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Déliberation - 2025 24 convention de gestion du domaine public routier avec le departement de meurthe et moselle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 24 convention de gestion du domaine public routier avec le departement de meurthe et moselle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 51 52
secretariat@mairie-bavon.fr
www.mairie-bavon.fr
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 14
Absents : 1
Excusés : 1
Nombre de suffrages
exprimés : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
28/08/2025
Date d'affichage
05/09/2025
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-
Préfecture et publiée le :
| 05/09/2025
Signature du secrétaire
de séance :
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Séance du 03/09/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trois septembre à 19h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, Mme VAUNE Audrey, M. DECLERCQ Ludovic, Mme RAUMEL Karine, M. RUSE Serge, Mme PETAT COLLE
Annick, M. LAMOISE Régis, M. ROUY Christophe, Mme COINTEAUX Chantal
Etai(ent) excusé(s) : Mme FRANCOIS Vanessa donne procuration à Mme BEURTON Sandrine
Etai(ent) absent(s) : Mme LURION Eve-Hélène
À été nommé comme secrétaire de séance : Mme RAUMEL Karine
de gestion du domaine public routier t-Moselle
Le Maire expose le projet de convention autorisant la commune de BAYON à exécuter des travaux d'aménagement d’une double écluse routière le long de la RD 112 à l'entrée de BAYON côté LOREY.
Cette convention définit les obligations respectives de la commune de BAYON et du département de Meurthe-et-Moselle pour l'entretien des ouvrages nouvellement créés et fixe les responsabilités de chacune des parties en cas de dommages liés aux aménagements.
Elle est établie pour une durée de 30 ans reconductible après accord entre les parties.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
- Approuve la convention de gestion du domaine public routier à signer avec le
Département de Meurthe-et-Moselle pour autoriser l'exécution des travaux d'aménagement et définir les obligations et responsabilités de chacune des parties,
-_ Autorise le Maire à signer ladite convention.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/09/2025 à 11h42
Réference de l'AR : 054-215400540-20250903-2025_24-DE