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Déliberation - D 2023.G.03 presentation bilan VGA
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.G.03 presentation bilan VGA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20230626-DELIB_2023 G_03-DE
Marwande TERRE € G A R O N NE —— N° 2023
G 03 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 26 juin 2023 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 27 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 20 juin 2023 s'est
réuni le Lundi 26 juin 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, DUBOURG Jean- Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : LE BRIS Alain, MARCHAND Emmanuelle, FEYRIT Pierre, BALLEREAU Marie-
Catherine, PREVOT Jérémie, HAY Florence,
Pouvoirs : de LE BRIS Alain à GASSER Anne-Laure, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de
BALLEREAU Marie-Catherine à DUBOURG Jean-Luc, de PREVOT Jérémie à FRANCIS Stéphane,
de HAY Florence à CALZAVARA Martine
G.03
Présentation du bilan d'activités 2022 de VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
L'article L5211-39 du CGCT prévoit que le président de l'établissement public de coopération
intercommunale doit adresser chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque
commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement et l'utilisation des crédits
engagés par l'établissement dans chaque commune, accompagné du compte administratif
arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Il précise que ce rapport doit faire l'objet d'une communication par le maire au conseil
municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe
délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
Monsieur le Maire précise que, comme initié depuis plusieurs années, le bilan d'activités 2022
sera présenté sous la forme d'une vidéo.
Le détail des éléments financiers du bilan d'activités 2022 sera remis dans un document
numérique annexe à la vidéo.
Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver la délibération suivante, Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Délibération 2023.G.0 Reçu.en préfecture le 04/07/2023 9
Publié le 5 L
ID : 047-214701575-20230626-DELIB_2023 G_03-DE
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré
Prend acte du rapport d'activités 2022 de Val de Garonne Agglomération
Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette délibération
Votants : 32 - Abstention : 00 - Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour: 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 26 juin 2023
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
Le secrétaire de séance
Jean-Claude BOURBON
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le..04.[o.f2023 et de sa transmission au contrôle de légalité le Où./0%./222
Le Secrétaire de séance
Jean-Claude BOURBON
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