divers
et
réserves):(+)
10
171
000
€ correspondant
à l'affectation partielle du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022. ►
Chapitre 13 (Subventions d'équipement reçues)
: (+)
884 000
€ correspondant
à
la
subvention d'équipement notifiée par la Région
au
titre du financement par l'Europe
(REACT UE) des équipements numériques de l'ensemble des écoles de Saint-Louis et de La Rivière
et(+)
171
030,31
€ relatifs au reliquat
de
fonds de concours
2011
qui n'avait pas
été totalement mobilisé par
la
commune.
En
effet, sur 672 335 € accordés,
le
Conseil
municipal n'a présenté que
501
304,69 € de projets soit un reliquat de
171
030,31 €. Le
Conseil communautaire a approuvé l'attribution de ce reliquat par délibération n°230712-08 en date
du
12
juillet 2023.
►
Chapitre
16 (Emprunt)
:
H
421
147
€
correspondant à
la
réduction
du
montant
prévisionnel
de
l'emprunt.
Du
fait
de
l'évolution
à
la
hausse
des
taux
d'intérêts,
la
municipalité
opte
pour
une
stratégie
d'endettement
mesurée
en
faisant
financer
ses
investissements par ses fonds propres avant de limiter les charges de fonctionnement. ► Chapitre
021
(Virement de
la
section
de fonctionnement)
:
(+)
1 867 200,24
€
correspondant à l'autofinancement de
la
section d'investissement.
►
Recettes d'ordre de fonctionnement (chap.
041
et
040)
: (+)
658 000
€ pour compléter
les crédits relatifs au transferts patrimoniaux. Les recettes d'investissement
sont réajustées
à
hauteur
de(+)
13 330 083,24
€ portant
les recettes totales du budget 2023 à
42 M€.
2.
Dépenses d'investissement
BS
2023
Proposition
Restes
à réaliser
n-1
Total
budget
2023
budget primitif
ou
reprise des
Propositions
(BP
+
BS)
2023
résultats
nouvelles
Dota
ti ons,
fo
nds divers
et
réserves (10)
-
€
-
€
Dett
es
financières (16)
3 500 000,00 €
3 500 000,00 €
Remboursement su r subven
tion
ou
autres {13)
-
€
-
€
Dé11enses
d'égul11ement
brut
(Chaultres
20, 204,
21
et
23}
23
563
289,
00
€
7 358
555,80
€
2
502
196,87
€
33
424
041,67
€
I mmob
ili sations incorporell
es
(20)
2 719 118,00 €
850 765,31 €
130
200
, 00€
3 700 083,31 €
Su
bventions d'équipement versées (204)
1 650 000,00 €
638 602,75 €
-
€
2 288 602,75 €
Immobil
isations corporell
es
(21)
5 509 060,00 €
1575
279,98 €
1 278 683,00 €
8 363 022,98 €
1 mmobil
isations
en
cours (23)
13
685 111,00 €
4 293 907,
76
€
1
093 313,87 €
19 072 332,63 €
Participat ions (26)
€
-
€
Autres
immob
ili sa
t ions fina ncières (27)
100000,00 €
1500,00€
101 500,00 €
Dé
pen
ses
r ée
lles d'inves
ti sse
ment
h or
s résultat
27
1 63
289,00
€
7
36
0 055
,8
0
€
2 502
196
,87
€
37 025
54
1,67
€
Ré
sultat reporté
d'i
nvesti
sse
m
ent
( 001
)
2 810 830,
57
€
2 810 830,57 €
Dépenses rée
ll es
d'investisseme
nt
+ résultat
27
163 289,00
€
10
170
886,37
€
2
502
196,87
€
39
836
372,24
€
Dépenses
d'o
rd
re
d'inves
ti sse
ment (040
et
041)
1 553 000,00 €
657
000,00€
2 210 000,00 €
TOTAL
DEPEN
SES D'INVESTISSEMENT
28
716
289,00
€
10
170
886,37
€
3
159
196,87
€
42
046
372,24
€
►
Chapitre 20 (Immobilisations incorporelles)
: (+)
850 765,31
€ de restes
à
réaliser et
(+)
130 200
€ dévolus
à
la
maitrise d'œuvre chargée de l'aménagement du terrain Bory.
6 ►
Chapitre 204 (Subventions d'équipement versées)
: (+)
638 602,75
€ de restes à
réaliser. ►
Chapitre
21
(Immobilisations corporelles)
: (+)
1 575 279,98
€ de restes à réaliser et
(+)
1 278 683
€ de dépenses nouvelles décomposées comme suit :
441
000 € de crédits pour l'acquisition
de
fonciers
au
Gol pour
la
réalisation
du
gymnase et de
la
maison des associations dans
le
cadre du NPNRU (nouveau
programme national de renouvellement urbain), 837 683 €
de
crédits dans
le
cadre de l'acquisition des équipements numériques à
destination des écoles financés par l'Europe (REACT UE).
►
Chapitre 23 (Immobilisations
en
cours)
: (+)
4 293 907,76
€ de restes à réaliser
et(+)
1,093 M
€ de dépenses nouvelles afin de réajuster à
la
hausse les crédits prévus pour
la
construction
du
groupe scolaire
de
la
ZAC Avenir
(+
500 000 €) et d'inscrire les crédits
permettant
l'annulation
du
titre
de
recettes
émis
à
l'encontre
de
la
société
A3TN
(+
593 313,87
€).
►
Chapitre 27 (Autres immobilisations financières)
: (+)
1 500
€ de restes à réaliser.
►
Chapitre
001
(Résultat reporté d'investissement):(+) 2 810 830,57
€ correspondant
au
résultat reporté d'investissement.
►
Dépenses d'ordre de fonctionnement (chap.
041
et 040)
: (+)
657 000
€ pour
compléter les crédits relatifs
au
transferts patrimoniaux et à l'amortissement des biens de
la
collectivité.
Les dépenses d'investissement
sont réajustées à hauteur de
+13 330 083,24
€ portant les dépenses totales d'investissement
du
budget 2023 à
42 M€.
A l'issue
du
vote de
ce
projet de budget supplémentaire,
le
budget principal 2023
s'élèvera à
141
356 023,21
€.
COMMENTAIRES
DU
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
DU
BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - 2023
A.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
La
section de fonctionnement s'équilibre à
4 200
€
en
recettes et
en
dépenses.
1.
Recettes de fonctionnement
7 BS
2023
Budget
primitif
Restes
à
réaliser n-1
Propositions
Total
budget
2023
2023
ou
reprise
du
(BP
+ BS)
nouvelles
résultat renorté
Pr
oduit
s et
se
rvices (70)
20 0
00
,00
€
-
4 515,01
€
15
48
4,99
€
Total rece
tte
s réelles hors cession
et
résultat
20
000,00€
-
4
51
5,01
€
15 484,99
€
Rés
ultat rep
orté
de
fon
c ti
onneme
nt
{002)
-
€
8 715,01
€
8 715,01
€
Recettes réelles
de
fonctionnement+
résu
ltat
20 000,00
€
8 715,01
€
-
4 515,01
€
24 200,00
€
Rece
ttes d' ord
re
de
fo
nc
t ion
neme
nt
-
€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
20
000,00
€
8 715,01
€
-
4 515,01
€
24 200,00
€
►
Chapitre 002 (Résultat de fonctionnement reporté) :
8 715,01
€
correspondant à
la
reprise du résultat excédentaire de fonctionnement de l'année 2022. ► Chapitre 70 (Produits des services): -
4 515,01
€ afin de tenir compte du ralentissement
constaté
au
niveau des encaissements de frais de fossoyage.
2.
Dépenses de fonctionnement
BS
2023
Budget primitif
Restes
à réaliser n-1
Total
budget
2023
2023
ou reprise du
Propositions
(BP
+ BS)
résultat reporté
nouvelles
Charges
à caractère général {0
11)
5
000,00€
5000
, 00€
C ha
rges
de
personnel {012}
15 000,0
0€
15
0 00
, 00€
Autr
es
c har
g es
de ges
ti on
(65)
4
100,00€
4100,00€
Cha
rges exceptionnelles {67)
100
, 00€
100,00€
Dépenses réelles de fonctionnement
20000,00€
4
200,00€
24 200,00
€
V ir
ement
à la se
ctio
n d'inves
ti ss
ement ou au
to
financement
€
-
(023)
Dépen
ses
d' ordre de fonctionnement
-
€
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
20
000,00€
4
200,00€
24 200,00
€
►
Chapitre 65 (Autres charges de gestion) : 4 100 € correspondant aux crédits ouverts pour l'admission en non-valeur des titres de recettes émis au titre des frais de fossoyage . ► Chapitre 70 (Produits des services) : 100 € afin de procéder à l'annulation d'un titre de recettes émis en double. A l'issue du vote de ce projet de budget supplémentaire,
le
budget
du
service extérieur des
pompes funèbres de l'année 2023 s'élèvera à
24 200
€.
11
-
DELIBERATION
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les instructions budgétaire M14 et M4, Vu le vote du
BP
lors du Conseil municipal du
31
mars 2023,
8 " "'
Considérant l'adoption précédemment de la délibération sur les comptes administratifs du budget primitif et du budget annexe des pompes funèbres, Considérant l'adoption précédemment
de
la délibération sur les affectations des résultats
du budget primitif et du budget annexe des pompes funèbres, Sur proposition de la Maire,
le
Conseil municipal décide à l'unanimité
Article 1
: d'adopter pour le budget principal de l'exercice 2023, les modifications suivantes
et de procéder au vote pour chacun des chapitres conformément aux ventilations pour chaque section :
A. SECTION DE FONCTIONNEMENT
1.
Recettes de fonctionnement
BS
2023
Proposition
Restes
à réaliser
n-1
Total
budget
2023
bud
get
pr
imitif
ou
reprise des
Propositions
(BP
+
BS)
2023
résultats
nouvelles
Produits
et
services (70)
592 750,00
€
592 750,00
€
Impôts et taxes (73)
78 174 097,00
€
46
737,39
€
78
220 834,39
€
Dotations
et
participations (74)
15 478 383,00
€
699 809,00€
16 178 192,00
€
Autres produits
de
gestion (75)
500
000,00€
500 000,00
€
Reprise
su
r provisi
on
(78)
593 313,87
€
593 313,87
€
Atténuati
on
de charges (013)
510 000,00 €
510000,00 €
Total rece
tt es réelles
hor
s résultat
95 255 230,00
€
€
1 339 860,26 €
96 595 090,26 €
Résul
tat
reporté de
fo
nctionneme
nt
(002)
2 400 298,10
€
2 400
298,10
€
Recettes réelles
de
fonctionnement+
résultat
95
255
230,00
€
2
400
298,
10
€
1 339
860,26
€
98
995
388,36
€
Recettes d'ordre de
fonct
i on
nem
ent
(042)
361000,00 €
361000,00 €
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
95
616
230,00
€
2
400
298,
10
€
1 339
860,26
€
99
356
388,36
€
2.
Dépenses de fonctionnement
Proposition
BS
2023
budget
primitif
Restes
à réaliser n-1
Propositions
Total
budget
2023
2023
ou reprise des
nouvelles
(BP+BS)
...... ,
.. ..
Charges à caractère général (011)
7 500
000,00 €
246558,12€
178400,00€
7 924 958,12 €
Charges de personnel (012}
66
700
000,00 €
66
700
000,00 €
Atténuation de charges (014)
190000,00€
66000,00€
256000,00€
Autres charges de gestion (65)
11 669
330
, 00
€
50000,00€
11 719 330,00 €
Char
ges
financières (66)
785000,00€
131
000,00€
916000,00€
Charges exceptionnelles (67)
372000,00€
372000,00€
Provisions (68)
165000,00€
1 200 000,00 €
1 365 000,00 €
Dépenses imprévues (022)
€
Dépen
ses
réelles
de
fonctionneme
nt
87
381
330,00
€
246
558,12
€
1 625 400,00
€
89
253
288,12
€
Vir
ement
à la section d'inves
ti ssement
ou
auto
fin
anceme
nt
(023)
6 616 900,00 €
1 867 200,24 €
8 484 100,
24
€
Dépenses d'ordre de
fonctionnement
(042)
1 618 000,00 €
1000
, 00€
1 619 000,00 €
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
95 616 230,00 €
246 558,12 €
3 493 600,24 €
99
356
388
,36
€ 9 B.
SECTION D'INVESTISSEMENT
1.
Recettes d'investissement
BS
2023
Propositi
on
Restes
à réa
li se
r n-1
Tota
l bud
get
2023
bud
get
pr
imi
tif
ou repri
se
des
Prop
os
itions
( BP
+
BS)
20
23
no
uvelles
r ésu
ltats
Dotations
reçues (10)
3 767
666,00 €
10
171 000,00 €
13
938
666,00 €
Subven
tions
d'é
quipement
reçues (13)
11
021
723,00 €
1 055 030,00 €
12
076
753,00 €
Emprunt
co
ntract é (1641)
4
500
000,00 €
-
421147,00
€
4
078
853,00
€
Imm
obilisation remboursée (21
ou
23)
-
€
Autres
immob
ilisations financières (27)
-
€
Autres recettes (21)
-
€
Cessions (024)
-
€
Tota
l recettes réelles d'investissement hors résul
tat
19 289 389,00 €
10
171 000,00 €
633 883,00 €
30
094 272,00
€
Résu
lt at reporté d'investissement (001)
-
€
-
€
Recettes rée
ll es
d'investissemen
t+
résult
at
19
289 389,00
€
10
171
000,00
€
633 883,00
€
30
094
272,00
€
Virement
de la section de
fo
n ctio
nn
ement
ou
au
to
financement
{021)
6 616
900,00
€
1 867 200,24
€
8
484
100,24 €
Recettes d'
ord
re d'investissement {040 et 041)
2 810
000,00 €
658 000,00
€
3 468 000,00 €
TOTAL
RECE
TT
ES
D'IN
VEST
I SSE
M ENT
28 716 289,00
€
10
17
1 000,00
€
3
159
083,24
€
42
0 46
372,24 €
2.
Dépenses d'investissement
BS
2023
Proposition
Res
t es
à réaliser n
-1
T otal
budget
2023
budget primitif
ou r
ep
rise d
es
Pr
opositions
{BP
+
BS)
2023
r ésu
ltats
nouvell
es
Dotations, fonds divers
et
réserves {10)
€
-
€
Dettes financières (16)
3
500
000
, 00
€
3
500
000,00 €
Remboursement sur subvention
ou
au
tr es
{13)
-
€
-
€
Dé11enses
d'ég~l11em!j
nt
brut
{Cha11itre
s 20,
204,
21
et
23}
23
563
289
, 00
€
7 358 555,80
€
2
502
196
,87
€
33
424
041,67
€
Im
mobilisat
ion
s incorporelles {20)
2 719 118,00
€
850 765,31
€
130 200,00€
3
700
083,31 €
Subventio
ns
d'équipement versées {204)
1 650 000,00 €
638 602,75 €
€
2 288 602,75
€
Imm
obilisations corporell
es
(21)
5 509 060,00
€
1 575 279,98
€
1 278 683,00
€
8 363 022,98
€
Immob
ilisations en
cou
rs (23)
13 685 111,00
€
4 293 907,76
€
1
093
313,87
€
19
072
332,63
€
Participations (26)
-
€
€
Au
t res
imm
obilisations
fi nancières
(2
7)
100
000,00
€
1 500,00
€
101500
,0
0
€
Dépenses réell
es
d'investissement
hor
s rés
ultat
27 163 289,00 €
7 360 055,80 €
2
502
196,87
C
37
025
S41,67
C
Ré
s ultat
reporté d'investissement (001)
2 810
830,57
€
2 810
830,57
€
Dé
penses réelles
d'inve
s ti
sse
ment+
résul
tat
27 163 289,00
C
10
170
886,37
C
2
502
196,87
C
39
836
372,24
C
Dépenses
d'
or
dre d'investissement (040 et 041)
1 553
000
,00
€
657
000,00€
2 210 000,00
€
TOTAL
DEPE
N SES
D'IN
VEST
ISSEMENT
28
716
289,00
C
10
170
886,37
€
3
159
196,87
C
42
046
372,
24
C
Article 2
: d'adopter pour
le
budget annexe des pompes funèbres de l'exercice 2023, les
modifications suivantes et de procéder
au
vote pour chacun des chapitres conformément
aux ventilations pour chaque section :
A.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
1.
Recettes de fonctionnement
10 " a:
BS
2023
Budget primitif
Restes
à réaliser
n-1
Propositions
Total
budget
2023
2023
ou
reprise
du
(BP
+
BS)
résultat reoorté
nouvelles
Produit s
et
services (70)
20
000,00€
-
4 515,01 €
15 484,99 €
Tot
al recettes réell
es
hors
cess
ion et r
és
ult
at
20 000,
00
€
-
4 5
15
, 01
€
15 48
4,9
9
€
Résultat repor
té
de fonct ionneme
nt
(002)
-
€
8
715,01€
8 715,01 €
Recettes réelles
de
fonctionnement+
résultat
20
000,
00
€
8
715,01
€
-
4 515,01
€
24
200,00
€
Recettes d'ordre de
fonct
io
nnement
-
€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
20000,00
€
8
715,01
€
4 515,01
€
24
200
, 00€
2.
Dépenses de fonctionnement
BS
2023
Budget primitif
Restes à réaliser
n-1
Total
budget
2023
2023
ou reprise
du
Propositions
(BP
+
BS)
résultat reporté
nouvelles
Charges à caractère général (011)
5
000,00€
5000,00€
Charges de personnel {012)
1500
0 ,00€
15
000
,00€
Autres charges de gestion {65)
4 100,00€
4100,00€
Charges exceptionnell
es
( 67)
100,00€
100,0
0€
Dépenses réelles
de
fonctionnement
20000,00
€
4 200,00 €
24
200,00€
V ir
ement
à la sect
io
n d'inves
ti sseme
nt
ou
aut ofi
na
ncement
(023)
-
€
Dépen
ses
d'o
rdre de fonctionnement
-
€
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
20000,00
€
4 200,
00€
24
200,00€
Article
3
: d'autoriser Madame
le
Maire
ou
son
élue
déléguée dans
le
domaine
de
compétences à signer tous les actes y afférents. Vote : 32 pour Le présent document est certifié exécutoire Etant transmis
en
Sous-Préfecture le
Et publié le
11