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Déliberation - 2023 60 convention de partenariat pour la gestion de la mediatheque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 60 convention de partenariat pour la gestion de la mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 51 52
secretariat@mairie-bayon.fr
www.mairie-bayon.fr
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 13
Absents: 1
Excusés : 2
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour: 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
23/11/2023
Date d'affichage
11/12/2023
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
Séance du 29/11/2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre à 19h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme VAUNE, Audrey, Mme FRANCOIS Vanessa, M. ROUY Christophe, Mme RAUMEL Karine, Mme PETAT COLLE Annick, M. LAMOISE Régis, M. DECLERCQ Ludovic, Mme COINTEAUX Chantal.
Etai(ent) excusé(s) : Mme BEURTON Sandrine donne pouvoir à M. CHARROIS Nicole M. CUNAT Damien donne pouvoir à M. RAULIN Thomas
Etai(ent) absent(s) : Mme LURION Eve-Hélène
A été nommé comme secrétaire de séance : Mme RAUMEL Karine
Convention de partenariat pour la gestion de la médiathèque
Délibération n°2023 - 60
Vu la création en cours de l'association de la médiathèque du Bayonnais Vu les futurs statuts de cette association,
Considérant la volonté du Conseil Municipal de confier à cette association la gestion et l'animation de la médiathèque de la commune,
Sur proposition de Madame le Maire, une convention de partenariat a été établie entre la Commune et l'association de la médiathèque du Bayonnais pour la gestion de la médiathèque à partir du 1° janvier 2024 (date d'abandon de la compétence par la CC3M).
transmise en Sous-Préfecture Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, et publiée le :
1°/12/2023 |
Signature du secrétaire
de séance :
AUTORISE
Le Maire à signer la convention jointe à la présente délibération,
DECIDE
Le versement d'une subvention de 1 000 €.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 04/12/2023 à 11h47
Réference de l'AR : 054-215400540-20231129-2023_60-DE