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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
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Thèmes du document : Budget, Transports, Banque,
m1 nvOoyÉ
en
fé
5
874-219740149-20241029-DCM128_2024-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
29
OCTOBRE
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
3 # où 201 524 Ref 2:
Séance
du
mardi
29
octobre
2024
Délibération
n°128_241029
Budget
supplémentaire
2024
: Le
budget
principal
de
ia
ville
- Le
budget
du
service
extérieur
des
pompes
funèbres.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
29
octobre
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
23
octobre
2024,
dématérialisée
et
affranchie
le
23
octobre
2024,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
Veil
à
Saint-
Louis
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers Absents
représentés
Mme
Marie
Julie
BIJOUX
M.
Romain
GIGANT
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLE
Présents
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
M.
Sylvain
ARTHEMISE
M.
Jean
Michel |
M.
Syivain
Mme
Yannicke
SEVERIN
FLORENCY
ARTHEMISE
M.
Eric
FONTAINE
Mme
Marie
Françoise |
Mme
Yannicke
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
GASTRIN
SEVERIN
M.
Imran
HATTEEA?
Mme
Flora |
Mme
Juliana
Mme
Dominique
Manuela
|
AUGUSTINE-
M'DOIHOMA
AMAZINGOI-RIVIERE
ETCHEVERRY$
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Linda
MANENT
M,
Bruno
BEAUVAL
Mme
Marie
Ludivine
IMACHE
M.
Georges
Marie |
Mme
Claudie
TECHER
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
NAZE
M.
Jean
Pascal
M.
Jean
Hugues
GERARD
MANGUE
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Claude
Henri
M.
Mickaël
Gérard
CHAMAND
HOARAU
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING
Mme
Marie
Ida
HAMOT-
M.
Jean
François
PAYET
RICHAUVET
M.
Bernard
MARIMOUTOU
M.
Roger
Marie
Joël
M.
Bruno
BEAUVAL
ARTHEMISE
Mme
Claudie
TECHER
M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Camille
CLAIN1
Mme
Sitina
Sophie
M.
Hanif RIAZE
SOUMAÏLA
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH?
M.
Olivier
LAMBERT
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA4
Mme
Florence
Mme
Agnès
DORESSAMY
HOARAU-
TAYLLAMIN
ROUGEMONT
Mme
Eliana
Marie
Eloise
NARCISSE
M.
Alix
GALBOIS
Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
A
quitté
définitivement
la
salle
des
délibérations
lors
du
débat
de
la
détibération
n°129
et
donne
procuration
à
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN
2Ont
quitté
la salle
des
délibérations,
ne
prennnent
pas
part
au
débat
de
la
délibération
n°130
et
ne
prennent
pas
part
au
vote
Ne
prend
pas
part
au
vote
de
la
délibération
n°130
4A
quitté
définitivement
la salle
des
délibérations
lors
du
débat
de
la délibération
n°148
et donne
procuration
à
M.
Imran
HATTEEA Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 974-219740149-20241029-DCM128_2024-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
29
OCTOBRE
2024
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Romain
GIGANT
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
|
Conseillers
|
Conseillers
|
Conseillers
Nombre
de
votants
résents
|
absents
et
absents
de |
n'ayant
pas
F
représentés |
la salle lors |
prispartau |
Pour |
Contre |
Abst
du
vote
vote
Pour
les
délibérations
n°127
à
128
27
5
13
0
32
0
0
Pour la
délibération
n°129
26
6
13
0
32
0
0
Pour
la délibération
n°130
26
6
13
3
29
0
0
Pour
les
délibérations
n°131
à
135
26
6
13
0
32
0
0
Pour
les
délibérations
n°136
à
137
26
6
13
0
Prend
acte
Pour les délibérations n° 138 à 139
26
6
13
0
32
[
0
|
o
Pour
la délibération
n°140
26
6
13
0
Prend
acte
Pour
les
délibérations
n°141
à
147
26
6
13
0
32
0
0
Pour
les
délibérations
n°148
à
158
25
7
13
0
32
0
0
Madame
le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie.
La
Maire, Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20241029-DCM128_2024-DE
POLE
Conseil
municipal
- Séance
du
29
octobre
2024
FINANCES,
CE
Délibération
n°128_241029
OPTIMISATION
+49:
ET CONTRÔLE
CRE pe
Budget
supplémentaire
2024 :
CZ
_
e
Le
budget
principal
de
la ville
Direction
des
FE
de pe
e
Le
budget
du
service
extérieur
des
finances
pompes
funèbres
1-
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
voter
le
budget
supplémentaire
de
la
ville
-
budget
principal
et budget
annexe
du
service
extérieur
des
pompes
funèbres
- pour
l'exercice
2024.
Le
budget
supplémentaire
est
une
étape
de
reprise
des
résultats
et des
restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
(2023)
sur
l'exercice
courant
(2024),
mais
aussi
de
réajustements
budgétaires. L'élaboration
en
début
d'année
du
budget
primitif
2024
s'inscrivait
dans
un
contexte
économique
et
social
incertain,
marqué
des
tensions
géopolitiques
accentuant
les
incertitudes
quant
à
l’évolution
de
l'inflation.
Sur
le plan
local,
la Commune
a dû
faire
face
à des
épisodes
météorologiques
en
décembre
2023
et en
janvier
2024
particulièrement
importants,
révélant
la vulnérabilité
et la fragilité
de
ses
infrastructures
routières
et
bâtimentaires
laissés
trop
longtemps
sans
plan
stratégique
de
réhabilitation
et
de
rénovation.
Aussi,
au
lendemain
de
cette
crise
climatique,
la
municipalité
a
tenu
à
en
tirer
pleinement
les
conséquences
en
renforçant
la
priorité
et
les
moyens
accordés
à
l'adaptation
du
territoire
aux
aléas
climatiques
et
en
accélérant
sa
trajectoire
volontariste
vers
une
ville
plus
résiliente.
La
Commune
de
Saint-Louis
a
ainsi
pu
s'appuyer
sur
une
situation
financière
consolidée
pour
établir
un
budget
primitif
basé
sur
une
prévision
prudente
en
matière
de
recettes
de
fonctionnement
et sur
une
ambition
forte
en
matière
d'investissement.
La
stabilité
financière
de
la
Commune
s'est
confirmée
au
moment
du
vote
compte
administratif
2023
comme
l'illustre
les
indicateurs
de
l'exercice
: un
résultat
excédentaire
de
13,9
M€
(13,0
ME
en
fonctionnement,
0,9
M€
en
investissement),
une
épargne
brute
et
un
taux
d'épargne
respectivement
de
11,4
M€
et
de
11,7
%,
ainsi
qu’une
capacité
de
désendettement
de
2,2
années,
bien
inférieure
aux
12
années
admissibles.
Ce
résultat,
après
avoir
couvert
les
restes-à-réaliser
en
investissement
(6,8
M€)
et
en
fonctionnement
(0,2
M€),
sera
intégralement
consacré
au
financement
des
investissements
de
la
Commune,
à
hauteur
de
6,9
M£.
Cette
somme,
ajoutée
aux
inscriptions
nouvelles
de
cette
section,
permettra
le
financement
de
nouvelles
dépenses
d'investissement
et
la
réduction
de
l'emprunt
d'équilibre. Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 974-219740149-20241029-DCM128_2024-DE
Les
inscriptions
en
section
de
fonctionnement
seront
limitées
au
niveau
des
recettes
supplémentaires
notifiées,
constatées
ou
contractualisées.
Les
orientations
nationales
inscrites
à
la
Loi
de
finances
2024
ont
en
effet
été
favorables
à
la commune
de
Saint-Louis
puisque
les
deux
principales
dotations
perçues
par
la
collectivité,
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
et
la
Dotation
d'aménagement
des
collectivités
d'outre-mer
(DACOM),
connaissent
une
revalorisation
cette
année.
La
Ville
bénéficie
également
de
la
bonne
tenue
de
ses
recettes
d'octroi
de
mer
(+ 4,5
%
par
rapport
à 2023).
Le
budget
supplémentaire
2024
a
donc
été
bâti
tout
d'abord
aux
fins :
-
de
reprendre
le
résultat
excédentaire
de
l'exercice
2023
et
de
le
déployer
intégralement
sur
la
section
d'investissement
afin
d'accélérer
le
déploiement
du
plan
pluriannuel
d'investissement
;
-
d'inscrire
en
fonctionnement
les
recettes
nouvelles
attendues
et
les
crédits
correspondants
en
dépenses.
Ainsi,
après
ce
budget
supplémentaire
2024,
l'épargne
brute
prévisionnelle
est
maintenue
à
10,4
ME
et
l'emprunt
d'équilibre
réduit
à
2
M€,
soit
2
M€
de
moins
qu’au
budget
primitif.
Le
projet
de
budget
supplémentaire
qui
vous
est
résumé
peut
se
résumer
ainsi :
onctionnement
9 848
685,59
€
9 848
686,00
€
2614
331,00
€
9 848
686,00
€
7234
354,59
€
-
€
Investissement
14 634
416,43
€
14
634
416,84
€
14 451
416,43
€
7217
061,84
€
183
000,00
€
7417
355,00
€
TOTAL
24
483
102,02
€
24
483
1
€
17
065
747,43
€
17
065
747,84
€
7 417
354,59
€
7417
00€
annexe
des
es
Fonctionnement
-
€
-
€
-
€
Investissement
-
€
s
€
TOTAL
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
consolidé
et annexes
Fonctionnement
9
848
685,59
€
9
848
686,00
€
2614
331,00
€
9 848
686,00
€
7234
354,59
€
-
€
Investissement
14
634
416,43
€
14 634
416,84
€
14 451
416,43
€
7217
061,84
€
183
000,00
€
7417
355,00
€
Enfin,
il est
rappelé
que
le
présent
rapport
synthétise
les
données
de
la
maquette
budgétaire
jointe
en
annexe.
COMMENTAIRES
DÙ
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
—
2024
A.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à 9 848
685,59
€
en
recettes
et en
dépenses.
1.
Recettes
de
fonctionnement Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 974-219740149-20241029-DCM128_2024-DE
BS
2024
Budget
primitif
2024
|Restes à
réaliser
n-1
ou
reprise
des
résultats
Propositions
nouvelles
Atténuation
de charges
(013
300
000,00
€
80 500,00
€
Produits
et
services
633
000,
70
200,
l
ts
et taxes (73
et
731,
79
863
560,00
€
1313
424,61
€
Dotations
et
tions
(74
17
242
840,00
€
1184
900,00
€
Autres
produits de
n
542
600,00
€
89 500,00
€
Produits
financiers
(76)
Total
recettes
réelles
hors
résultat
98
582
000,00
€
0,00
2 738
524,61
Résultat
reporté
de
fonctionnement
(002
7 110
160,98
€
Recettes
d'ordre
de
fonctionnement
(042
178
000,00
€
>
Les
dotations
et
participations
: (+)
1
184
900
€
correspondant
principalement
au
réajustement
de
la
DACOM
(+
465
275
€)
et
aux
compensations
versées
par
l'État
au
titre
de
la
perte
de
la
Taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
(+
137
700
€)
et
des
exonérations
de
taxe
foncière
(207
981
€) décidés
par celui-ci.
Sont
également
inscrites
des
subventions
reçues
par
la Ville
au
titre du
Contrat
de
Ville
(103
500
€),
du
dispositif Territoire
Zéro
Non-Recours
(155
236
€)
et de
la
Cité
de
l'emploi
(+
24
850
€).
>
Les
recettes
fiscales
:
(+)
1
313
424,61
€
portés
pour
l'essentiel
par
les
recettes
d'octroi
de
mer
(1
100
000
€),
qui
bénéficient
d’une
forte
dynamique
(+ 4,5
%).
Le
Fonds
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et Communales
(FPIC)
est
revu
à
la
baisse
(- 98
340
€),
la
CIVIS
étant
entré
dans
le
processus
de
sortie
des
bénéficiaires
de
ce
fonds.
En
effet,
le
FPIC
est
attribué
en
fonction
du
rang
de
l'EPCI
au
classement
de
l'ensemble
du
bloc
intercommunal
d'outre-mer
établi
à
partir
d'un
indice
découlant
de
différents
critères
et
notamment
le
revenu
par
habitant
ainsi
que
le
potentiel
fiscal.
La
perte
pour
la première
année
de
sortie
est
de
10%,
représentant
pour
la Ville
une
perte
de
98
340
€
pour
2024.
>
Autres
recettes
de
fonctionnement:
(+)
240
200,00
€
correspondant
à
des
remboursements
perçus
au
titre
du
personnel
mis
à
disposition,
ainsi
qu’à
des
recettes
d'activités
(restauration
scolaire,
concessions
funéraires,
redevances
d'occupation
du
domaine
public)
et
retenues
de
garanties
prescrites.
>
Résultat
de
fonctionnement
reporté
: (+)
7
110
160,98
€
correspondant
à
la
reprise
du
résultat
reporté
de
fonctionnement
conformément
à
la délibération
n°
89
du
24
juin
2024
portant
affectation
du
résultat
de
2023.
Après
couverture
des
restes-à-réaliser
en
fonctionnement
(177
806,39
€),
ce
sont
6
932
354,59
€
qui
abonderont
le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement.
A
l'issue
des
réajustements
susmentionnés,
les
recettes
totales
de
fonctionnement
du
budget
2024
s'établissent
à
108
608
685,59
€.
2.
Charges
de
fonctionnement
Les
inscriptions
se
portent
à
9 670
879,20
€,
dont :
-
6
932
354,59
€
d'augmentation
du
virement
à
la
section
d'investissement,
-
2436
524,61
€
d'inscriptions
nouvelles
-
et
177
806,39
€
de
reprise
des
restes
à
réaliser. Ref. 201 524 Berger-Levreult 1309)
Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 974-219740149-20241029-DCM128_2024-DE
BS
2024
Budget
primitif
2024
|Restes à réaliser n-1
ou
reprise
des
résultats
Charges
à caractère
général
(011
7 720 000
177
806,39
1156
524,61
Cha
de
personnel
(012
66 820 000
850 000
Atténuation
de
charges
(014
260
000
80 000,
Autres
charges
de
n
(65
12
300
000
500
000,00
Cha
financières
(66
1 000
000
E
150
000,00
Chai
exceptionnelles
(67
20 000
=
Provisions
(68
100
000
Propositions
nouvelles
Virement
à
la section
d'investissement
ou
autofinancemen
(023
8
295
000
6932
354,59
Dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
(042)
2 245
000
302
000,
>
Chapitre
011
- Les
charges
à
caractère
général
: (+)
1
334
331
€
dont
177
806,39
€
correspondant
aux
restes
à
réaliser
avec
notamment
:
e
L'acquisition
de
matériaux
et le recours
à des
prestations
de
service
permettant
des
travaux
en
régie,
principalement
lors
des
périodes
de
fortes
intempéries.
e
Une
progression
des
dépenses
liées
à la restauration
scolaire
: la Ville
a fait le choix
de
maintenir
des
repas
de
qualité
malgré
l'inflation
mesurée
sur
les
produits
alimentaires
(hausse
des
prix
des
produits
frais
jusqu'à
+
54,3
%
en
glissement
annuel,
revalorisation
des
prix
en
matière
alimentaire.….).
e
L'inscription
d'une
première
enveloppe
de
50
000
€
dévolue
aux
actions
à
entreprendre
concernant
le Conseil
Municipal
des
Enfants.
e
L'augmentation
qualitative
et
quantitative
des
services
rendus
à
la
population
:
actions
en
faveur
du
développement
économique,
de
l'animation
culturelle
et
du
développement
durable.
>
Chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion:
(+)
500
000
€
afin
de
financer
une
subvention
exceptionnelle
au
CCAS
pour
les
actions
en
faveur
des
séniors
(100
000
€),
des
appels
à
projets
dans
le cadre
des
Maisons
Communales
de
Proximité
(300
000
€)
et dans
le
cadre
du
développement
de
« Saint-Louis
Berceau
Maloya
»
(80
000
€).
20
000
€
supplémentaires
sont
prévus
pour
faire
face
aux
éventuels
besoins
de
subventions
exceptionnelles
pour
le tissu
associatif
local.
>
Chapitre
012
-
Les
Charges
de
personnel:
(+)
850
000
€.
Il
est
constaté
un
dynamisme
des
charges
de
personnel
plus
important
que
ceux
des
exercices
précédents
(+
4,0
%),
essentiellement
en
raison
de
mesures
exogènes.
À
titre
de
comparaison,
le
dynamisme
des
charges
de
personnel
mesuré
sur
le plan
national
est
de
+ 5,7
%
à fin
août.
Les
raisons
de
cette
progression
tiennent
notamment
de
l'application
en
année
pleine
de
mesures
salariales
applicables
depuis
le
1° juillet
2023
(revalorisation
du
point
d'indice
de
1,5%,
attribution
de
points
d'indice
majoré
différenciés
aux
agents
dont
l'indice
brut
est
compris
entre
367
et
418)
ou
au
1°
janvier
2024
(attribution
de
5
points
d'indices
supplémentaires
à toutes
les
grilles
indiciaires).
D’autres
explications
sont
davantage
endogènes
à
l'histoire
de
la
ville,
à
savoir
d’une
part
les
conséquences
en
année
pleine
de
la
réintégration
des
agents
liés
au
contentieux
des
titularisations
et d'autre
part
le paiement
à la CNRACL
d'’arriérés
de
contributions
patronales
à
payer
par
la Ville
au
départ
à
la
retraite
d'agents.
A
lui
seul,
ce
poste
de
dépense
devrait
représenter
plus
de
350
000
€
en
2024
contre
113
720,49
€
en
2025. rger-Levrault (1309) Ref. 201 524 Bei
Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 974-219740149-20241029-DCM128_2024-DE
Enfin,
cette
inscription
participera
à
l'accompagnement
des
évolutions
de
carrière
des
agents
(promotions
interne,
avancement
de
grade)
et
au
renforcement
des
capacités
de
l'administration
communale,
recommandée
par
le dernier
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes.
>
Les
atténuations
de
charges
:
(+)
80
000
€
pour
compléter
d’une
part
les
crédits
inscrits
aux
fins de
comptabiliser
la pénalité
SRU
(57
000
€) et d'autre
part
les dégrèvements
de
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
(23
000
£).
>
Les
Charges
financières
: (-)
150
000
€.
I! est
proposé
une
inscription
à
la
baisse
des
crédits
dévolus
aux
intérêts,
la Ville
n'ayant
pas
eu
recours
à
l'emprunt
depuis
le
début
de
l'exercice. >
Les
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
: (+)
302
000
€
pour
compléter
les
crédits
relatifs
à
l'amortissement
des
biens
de
la
collectivité.
>
Le
virement
à
la
section
d'investissement
: (+)
6
932
354,59
€
en
plus
des
8
295
000€
inscrits
au
budget
primitif,
soit
un
total
de
15
227
354,59
€.
A
l'issue
de
ces
réajustements,
les
dépenses
de
fonctionnement
s'établissent
à
108
608
685,59
€.
B.
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Les
inscriptions
en
section
d'investissement
s’équilibrent
à
14
634
416,43
€
en
recettes
et
en
dépenses.
Les
réajustements
opérés
correspondent
à
la
prise
en
compte
des
restes
à
réaliser,
à
l'affectation
des
résultats
2023
et
au
financement
de
dépenses
d'équipement.
Des
redéploiements
de
crédits
sont
également
prévus
afin
d'optimiser
l'exécution
budgétaire
2024. 1.
Recettes
d’investissement
Produit
des
cessions
(024)
100
ci
a
100
Dotations
2
704
4;
5937
394
400,
9036
7
Subventions
d'
13]
13
743
1973
015,
15
7161
contracté
(1641)
4 000
00
=
2 000
000,
2
000
Total
recettes
réelles
d'investissement
hors
résultat
20
547
615,
7 910
=
1 605
600,
26
8521
Résultat
re
d'investissement
(001)
912
912
Virement
de la section
de fonctionnement
o
autofinancement
(021
8295
00
6
932
15
227
354,
Recettes
d'ordre
d'investissement
et 041)
4438
000,
485
000,
4923
>
Virement
de
la
section
de
fonctionnement)
: (+)
6 932
354,59
€
correspondant
à
l'augmentation
de
l'autofinancement
de
la section
d'investissement.
>
Dotation,
fonds
divers
et
réserves
: (+)
6
331
518,37
€
correspondant
pour
l'essentiel
à
l'excédent
de
fonctionnement
2023
capitalisé
(5
937
118,37
€).
Suite
à
la
réception
de
la
notification
et à
la
réception
des
fonds,
le
FCTVA
est
majoré
à
hauteur
de
+
394
400
€.
>
Subventions
d'investissement
: (+)
1
973
015,25
€
correspondant
exclusivement
en
l'inscription
des
restes-à-réaliser
en
subventions
d'investissement. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 974-219740149-20241029-DCM128_2024-DE
>
Emprunt
: (-)
2
000
000
£
correspondant
à
la
réduction
du
montant
prévisionnel
de
l'emprunt
d'équilibre.
La
municipalité
opte
en
effet
pour
une
stratégie
d'endettement
mesurée
en
faisant
financer
ses
investissements
par
son
autofinancement
afin
de
limiter
les
charges
financières.
>
Recettes
d'ordre
: (+)
183
000
€
pour
compléter
les
crédits
relatifs
au
transferts
patrimoniaux
(passage
de
l’état
de
« travaux
» à
l’état d'immobilisations).
>
Résultat
reporté
d'investissement
: (+)
912
528,22
€
de
recettes
correspondant
au
résultat
reporté
d'investissement,
excédentaire
à
l'issue
de
l'exercice
2023.
2.
Dépenses
d'investissement
Les
inscriptions
proposées
en
mouvements
réels
d'investissement
s'élèvent
à
14
451
416,43
€
répartis
comme
suit
:
-
8
822
661,84
€
au
titre
des
restes
à
réaliser
-
5
628
754,59
€
en
inscriptions
nouvelles.
Ces
sommes
s'ajoutent
aux
33
280
615
€
inscrits
au
BP
2024,
dont
30
909
615
€
en
mouvements
réels.
Dettes
financières
aë)l
2 706 615,00
Remboursement
sur
subvention
ou autres
(13)
69
000,00
2431957,53
Immobilisations
incorporelles
(20)
3 213
875,00
55
000,00
Subventions
d'équipement
versées
(204)
644
500,00
692
602,75
1 000
000,00
Immobilisations
corporelles
(21)
1707
772,00
1 486
358,03
2 860
000,00
Immobilisations
en
cours
(23)|
22
436
853,00
4
211
743,53
1592
754,59
Participations
(26)|
100
000,00
Autres immobilisations
f financières
(27)
100
000,00
52
000,00
TOTAL
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Les
inscriptions
proposées
concernent
les
opérations
suivantes
:
>
Petits
aménagements
de
proximité
(PAP)
: 2
400
000
€
Il
est
prévu
le
lancement
d’une
2°"
vague
de
petits
aménagements
de
proximité
pour
chacun
des
24
quartiers
de
la
commune,
représentant
un
montant
total
de
2
400
000
€
>
Subventions
d'investissement
au
CCAS
: 1
000
000
€.
Ilest
inscrit
1
000
000
€
de
subventions
d'équipement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
permettant
l'amélioration
du
service
rendu
aux
usagers
à travers
la
création
de
la
Maison
des
solidarités
et
le
renouvellement
de
l'équipement
des
services
du
CCAS. ID:
974-219740149-20241029-DOM128_2024-DE
>
Réhabilitation
et
extension
du
système
de
vidéoprotection
urbaine
: 200
000
€
Une
première
enveloppe
de
200
000
€
sera
mobilisée
en
investissement
afin
de
poursuivre
la
remise
à
niveau
du
système
de
vidéo-surveillance
de
la
ville
et
prévoir
des
premières
extensions
dans
les
zones
les
plus
exposées.
Cette
démarche
sera
conduite
de
manière
pluriannuelle
et
mobilisera
des
investissements
complémentaires
afin
d'optimiser
le
périmètre,
le
fonctionnement
et
la
maintenance
du
centre
de
supervision
urbaine.
>
Programme
de
vidéoprotection
des
écoles
: 160
000
€.
La
sécurisation
des
écoles
contre
les
actes
malveillants
d’intrusion
constitue
un
enjeu
important.
La
Ville
veut
développer
un
programme
global
de
vidéoprotection
sur
son
bâti
scolaire.
Une
enveloppe
de
160
000
€
sera
mobilisée
pour
équiper
avant
la
fin
de
l'année
une
partie
des
écoles
et
cette
opération
se
poursuivra
l’année
prochaine
pour
couvrir
l’ensemble
des
établissements
du
premier
degré.
>
Acquisition
de
véhicules
: 250
000
€
Compte
tenu
de
l'état
très
dégradé
de
sa
flotte
automobile,
la Ville
s'était
inscrite
dès
le
début
de
la
mandature
dans
une
démarche
pluriannuelle
de
renouvellement
de
son
parc.
Elle
poursuit
cet
axe
de
son
programme
de
modernisation
des
moyens
municipaux
avec
l'acquisition
de
véhicules
thermiques
et
électriques.
Il
est
à
noter
que
les
acquisitions
de
véhicules
électriques
sont
co-financées
par
le
PST
2
à
hauteur
de
80%.
>
Travaux
bâtimentaires
: 218
122€
Ces
inscriptions
ont
vocation
à
financer
divers
travaux
sur
le
bâti
communal
afin
d'améliorer
les
conditions
de
travail
des
agents
et d'accueil
du
public.
>
Acquisition
d'engins
routiers
: 750
000
€
Sont
inscrits
des
crédits
dévolus
à
l’acquisition
d'engins
routiers
(camion
répandeur,
tractopelles,
compacteur)
permettant
à
la
régie
route
et
au
service
de
l'environnement
de
la
Ville
de
réaliser
des
travaux
et
de
limiter
le
recours
aux
locations. >
Acquisitions
foncières
: 500
000
€
Des
crédits
sont
prévus
pour
permettre
des
acquisitions
foncières
afin
d'anticiper
les
besoins
futurs
et
en
vue
de
la
création
de
nouvelles
infrastructures
publiques.
>
Outils
d'amélioration
de
la
relation
avec
l'usager
: 55
000
€
Ce
budget
est
prévu
pour
Pamélioration
de
la
relation
avec
l'usager
au
moyen
du
développement
d'outils
numériques
tels
qu'une
plateforme
citoyenne
appelée
«
portail
citoyen
»,
ainsi
que
la
mise
en
place
d’un
chatbot
notamment
pour
l'assistance
aux
démarches
administratives.
>
Dépenses
d'ordre
d'investissement
: (+}
183
000
€
pour
compléter
les
crédits
relatifs
au
transferts
patrimoniaux
et
à
l'amortissement
des
biens
de
la
collectivité.
ü a % ù hi & & œ F4 Ref. 201 524 Berger-Levrault (13093
ID:
974-219740149-20241029-DOM128_2024-DE
Après
ces
inscriptions,
le
total
des
dépenses
d'équipement
s’élèverait
à
un
total
de
42
333
416,43
€.
En
y
incluant
toutes
les
opérations
d'investissement,
le
total
de
la
section
se
porterait
à
47
715
031,43
€.
APissue
du
vote
de
ce
projet
de
budget
supplémentaire,
le budget
principal
2024
se
porterait
à
156
523
717,02
€.
COMMENTAIRES
DU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
DU
BUDGET
ANNEXE
DES
POMPES
FUNEBRES
—
2024
Le
budget
supplémentaire
consiste
en
la
reprise
en
section
de
fonctionnement
du
résultat
positif
de
+
3
790,
21
€
(chapitre
002)
constaté
à
la
clôture
de
l’exercice
2025.
Ce
résultat
vient
compenser
un
ralentissement
constaté
au
niveau
des
encaissements
de
frais
de
fossoyage
(chapitre
70).
DEPENSES
BP 2024
BS 2024
sp+es
RECETTES
BP 2024
BS 2024
sP+Bs
2024
2024
Résulaï de fonct reporté (002)
379021 €
379021
€
(CH. 011
Charges & caractère général
5 000,00 €
500000
€
30 produits et services
20 000,00 €!
-3790,21
€
16 209,79 €
CH. 012 Charges de personne 1
15 900,00€l
15 000,00 €
DEP.
FOTALES
20
000,00
20
000,00 efrec.
TOTALES
20
000,00
20
000,00
€
A
l'issue
du
vote
de
ce
projet
de
budget
supplémentaire,
le budget
du
service
extérieur
des
pompes
funèbres
de
l'année
2023
se
maintient
ainsi
à
20
000
€.
Il-
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
instructions
budgétaire
M57
et
M4,
Vu
le
vote
du
BP
lors
du
Conseil
municipal
du
9
avril
2024,
Considérant
l'adoption
précédemment
de
la délibération
sur
les
comptes
administratifs
du
budget
primitif
et
du
budget
annexe
des
pompes
funèbres,
Considérant
l'adoption
précédemment
de
la délibération
sur
les
affectations
des
résultats
du
budget
primitif
et du
budget
annexe
des
pompes
funèbres,
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité :
Article
1
: d'adopter
pour
le
budget
principal
de
l'exercice
2024,
les
modifications
suivantes
et
de
procéder
au
vote
pour
chacun
des
chapitres
conformément
aux
ventilations
pour
chaque
section
: evrault (1309) a A 5 5 Ref.
A.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1.
Recettes
de
fonctionnement
Atténuation
de
Produits
et services
1
ettaxes
et 731)
Dotations
et
4
Autres
produits de
n
Produits
financiers
Total
recettes
réelles
hors
résultat
Résultat
re
é de fonctionnement
Recettes
d'ordre
de fonctionnement
300 633
79
863
17
242 542
600,
98
582
00€
2.
Dépenses
de
fonctionnement
Cha
à
caractère
de
Atténuation
de
Autres
de
Cha
financières
ex
Provisions
(68
Virement
à la section
d'investissement
ou autofinai
(023
d'ordre
de
fonctionnement
(042
7
720
000
66
820
000
260
000
12
300
000
1 000
000
20
000
100
000
8
295
000
2
245
000
B.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
1.
Recettes
d'investissement
Produit
des
cessions
(024)
Dotations
Subventions
d' Ei
contracté
(1641)
Total
recettes
réelles d'investissement
hors
résultat
Résultat
d'investissement
Virement
de
la section
de fonctionnement
o
autofinancement
Recettes
d'ordre
d'investissement
et 041)
100
2 704
4
13743 4 000 20
547
6:
2.
Dépenses
d'investissement
00
7
110
160,98
€
5937 1973
015,
7910
912
Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 974-219740149-20241029-DCM128_2024-DE
80
500,00
€
380
70
200,
703
1 313
424,61
€
81
176
984,61
€
1
184
900,00
€
18
4277:
€
89
500,00
€
632
€
5»
€
2
738
524,
101
320
524,
7110
178
000,00
€
1156
524,
9
054
33
850
000,
67
670
80
000,
340
500
000,
12
800
150
850 20 100
6 932
354,
15
227
354,
302
000,
2547
si
100
394
400,
9036 15
716
1.
2
000
000,
2
000
1605
600,
26
852
1.
912
6
932
354,59
485 201 524 Berger-Levrault (1309) Ref.
Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 974-219740149-20241029-DCM128_2024-DE
Ds
TOTAL
BUDGET
Budget
primitif
2024
|Restes
à
réaliser
n-1
ou
Hi
à
Propositions
nouvelles
2024
reprise
des
résultats
Dettes
financières
(16)]
2
706
615,00
2706
615,00
Immobilisations
incorporelles
(20)
3
213
875,00
2431957,53
55
000,00
5
700
832,53
Subventions
d'équipement versées (204)
644 500,00
692 602,75
1 000 000,00
2337
102,75
Immobilisations corporelles (21)
1707
772,00
1486 358,03
2 860 000,00
6 054 130,03
Immobilisations
en
cours
(23)
22
436
853,00
4211
743,53
1592
754,59
28
241
351,12
Participations (26)
100 000,00
100 000,00
Autres immobilisations financières
(27)
100 000,00
52 000,00
152 000,00
Dépenses
d'ordre
d'investissement
(040
et 041)}
2 371
000,00
183
000,00
2
554
000,00
Article
2
: d'adopter
pour
le
budget
annexe
des
pompes
funèbres
de
l'exercice
2024,
les
modifications
suivantes
et
de
procéder
au
vote
pour
chacun
des
chapitres
conformément
aux
ventilations
pour
chaque
section
:
BP
+BS
BP
+BS
S
20:
EC
0:
DEPENSES
BP
2024
BS
2024
2024
RECETTES
BP
2024
BS
2024
2024
Résullat de fonci reporté (002)
3 790,21 €
3790,21
€
[Er OL
Chargée Arcaractèregénérel
5:00000€
5 000,00 €
7
produits et services
20 000,00 €l
-3 790,21
€
16 209,79 €l
(CH. 012 Charges de personnel
15 000,00 €
15 000,00 €
DEP. TOTALES
20 000,00
20 000,00 €ÎREC. TOTALES
20 000,00
20 000,00 €]
Article
3:
d'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
élue
déléguée
dans
le
domaine
de
compétences
à signer
tous
les
actes
y afférents.
Vote
: 32
pour
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le