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Déliberation - 2024 24 convention groupement de commande pour la gestion du periscolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 24 convention groupement de commande pour la gestion du periscolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
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MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 51 52
secretariat@mairie-bayon.fr
www.mairie-bayon.fr
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 14
Absents : 1
Excusés : 1
Nombre de suffrages
exprimés : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
03/05/2024
Date d'affichage
22/05/2024
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-Préfecture
et publiée le :
| 22/05/2024
Signature du secrétaire
de séance :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15/05/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze mai à 19h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme VAUNE, Audrey, M. ROUY
Christophe, Mme RAUMEL Karine, Mme PETAT COLLE Annick, FRANCOIS Vanessa,
M. LAMOISE Régis, M. DECLERCQ Ludovic, Mme COINTEAUX Chantal
Etai(ent) excusé(s) : M. CUNAT Damien donne pouvoir à Mme BEURTON Sandrine
Etai(ent) absent(s) : Mme LURION Eve-Hélène
À été nommé comme secrétaire de séance : Mme RAUMEL Karine
Convention Groupement de commande pour la gestion du Périscolaire
Délibération n°2024 - 24
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8; Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que les communes de Bayon, Domptail en l'Air, Haigneville, Haussonville, Lorey, Romain, Saint Mard et Virecourt ont décidé de créer un groupement de commande pour le marché du périscolaire, afin d'offrir aux enfants scolarisés de leur commune un service de périscolaire et de restauration le midi. Le coordonnateur sera la commune de Bayon.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- DECIDE l'adhésion de la commune de Bayon au groupement de commande formé avec les communes (Bayon, Domptail en l'Air, Haigneville, Haussonville, Lorey, Romain, Saint Mard et Virecourt) pour le marché du périscolaire.
- ELIT Mme CHARROIS Nicole, membre titulaire de la commission d'appel d'offres et M. RAULIN Thomas membre suppléant et seuls candidats à ce poste, à la commission d'appel d'offres du groupement en qualité respectivement de titulaire et de suppléant.
En application de l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, les nominations prennent effet immédiatement, et il en est donné lecture par le maire.
- _ AUTORISE le maire à signer la convention constitutive du groupement telle que jointe à la présente délibération.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié
Fait à Bayon,
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/05/2024 à 16h30
Réference de l'AR : 054-215400540-20240515-2024_24-DE