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Arrêté - R CP n°329 neutralisation dune voie de circulation place de la paix celeste du 16 juillet au 13 aout
Document publié le Mardi 13 août 2024 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP n°329 neutralisation dune voie de circulation place de la paix celeste du 16 juillet au 13 aout)
Thèmes du document : Transports, Sport, Aménagement du territoire,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRÉTONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
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DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/329
OBJET : Neutralisation d'une voie de circulation Place de La Paix Céleste du 16 juillet au 13 août 2024
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande de dérogation du Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 pour la circulation des bus accrédités vers le vélodrome national dans le cadre des épreuves sportives,
Considérant qu'il convient de répondre favorablement à cette demande afin de faciliter La circulation des bus accrédités vers les sites d'épreuves sportives de Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, dans les meilleures conditions de sécurité,
ARRÊTE
Article 1 :
Du 16 juillet 2024 à 8h00 au 13 août 2024 à 23h00, la voie la plus à gauche de la Place de la Paix Céleste est neutralisée et réservée à la seule circulation des bus accrédités par le Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. La matérialisation de la voie neutralisée sera réalisée par plots de type K 16.
Article 2 :
Les conducteurs des bus accrédités autorisés à circuler sur la voie réservée à l'article 1 devront prendre toutes dispositions pour ne pas gêner la circulation des autres usagers en sortie de voie.
Article 3 :
Les services techniques de la ville de Montigny-le-Bretonneux seront chargés de mettre en place
et de maintenir la signalisation règlementaire prescrivant les interdictions et restrictions de
stationnement dans les délais conformes aux dispositions prévues à l'article R 417-12 du code
de la route.
Arrêté n° 2024/DGS/ n°329 1/2 Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de la Circonscription de police d'Elancourt - Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le président de l'agglomération de Saint-Quentin-en Yvelines qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 11 JUIL 2024
Le Maire,
1 vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain M&RCKAERT
Mis en ligne le : 1/0 7 Eecq
Arrêté n° 2024/DGS/ n°329 2/è